Procès Verbal - Delib n°2023.00082 Adoption du proces verbal du conseil munipal du 08 avril 2023

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Procès Verbal - Delib n°2023.00082 Adoption du proces verbal du conseil munipal du 08 avril 2023 Document publié le Samedi 8 avril 2023 par la commune de Mamoudzou. Lien du pdf (Procès Verbal - Delib n°2023.00082 Adoption du proces verbal du conseil munipal du 08 avril 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Humanitaire, Démocratie, VILLE DE MAMOUDZOU

Nombre

de Conseillers en exercice : 49

de Présents : 30

de Votants : 39

Dont vote par procuration : 9

Abstention : 0

Contre : 0

OBJET :

Adoption du procès-verbal

du conseil municipal du 08

avril 2023

NOTA: Le Maire certifie que

le compte rendu de cette

délibération sera affiché à la

porte de la mairie le 10/07/2023

que la convocation avait été

faite le 23/06/2023.

Ù are Liza M

=\89 Me M ariam SAÏD (Conseillère municipale), M. Abdallah OUMOURI (Conseiller municipal), Mme Zaïtouni

Mrié HaOutha 4

REPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté- Egalité- Fraternité

DEPARTEMENT DE MAYOTTE

EXTRAIT DU PROCES -VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

N°2023.00082/2023 du 30/06/2023

L'an deux mille vingt-trois, le trente juin, le conseil municipal de la commune de Mamoudzou était réuni en session ordinaire, dans la salle Abdallah HOUMADI, après convocation légale en date du 23 juin 2023, sous la présidence de M. Ambdilwahedou SOUMAILA, Maire.

Etaient présents : (30)

Mme Fatimaty ABDALLAH TOANA (Conseillère municipale), M. Mahamoudou AHAMADI (Conseiller municipal), M. Anassi ALI (Conseiller municipal délégué), Mme Mariame ALI DITE NINA (Conseillère

municipale), M. Chamouine ATTOUMANE (Conseiller municipal), Mme Marianne DAMARY (Conseillère municipale), M. Nassuf-Eddine DAROUECHE (Conseiller municipal), M. Djamaldine HAIDAR (Conseiller

municipal), Mme Dhoimrat HALIDI (Conseillère municipale), Mme Moina-Fatima IBRAHIM (14ème adjointe au Maire), Mme Anzimiya HOUMADI (Conseillère municipale), Mme Mariame KAMBI

(Conseillère municipale), M. Dhinouraine M’COLO MAINTY (ler adjoint au Maire), Mme Inayatie

KASSIM (8ème adjointe au Maire), Mme Nourainya LOUTOUFTI (3ème adjointe au Maire), Mme Zoulfati

MADI (4ème adjointe au Maire), M. Assane MOHAMED (10ème adjoint au Maire), M. Said MALIDI MLIMI (Conseiller municipal délégué), M. Elyassir MANROUFOU (Conseiller municipal), M. Said Djanfar

MOHAMED (13ème adjoint au Maire), Mme Fatima Fayna M'SOILI (Conseillère municipale déléguée), Mme Rabianti MVOULANA (Conseillère municipale déléguée), M. Hamidani MZE MOGNE (Conseiller

municipal), Mme Djouwaïria OUSSENI YVESSI (Conseillère municipale), M. Ambdilwahedou SOUMAILA (Maire), Mme Claudie RAKOTO (Conseillère municipale déléguée), M. Toiyifou RIDJALI (5ème adjoint au Maire), M. Mounib SOILIHI MOHAMED (Conseiller municipal), M. Tany ABOUDOU CHAKOUROU (Conseiller municipal), Mme Anfiat TOUMBOU DANI (Conseillère municipale)

Absents : (9)

en Youbsouf CHIHABOUDDINE (Conseiller municipal), Mme Munia DINOURAINI (7ème adjointe au Maire), Mmé Aminat HARITI (Conseillère municipale), M. Jacques Martial HENRY (Conseiller municipal), HAMOUDOU (Conseillère municipale), M. Soiyinri MHOUDHOIR (6ème adjoint au Maire),

| ABDARÉARE Conseillère municipale)

que

AbscAle exc

AMADA (Conseillère municipale)

Procuration : (9)

Mme Rabia ASSAN donne pouvoir à Mme Anzimiya HOUMADI (11ème adjointe au Maire), Mme Hadia MADI ASSANI donne pouvoir à Mme Rabianti MVOULANA (12ème adjointe au Maire), Mme Siti Dhoulfa

MADJINDA donne pouvoir à Mme Mariame ALI DITE NINA (Conseillère municipale), M. Hamidani MAGOMA donne pouvoir à M. Anassi ALI (2ème adjoint au Maire), M. Dhoul-Mahamoud MOHAMED donne pouvoir à Mme Nourainya LOUTOUFI (9ème adjoint au Maire), M. Mohamed Tani OUSSENI donne pouvoir à M. Toiyifou RIDJALI (Conseiller municipal délégué), M. Badrou RADJAB donne pouvoir à M. Said Djanfar MOHAMED (Conseiller municipal), M. Mohamadi SAID donne pouvoir à M. Dhinouraine M’'COLO MAINTY (Conseiller municipal), Mme Nadjati SAÏNDOU COMBO donne pouvoir à M. Ambdilwahedou SOUMAILA (Conseillère municipale)

Lors de la séance, et conformément à l'article L2121-15 du Code Général des

Collectivités Territoriales, il a été procédé à l'élection d'un secrétaire pris au sein du conseil, Mme Nourainya LOUTOUFT ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.

Vu l’article 73 de la Constitution ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;

976-200008837-20230630-D202300082I0-DE

VIA DOTELEC - Dematis

Le 19 juillet 2023

RECU EN PREFECTUREVu la délibération n°2020.00050/2020 du 5 juillet 2020 portant élection de Monsieur Ambdilwahedou SOUMAILA en qualité de Maire de Mamoudzou ;

Considérant que le procès-verbal a pour objet d’établir et de conserver les faits et décisions des

séances du conseil municipal ;

Considérant qu’il est rédigé par le secrétaire de séance, nommé par le conseil municipal,

conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents et représentés :

Article 1°: D’approuver le procès-verbal du conseil municipal du 08 avril 2023.

