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Procès Verbal - PV+DU+03+MARS+2022
Document publié le Vendredi 21 janvier 2022 par la commune de Bazouge-du-Désert.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+DU+03+MARS+2022)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Consommateurs,
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 03/03/2022
L'an deux mil vingt-deux, le trois mars à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de LA BAZOUGE-DU-DESERT, légalement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Joseph BOIVENT, Maire.
Etaient Présents : M. Joseph BOIVENT, Maire, Mmes Angélique ROYER, Marie-Thérèse JOURDAN, MM. Christophe BRAULT, Henri ROUSSEAU, Bertrand BAZIN, Noël DALIGAULT, Mmes Sylvie GALODÉ, Claire MABILLE, Jessica HARLAIS, Axelle DOISE, Marine HEUZE.
Excusés ayant donné procuration :
Mr Louis-Philippe BOUDIN donne pouvoir à Mr Christophe BRAULT, Mr Franck ROUILLE donne pouvoir à Mme Jessica HARLAIS,
Mr Cédric BARRAIN donne pouvoir à Mme Marie-Thérèse JOURDAN.
Secrétaire de séance : Mme Jessica HARLAIS.
Motion de soutien au peuple ukrainien
Avant d'aborder l'ordre du jour, Monsieur le Maire propose à l'ensemble du Conseil Municipal
d'exprimer notre solidarité du peuple ukrainien. Le Conseil Municipal y est favorable.
Le procès-verbal de la réunion du 21 janvier 2022 est adopté à l'unanimité.
2022-004- Vote du Compte Administratif 2021 de la Commune
Après présentation du compte administratif 2021 de la Commune par Mr le Maire, celui-ci propose au conseil municipal d'approuver le compte administratif 2021 dressé par le Maire concernant le budget principal de la commune, et qui peut se résumer ainsi :
DEPENSES | RECETTES RESULTAT
RESULTAT Section de fonctionnement 716 552.70 € 845 230.44 € 128 677.74 €
DEE Fais Section d'investissement 701 512.16€| 1340 835.15€ 639 322.99 €
REPORTS RU en section de fonctionnement 30 877.95 € 30 877.95 €
DE L'EXERCICE | Report en section d'investissement 2020 (001) 333 224.05€ -333 224.05 €
TOTAL Année 2021 + reports 2020 1751 288.91€| 2216 943.54 € 465 654.63 €
DEPENSES | RECETTES | RESULTAT
716 552.70€ 876 108.39 € TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (Année 2021 + reports 2020) 159 555.69 €
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT (Année 2021 + reports 2020) 1034 736.21€| 1340 835.15€ 306 098.94 €
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, Décide
— D'approuver le compte administratif de la commune pour l’année 2021.
2022-005- Vote du Compte de Gestion 2021 de la Commune
Après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice 2021, les titres définitifs des dépenses effectuées et des mandats délivrés, les bordereaux de titres et de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par Monsieur le Receveur, accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ; Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2021 ;
Après s'être assuré que Monsieur le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et, qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrites de passer, dans ses écritures ;
Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1€ janvier 2021 au 31 décembre 2021; Statuant sur l'exécution du Budget de l'exercice 2021 ;
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
La Commission de finances déclare que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2021 par Monsieur le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, Décide
- _ D'approuver cette proposition.
2022-006- Affectation du résultat 2021
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le compte administratif 2021 de la Commune présente les résultats suivants :
TOTAL SECTION DE FONCTIONNEMENT : excédent cumulé de 159 555,69 € TOTAL SECTION D’INVESTISSEMENT : excédent cumulé de 306 098,94 €
Il y a lieu de délibérer afin d'affecter le résultat 2021 au budget primitif de l'exercice 2022. Aussi, Monsieur le Maire propose l'affectation suivante :
Report en section d'investissement à l'article 001 (en recettes) : 306 098,94 € Report en section de fonctionnement à l'article 002 (en recettes) : 159 555,69 €
Le Conseil Municipal, à l’unanimité après en avoir délibéré,
Décide
- d'approuver cette proposition.
