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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 2 Scot PAA Projet D Amenagement Strategique Approuve
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 2 Scot PAA Projet D Amenagement Strategique Approuve)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
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VON ARR Add eE Ede 21 ae) lan tale 1141182
du 10 décembre 2025 approuvant le SCoT
| Nom, Prénom et qualité du signataire
Le Projet d'Aménagement
Stratégique (PAS)
— Financé EE ES mn En
par PRÉFET REGION
DES ALPES- El
DEMAUTE SUD
PROVENCE SOVE Done re | | REÇU EN PREFECTURE
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Table des matières
PREAMBULE ................................................................................................................................. 3
Contenu du Projet d’Aménagement Stratégique (PAS)............................................................ 4
Les piliers du projet de territoire ................................................................................................... 5
AXE A / Asseoir le développement économique du territoire sur les spécificités économiques locales
.................................................................................................................................................... 9
A.1. Soutenir l’économie productive à travers la montée en qualité de l’accueil et de
l’accompagnement des entreprises .................................................................................................. 10
A.2. Soutenir et renforcer l’attractivité résidentielle du territoire autour d’une économie de services
et de bien-être ................................................................................................................................... 13
A.3. Promouvoir la diversité des activités agricoles et sylvicoles relatives aux différentes
composantes paysagères du territoire (pastoralisme, lavande, grandes cultures, bois...) .............. 15
A.4. Professionnaliser, qualifier et faire monter en gamme les acteurs et offres touristiques du
territoire ............................................................................................................................................ 17
AXE B / Assurer une articulation équilibrée des différents pôles de vie du territoire ..................... 22
B.1. Structurer l’offre commerciale et de service du territoire, en anticipant l’évolution des besoins
de la population................................................................................................................................. 22
B.2. Conforter l’offre d’équipements en lien avec l’armature territoriale et l’évolution de la
population ......................................................................................................................................... 25
B.3. Développer les mobilités de proximité durables, adaptées aux caractéristiques urbaines et
rurales du territoire ........................................................................................................................... 27
B.4. Structurer le territoire par un développement résidentiel équilibré et maîtrisé ...................... 30
AXE C / Préserver le territoire et ses composantes naturelles, agricoles et architecturales ........... 36
C.1a. Protéger la Trame Verte ........................................................................................................... 37
C.1b. Protéger la Trame Bleue........................................................................................................... 39
C.2a. Optimiser le besoin en énergie ................................................................................................ 40
C.2b. Promouvoir la production d’énergies renouvelables et les réseaux de chaleur ..................... 41
C.3a. Maintenir l’héritage patrimonial .............................................................................................. 44
C.3b. Valoriser le paysage remarquable............................................................................................ 45
C.4. Préserver le patrimoine agricole et sa diversité......................................................................... 46
C.5a. Vers une gestion exemplaire de la ressource en eau............................................................... 48
C.5b. S’adapter aux risques et aux épisodes climatiques intenses ................................................... 50
C.5c. Préserver la qualité du cadre de vie ......................................................................................... 52 RECU EN PREFECTURE
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PREAMBULE , REÇU EN PREFECTURE !
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« Le projet d'aménagement stratégique définit les objectifs de développement et d'aménagement du territoire à un horizon de vingt ans sur la base d'une synthèse du diagnostic territorial et des enjeux qui s'en dégagent.
Ces objectifs peuvent être représentés graphiquement.
Ils concourent à la coordination des politiques publiques sur les territoires, en favorisant :
• Un équilibre et une complémentarité des polarités urbaines et rurales,
• Une gestion économe de l'espace limitant l'artificialisation des sols,
• Les transitions écologique, énergétique et climatique,
• Une offre d'habitat, de services et de mobilités adaptée aux nouveaux modes de vie,
• Une agriculture contribuant notamment à la satisfaction des besoins alimentaires locaux,
• Ainsi qu’en respectant et en mettant en valeur la qualité des espaces urbains comme naturels et des paysages.
Le projet d’aménagement stratégique fixe en outre, par tranches de dix années, un objectif de réduction du rythme de l’artificialisation. »
Structure du document :
Le Projet d’Aménagement Stratégique est décliné :
Par axes
Les 3 grands axes définissent le projet d’aménagement stratégique.
Une première grande partie a vocation à annoncer un défi, par exemple : « A.1. Soutenir l’économie productive à travers la montée en qualité de l’accueil et de l’accompagnement des entreprises ».
Par défis
Chaque défi est suivi d’une partie « constats et enjeux » pour les remettre en contexte avec les éléments du diagnostic.
Chaque défi est ensuite détaillé en priorités, par exemple : « A.1.1. Conforter les dynamiques industrielles de l’axe Durancien ».
Par priorités
Elles sont elles-mêmes détaillées en objectifs.
Contenu du Projet d’Aménagement Stratégique (PAS) , REÇU EN PREFECTURE !
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1/ Protéger et conforter les atouts de Provence Alpes Agglomération
2/ Les conditions d’équilibre et de réussite du SCoT de Provence Alpes
Agglomération
Les piliers du projet de territoire , REÇU EN PREFECTURE !
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1/ PROTEGER ET CONFORTER LES ATOUTS DE PROVENCE
ALPES AGGLOMERATION
La vision prospective, développée au fil de la réflexion, s’inscrit dans un esprit de préservation et
de mise en valeur des multiples richesses du territoire de Provence Alpes Agglomération. Le diagnostic
territorial et l’état initial de l’environnement ont en effet révélé la diversité des enjeux du territoire.