Article 2 : D’autoriser le Maire, ou en son absence, son représentant à signer tout document

affèrent à la mise en œuvre de la présente délibération.

Fait à Mamoudzou, le 06/07/2023

Le Maire

Abstention (0 ) :

Contre (0) :Conseil Municipal de la Ville de Mamoudzou

Séance ordinaire du 08 Avril 2023 PROCES-

VERBAL

Ordre du jour du conseil municipal du 04 avril 2023 :

ADMINISTRATION GENERALE

1 - Adoption du procès-verbal du conseil municipal du 10-02-2023.2 -

Transformation de postes.

3 - Cession de véhicules par la ville de Mamoudzou.

4 - La prise en charge d’une mutuelle santé et prévoyance labellisée (Ville, CCAS et CDE).5 - Financement d'une formation de 7 heures pour les 2 roues jusqu’à 125 cm3. 6 - L’indemnité horaire pour travail normal de nuit.

7 - Signature de la convention entre la DEETS et la Ville de Mamoudzou. 8 - Demande de financement pour le recrutement de deux agents : chargé d’opération RHI et chargé

d'opération habitats indignes.

Finances, Fiscalité et Budget

9 - Approbation du compte de gestion 2022 du trésorier municipal. 10 - Approbation du compte administratif 2022.

11 - Affectation du résultat 2022.

12 - Budget supplémentaire pour l'année 2023.

13 - Validation des taux de la fiscalité directe locale 2023.

14 - Protocole d’accord transactionnel Ville de Mamoudzou / AB SERVICES PNEUMATIQUES -Frais de réparations de véhicules et poids lourds. ;

15 - Protocole d’accord transactionnel entre la ville de Mamoudzou et les agences Issoufali Sarl etMayotte Evasion concernant les frais de transports & hébergements et modifications diverses. 16 - Protocole d'accord transactionnel pour mandatement des factures de location des modulaires des écoles. 17 - Validation du programme de création d’une école maternelle et d’une crèche à Disma.

Urbanisme, Foncier, Logement et Habitat

18 - Formation et immersion de Nourainya LOUTOUFI Maire adjointe chargée de la citoyennetéau sein d'un service état civil d'une collectivité territoriale

19 - Préemption des parcelles BD-643 et BD-466 à Cavani M'tsapéré, dans le cadre du projet airede jeux et

espace convivial intergénérationnel.

Aménagement, Projets structurants, PRU, ZAC et RHI

20 - Demande de financement FRAFU 2023 pour la réalisation des études de programmationurbaine, architecturale et paysagère du front de mer de Mamoudzou.

21 - Demande de financement FRAFRU dans le cadre du plan de viabilisation deDoujani.

22 - Acquisition des parcelles AO50, AO319, AT1015, AT1016, AT1018, AT1019 sises à Kawéni. 23 - Cession de foncier à Al'Ma dans le cadre des contreparties foncières du programme derenouvellement urbain de Kawéni.

24 - Cession de foncier au Rectorat dans le cadre des projets d'équipements sportifs et scolairessur Kawéni.

Boulevard Halidi Sélémani 97600 Mamoudzou * Tél : 02 69 63 91 00 * Fax: 02 69 63 91 34 * www.mamoudzou.yt

aOuverture de la séance par le Maire M. Ambdliwahedou SOUMAILA à 17h00. Mme Munia DINOURAINI

est désignée comme secrétaire de séance. Elle procède à l'appel des conseillers municipaux. Ainsi, 43

conseillers sont présents, dont 7 procurations :

- Mme ABDALLAH TOANA Fatimaty donne procuration à Mme MADI ASSANI Hadia :

- Mme KAMBI Mariame donne procuration à M. ALI Anassi ;

- Mme Liza MAHAMOUDZOU donne procuration à M. ATTOUMANE Chamouine ;

- Mme LOUTOUFI Nourainya donne procuration à M. RIDJALI Toiyifou ;

- Mme ADBALLAH Zaïtouni donne procuration à M. AHAMADI Mahamoudou ;

- Mme DAMARY Marianne donne procuration à Mme IBRAHIMM Moina-Fatima ;

- Mme HOUMADI Anzimiya donne procuration à Mme ALI DITE NINA Mariame.

Après avoir effectué l'appel, le maire commence par les rapports qui passent au conseil municipal.

Le Maire :

Pour ce conseil municipal, nous avons 51 rapports inscrits à l'ordre du jour. Mais comme à l'accoutumé,

avant d'ouvrir la séance, M. CHIHABOUDDINE m'a fait parvenir ce matin très tôt une motion qui

souhaiterait présenter à cette séance. Ce rapport a été transmis ce matin au service. Si l'assemblée est

d'accord, je propose à ce qu'il nous lise la mention pour adoption.

Qui est contre, qui s'abstient, approuvé.

Avant de commencer les rapports, je donne quelques informations. En termes d'agenda, le 9 juin

prochain, nous allons organiser un conseil municipal pour choisir les délégués supplémentaires pour les

élections sénatoriales le 24 septembre 2023. Le conseil municipal aura un seul point à l'ordre du jour.

Merci de noter dans vos agendas, le vendredi 09 juin à 17h.

Nassuf-Eddine DAROUECHE : Concernant le vote des délégués supplémentaires, est-ce que nous devons

envoyer la liste avant ou le jour même c'est possible?

Le Maire : nous pouvons déposer le jour même mais pour une meilleure organisation, on peut le déposer

le plus tôt possible. Le jour même du conseil, on posera toutefois la question.

Deuxième élément : Le conseil municipal a délibéré à l'unanimité, pour l'octroi exceptionnel d'une aide à

des jeunes de la Ville qui ont brillé dans leur étude. Un courrier m'a été transmis, à l’ordre du conseil

municipal, pour remercier pour cette aide.