2022-007- Vote du Compte Administratif du lotissement la Noé III
Après présentation du compte administratif 2021 du Lotissement La Noë III par Mr le Maire, celui- ci propose au conseil municipal d'approuver le compte administratif 2021 concernant le budget annexe du lotissement La Noé Ill, et qui peut se résumer ainsi :
DEPENSES RECETTES RESULTAT
RESULTAT | Section de fonctionnement | 51 608,94 € SIGOS.AE 9,00€ DE
L'EXERCICE | Section d'investissement 51. 60884 € SHOOSSRE 0,00 € 2021
Report en section de 0,00 € 5015,23€ 5 015,23 €
RERORTS fonctionnement (002)
DE | L'EXERCICE Report en section 51 605,94 € 0,00 € -51 605,94 €
2020 d'investissement (001)
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (Année 2021 + reports | 51 605,94 € SGGAIITE 501623
2020)
TOTAL DE LA SECTION éssdré D'INVESTISSEMENT (Année 2021 + reports | 103 211,88 € 51 605,94 € -51 605, 2020)
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, Décide
- D'approuver le compte administratif du Lotissement La Noé III pour l'année 2021.
2 2022-008- Approbation du Compte de Gestion 2021 du Lotissement La Noë III
Après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice 2021, les titres définitifs des dépenses effectuées et des mandats délivrés, les bordereaux de titres et de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par Monsieur le Receveur, accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer;
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2021 ; Après s'être assuré que Monsieur le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et, qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer, dans ses écritures ;
Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 ; Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2021 ;
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
La commission de finances déclare que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2020 par Monsieur le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, après en avoir délibéré, Décide
— D'approuver le compte de gestion du budget annexe Lotissement La Noé II! pour l'année 2021.
2022-009- Vote des subventions des Associations communales 2022
Au vu des demandes et, comparativement aux subventions accordées les années passées, et sur proposition de la Commission de finances,
Le Conseil Municipal, à 13 voix pour et 2 abstentions,
Après en avoir délibéré, Décide,
- de valider les subventions suivantes :
ASSOCIATIONS VOTE 2022 A.P.E.L de La Bazouge Du Désert (1) 2 480,00 €
AMICALE DES DONNEURS DE SANG DE LOUVIGNE DU DESERT ET SES ENVIRONS 250,00 €
U.N.C. — Soldats de France 200,00 €
CLUB DE L'ESPERANCE 300,00 €
COMITE DES FÊTES 1 300,00 €
F.C.L.B Football 1 500,00 €
CREADECORS 300,00 €
PREVENTION ROUTIERE 35,00 €
RLB CYCLOS 200,00 €
SOCIETE D'AGRICULTURE (2) 363,00 €
F.E.V.ILL.D.E.C (Entente du Désert) 450,00 €
BAZOUGE QUALITE ENVIRONNEMENT 300,00 €
ASSOCIATION FERME DE MALAGRA 400,00 €
CLUB DE L'ASTRONOMIE 100,00 €
TRUITE LOUVIGNEENNE 150,00 €
Familles domiciliées sur la commune pour séjours d'études, de découverte ou linguistiques 1 000,00 € en établissements scolaires (3)
Associations locales extérieures (pour les enfants domiciliés sur la commune) (4) 1 000,00 €
TOTAL 10 328,00 €
(1) 31 enfants x 80,00 €
(2) 0.33 x 1 100 habitants pour 2022
(3) Somme de 20,00 € par élève domicilié sur la commune versée aux familles dont les élèves fréquentent les établissements scolaires publics et privés du 1er et second degré pour tout séjour d'une durée minimale de 5 jours, une fois par an. (4) Somme de 10,00 € par enfant inscrit dans une association locale sur le canton de Louvigné Du Désert. Elle sera versée directement à l'association sur inscription des enfants.
3 2022-010- Acquisition du micro tracteur : Validation du devis
À la suite de la réunion du 7 février 2022 relative à l'étude financière de l'achat du microtracteur, Monsieur le maire présente les différentes propositions qui ont faites par les différentes entre- prises suivantes :
LM MOTOCULTURE, Fougères : Microtracteur ISEKY, 40CV, avec chargeur : 32 310,00 € HT ESPACE EMERAUDE, Vitré : microtracteur JOHN DEERE, 40 cb avec chargeur : 33 500,00 € HT
MASSE MOTOCULTURE : Microtracteur KIOTI, 40 cv avec chargeur, tondeuse arrière mulching, kit mulching, Benne portée et rehausses grillagées : 35 284,34 €HT
Après avoir étudié ces propositions en réunion, Monsieur le maire propose de retenir le devis de MASSE MOTOCULTURE pour un montant de 35 284,34 € HT soit 42 338,46 € TTC.