Un travail de synthèse a croisé ces enjeux et identifié les priorités suivantes :
• Rendre compatible la vision prospective portée par le SCoT avec les dispositions particulières au littoral et aux zones de montagne, les règles générales du schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET), les objectifs opérationnels du Parc Naturel Régional du Verdon, les orientations fondamentales d'une gestion équilibrée
de la ressource en eau et les objectifs de qualité et de quantité des eaux définis par les schémas
directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE), les objectifs de protection définis
par les schémas d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE), les objectifs de gestion des
risques d'inondation définis par les plans de gestion des risques d'inondation (PGRI), les
directives de protection et de mise en valeur des paysages, les dispositions particulières aux
zones de bruit des aérodromes ;
• Conforter le dialogue et la complémentarité entre les différentes entités géographiques et paysagères du territoire : le secteur montagnard, le secteur de Digne et de la Vallée de la Bléone, le secteur de l’Axe Durancien, et le secteur de la Vallée de l’Asse et des Gorges du Verdon ;
• Conserver et protéger la biodiversité, notamment les vallées (Bléone, Blanche, Asse…), les forêts et boisements, les zones montagneuses, les coteaux et les plateaux, dont les enjeux écologiques sont reconnus et les sites protégés (inventaires ZNIEFF, Natura 2000, réserves naturelles, ...) ;
• Préserver les entités naturelles, qui constituent tant des atouts pour la qualité de vie, que des aménités au service de l’attractivité touristique et économique ;
• Conserver les traditions agricoles et industrielles qui participent au maintien des savoir-faire locaux, à la diversité des paysages et répondent aux enjeux du changement climatique ;
• Renforcer et révéler le patrimoine vernaculaire (propre à la région et à ses habitants) et l’architecture traditionnelle. , REÇU EN PREFECTURE !
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2/ LES CONDITIONS D’EQUILIBRE ET DE REUSITE DU SCoT
PROVENCE ALPES AGGLOMERATION
L'exercice de diagnostic et d'inventaire de l'état initial de l'environnement a mis en évidence les atouts, les contradictions et les limites du modèle actuel de développement de Provence Alpes Agglomération.
Le travail de concertation et d'échanges sur les choix de développement durable pour les 20 prochaines années qui suivront l’approbation du SCoT, a révélé la force des réponses collectives et des solutions partagées pour donner de l'équilibre et de la cohérence au territoire. Ces différentes démarches ont conduit les élus et les partenaires institutionnels du SCoT à organiser le Projet d’Aménagement Stratégique en trois grands axes, déclinés en orientations et actions. Ils ont placé en premier lieu les conditions d'un développement équilibré pour les 20 années du SCoT.
Le Schéma de Cohérence Territoriale est une occasion unique de reconsidérer un modèle de
développement urbain pour le doter d’une armature équilibrée et résiliente face aux enjeux
environnementaux. Ainsi, de manière à assurer un meilleur développement, le territoire de Provence
Alpes Agglomération entend se doter d’une stratégie de développement durable en :
• Croisant les différentes échelles des dynamiques territoriales, pour articuler les centralités et réseaux du grand territoire avec l’échelon de la proximité et de la solidarité ;
• Réorganisant l’urbanisme au profit des centralités actuelles en (re)donnant la priorité absolue aux espaces constitués et à un mode de vie basé sur la proximité (spatiale, sociale, quotidienne…) : Renouer avec l’aménagement sur les centralités et un modèle urbain qualitatif, plus sobre ;
• Coopérant dans les domaines clés de l’habitat, du commerce, du développement économique et des services à chaque niveau de la dualité territoriale (espaces urbains et ruraux / centralités et périphéries) pour aboutir à un développement plus équilibré : jouer collectif pour améliorer l’attractivité de chaque point du territoire (mixité urbaine). eo
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Asseoir le développement
économique du territoire sur
les spécificités économiques
locales , REÇU EN PREFECTURE !
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Philosophie générale
La question de l’activité économique est essentielle pour le maintien d’un territoire dynamique et attractif. S’il n’est pas à proprement parler un outil de développement économique, le SCoT doit créer les conditions de ce développement en proposant des localisations adaptées aux caractéristiques et besoins des activités et en tenant compte des critères d’aménagement du territoire et de développement durable. Le volet économique du PAS a été élaboré pour répondre aux enjeux majeurs suivants :
• Une perspective de développement limité des nouvelles entreprises, de l’emploi et la faible évolution du tissu économique ;
• De fortes contraintes en termes d’extension et/ou de création de nouvelles zones d’activités et espaces à vocation économique. Cette situation pose de réels enjeux quant à l’accueil de nouvelles entreprises, au moment où la majorité de ces zones et espaces d’activités économiques arrivent à saturation. Le SCoT se présente donc comme une opportunité pour conduire une réflexion sur la rationalisation du foncier, sa densification, le renouvellement de l’existant et l’accueil de nouvelles entreprises ou formes de travail peu demandeuses de foncier : mutualisation des espaces et services, coworking/télétravail... ;
• Une problématique autour du recrutement, de la formation des actifs et de l’offre de services ; • Une répartition peu homogène des emplois sur le territoire : géographiquement, 90% des emplois de PAA sont localisés sur 17% des communes (8 communes).
Provence Alpes Agglomération est un territoire relativement diversifié en termes d’activités économiques. Le territoire accueille des emplois présentiels liés aux besoins de la population, des activités touristiques liées au tourisme hivernal (nord du territoire), estival (Verdon) et de pleine nature (tout le territoire) et des activités productives (industrielles, artisanales et logistiques). Cette diversité du tissu économique cache des spécialités par bassin : Digne-les-Bains concentre les emplois publics et commerciaux, le bassin ouest concentre les activités industrielles le long de l’autoroute et de la vallée de la Durance. Les activités artisanales et touristiques sont plus diffuses.