Dernière information, je vais vous le lire, même si vous en êtes destinataire. « Bonsoir à tous, j'avais prévu

d'en parler lors du conseil municipal de demain, mais je viens de me souvenir que mes propos aller être

consignés dans un procès-verbal. Ma démarche n'est pas d'inquiéter au niveau judiciaire, pour l'instant, en

espérant que ces agissements cessent. Les cartes de carburant du cabinet servent à remplir les véhicules

d’autres personnes, les bons de commande signés par des agents qui n'ont aucune légitimité pour le faire.

Tout ça sans aucune réaction de l'exécutif. Qui ne dit mot consent. Monsieur le Maire, soit vous mettez de

l'ordre dans vos service, soit je me charge d'en informer le procureur. Je ne peux cautionner ce genre de

comportement au sein de la municipalité. Bon futari à tous. Nassuf-Eddine ».

Plusieurs observations après la réception de ce message. Comme je l'ai dit la Ville nous appartient tous,

au-delà de représenter la population de Mamoudzou et de Mayotte. Je demande souvent de vivre la Ville,

les cadres, les élus mais aussi les concitoyens. C'est pour cela que nous avons créé les groupes

whatsapp. Ce message appelle deux observations de ma part. Il a bien fait de signaler ce qu'il pense

avoir vu ou eu comme information. Par principe c'est important. Mais ce que je n'apprécie pas, c'est

qu'on ne transmette pas en termes de responsabilité mais de menace. Je pense que toute personne a la

possibilité d'y remédié. Ce genre de message n'est pas responsable. Si nous sommes dans la démarche

de bien faire, rien n'aurait empêché M. Nassuf-Eddine, d'écrire la première partie du message, cela aurait

été suffisant. Mais le message de saisir le procureur, si on veut vivre la ville et être constructif, il faut le

Boulevard Halidi Sélémani 97600 Mamoudzou * Tél : 02 69.63 91 00 * Fax : 02 69 63 91 34 * www.mamoudzou.ytprochainement à Haut Vallons, un bâtiment pour installer la police municipale ou d'autres services. La Ville créée les conditions pour le service de proximité pour les citoyens. Il y a aussi la mairie annexe de

Vahibé qui a été inauguré il y a peu de temps.

Concernant la création d'un dispositif de sensibilisation et de formation des adultes dans leurs démarches, cela est très important. Nous avons engagé avec Mme Munia, dans le cadre de l'installation des commerçantes de Tsoundzou 1 dans l'espace prévu. Une convention a été passée avec l'ADIE pour accompagner les dames qui vendaient à même le sol, de manière clandestine. L'idée est de continué cette démarche notamment à Doujani et à Kawéni. Nous avons discuté avec le CD pour avoir le terrain en face du SDIS. Le président du CD en est d'accord. Aussi, prochainement, nous pourrons mettre à disposition des commerçantes de Kaweni pour qu'elles puissent vendre dans les meilleures conditions.

Si vous en êtes d'accord, je vous demande de valider cette motion. Nous allons, en tout cas, mettre les

conditions pour que d'ici quelques semaines, il n'y ait plus de vente à la sauvette dans la commune de

Mamoudzou. Je mets aux voix la motion avec les quelques observations.

Avis du conseil : adopté à l'unanimité.

Maintenant, nous passons aux rapports inscrits à l'ordre du jour.

Administration générale

1 - Adoption du procès-verbal du conseil municipal du 10-02-2023. Rapporteur : Toiyifou RIDJALI

M. Toiyifou RIDJALI:

Bonjour à tous, merci monsieur le Maire. Vous avez été destinataire du procès-verbal du dernier conseil

municipal. Aussi, il est proposé de soumettre le procès-verbal aux voix.

Le Maire:

Si vous n'avez pas de suggestions, je propose de soumettre le procès-verbal du conseil municipal du 10

février 2023 aux voix. Qui est contre ? qui s'abstient ?

Approuver. Je vous remercie.

Avis du conseil : adopté à l'unanimité.

2 - Transformation de postes.

Rapporteur : le Maire

Le Maire:

Comme vous avez noté, nous avons engagé des démarches de transformation et de création de postes, notamment dans la direction de l'ANRU. Nous avons fait une transformation de poste et de quelque

création, notamment à l'ANRU. Un assistant social et 2 médiateurs qui seront rattachés au Conseil de sécurité et de prévention de la délinquance. Ce sont 2 personnes qui seront financées dans le cadre de la politique de la ville. Ils seront dévolus au projet de rénovation urbaine de Kawéni parce que nous avons beaucoup de travail dans ce sens.

M. HENRY Jacques Martial:

Merci Monsieur le maire. Je souhaiterais juste qu'on rajoute aux missions de l'assistant social, le personnel de la mairie. Les agents peuvent aussi être confrontés à des difficultés d'ordre social. Si vous en êtes d'accord.

Le Maire:

Face aux violences que nous connaissons au quotidien, nous avons pensé à l'embauche d'un psychologue pour les agents de la collectivité. Parce que c'est vrai que, en plus des agents, les élus, mais de manière globale, nos concitoyens qui sont souvent confrontés à ces actes de violences, auraient besoin de voir un psychologue. On engagerait un début de démarche qui permettrait d'avoir un spécialiste pour le confier sur la situation de violence que nous connaissons ici sur l'ensemble du

Boulevard Halidi Sélémani 97600 Mamoudzou * Tél : 02 69 63 91 00 * Fax : 02 69 63 91 34 * www.mamoudzou.yt5 - Financement d'une formation de 7 heures pour les 2 roues jusqu'à 125 cm3. Rapporteur : le Maire

Le Maire:

C'est un dossier qui a également était discuté en comité social. Comme vous le savez, il est devenu obligatoire pour tous les motards qui n'ont pas notamment le permis B, de faire une formation de 7 heures.

