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unknown - 162 99 de 011 200035863 20211011 d162 2021 de 1 1
unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbi
unknown - 162 99 de 011 200035863 20211011 d162 2021 de 1 1
unknown - 162 99 de 011 200035863 20211011 d162 2021 de 1 1
Déliberation - 99 de 011 200035863 20211011 d158 2021 de 1 1 1?x4
Déliberation - 162 99 de 011 de 1 1 1?x48720
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Davejean.
Lien du pdf (Déliberation - 162 99 de 011 de 1 1 1?x48720)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
14/10/2021
Reçu
en
préfecture
le
14/10/2021
Affiché le
ID
: 011-200035863-20211011-D162
2021-DE
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DEPARTEMENT
de
l'AUDE
.
|
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
NOMBRE
DE
MEMBRES :
DE LA COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
Afférents
au
Conseil
Communautaire
REGION
LEZIGNANAISE,
CORBIERES
ET
MINERVOIS
: 82 En
exercice
: 82
Qui
ont
pris part
à la délibération
: 66
Date
de
convocation
: 05/10/2021
|
SEANCE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Date
d'affichage
:
N°
162/2021
OBJET
:
CREATION
D’UN
POSTE
DE
CHARGE
DE
PREVENTION
ET
GESTION
DES
DECHETS
L’an
deux
mille
vingt
et
un
et
le
11
octobre
à
18H15,
les
membres
du
Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
au
nombre
prescrit
par
la loi,
à l'Espace
Culturel
des
Corbières
de
Ferrals
les Corbières,
sous
la
présidence
de Monsieur
André
HERNANDEZ,
président
de la CCRLCM.
Paul
BERTHIER
a
été
nommé
secrétaire
de
séance.
Etaient
présents
: (51)
ALBAS
Jean-Claude
MONTLAUR
ALBIERES
Yvon
LACOMBE
BOUTENAC
Alain
MAILHAC
CANET
D’AUDE
André
HERNANDEZ
-— Joëlle
CANITROT
AYE
Marcel
REVERDY
CASCASTEL
DES
CORBIERES
Didier
CASATO
CASTELNAU
D’AUDE
Gilles
BARTHES
COUSTOUGE
Paul
BERTHIER
DAVEJEAN
Mélinda
BORNIA
ESCALES
Michel
CAZENEUVE
FABREZAN
Isabelle
GEA
PERIS -—
Frédéric
BERROCAL
FELINES
TERMENES
Jean-Marie
SAURY
FERRALS
LES
CORBIERES
Gérard
BARTHEZ
- Sabine
BANCO
FONTCOUVERTE
Jacques
CONTIES
HOMPS
Béatrice
BORT
LAGRASSE
René
ORTEGA
LAIRIERE
Michel
BARBAZA
LANET
Jean-Marie
GALINIÉ
LAROQUE
DE
FA
Raymond
SPOLI
LEZIGNAN
CORBIERES
Gérard
FORCADA
- Christine
BENET -—
Jean-Paul
PUJOL
- Bernard
FUMET
-Sophie
BIRKENER
-
Dominique
JOLIS
PAILHIES
-
Françoise
BAROUSSE
-— Freddy
NOLOT
-
Catherine
FABRESSE
ROCA
- Thierry
DENARD
-— Sylvie
FUMET
- Rémi
PENAVAIRE
1 Envoyé
en
préfecture
le
14/10/2021
Reçu
en
préfecture
le
14/10/2021
Affiché le
ua
ID
: 011-200035863-20211011-D162
2021-DE
LUC
SUR
ORBIEU
Yves
KOSINSKI
MONTBRUN
DES
CORBIERES
Guy
AUDEMARD
D’ALANÇON
MOUX
Gérard
PIOCH
ORNAISONS
Gilles
CASTY
PARAZA
Emile
DELPY
QUINTILLAN
André
CONTRERAS
ROQUECOURBE
MINERVOIS
Corinne
GIACOMETTI
ROUBIA
Geneviève
LOPEZ
SAINT
ANDRE
DE
Rgue
Jean-Michel
FOLCH
- Myriam
MIQUEL
SAINT
COUAT
D’AUDE
David
ELIS
SAINT
PIERRE
DES
CHAMPS
Roland
QUINCEY
TALAIRAN
Cédric
MALRIC
TERMES
Sylvie
SEGUY
THEZAN
DES
CORBIERES
Philippe
PUECH
TOURNISSAN
Marilyse
RIVIERE
TOUROUZELLE
Serge
MARRET
VIGNEVIEILLE
Olivier
VERNEDE
VILLEROUGE
TERMENES
Michel
PONCOT
Etaient
absents
les
représentants
des
Communes
de
: (31)
ARGENS-MINERVOIS
(Gérard
GARCIA)
-
AURIAC
(Bernard
SUTRA)
-
BOUISSE
(Philippe
LACOMBE)
- CAMPLONG
D’AUDE
(Serge
LEPINE)
- CONILHAC
CORBIERES
(Serge
BRUNEL) -
CRUSCADES
(Jean-Claude
MORASSUTTI)
-
DERNACUEILLETTE
(Aaron-Lee
GRIMSTONE)
-
JONQUIERES
(Jacques
PIRAUD)
-
LAIRIERE
(Michel
BARBAZA)
-
LEZIGNAN-CORBIERES