Depuis le milieu des années 2000, Provence Alpes Agglomération est affecté par la stagnation et le vieillissement de sa population. Cette double tendance a participé au recul des emplois présentiels ( 80,7% des emplois du territoire), recul que l’essor des activités productives ne permet pas de compenser. En outre, le territoire, notamment à Digne-les-Bains, a pâti de la fermeture de certaines administrations et services publics.
De plus, les effets du changement climatique sont intégrés aux actions du PAS afin d’atténuer ses effets.
Dans ce contexte, le SCoT de Provence Alpes Agglomération entend engager les actions suivantes.
AXE A / Asseoir le développement économique du
territoire sur les spécificités économiques locales REÇU EN PREFECTURE
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A.1. Soutenir l’économie productive à travers la montée en qualité
de l’accueil et de l’accompagnement des entreprises
CONSTAT ET ENJEUX
En 2023, sur 46 communes qui composent le territoire du SCoT, 11 possèdent une ou plusieurs Zones d’Activités Economiques (ZAE) existantes ou aménagées. Le territoire de PAA compte 24 ZAE,
12 gérées par PAA et 12 en gestion privée . 55,2% des emplois industriels sont localisés sur 5
communes de l’axe durancien (Château-Arnoux-Saint-Auban, l’Escale, Malijai, Peyruis et
Mallefougasse-Augès).
Dans un contexte de raréfaction du foncier à vocation économique sur le territoire de Provence
Alpes Agglomération, voire une pénurie à brève échéance et aux exigences de réduction de la
consommation foncière, il s’agit à travers le SCoT de renforcer et maintenir l’offre existante tout en
optimisant l’utilisation du foncier au sein des zones d’activités existantes et en prévoyant un foncier
dédié à certaines activités spécifiques.
Par ailleurs, face à une croissance de l’emploi au cours de la dernière décennie et dans le contexte
d’une évolution contrainte des entreprises du territoire, il s’agit également de favoriser de façon
préférentielle une croissance des emplois à forte valeur ajoutée et/ou répondants à des besoins
réels du territoire, actuels et à venir.
A.1.1. Conforter les dynamiques industrielles de l’axe Durancien autour de l’activité
historique de Château-Arnoux-Saint-Auban et de la zone d’activité de la Cassine à Peyruis
Le couloir Durancien est très attractif en matière d'opportunités de développement
économique.
Fort d'une riche histoire industrielle et économique, le territoire d'industrie « Vallée de la Durance » (périmètre qui dépasse celui du SCoT) a développé un modèle industriel fondé sur l'activité de filières de référence soutenues par la présence d'entreprises leaders sur leurs marchés et d'un réseau de sous- traitants spécialisés.
Cet écosystème encourage et exploite effectivement les divers atouts du territoire : des infrastructures industrielles de très bon niveau, une main d'œuvre qualifiée et une tradition industrielle très ancrée au sein de la population. Ce cercle vertueux constitué d'un environnement économique favorable et d'acteurs industriels importants a ainsi permis de maintenir l'identité et la compétitivité industrielle du territoire.
Sur les communes de Peyruis et de Château-Arnoux Saint-Auban, Provence Alpes Agglomération dispose de la plus grande réserve foncière du département dédiée à l’industrie :
• Environ 22,7 hectares disponibles (étude de l’AUPA de 2023) à Peyruis (extension de la zone de la Cassine, hors secteurs dédiés à l’artisanat ou au commerce de détail)
• Environ 5 ha disponibles dans un périmètre SEVESO II seuil haut à Château-Arnoux-Saint- Auban (plateforme ARKEMA) , REÇU EN PREFECTURE !
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Dans ce contexte, il s’agira de :
• Pérenniser le pôle industriel de Château-Arnoux-Saint-Auban avec les usines ARKEMA et KEM
ONE.
• Mettre en conformité le Barrasson au regard du risque inondation pour permettre
l’implantation d’entreprises dans le cadre du label « clé en mains »
• Conforter les filières fortes du territoire en structurant un pôle industriel majeur sur le Val de
Durance (zones d’activités de la Cassine/Saint-Pierre et plateforme chimique de Château-
Arnoux-Saint-Auban).
• Diversifier le tissu économique par le développement des filières d’avenir à forte valeur
ajoutée (chimie « verte », agroalimentaire, cosmétique, valorisation des déchets etc) et les
filières qui valorisent les ressources locales (filière bois)
• Promouvoir l’attractivité industrielle du Val de Durance (notamment via le dispositif Territoire
d’Industrie et le label site industriel clef en main).
• Optimiser le foncier de l’extension de la zone de la Cassine.
• Gérer les déplacements et transports accompagnant ce pôle géographique d’activités majeur.
A.1.2. Optimiser et requalifier le foncier et les zones d’activités existantes
Même si l’offre foncière économique est une composante majeure de la localisation des
entreprises, l’attention portée à la consommation foncière pour le développement économique reste
aussi un indicateur majeur de la cohérence territoriale. A partir des réflexions sur le renouvellement
urbain et la densification positive des zones économiques, le SCoT Provence Alpes Agglomération
s’engage à :
• Imposer un développement des nouvelles activités industrielles au sein des zones d’activités
industrielles existantes de manière à limiter les extensions sur les zones agricoles et/ou
naturelles.
• Régénérer et libérer du foncier dans les zones d’activités existantes par la requalification et la
densification (utilisation des dents creuses, mutualisations de bâtiments, foncier, voiries,
parkings, équipements, services et réseaux).