Il a été proposé en comité social et validé à l'unanimité de prendre en charge à 100 % le coût de formation pour les agents dans leur métier, pour les coursiers, par exemple. Pour les autres agents qui dans le cadre de leur métier n'ont pas nécessairement besoin de conduire des 2 roues mais qui peuvent conduire par nécessité, il est proposé de prendre en charge à hauteur de 75 %. Un budget global de 6 000 € sera dédié à la prise en charge de ces formations.

S'il n'y a pas d'observations, je soumets le rapport aux voix. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Approuvé.

Avis du conseil : adopté à l'unanimité.

6 - L'indemnité horaire pour le travail normal de nuit.

Rapporteur : M. le Maire

Monsieur le Maire:

Ce sujet a aussi été débattu en comité social. Il vous est proposé ici d'abonder les heures de nuit pour tous les agents qui sont proposés ici (gardiens, des policier municipaux..). Il nous est demandé d'appliquer une indemnité de 0,17 centimes pour le travail normal et pour le travail intensif avec majoration de 80 centimes.

Est-ce qu'il y a des questions, des observations ?

Je n'en vois pas, je mets aux voix le rapport, Qui est contre ? Qui s'abstient ? Approuver.

Avis du conseil : adopté à l'unanimité.

7 - Signature de la convention entre la DEETS et la Ville de Mamoudzou. Rapporteur : M. le Maire

Monsieur le Maire :

Pour les 3 prochaines années, la DEETS nous propose de procéder autrement. Tous les emplois aidés, qu'on appelle communément les PEC vont être amené à disparaître. On est passé en 2021, de 410 PEC à 210 l'année dernière. Cette année, il nous a été proposé 130 PEC. Naturellement, nous sommes montés au créneau. On a indiqué que compte tenu de la situation de la Ville, les besoins sont importants. Donc nous aurons besoins de plus de PEC.

Suite aux discussions, il a été convenu de faire une 2°" convention avec la DEETS pour bloquer à 210 sur les 3 prochaines. Même si demain, l'enveloppe serait amenée à diminuer encore plus (en parlant de l'année 2024) mais qu'on puisse bloquer pour les 3 prochaines années à 210 PEC dans la ville de Mamoudzou.

S'il n'y a pas de questions, je soumets le rapport aux voix.

Avis du conseil : adopté à l'unanimité.

8 - Demande de financement pour le recrutement de deux agents : chargé d'opération RHI et chargé d'opération habitats indignes.

Rapporteur MAGOMA Hamidani

M. MAGOMA Hamidani:

oulevard Halidi SélémaniJe soumets le rapport aux voix. Qui est pour, qui est contre ? Approuvé.

Avis du conseil : adopté

Abstention : HENRY Jacques Martial, Nassuf-Eddine DAROUECHE, Said MARIAM.

10 - Approbation du compte administratif 2022.

Rapporteur : MOHAMED Said Djanfar

(Le Maire a quitté la salle)

MOHAMED Said Djanfar:

Merci monsieur le maire. Le compte administratif 2022 à la fois pour la ville et CRU.

Pour le compte d'administration :

Donc ce sont les résultats de résolution du budget entre le 1 janvier et le 4 décembre 2022. Sur ce compte, vous avez l'information globale par chapitre. Vous pouvez constater ici que sur le budget de l'année dernière et à la fois sur le budget principal qui est de 67 millions 300 euros. Nous avons engagé et réalisé 617 253 116 euros. Ce qui nous donne un solde négatif de 1 million 401 585 euros. Donc, nous voyons que nous avons engagé plus de dépenses que de recette. Ce qui nous donne un déficit.

HENRY Jacques Martial :

Merci monsieur le Maire, ça nous fait rire parce que vous avez prononcé le mot un « petit peu ». Je trouve que dans une commune comme Mamoudzou, avec le nombre important d'habitant, une équipe dynamique et qu'on emploie des termes comme ça dans un document assez important, "une légère, une petite, un petit peu sa" ce n'est pas professionnel. Deuxièmement il est indiqué que les recettes réelles sont à hauteur de 88,98 % contre 97, 36 % pour l'exercice 2021. Or, l'administration est obligée de payer, ces recettes à 100%.

Donc nous ne comprenons pas comment ça se fait que le recouvrement pour l'année dernière s'est élevé uniquement à 88 %. Il faudra que vous nous expliquiez.

Et quand nous lisons le document au niveau des recouvrements des produits de la fiscalité directe, nous sommes en dessous avec un taux de 61% contre 74% pour l'année 2021 et vous, vous nous dites autre chose.

MOHAMED Said Djanfar :

Dans ce cas-là, vous auriez été clair, je vous aurai répondu clairement sur ce sujet. En effet, c'est des estimations qu'on a fait sur le budget et on estime en tout cas le produit qu'on espère avoir par rapport aux impôts.

MAGOMA Hamidani :

Est-ce qu'il y a d'autres observations, je mets le rapport aux voix. Qui est contre, qui s'abstient ? 2 abstentions.

Avis du conseil : adopté

Abstention : HENRY Jacques Martial, Nassuf-Eddine DAROUECHE.

Pour le compte du CRU

MOHAMED Said Djanfar :

La CRU avait des recettes positives pour l'année 2022. Nous terminerons l'année 2023 positivement avec 1 million 279 euros en budget de fonctionnement.

On termine également l'année avec un résultat du budget à plus de 3 778 788,39 euros.

MAGOMA Hamidani

Je vous mets le rapport qui est pour, qui est contre, qui s'abstient ? 2 abstentions.

Avis du conseil : adopté

Boulevard Halidi Sélémani 97600 Mamoudzou * Tél : 02 69 63 91 00 “ Fax : 02 69 63 91 34 * www.mamoudzou.yt14 - Protocole d'accord transactionnel ville de Mamoudzou / AB SERVICES PNEUMATIQUES -— Frais de réparations de véhicules et poids lourds.

