Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DCM 2018 038 du 29 03 2018 Compte Administration 2
Déliberation - DCM 2018 039 du 29 03 2018 Affectation du résultat
Déliberation - DCM 2018 041 du 29 03 2018 Budget Primitif 2018 BP
Déliberation - DCM 2018 043 du 29 03 2018 Compte de gestion 2017
Déliberation - DCM 2021 032 du 30 03 Compte de gestion 2020 BP co
Déliberation - DCM 2018 044 du 29 03 2018 Compte Administratif 20
Déliberation - DCM 2018 042 du 29 03 2018 Subvention aux associat
Déliberation - DCM 2018 033 du 29 03 2018 Election du président d
Déliberation - DCM 2018 036 du 29 03 2018 Bilan annuel des opérat
Déliberation - DCM 2021 033 du 30 03 Compte administratif 2020 BP
Déliberation - DCM 2018 037 du 29 03 2018 Compte de Gestion 2017 BP Commune
Document publié le Jeudi 4 janvier 2018 par la commune de Cogolin.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2018 037 du 29 03 2018 Compte de Gestion 2017 BP Commune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Démocratie,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
Nombres
de
membres
:
En
exercice
: 29
Présents
ou
représentés
: 27
Qui
ont
pris
part
à La délibération
: 27
Date
de
la convocation
: 19/03/2018
Date
d'affichage
: 22/03/2018
N°
2018/037
Envoyé
en
préfecture
le 04/04/2018
Reçu
en
préfecture
le 04/04/2018
Affiché
le
EC
ani FR
ID :
083-218300424 A
0329!D6
2018
368
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
La
Commune
de
COGOLIN
Séance
du
jeudi
29
mars
2018
L'an
deux
mille
dix-huit
et
Le
29
mars
2018
à
19
heures
30,
Le
Conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Bastide
Pisan,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Éric
MASSON,
PRESENTS
: Marc
Étienne
LANSADE
- Audrey
TROIN
-
Régine
RINAUDO
- Rémy
FÉLIX
- Laëtitia
PICOT-
René
LE
VIAVANT
-
Aimé
GARNIER
-
Élisabeth
CAILLAT
-
Patrick
GARNIER
-
Margaret
LOVERA
-
Patricia
BERENGUIER
-
Monique
LEBLANC
- Valérie
ROBIN
-
Pascal
CORDÉ
-
Sébastien
MACREZ
- Christelle
DUVERNET
- Anthony
GIRAUD
-
Michel
DALLARI
- Patricia
PENCHENAT
- Frédéric
LACOUR
-
Malika
OUAREZKI
ABSENTS
: Jonathan
LAURITO
- Jeanne
LAURITO
-
POUVOIRS
:
Renée
FALCO
à
Audrey
TROIN
/ Gaëtan
MULLER
à
Laëtitia
PICOT
/
Manuel
REQUIN
à
Aimé
GARNIER
/
Ernest
DAL
SOGLIO
à
Michel
DALLARI
/ Erwan
DE
KERSAINTGILLY
à
Marc
Etienne
LANSADE
SECRÉTAIRE
de SÉANCE
: Audrey TROIN
Le
compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à
l'ordonnateur
et
que
le
Conseil
municipal
ne
peut
valablement
délibérer
sur
le
compte
administratif
du
Maire
sans
disposer
de
l'état
de
situation
de
l'exercice
clos
dressé
par
Le
Trésorier
Principal.
Le
Conseil
municipal
est
invité
à
approuver
le
compte
de
gestion
de
l'exercice
2017
du
budget
principal
de
la
commune
dressé
par
le
Trésorier
Principal
de
Grimaud.
La
page
22
présente
les
résultats
budgétaires
de
l'exercice
2017.
Investissement
:
+
501
345,46
€
[excédent]
Fonctionnement
:
+
1 018
348,06
€ (excédent)
Soit
un
excédent
total
de
1
519
693,52
€
Les
pages
23
et 24
présentent
Les
résultats
à la clôture
de
l'exercice
2017,
c'est-à-dire
intégrant
Les
résultats
de
l'exercice
précédent :
COMPTE
DE
GESTION
2017
- BUDGET
PRINCIPAL
COMMUNE Envoyé
en
préfecture
le 04/04/2018
Regçu
en
préfecture
le
04/04/2018
nat
ID
: 083-218300424-20180329-DCM2018_037-DE CM
29/03/2018
N°
2018/037
COMPTE
DE
GESTION
2017
-
BUDGET
PRINCIPAL
COMMUNE
Investissement
:
+
495
029,41
€
(excédent]
Fonctionnement
:
+
4 320
601,54
€
(excédent)
Soit
un
excédent
total
de
4 815
630,95
€
ILest
demandé
au
Conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
ces
résultats,
conformes
au
compte
administratif
2017.
Après
s'être
fait
présenter
le
compte
de
gestion
dressé
par
Le
Trésorier
Principal
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
les
états
de
l'actif,
du
passif,
des
restes
à
recouvrer
et
des
restes
à
payer,
Après
s'être
assuré
que
le
Trésorier
Principal
a
repris
dans
ses
écritures
Le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés,
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qui
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
les
comptes
concordent
et
sont
conformes
au
compte
administratif
2017,
soit
:
Investissement
:
+
495
029,41
€
(excédent)
Fonctionnement
:
+
4 320
601,54
€
(excédent)
Soit
un
excédent
total
de
4 815
630,95
€
Après
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède
et en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal
approuve
le
compte
de
gestion
de
l'exercice
2017
du
budget
principal
de
La
commune
dressé
par
le
Trésorier
Principal
de
Grimaud,
dont
Les
résultats
sont
conformes
au
compte
administratif.
Ce
compte
de
gestion,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
sur
la
tenue
des
comptes.
Ainsi
fait
et
délibéré,
Les
jour,
mois
et
an
susdits
À
LA
MAJORITE
-
21
POUR
- 4
CONTRE
(Michel
DALLARI
-
Ernest
DAL
SOGLIO
-
Frédéric
LACOUR
-
Malika
OUAREZKI]
-
2
ABSTENTIONS
(Pascal
CORDÉ
-
Anthony
GIRAUD).
Le
Maire,