• Rendre le territoire attractif grâce à des zones d’activités qualitatives, (intégration visuelle
paysagère et traitement des franges urbaines), fonctionnelles (présence de services et
équipements nécessaires) et au développement d’une offre foncière et immobilière adaptée
aux besoins des entreprises, en priorité pour la zone de la Cassine.
A.1.3. Soutenir l’artisanat en tant qu’activité complémentaire à l’industrie
Dans un contexte de déficit de foncier à destination des activités artisanales, les objectifs suivants
sont fixés :
• Maintenir et créer des plateformes artisanales au sein de chaque centralité (y compris en
milieu urbain) afin de diversifier l'offre d'emplois.
• Rendre visibles les différentes typologies de l'artisanat local autour de labélisations et d'offres
regroupées, pour faire connaître l'appareil économique des petites entreprises. , REÇU EN PREFECTURE !
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• Protéger les derniers îlots artisanaux urbains et villageois (quand ils sont compatibles avec
l'environnement résidentiel) afin de conserver toutes les facettes de la diversité économique.
• Permettre une relocalisation de sites pour l’artisanat et l’industrie du bois (1ère transformation type scierie et fabrication de produits bois énergie), en lien avec les besoins, notamment concentrés autour de Seyne, ne correspondant géographiquement pas aux sites présentant un foncier disponible (Durance). Pour cela, étudier les possibilités d’intégration de site(s) potentiel(s) dédié(s) à l’artisanat, dans le secteur Montagnard du SCoT.
A.1.4. Assurer la gestion des implantations logistiques ainsi que les flux de transit et de
distribution
• Minimiser les surfaces prévues à cet usage, dans un objectif de sobriété foncière.
• Inscrire le territoire dans une dynamique d’optimisation logistique : hausse de la part du
ferroviaire dans le transport de marchandises REÇU EN PREFECTURE
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A.2. Soutenir et renforcer l’attractivité résidentielle du territoire
autour d’une économie de services et de bien-être
CONSTAT ET ENJEUX
Le positionnement du territoire sur la notion de « Pleine Santé » correspond à l’existence d’un véritable potentiel, répondant à la fois aux besoins de la population, aux attentes des acteurs économiques et à la stratégie touristique. L’ambition est de devenir un lieu de référence pour la remise en forme, la prévention santé, la perte d’autonomie et le bien vivre de manière générale. Cette stratégie est mise en œuvre dans différents projets du territoire, dont les leviers principaux sont le secteur du thermalisme, du bien-être et de la silver économie.
Un des enjeux du territoire résidera dans la déclinaison de ce thème :
• De manière transversale, au niveau des différentes compétences de l’agglomération ;
• De manière partagée avec les différents acteurs (économiques, associatifs, touristiques), mais également avec les habitants, premiers bénéficiaires de ce positionnement, pouvant également être vecteur d’attractivité résidentielle (pour des retraités mais également des familles dans le cadre des emplois créés).
A.2.1. Pérenniser les services de proximité essentiels au maintien de la population
• Assurer le maintien des services publics (mairie, école, poste etc.) et autres services et activités
(le tissu associatif, le commerce, les activités culturelles.) dans les villages mais aussi dans les
pôles urbains, grâce au développement prioritaire des villes et villages supports de ces services
et commerces.
• Lutter contre la désertification médicale, faciliter l’exercice coordonné des acteurs (lien ville
et hôpital), faciliter la création de structure de santé et leur attractivité.
• Poursuivre le développement de l’offre de prévention santé en lien avec l’établissement
thermal.
A.2.2. Développer l’offre de services à la personne répondant au vieillissement de la
population (positionnement « silver économie »)
• Favoriser l’émergence et le développement de structures pour les personnes âgées.
• Développer les services dans tous les secteurs d’activité répondant aux enjeux du bien vieillir
(alimentation, activité physique adaptée et culturelles, tourisme adapté…).
• Renforcer l’emploi autour des services à la personne, de manière à améliorer la prise en charge
à domicile des personnes âgées.
• Améliorer l’accompagnement des personnes âgées, notamment dans le cadre du maintien à
domicile. , REÇU EN PREFECTURE !
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A.2.3. Soutenir le développement de nouveaux services de proximité afin d’assurer une
meilleure équité territoriale et le renforcement des complémentarités espaces urbains /
espaces ruraux à travers le développement de solutions alternatives
• Développer les services itinérants/ambulants (aller vers)
• Développer les services à distances et de télémédecine.
A.2.4. Maintenir une offre de formation supérieure cohérente avec les potentiels
économiques du territoire
• Veiller à ce que l’offre de formation, notamment post-bac, soit cohérente avec les besoins des
entreprises locales pour favoriser la transmission des savoir-faire locaux et leur valorisation.
• Conforter l'offre locale de formation initiale et continue. REÇU EN PREFECTURE
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A.3. Promouvoir la diversité des activités agricoles et sylvicoles
relatives aux différentes composantes paysagères du territoire
(pastoralisme, lavande, grandes cultures, bois...)
CONSTAT ET ENJEUX
Le SCoT Provence Alpes Agglomération est aussi un territoire à l’identité agricole, secteur représentant 4.5% des emplois, principalement localisés au nord.
Bien que le poids des emplois agricoles soit relativement faible, les parcelles agricoles représentent
tout de même 40,4% du territoire du SCoT. L’agriculture est donc une composante paysagère
majeure de l’Agglomération. L’élevage est un patrimoine agricole historique, avec 86,3% des
parcelles agricoles du SCoT en estives et landes, prairies et fourrages.
La question du maintien d’un espace rural attractif et productif est primordiale dans la mesure où
les surfaces agricoles viennent à se raréfier progressivement.