Madame Marine HEUZE ne prend part au vote.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, après en avoir délibéré, Décide
- de valider le devis de l’entreprise MASSE MOTOCULTURE, dont le siège social se situe à Val d'Izé, ZA du Bourgneuf d'un montant de 35 284,34 € soit 42 338,46 € TTC,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer le devis correspondant,
- de prévoir les crédits correspondants au BP2022.
2022-011- Prêt Relais TVA/FCTVA
Monsieur le Maire explique à l'assemblée que les remboursements de crédit de TVA liés aux
travaux de la salle des sports et de l'aménagement du bourg sont versés fin 2022 et 2023. Mon-
sieur le Maire propose à l'assemblée de contracter un prêt relais TVA.
Il a été demandé à ARKEA BANQUES une proposition pour un prêt relais TVA/FCTVA de
190 000,00 €.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, après en avoir délibéré, Décide
- de réaliser auprès du Crédit Mutuel Arkéa Banque Entreprises et institutionnels une ou- verture de crédit de trésorerie dans les conditions suivantes :
Montant : 190 000,00 Euros
Durée maximum : 36 mois
Marge : 0,2810 %
Taux révisable
Index : Euribor 3 mois moyenné
Frais de dossier : 190,00 €
Remboursement anticipé sans frais ni pénalités
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer le prêt relais TVA avec le Crédit Mutuel Arkéa Banque Entreprises et institutionnels.
2022-012- Tarification du camp passerelle 2022
Le Centre social « l'Oasis », en partenariat avec les accueils de loisirs de Louvigné du Désert, de St Georges de Reintembault, de Parigné et de la Bazouge du Désert organise en juillet un camp « passerelle » de 4 jours à Mézières Sur Couesnon du 19 au 22 juillet 2022 auquel participeront 5 enfants de chaque structure. Pour cette année, le coût total du séjour est de 2 800,00 €.
4 Munsieur le maire propose à l'assemblée d'entériner la participation de la commune de La Bazouge du Désert à hauteur de 280,00 € maximum. Ce montant peut être revu à la baisse en fonction de la participation des familles qui sera demandée.
Comme les années précédentes, les Communes factureront aux familles le coût du séjour. La part famille sera ensuite reversée à l'Oasis.
Le C il M jcipal, à l’ imité > ir délibéré
Décide
— D'accepter cette proposition annoncée ci-dessus.
DPADMINISTRATIONIGENERATES
2022-013- Agence locale de l'Energie : approbation des avenants 1 et 2 à la convention
d'adhésion au Conseil Energie Partagé
Monsieur le Maire informe que l'Agence de locale de l'énergie nous a transmis deux avenants
relatifs à la convention d'adhésion au Conseil Energie Partagé. Pour rappel, ce service permet à
la Commune d'être accompagné sur le suivi des consommations d'énergie ainsi que sur des
travaux d'améliorations thermiques.
Pour faire suite à la création de l'Agence locale de l'Energie le 05 juillet 2021 qui vient remplacer
l'association « Pays de Fougères, Marches de bretagne », il est proposé de signer un avenant
n°1 permettant de prendre en compte ces modifications.
De plus, la Commune de La Bazouge du Désert est concernée par le Décret n° 2019-771 du 23
juillet 2019 qui impose une réduction des consommations d'énergie finale d'au moins 40 % d'ici
2030, 50 % d'ici 2040 et 60 % d'ici 2050 pour les bâtiments supérieurs à 1000 m2. Afin d'accom-
pagner les collectivités dans la mise en place du décret tertiaire, l'Agence locale de l'Energie
propose aux collectivités adhérentes au CEP un accompagnement du service collectivité de l'ALE
avec une mission complémentaire d’un montant de 800,00 € par bâtiment au service CEP.
Après discussion,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, après en avoir délibéré, Décide
-__ D'approuver les avenants n° 1 et 2 à la convention d'adhésion au Conseil Energie Par-
tagé,
-_ D'accepter la somme complémentaire de 800,00 € pour le bâtiment regroupant la Salle
du Pourpris et la salle des Sports,
-__ D’autoriser Monsieur le maire à signer les avenants à la convention.
Salle des Sports : Validation du règlement intérieur
Monsieur le maire propose à l'assemblée de reporter ce point au prochain conseil municipal afin
de clarifier certains points du règlement intérieur lors d'une commission bâtiment. Le Conseil
municipal prend acte. 1- Planning des permanences pour les élections présidentielles 2022.