Rapporteur : MOHAMED Said Djanfar

MOHAMED Said Djanfar:

Pour ce rapport, il s'agit d'un protocole transactionnel avec AB SERVICES PNEUMATIQUES. Cette société a effectué des prestations de démontage/remontage, de pose/dépose et de déplacement dans les zones d'intervention de dépannage sur la période de 2017. Sauf que ces factures n'ont pas été réceptionnées sur le portail CHORUS par absence d'un numéro d'engagement.

Aussi, il est demandé aux membres de valider, le protocole transactionnel et de payer les factures qui s'élèvent à 9661 €.

Le Maire:

S'il n'y a pas d'observations, je soumets le rapport aux voix.

Qui est pour, contre ? qui s'abstient ? Approuver.

Je vous remercie.

Avis du conseil : adopté à l'unanimité.

15 - Protocole d'accord transactionnel entre la ville de Mamoudzou avec les agences Issoufali Sarl_et Mayotte Evasion concernant les frais de transports & hébergements et modifications diverses. Rapporteur : MOHAMED Said Djanfar

MOHAMED Said Djanfar:

Comme le précédent rapport, il s'agit d'un protocole transactionnel avec des agences de voyages. Les agences ont présentés à la Ville des états d'impayés dont les montants sont les suivants: -__ Agence ISSOUFALI SARL : 3218.14 €

- MAYOTTE EVASION : 1337.99 €

Il'est demandé au conseil municipal de valider le protocole transactionnel et le règlement des factures.

Le Maire:

S'il n'y a pas d'observations, je soumets le rapport aux voix

Qui est contre, qui s'abstient ? Approuver.

Je vous remercie

Avis du conseil : adopté à l'unanimité.

16 - Protocole d'accord transactionnel pour mandatement des factures de location des modulaires des écoles.

Rapporteur : MOHAMED Said Djanfar

MOHAMED Said Djanfar:

Avec le besoin accru dans la construction de nouvelles écoles, et dans l'attente de l'acquisition de 35 salles de classes, la Ville a dû pour répondre à ses besoins, lancer un marché de location de modulaires, d'une année, pour six classes, échu le 30 octobre 2022.

Toutefois, les délais de procédure du marché d'acquisition étant trop longs, la Ville doit payer l'entreprise de la période de novembre 2022 à avril 2023.

- 87 490.32 € pour la période de novembre 2022 à mars 2023

- 17 498.06 € pour le mois d'avril 2023.

Donc, il vous est proposé de valider aussi le protocole transactionnel pour la location des modules.

HENRY Jacques Martial:

Oui, Monsieur le Maire, au-delà de ce protocole transactionnel, je vois ici que la commune va financer

plus de 5 millions d'euros de modulaire.

Boulevard Halidi Sélémani 97600 Mamoudzou * Tél : 02 69 63 91 00 * Fax : 02 69 63 91 34 * www.mamoudzou.yts'abstient ? Approuver.

Le Maire :

Je vous propose de m'être aux voix le rapport qui est contre, qui s’abstient ? Approuvé.

Avis du conseil : adopté à l'unanimité.

19 - Préemption des parcelles BD-643 et BD-466 à Cavani M'tsapéré, dans le cadre du projet aire de jeux et espace convivial intergénérationnel.

Rapporteur : ALI Anassi

ALI Anassi:

On est tous conscient du manque de foncier à Cavani. D'où l'exercice de ce droit de préemption par la délégation de la CADEMA. Il nous est donc demandé de délibérer pour adopter l'acquisition de la présomption de ces biens cadastrés.

Le Maire :

Je vous propose de m'être aux voix le rapport qui est contre, qui s'abstient? Approuver.

Avis du conseil : adopté à l'unanimité.

Aménagement, Projets structurants, PRU, ZAC et RHI

20 - Demande de financement FRAFU 2023 pour la réalisation des études de programmation urbaine, architecturale et paysagère du front de mer de Mamoudzou.

Rapporteur : MAGOMA Hamidani

MAGOMA Hamidani :

Oui, merci Monsieur le Maire.

Il s'agit ici comme l'énoncé le dit, d'une demande de financement FRAFU 2023 pour les études de programmation, pour l'aménagement de front de mer de Mamoudzou. Il est demandé au Conseil municipal d'autoriser le maire à solliciter 80 % de l'aménagement, soit 244 000€ pour commencer les études et les consultations.

HENRY Jacques Martial :

Est-ce qu'il y a des zones qui sont concernées ?

Le Maire :

C'est au fond de mer de Mamoudzou.

MAGOMA Hamidani :

C'est du camion blanc jusqu'à la pointe Mahabou.

Le Maire :

Donc je vous propose aux voix le rapport numéro 20 qui est contre, qui s'abstient ? Approuver.

Avis du conseil : adopté à l'unanimité.

21 - Demande de financement FRAFRU dans le cadre du plan de viabilisation de Doujani. Rapporteur : MAGOMA Hamidani

MAGOMA Hamidani:

Pareil que pour le précédent rapport, c'est une demande de financement pour le plan de viabilisation à Doujani. C'est pour la réalisation des travaux concernant ledit sujet sur la route.

Le Maire :

S'il n'y a pas d'observations, je vous propose de m'être aux voix le rapport numéro 21 qui est contre, qui

Boulevard Halidi Sélémani 97600 Mamoudzou * Tél : 02 69 63 91 00 * F.Avis du conseil : adopté à l'unanimité.

25 - Demande de transfert foncier du CD à la Ville dans le cadre du projet de renouvellement urbain de Kawéni.

Rapporteur : MAGOMA Hamidani

MAGOMA Hamidani:

Oui, Monsieur le Maire.

La ville poursuit les aménagements sur Kawéni et donc étend ses périmètres afin de mieux répondre aux besoins de la population. Ainsi, la Ville demande un transfert de nouveaux fonciers auprès du Département.

Nassuf-Eddine DAROUECHE:

Oui, la CADEMA porte actuellement une opération d'amélioration de l'habitat à Kawéni. Il s'avère que Kawéni village a d'énormes difficultés en termes de maîtrise du foncier. Vous avez une partie du foncier qui appartient au SMIAM et une autre partie qui appartient au Département. J'avais espéré qu'à travers ce rapport, que les élus incluent ces parcelles pour demander toute la partie où l'opération va avoir lieu et à ce que le département nous accompagne aussi à travers cette cession foncière.