Le manque de foncier agricole pousse également à travailler au bon compromis entre le maintien
du potentiel agricole et la consommation d'espace liée à l’habitat et au développement
économique.
Par ailleurs, le contexte national montre un engouement durable des consommateurs pour les
produits locaux et de qualité, dont l’agriculture de Provence Alpes Agglomération peut se saisir afin
de se développer et se renouveler.
Le territoire du SCoT est marqué par son caractère très forestier avec un taux de boisement de 68%
et des forêts de grande qualité environnementales et paysagères, une bonne partie étant sous
périmètre de protection. La production de bois est également source d’activité économique et de
valorisation d’une ressource locale avec la production de bois énergie (18 chaufferies et réseaux de
chaleur collectifs fonctionnent au bois) et l’utilisation de bois local dans la construction (4 bâtiments
en Bois des Alpes).
A.3.1. Pérenniser l’activité agricole et forestière locale générant des emplois locaux non
délocalisables, notamment l’exploitation forestière et les entreprises de première et
deuxième transformation du bois
L’agriculture, le pastoralisme et la forêt ont une importance économique et spatiale majeure
sur le territoire.
La protection du foncier, l’aide à l’installation, la transmission des exploitations et leur équipement
sont les priorités pour le SCoT.
Le SCoT souhaiterait fédérer les acteurs de ces filières autour de la mise en commun de moyens de
production, transformation et commercialisation sur des sites identifiés, notamment pour le bois-
d’œuvre et bois énergie, afin de bénéficier de synergies, d’économies d’échelle et d’indépendance au
niveau local. , REÇU EN PREFECTURE !
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Il s’agit de définir d’un modèle de développement économique agricole et forestier durable, en circuit
court, avec une sensibilisation des acteurs aux enjeux du changement climatique. Les circuits courts et
les filières longues sont également pensés en complémentarité, la diversité de débouchés est
soutenue, en cohérence avec les atouts et les spécificités du territoire.
Pour cela, le SCoT entend :
• Engager les actions du SRADDET en matière de préservation des espaces agricoles et forestiers,
notamment les terres équipées pour l’irrigation et à enjeux (cultures identitaires, labellisées,
préservation des paysages etc)
• Conforter les filières de l’agro-pastoralisme et de l’agro-alimentaire de haute qualité sur le
territoire.
• Maintenir, pour le secteur de la vallée de l’Asse et des gorges du Verdon, les exploitations de
lavandin qui ont une forte valeur ajoutée et participent à la qualité paysagère.
• Maintenir l’activité agricole, pastorale et forestière, notamment en fond de vallée (remise en
culture des friches agricoles notamment).
• Gérer la cohabitation habitat/tourisme/pastoralisme/exploitation forestière (conflits d’usages
liés aux travaux d’aménagements, pratiques sportives…).
• Identifier si nécessaire les espaces forestiers qui représentent un enjeu particulier pour le territoire (biodiversité, paysage, accueil du public…)
• Prévoir l’accessibilité du massif forestier et son entretien permettant la gestion durable et multifonctionnelle des forêts et de les protéger du changement climatique (dessertes, places de dépôts…)
• À partir du Schéma d’Accès à la Ressource Forestière et des Schémas de desserte forestière, faciliter le transport de la ressource entre les communes et veiller à ce que l’urbanisation existante ou à venir intègre ces réseaux ;
• Organiser le stockage du bois à proximité des massifs exploités dans des zones d’activités ou à proximité d’équipements complémentaires pour favoriser leur mutualisation (STECAL). • Organiser la conciliation des usages : mise en place d’un sous-zonage adapté aux différents enjeux afin de faciliter la conciliation des usages ;
• Favoriser l’amélioration de la qualité paysagère des aménagements et coupes sylvicoles afin de concilier exploitation forestière et préservation des paysages ;
• Inciter à la réalisation de documents de gestion durable (comme les PSG volontaires et autres documents de gestion en forêt privée) par les propriétaires forestiers.
A.3.2. Encourager le développement de nouveaux modes de distribution et de
commercialisation (circuits courts, soit dans des points de ventes physiques, soit à la ferme)
afin de valoriser les productions locales et renforcer le lien entre producteur et
consommateur
Le SCoT souhaite agir en aval de la filière sur la valorisation et la commercialisation des
productions avec pour objectifs de :
• Pérenniser la démarche de Projet Alimentaire Territorial qui vise à sensibiliser et rediriger les
pratiques alimentaires vers du « sain, local et de qualité ». REÇU EN PREFECTURE
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• Encourager les objectifs portés par le Département sur les enjeux de dessaisonalisation,
diversification et d’amélioration qualitative des offres d’hébergement et d’activité sur le
territoire.
• Développer et structurer les moyens logistiques et communicationnels pour favoriser l’approvisionnement local des acteurs touristiques, de la restauration commerciale et
collective, des grandes et moyennes surfaces, et des habitants.
• Poursuivre les collaborations initiées à travers le projet alimentaire territorial avec les autres
collectivités de la région, notamment limitrophes, afin de poursuivre les ambitions de résilience alimentaire de la Région Sud-PACA (traçabilité en restauration collective, agriculture
biologique, faible impact climatique et préservation de la biodiversité, soutien à l’emploi local).
A.3.3. Accompagner le secteur agricole/sylvicole dans son adaptation aux enjeux
climatiques et écologiques
Afin d’anticiper les conséquences futures du changement climatique le SCoT prévoit de :
• Lutter contre l’artificialisation des sols agricoles, naturels et forestiers en appliquant la
séquence ERC (évier réduire compenser)
• Encourager la diversification des exploitations agricoles, vers des cultures plus économes en
eau, et des exploitations sylvicoles, avec des essences moins sensibles aux sécheresses et
maladies
• Soutenir le déploiement de filières moins présentes pour renforcer la résilience du territoire : volailles, œufs, céréales, légumes, légumineuses, porc, lait de consommation, lait de vache.