(Bérengère LECEA
- William
COMBES
- Guy
VIVES
- Virginie
JULIAN
- Thierry
C AUMEIL
—
Valérie
COURTOIS
- Dominique
JOLIS
- Sabine
FITO
- Didier
JULIAN
- Michel
MASUYER)
- LUC
SUR
ORBIEU
(Christine
MANGOLD)
- MASSAC
(Jean-Louis
GAILLARD)
- MONTJOI
(Jessica BOSCH)
—
MONTSERET
(Geneviève
FABRE)
- MOUTHOUMET
(Christelle
HERMAND)
- ORNAISONS
(Claire
CHAOUAT)
- PALAIRAC
(Daniel
LANGLOIS)
- QUINTILLAN
(André
CONTRERAS)
-— RIBAUTE
(Alain
COSTE)
- SAINT
LAURENT
DE
LA
Crisse
(Xavier
DE
VOLONTAT)
- SAINT
MARTIN
DES
PUITS
(Henri
RIVIERE
) - SALZA
(Redha
MENNAD)
-
Procurations
: (15)
Gérard
GARCIA,
ARGENS-MINER VOIS,
à Emile
DELPY
Philippe
LACOMBE,
BOUISSE,
à Olivier
VERNEDE
Serge
LEPINE,
CAMPLONG
D’AUDE,
à André
HERNANDEZ
Serge
BRUNEL,
CONILHAC
CORBIERES,
à Alain
MAILHAC
Jacques
PIRAUD,
JONQUIERES,
à Paul
BERTHIER
Bérengère
LECEA,
LEZIGNAN-CORBIERES,
à Jean-Paul
PUJOL
Guy
VIVES,
LEZIGNAN-CORBIERES,
à Gérard
FORCADA
Dominique
JOLIS,
LEZIGNAN-CORBIERES,
à Dominique
JOLIS-PAILHEZ
Sabine
FITO,
LEZIGNAN-CORBIERES,
à Christine
BENET
Christine
MANGOLD,
LUC
SUR
ORBIEU,
à Yves
KOSINSKI
Jean-Louis
GAILLARD,
MASSAC,
à Jean-Marie
SAURY
Jessica
BOSCH,
MONTJOI,
à Isabelle
GEA
Christelle
HERMAND,
MOUTHOUMET,
à Raymond
SPOLI
Claire
CHAOUAT,
ORNAISONS,
à Gilles
CASTY.
André
CONTRERAS,
Quintillan,
à Didier
CASATO
Le
quorum
étant
atteint,
les
points
inscrits
à l’ordre
du jour
sont
examinés. Envoyé
en
préfecture
le
14/10/2021
Reçu
en
préfecture
le
14/10/2021
Affiché le
+42
ID
: 011-200035863-20211011-D162
2021-DE
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
;
CONSIDERANT
l’appel
à
candidature
2021
«
Nouveaux
territoires
engagés
pour
une
meilleure
prévention
et gestion
des
déchets
» lancé
par
la Région
Occitanie
le
12/02/2021
;
CONSIDERANT
le
courrier
de
Mme
la Présidente
de
Région
en
date
du
10/08/2021
informant
que
la
CCRLCM
était
retenue
parmi
les
projets
lauréats,
suite
à une
manifestation
d’intérêts
du
06/05/2021 ;
CONSIDERANT
le
dépôt
du
dossier
définitif de
candidature
le
13/09/2021
par
la
CCRLCM
qui
a
pour
objectif d’encourager
l’inscription
dans
une
démarche
de progrès
pour
:
-
Réduire
la
production
des
déchets
via
l’élaboration
et
l’adoption
d’un
Programme
Local
de
Prévention
des
Déchets
Ménagers
et
Assimilés
(PLPDMA),
feuille
de
route
sur
la
prévention,
déclinant
les
objectifs
du
Plan
Régional
de
Prévention
et
Gestion
des
Déchets
(PRPGD)
et
identifiant
les
actions
à mettre
en
œuvre
adaptées
au
contexte
local,
-
Optimiser
le
Service
Public
de
Prévention
et
Gestion
des
Déchets
(SPGD)
en
y
incluant
les
volets
financiers,
organisationnels,
techniques
et juridiques,
-
Engager
des
actions
opérationnelles
de
prévention
et gestion
des
déchets.
CONSIDERANT
la
nécessité
de
procéder
à
la
création
d’un
poste
de
chargé(e)
de
prévention
et
gestion
des
déchets
à temps
complet
(aide
régionale
de
50%
du
salaire
annuel
brut
chargé
plafonné
à 20
000€ /
an,
reconductible
une
fois).
Sur
proposition
du
rapporteur,
Gilles
CASTY
Le
Conseil
Communautaire,
Ouï l'exposé,
Après
en avoir
délibéré,
Par
: 66
voix
POUR
0 ABSTENTION
0 voix
CONTRE
DÉCIDE
de
modifier
le tableau
des
emplois
comme
présenté
;
DÉCIDE
d'inscrire
au
budget
les crédits
correspondants ;
HABILITE
le Président
à signer
toutes
les pièces
utiles
à cet
effet.
AINSI
FAIT
ET
DELIBEÈRE
LES
JOUR,
MOIS
ET
AN
SUSDITS.
Le
Président, Envoyé en préfecture le 14/10/2021 Reçu en préfecture le 14/10/2021 Affiché le
Te
ID : 011-200035863-2021
1011-D162_2021-DE