MAGOMA Hamidani :

Oui, Monsieur Nassuf-Eddine DAROUECHE. Nous sommes d'accord, votre doléance est pertinente. Sauf que la commission était déjà passé et la réunion nous l'avons eu la semaine dernière. Mais, vous avez tout à fait raison parce que les 2 opérations ANRU et celles portées par la CADEMA sont complémentaires. C'est ce qui a été discuté lors de la réunion, donc on va faire à ce que ce dossier puisse être proposé au prochain conseil municipal. Parce que c'est un dispositif qui peut être avantageux pour ceux qui ont les conditions nécessaires pour bénéficier de ce dispositif.

Le Maire :

Donc c'est pour le conseil municipal du 30 juin 2023.

MAGOMA Hamidani :

Oui

Nassuf-Eddine DAROUECHE:

Merci Monsieur MAGOMA Hamidani

Le Maire :

Donc je vous propose pour voir le rapport numéro 25. qui est contre, qui s'abstient ? Approuver.

Avis du conseil : adopté à l'unanimité.

26 - Approbation de la convention de délégation de maîtrise d'ouvrage sur les travaux d'eaux pluviales dans le cadre des travaux sur SPPM et Zone scolaire, Kawéni.

Rapporteur : MAGOMA Hamidani

MAGOMA Hamidani :

La Ville s'engage à travailler sur le secteur de la SPPM de la zone scolaire afin d'améliorer le cadre de vie de la population, de sécuriser les flux et de raccorder les quartiers aux différents réseaux. Mais c'est la CADEMA qui a la compétente sur les réseaux d'eau pluviale. Dans ce cadre, les services de la ville se sont rapprochés de ceux de la CADEMA afin de pouvoir demander la délégation de maîtrise d'ouvrage sur la compétence eaux pluviales afin de pouvoir réaliser les travaux. En effet, des travaux d'eau pluviale sur le secteur de la SPPM et les zones scolaires sont financés à la ville par l'ANRU, le FEDER et le FEADER.

Il s'agit de permettre la signature de cette convention pour que la CADEMA puisse leur transférer la compétence.

Le Maire :

Est-ce qu'il y a des observations ? Je n'en vois pas. Je soumets le rapport aux voix.

EME] Halidi Sélémani 97600 Mamoudzou * Tél : 02 69 63 91 00 * Fax : 02 69 63 91 34 * Wwww.mämoudzou.ytLe Maire :

S'il n'y a pas d'observations, je mets le rapport aux voix.

Qui est contre, qui s'abstient ? Approuver.

Avis du conseil : adopté à l'unanimité.

29 - Déclaration d'utilité publique des travaux du RHI BOUBOUNI.

Rapporteur : MAGOMA Hamidani

MAGOMA Hamidani :

C'est une délibération sur les travaux RHI de BOUBOUNI. On demande à ce que le conseil municipal valide un plan d'aménagement et à solliciter une saisine du Préfet pour la mise en place d'une enquête publique en vue du prononcé de la DPU au profit de la commune.

Nassuf-Eddine DAROUECHE :

Alors comme vous savez la DUP, c'est quelque part une manière de forcer nos concitoyens à céder leurs biens. Nous ne sommes pas en faveur de cette manière de faire. Durant l'ancienne mandature, nous avons su (dans le cadre de cette RHI) négocier avec la famille Subra pour pouvoir percer cette rue à côté de Ballou, pour désenclaver Mgombani. Donc vouloir forcer les gens, ce n'est pas la bonne solution.

MAGOMA Hamidani :

C'est normal ce que vous venez d'évoquer, sauf que vous savez qu'une négociation peut ne pas aboutir. A ce moment-là, c'est le dernier ressort. Nous n'allons pas engager directement une procédure de déclaration d'utilité publique. Nous allons commencer d'abord par des discussions sur les questions foncières. Nous prenons cette délibération pour prendre de l'avance en cas de blocage dans ce dossier.

C'est un outil supplémentaire mais ce n'est pas le premier dispositif que nous allons mettre en place. Il ne faut plus que l'on attende sinon nous allons perdre toutes les subventions sur ce projet.

Jacques Martial HENRY :

Je suis tout à fait d'accord avec ce processus. Et en parlant de la famille SUBRA, c'est un projet commencé depuis l'ancienne municipalité. Selon moi, il faut lancer cette DUP.

Nassuf-Eddine DAROUECHE:

Justement, ce que viens de dire M. Jacques Martial HENRY, va dans le sens de mes propos. Nous pouvons toujours trouver des compromis. Effectivement sur le dossier de la famille SUBRA, la gestion a été compliquée. Ensuite, la famille s'est senti respectée dans le choix mais ne s'est pas sentie lésée. Lorsqu'on négocie avec ces personnes en tenant en compte leur proposition, le projet ne peut qu'aboutir.

Le Maire :

Donc je mets aux voix le rapport numéro 29 qui est contre, qui s'abstient ? Approuver.

Avis du conseil : approuvé à la majorité

Contre : Nassuf-Eddine DAROUECHE

30 - Convention entre l'association Likoli Dago et la Ville dans le cadre des étudiants en architecture sur des sites de Mamoudzou.

Rapporteur : MAGOMA Hamidani

MAGOMA Hamidani :

C'est une convention entre l'association Likoli Dago et la Ville, dans le cadre des étudiants en architecture sur les sites de Mamoudzou. L'objectif est que les étudiants puissent travailler à des propositions d'aménagement sur les sites de Mamoudzou dans le cadre du projet Mamoudzou 2030 en lien avec les services et les élus. Ils sont présent sur le territoire pendant 15 jours depuis le mois d'avril et travailleront jusqu'à octobre pour les derniers rendus.