A.4. Professionnaliser, qualifier et faire monter en gamme les acteurs
et offres touristiques du territoire
CONSTAT ET ENJEUX
Moteur essentiel de l’économie de Provence Alpes Agglomération, le secteur du tourisme représente 6 % des emplois directs et génère des dépenses estimées à 114,5 millions d’euros, soit environ 20 % de l’ensemble des revenus entrant sur le territoire. En 2022, 2,35 millions de nuitées touristiques et près de 4,7 millions d’excursions à la journée ont été enregistrées. L’offre d’accueil de Provence Alpes Agglomération est conséquente, avec 43 000 lits touristiques dont 13 700 lits marchands, soit 21 % des lits marchands du département des Alpes de Haute Provence.
Situé au cœur de la Région Sud, entre les Alpes et la Provence, le territoire du SCoT Provence Alpes Agglomération est marqué par les influences alpines et méditerranéennes, ce qui permet de proposer une offre touristique riche et diversifiée, tant en types d’offres qu’en saisonnalité.
Le territoire cumule en effet un grand nombre d’atouts pour réussir un développement touristique à très haute valeur ajoutée (l’UNESCO Géoparc de Haute Provence, le Parc Naturel Régional du Verdon, la station thermale de Digne-les-Bains, les stations de montagne de La Blanche, des espaces naturels exceptionnels qui permettent de pratiquer toute une gamme d’activités de pleine nature et des sites culturels aux thématiques variées (patrimoine bâti vernaculaire, monuments classés et sites de caractère, patrimoine immatériel et art de vivre, musées et espaces de visites). , REÇU EN PREFECTURE !
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La fréquentation touristique se caractérise par une forte saisonnalité, très prononcée dans le secteur du Verdon en été (50 % des nuitées concentrées en juillet-août) et dans les stations de montagne de La Blanche en hiver (40% des nuitées en juillet-août et 20 % entre décembre et février). Elle est un peu moins marquée dans la partie centrale du territoire où les activités sont plus diversifiées avec une offre thermale, culturelle et d’activités de pleine nature plus diffuse qui permet de mieux équilibrer la fréquentation sur l’année (30% des nuitées en juillet-août).
Enfin, en application de la loi Montagne, les réflexions et les ambitions sur l'offre de développement touristique devront être accompagnées d'une évaluation des besoins en matière d'UTN structurantes et d'un cadrage des attentes relatives aux UTN locales.
A.4.1 Concilier développement touristique et prise en compte de l’environnement : protéger
et mettre en valeur des sites touristiques emblématiques, dans une perspective de gestion
raisonnée (Unesco Géoparc de Haute-Provence, retenue de l’Escale, Verdon)
• Accentuer la mise en tourisme de l’Unesco Géoparc de Haute-Provence autour du
développement offre écotouristique durable, qualitative, différenciante et vecteur de
notoriété.
• Mettre à profit la diversité et qualité environnementale et biodiversité exceptionnelle du
territoire dans une logique de tourisme durable et de pleine nature (offre dense et très
diversifiée en activités de pleine nature)
• Informer et sensibiliser toutes les populations (résidents et touristes) à la fragilité des milieux
naturels.
• Organiser la mise en valeur des sites touristiques et des parcours sur l’ensemble du territoire
(mise en réseau des sites touristiques).
• Répondre à des problématiques de gestion des flux touristiques sur certains sites sensibles où
la fréquentation peut être fortement concentrée dans le temps et dans l’espace (Verdon
notamment)
• Adapter et diversifier l’économie touristique au regard des enjeux sociétaux et
environnementaux actuels et à venir.
A.4.2 Densifier, diversifier et qualifier l’offre d’hébergement touristique pour disposer d’une
capacité d’accueil quantitativement et qualitativement adaptée aux ambitions de
développement touristique du territoire
• Augmenter la capacité d’accueil touristique du territoire marchand du territoire dans les secteurs concernés par un déficit de l’offre d’hébergement (notamment à et autour de Digne- les-Bains et du Val de Durance).
• Requalifier et moderniser l’offre d’immobilier touristique et de loisir dans un objectif de montée en gamme et d’éco-exemplarité.
• Diversifier l’offre d’hébergement dans certaines catégories identifiées (accueil de groupes, accueil de scolaires, offre hôtelière haut de gamme, hébergements insolites).
• Lutter contre les lits froids et rénover (y compris thermiquement) l’immobilier touristique ne correspondant plus aux standards du marché et attentes des clients (notamment les immeubles des stations de ski). , REÇU EN PREFECTURE !
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A.4.3 Développer le tourisme de « Pleine Santé » autour de la station thermale
(développement d’un ensemble d’équipements et de services à destination du tourisme
comme de la population locale)
• Impulser une dynamique territoriale sur la thématique de la « Pleine Santé » et utiliser les axes du « bien vieillir » et du « thermalisme » comme leviers pour dynamiser l’attractivité et le développement touristique et économique du territoire.
• Accompagner le projet d’évolution de l’établissement thermal Digne-les-Bains vers un concept de Resort Thermal de « Pleine Santé » alliant le soin curatif, le bien-être, la remise en forme et l’esthétique.
• Proposer une offre d’hébergement touristique adaptée, qualitative et suffisante à proximité des thermes.