10 avril 2022
8h00 / 11h45 11h45 / 15h15 15h15/ 19h00
- Joseph BOIVENT
- Jessica HARLAIS
- Claire MABILLE
Franck ROUILLE
Angélique ROYER
Christophe BRAULT
Sylvie GALODE
Angélique ROYER
Axelle DOISE
24 avril 2022
8h00 / 11h45 11h45 / 15h15 15h15/ 19h00
- Henri ROUSSEAU
- Claire MABILLE
- Marine HEUZE
Marie-Thérèse
JOURDAN
Noël DALIGAULT
Cédric BARRAIN
Bertrand BAZIN
Marie-Thérèse
JOURDAN
Henri ROUSSEAU
1- Courrier de la Ville de fougères : Remerciements Jardins Féériques
Monsieur la Maire donne lecture du courrier de la Ville de Fougères relatif aux Jardins Féériques. Monsieur Louis Février, Maire de Fougères remercie l'équipe municipale, les bénévoles pour l'implication lors de l'édition 2021 des Jardins Féériques. Il a été enregistré 75 000 visiteurs pour découvrir les différentes créations durant le mois de décembre 2022.
2- Ecole Ste Anne : Demande de subvention à caractère social
Monsieur le maire informe que l'école Ste Anne a transmis une demande de subvention à
caractère social pour le fonctionnement de la garderie. Monsieur le maire informe l'assemblée
que cette demande sera étudiée lors de la commission de finances.
3- Projet Mobiliterre: Expérimentation de la désectorisation du transport à la
demande
Monsieur le maire informe que Mobilterre propose aux Communes adhérant au projet
Mobil'terre, une expérimentation de la désectorisation du transport à la demande sur 3 mois
d'avril à juin 2022 avec possible prolongation de 3 mois supplémentaires en fonction des premiers
résultats. Le conseil municipal est favorable à ce projet.
4- Demande d’un panneau limité à 50km/heure entre le moulin d'Ory et le carrefour du
Latay
Monsieur le maire informe l'assemblée qu'un administré domicilié sur la route VC n°8, demande
un panneau limité à 50 kms/heure entre le moulin d'Ory et le carrefour du Latay. Ce point sera
étudié lors d'une commission urbanisme. 5- Rencontre avec le centre Social « Oasis ».
Monsieur le maire informe l'assemblée qu'il a reçu un courrier du centre social de l'Oasis » qui
demande une rencontre avec l'équipe municipale. Cette rencontre pourra avoir lieu lors du conseil
municipal du mois de mai 2022.
6- Dossier du chemin rural « BRUET »
Monsieur le maire donne lecture du courrier de l'entreprise « Soleil d'Artifice » en date du 23
février 2022 relatif au chemin rural au lieudit « Bruet ».
Il fait part à l'assemblée que ce sujet sera abordé lors de la commission urbanisme qui aura lieu
samedi 12 mars prochain.
7- Association Prévention Routière : Ville Prudente
Monsieur le maire donne lecture du courrier de l'association Prévention routière qui a créée en
2017, le label Ville Prudente avec le soutien de Groupama, du Syndicat des Equipements de la
Route (SER) et du parrainage de l'Association des maires de France. Ce label consiste à valoriser
les collectivités engagées dans la lutte contre l'insécurité routière et témoigne l'implication des
élus pour la qualité de vie des habitants de la commune et pour un partage de l’espace public
plus apaisé.
8- Utilisation des salles communales
Concernant l'occupation des salles par les associations notamment le patronage, le maire
souligne l'intérêt d'un règlement qui soit respecté aussi par les associations. Les dérogations
pourront être prévues très exceptionnellement mais demandées au préalable.
9- Modernisation de la voirie VC8 (Route de Pontmain)
Une rencontre avec l'entreprise qui a modernisé la route de La Besnaruais est prévue le lundi 7
mars 2022.
10- Prochaines dates à retenir
- Commission Communication : vendredi 11 mars 2022,
- Commission urbanisme : Samedi 12 mars 2022 à 10h00
- Commission RH : Mercredi 16 mars 2022 à 20h30
- Commission de finances : Jeudi 17 mars 2022 à 20h00
- Commission Bâtiment : Lundi 21 mars 2022 à 20h30
-__ Conseil Municipal : Vendredi 1% avril 2022 à 20h30
Séance clôturée à 23h00
Fait et délibéré le 03/03/2022
La Secrétaire de Séance, Le Maire, Jessica HARLAIS