Boulevard Halidi Sélémani 97600 Mamoudzou * Tél : 02 69 63 91 00 * Fax : 02 69 63 91 34 * www.mamoudzou.ytIl y a les services qui nous ramènent en commission puis les dossiers sont validés.

Le Maire :

Je vous propose donc d'adopter avec les observations qui ont été naturellement faites au niveau de l'attribution des subventions ce rapport sur l'attribution des subventions aux associations 2023. Donc qui est contre qui s'abstient ? Approuvé.

Avis du conseil : adopté

Abstention : Djamaldine HAIDAR, Nassuf-Eddine DAROUECHE , Tany Ali ABOUDOU CHAKOUROU Contre : HENRY Jacques Martial

32- Approbation de la programmation 2023 du contrat de Ville.

Rapporteur Dhoul-Mahamoud MOHAMED

Dhoul-Mahamoud MOHAMED :

Cette année, le contrat de ville va prendre fin, nous allons attendre l'année prochaine pour savoir vraiment comment va se présenter la politique de la ville. Ça se pourrait qu'il y ait d'autres quartiers ou d'autres secteurs qui vont faire partie des quartiers prioritaires. Mais comme c'est une dernière année comme d'habitude, il y aura plusieurs thématiques : socio-éducatif, environnement...

Je demande au conseil de valider ce rapport programmation politique de la Ville.

Le Maire :

Est-ce qu'il y a des questions, des observations sur ce rapport numéro 32 ? Donc je n'envoie pas, qui est contre, qui s'abstient.

Abstention : Nassuf-Eddine DAROUECHE

Avis du conseil : adopté

33 - Participation au séminaire culturel DYG Consult et Eya à Cotonou. Rapporteur Dhoul-Mahamoud MOHAMED

Dhoul-Mahamoud MOHAMED:

Ce rapport concerne le réseautage au niveau du festival comme l'année dernière nous étions parti sur Cotonou. Cette année comme l'année dernière c'est sur Cotonou, c'est là où y a le plus grand festival côté ouest de l'Afrique. Avec leur technicité, ils nous ont naturellement invités à prendre part à cette conférence et en même temps voir le ministre des Sports et le maire de Cotonou pour approfondir les échanges.

Le Maire :

Merci, je propose donc à MOHAMED Dhoul-Mahamoud pour représenter la Ville à ce séminaire. Donc qui est contre, qui s'abstient, approuver.

Avis du conseil : adopté à l'unanimité.

34 - Assemblée générale et séminaire journées d'Avignon 2023 de la FNCC. Rapporteur Dhoul-Mahamoud MOHAMED

Dhoul-Mahamoud MOHAME)D :

Comme la Ville est adhérente à la FNCC, comme tous les ans, il y a un séminaire à Avignon. Il est demandé au conseil municipal de valider le déplacement.

Le Maire:

Je propose donc à l'assemblée de proposer Dhoul et Mahamoudou pour représenter la ville, les 15 et 17 juillet prochain.

Qui est contre, qui s'abstient. Approuver.

Avis du conseil : adopté à l'unanimité.

Boulevard Halidi Sélémani 97600 Mamoudzou * Tél : 02.69 63 91 00 * Fax : 02 69 63 91 34 * www.mamoudzou.vtDonc plus de la moitié, n'ont pas d'objet dans l'environnement.

Le Maire :

Monsieur HENRY Jacques Martial autant sur les subventions classiques, l'objet de l'association s'est autre chose. Autant là, nous sommes dans un cadre de convention d'objectif avec des associations qui ont répondu et ce sont portées volontaire pour travailler ces sujets que nous avons adoptés en termes de cause commune. Là c'est différent puisque même si c'est une association de football, et souhaite signer une convention d'objectif avec la Ville pour les actions de sensibilisation et de nettoyage. Ce n'est pas du tout le même cadre que les demandes de subventions annuelles.

Tany Ali ABOUDOU CHAKOUROU :

Il faudrait réfléchir à une évaluation de ces associations. À partir du moment, où nous donnons des deniers publics, qu'on soit capable de dire que la subvention a bien été utilisée par l'association.

Nassuf-Eddine DAROUECHE :

Si je lis ce rapport, il est question de la sécurisation des écoles.

Le Maire :

Non, il s’agit des conventions d'objectif à l'environnement.

Nassuf-Eddine DAROUECHE :

Ce n'est pas le rapport 37 ? Le document que j'ai, le n°37 c'est le contrat d'objectif pour la sécurisation des écoles.

Le Maire :

On est sur le rapport sur les conventions d'objectif sur l'environnement.

Nassuf-Eddine DAROUECHE

Sur le coup, je n'ai pas d'observation sur ce rapport.

Le Maire:

Je propose s'il n'y a pas d'observations, d'adopter le rapport sur les conventions d'objectif sur l'environnement. Qui est contre ? Qui s'abstient ?

Approuver.

Avis du conseil :

Abstention : Nassuf-Eddine DAROUECHE

38- Contrat d'objectif pour la sécurisation des écoles via les parents relais Rapporteur Dhoul-Mahamoud MOHAMED

Dhoul-Mahamoud MOHAMED:

Donc c'est pareil que le précédent rapport. Comme on voit souvent devant les écoles, il y a des personnes, des associations qui assurent la sécurité de nos enfants. En fait, le contrat d'objectif vient dans ce sens- là, à aider les associations qui font ce boulot magnifique pour les encourager à continuer dans ce sens. Le montant accordé est de 10 000 €.

Le Maire :

Pour ce conseil municipal, on délibère pour donner les subventions. Pour ce rapport, il n'y a pas besoin de signer de convention puisque le montant est de 10 000 €. Mais il s'agit de fixer les objectifs dans le cadre de la prévention et sécurisation de sortie des écoles.

Nassuf-Eddine DAROUECHE:

I! nous est dit ici que c'est pour la sécurisation des écoles, prenons l'exemple de l'association bouge-toi pour ta santé qui fait plutôt de l'animation sportive pour les dames de Kawéni essentiellement des élus de cette mandature membres de cette association. Mais aujourd'hui quels sont les objectifs en termes de contrats d'objectifs. Est-ce que ces subventions vont servir à payer des salaires ? Ou servir à payer autre CICEE ? C'est là que nous attendons des réponses.