A.4.4 Pérenniser le tourisme de montagne dans une perspective de diversification, de
désaisonnalisation et d’adaptation de l’offre au changement climatique (développement du
tourisme 4 saisons, des activités, de la communication des sites touristiques de montagne)
• Miser sur le développement du tourisme quatre saisons de manière à assurer le maintien de la dynamique touristique du secteur Montagnard, dans un contexte de dérèglement du climat, de diminution de l’enneigement et de raréfaction de la ressource en eau.
• Affirmer et valoriser le nouveau positionnement 4 saisons, les spécificités et complémentarités des 4 stations de la vallée de la Blanche (Saint-Jean à Montclar, Grand-Puy à Seyne, Chabanon à Selonnet et Fanget à Auzet).
• Diversifier l’offre touristique et les équipements en zone de montagne afin de répondre à la stratégie 4 saisons du territoire.
• Officialiser l’Evo Bike Park de Digne-les-Bains/Marcoux
A.4.5 Développer le tourisme de « Pleine Nature » autour de la Retenue de l’Escale
(développement d’un ensemble d’équipements et de services à destination du tourisme)
• Impulser une dynamique territoriale sur la thématique de la « pleine nature » et utiliser les axes de la biodiversité, du sport de plein air comme leviers pour dynamiser l’attractivité et le développement touristique et économique du val de Durance.
• Proposer une offre d’hébergement touristique adaptée, qualitative et suffisante à proximité de la retenue de l’Escale.
• Permettre l’extension du camping des Salettes existant, en lien avec tous les intervenants (agriculture, environnement). , REÇU EN PREFECTURE !
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• Miser sur le développement du tourisme quatre saisons de manière à assurer le maintien de la dynamique touristique du secteur val de Durance, dans un contexte de collaboration avec l’agriculture.
• Permettre le développement d’un agro tourisme et en priorisant les circuits courts. le 15/12/2625
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Assurer une articulation
équilibrée des différents
pôles de vie du territoire REÇU EN PREFECTURE
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Philosophie générale
L’étendue et la diversité du territoire de Provence Alpes Agglomération nécessitent de structurer le développement sur l’armature urbaine afin qu’il soit cohérent et équilibré, notamment grâce à :
• Une répartition équilibrée de l’offre en logement, en articulation avec l’offre d’emplois, de commerces, de services et d’équipements, dans les différents pôles de vie du territoire ;
• Une meilleure organisation de la mobilité pour des connexions plus fluides mais aussi un développement de nouvelles formes de mobilités adaptées aux besoins des habitants des espaces ruraux et urbains.
Les pôles de vie de Provence Alpes Agglomération se définissent selon plusieurs éléments. Ils offrent une diversité suffisante de commerces de proximité pour répondre aux demandes des habitants, ce sont également des centralités, plus ou moins importantes, où les équipements et services sont regroupés.
Le SCoT Provence Alpes Agglomération promeut un urbanisme durable. Il donne la priorité aux centralités, aux espaces publics et soutient les démarches de redynamisation des tissus existants.
B.1. Structurer l’offre commerciale et de service du territoire, en
anticipant l’évolution des besoins de la population
CONSTAT ET ENJEUX
• Une prédominance des commerces de proximité et intermédiaires sur le SCoT
• Digne-les-Bains : principal pôle commercial du territoire PAA. Toutefois l’offre commerciale y est peu développée. Elle se concentre sur la zone d’activité de Saint-Christophe (autour de l’hypermarché Carrefour). L’offre commerciale du centre-ville reste limitée en comparaison de villes comme Manosque et Sisteron (0,9 commerces/100 habitants à Digne- les-Bains contre 1,2 commerce/100 habitants à Manosque et 1,3 commerce/100 habitants
à Sisteron). La commune est lauréate du dispositif national « Action Cœur de Ville »,
aujourd’hui transformé en Opération de Revitalisation Territoriale (ORT).
• Une offre alimentaire en supermarché et hypermarché localisée sur 3 pôles : Digne-les- Bains, Seyne et la vallée de la Durance (Château-Arnoux-Saint-Auban, Les Mées et Peyruis). Seyne et Château-Arnoux-Saint Auban sont labellisées « Petites Ville de demain » et ont
ainsi intégré l’ORT portée par la communauté d’agglomération.
• 20 communes du SCoT ne comptent pas de commerces de proximité et 10 communes n’en ont qu’un seul.
AXE B / Assurer une articulation équilibrée des
différents pôles de vie du territoire , REÇU EN PREFECTURE !
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• Un développement des surfaces commerciales qui a fortement baissé depuis 2010 (47m² commencés en 2016 contre 3422 m² en 2011).
• Un développement commercial plus important sur les pôles urbains extérieurs au territoire : Manosque et Sisteron ont enregistré respectivement 23 693 m² et 33 461 m² de locaux commerciaux commencés entre 2008 et 2017 (contre 6621 m² à Digne-les-Bains).
B.1.1. Revitaliser les centres-villes et les commerces de proximité
• Accompagner le maintien des commerces de proximité en centre-bourg et imaginer des initiatives facilitant l'accès aux services en zone rurale : identifier les besoins non couverts, encourager l'émergence de nouveaux services et limiter l'évasion commerciale.
• Promouvoir une offre de commerces multi-services, notamment au niveau des communes relais.
• Renforcer le maillage de commerces de proximité notamment dans les zones rurales et le secteur montagnard.
• Traiter la vacance commerciale et protéger les locaux contre les changements de destination.
• Encourager le développement des commerces et services ambulants.