Boulevard Halidi Sélémani 97600 Mamoudzou* Tél: 02 69 63 91 00* Fax: 02 69 63 91 34* www. Ten ADonc il nous est demandé ici de valider le rapport mais aussi la liste des élus qui iront représenter la ville.

Merci.

Le Maire:

Je vous propose pour la participation Madame Claudie RAKOTO, Madame DAMARY Marianne, Monsieur Toiyifou RIDJALI, Monsieur HENRY Jacques Martial et Monsieur HAIDAR Djamaldine de représenter la ville de Mamoudzou lors de cet évènement. Qui est contre ? Approuvé,

Je vous remercie.

Avis du conseil : adopté à l'unanimité.

41- Partenariat avec ANGALIA portant sur l'organisation de la course de pneus 2023, 2024 et 2025. Toiyifou RIDJALI :

En prenant compte la mission de la ville de promouvoir la pratique d'activité sportive, il est proposé de parapher avec Angalia. Une convention triennale de partenariats liés à l'organisation de la course de pneus pour les 3 années à venir.

Le Maire :

Je vous propose d'adopter le rapport 41, qui est contre ? Qui s'abstient ? Approuver.

Avis du conseil : adopté à l'unanimité.

42- Partenariat de la Ville au Festival de l'image sous-marine.

Rapporteur : MOHAMED Dhoul-Mahamoud

MOHAMED Dhoul-Mahamoud :

Comme tous les ans nous participons au festival sous-marin. Il est demandé ici d'octroyer un montant de 5000€. Comme on le fait chaque année, mais on propose de le faire sur 3 ans comme ça, on n'aura pas tous les ans à venir délibérer.

HENRY Jacques Martial :

Oui Monsieur le maire, c'est bien de conventionné pluri annuellement mais il faudrait annexer cette convention dans le cahier de charge.

Le Maire :

C'est noté. C'est une convention sur 3 ans.

Qui est contre? Qui s’abstient ? Approuvé.

Avis du conseil : adopté à l'unanimité.

Déplacement élus

43 - Participation au congrès national de l'ANDES à Pau.

Toiyifou RIDJALI:

L'ANDES regroupe tous les élus en charge du sport de l'hexagone et des Outre-mer. Il permet aux élus de se réunir et d'échanger sur les politiques sportifs des villes et des représenter les intérêts des collectivités auprès de l'Etat et des mouvements sportifs.

Ilnous est donc demandé ici de valider la participation de la ville à cet événement.

Le Maire :

Donc je demande donc à RIDJALI Toiyifou de représenter la ville pour cet événement. Je mets aux voix le rapport 43, qui est contre ? Qui s'abstient ? Approuvé.

Boulevard Halidi Sélémani 97600 Mamoudzou * Tél : 02 69 63 91 00 * Fax : 02 69 63 91 34 * www.mamoudzou.ytCoopération régionale, Action décentralisée et Jumelage

47 - Aide humanitaire — Syrie et Turquie & déclaration d'aide publique au développement. Rapporteur : RAKOTO Claudie

RAKOTO Claudie :

Merci monsieur le maire, bonjour à tous, rapport numéro 47 aide humanitaire pour la Syrie et la Turquie, qui a été impactée par les séismes ces derniers mois. C'était au mois de février 2022, d'une magnitude quand même assez importante de 7.5 sur l'échelle de vigilance-agitation de Richmond. Il y a eu des répercussions désastreuses concernant ces séismes.

Du coup, il y a l'Association des maires de France mais également la CUF (cité de france) qui ont lancé un projet. Et étant donné que Mamoudzou c'est adhéré à la CUF donc un projet de réhabilitation aux collectivités a était lancée.

Nous demandons au conseil de valider cette aide humanitaire.

Le Maire :

Merci, est-ce qu'il y a des observations, il n'y en a pas, Je mets le rapport aux voix. Approuvé.

Avis du conseil : adopté à l'unanimité.

48 - Participation à l'assemblée générale Cites Unies France (CUF) à Issy-les-Moulineaux.

RAKOTO Claudie :

Rapport numéro 48 participations à l'Assemblée générale CUF à Issy-les-Moulineaux. Je répète ici que notre ville est adhérée à la CUF. Tout est mentionné dans le rapport. Il y a un déplacement du 22 au 26 mai avec plusieurs points qui seront traités.

Donc, là, on demande au conseil municipal de donner un avis favorable et de désigner l'élu qui va assister à cet événement.

Le Maire :

Je propose de désigner Madame RAKOTO Claudie pour représenter la ville à l'Assemblée générale.

Qui est contre ? Qui s’abstient ? Approuvé.

Avis du conseil : adopté à l'unanimité.

49 - Participation à l'assemblée générale de l'AVCOI.

RAKOTO Claudie :

On va rectifier la date parce que ça a été mentionné dans le rapport que ce sera au mois de juillet, mais celle-ci va être reportée au mois de septembre. Ça va se dérouler en tchétchène, ça va être dans le renouvellement des instances et consolidation de la séance de l'AVCOI et le partage d'expériences. On demande au Conseil municipal de donner un avis favorable et de désigner un représentant.

Le Maire:

Je propose au Conseil de designer Monsieur Dhinourainie M'COLO MAINTY, Madame RAKOTO et SAINDOU COMBO Nadjati pour représenter la ville à l'Assemblée générale.

Qui est contre, qui s'abstient ? Approuvé.

Avis du conseil : adopté à l'unanimité.

Coopération régionale, Action décentralisée et Jumelage

50 - Organisation des assises de la croissance verte de l'océan indien. Rapporteur RAKOTO Claudie

RAKOTO Claudie :

Boulevard Halidi Sélémani 97600 Mamoudzou * Tél : 02 69 63 91 00 * Fax : 02 69 63 91 34 * www.mamoudzou.yt