B.1.2. Renforcer le rôle commercial de Digne-les-Bains, notamment à travers le dispositif
d’Opération de Revitalisation Territoriale (ORT)
• Améliorer l’attractivité commerciale du cœur de ville en mettant en œuvre les orientations du dispositif ORT. Le projet de l’ORT prend en compte les enjeux de revitalisation des centres bourgs dans toutes leurs dimensions : la réhabilitation de l’habitat ancien et dégradé, la lutte contre la vacance et l’habitat indigne, le renforcement du tissu commercial et artisanal, la
requalification des espaces publics, la valorisation du patrimoine, le développement de l’offre
d’équipements et de services, etc
• Assurer le maintien d’une dynamique commerciale au sein de l’espace « premium » à savoir l’axe du boulevard Gassendi
• Prioriser le développement commercial du centre-ville de Digne-les-Bains, en partie, au niveau des rues piétonnes dans les secteurs ou l’indice de commercialité des locaux reste correct (Hubac, Pied de Ville, Capitoul, Jeu de Paume).
B.1.3. Prioriser l’implantation des activités commerciales, tertiaires et artisanales au sein
des centres-villes et des centres de quartier, en évitant les implantations en périphérie
Le SCoT favorise l’implantation des appareils commerciaux et artisanaux dans les centralités :
• En les reconnaissant comme les secteurs de localisation préférentielle de l’aménagement commercial.
• En confortant la dynamique de revitalisation commerciale des centralités : stratégie globale de dynamisation des centres anciens (accueil, piétonnisation, confort...), résorption de la
vacance commerciale et adaptation des locaux aux nouvelles exigences des lieux
commerçants. , REÇU EN PREFECTURE !
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• En visant l’augmentation de leur zone de chalandise directe par la réhabilitation immobilière et la captation des flux touristiques.
• Permettre de nouvelles implantations commerciales et artisanales en périphérie des communes uniquement si ces dernières nécessitent beaucoup de foncier et / ou sont génératrices de nuisances.
• Assurer une plus grande mixité fonctionnelle des centres-villes de manière à répondre aux besoins de la population, à diversifier l’offre en termes d’activités commerciales, tertiaires et artisanales.
B.1.4. Revitaliser les centres anciens commerciaux et résidentiels par la valorisation des
espaces publics
• Végétaliser, désimperméabiliser et rafraîchir les espaces publics, notamment au sein des projets urbains, par une réintroduction de la nature en ville (jardins, alignements d’arbres, bosquets, gestion de l’eau en surface…), de manière à créer des espaces attractifs, de rencontre et supportables en été (lutte contre les îlots de chaleur urbains) en vue de limiter
les effets du changement climatique.
• Porter une attention particulière à la qualité des espaces publics à travers le choix des matériaux et couleurs, en cohérence avec l’identité du territoire (matériaux locaux, intégration dans le paysage urbain et rural).
• Offrir de nouveaux espaces publics pour la vente et l’animation, notamment les commerces ambulants, les manifestations culturelles et les moments festifs, de rencontre.
B.1.5. Améliorer la qualité environnementale et paysagère des zones périphériques
De manière à tirer parti des larges surfaces imperméabilisées des zones commerciales périphériques,
le SCoT préconise vivement :
• De recréer des espaces végétalisés de sorte à réduire les surfaces artificialisées des parkings, de permettre une meilleure gestion des eaux de ruissellement.
• D’intégrer des panneaux photovoltaïques au-dessus des zones de stationnement (ombrières). REÇU EN PREFECTURE
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B.2. Conforter l’offre d’équipements en lien avec l’armature territoriale et l’évolution de la population
CONSTAT ET ENJEUX
• Le territoire du SCoT compte 1 534 équipements et services de proximité. Ces derniers représentent 74% des équipements et services présents sur le territoire, toute gamme confondue. Une grande majorité de communes ne bénéficiant que d’une offre de proximité
• Digne-les-Bains et Château-Arnoux-Saint-Auban pôles de services supérieurs : les 2 communes concentrent 80% des équipements et services de la gamme supérieure du SCoT.
• 4 communes pôles de services intermédiaires : Seyne, Moustiers-Sainte-Marie, Les Mées et Peyruis.
• Une couverture en équipements (toutes catégories confondues) globalement faible : 2,3 équipements/1000 habitants (contre 8,9 équipements/1000 habitants à l’échelle du département).
• Une offre de santé principalement localisée à Digne-les-Bains (centre hospitalier public) mais une dynamique de fermetures de services à l’œuvre ces dernières années : fermeture du service de pédiatrie en 2008, suivie par la fermeture du service interne de l’hôpital en 2018.
• Une bonne couverture du territoire en équipements scolaires du premier degré. Mais en termes d’accessibilité, les communes du sud du territoire sont plus proches du collège de Riez que de celui de Digne-les-Bains.
• Une offre d’enseignement supérieur cohérente avec les spécificités du territoire (biologie, aménagement du territoire et environnement, développement économique et création d’entreprises, économie sociale et solidaire, tourisme durable) exclusivement localisée à Digne-
les-Bains.
• Des équipements sportifs, culturels et de loisirs de proximité (70% des équipements de ce type) mais un manque d’équipements sportifs et culturels d’envergure.
• En 2018, 99% des locaux d’activités de Provence Alpes Agglomération ont un accès à internet dont 34% à un débit supérieur à 30 Mb/s.
• Poursuivre le développement de la couverture numérique (fibre optique, et très haut débit) en cours sur l’agglomération au sein des zones blanches et grises (avec aucun ou un seul opérateur présent)
Parce que l’attractivité territoriale est liée au niveau d’équipement (culturels, sportifs, formations…), Provence Alpes Agglomération doit investir continuellement sur le renforcement de l’offre présente, et parallèlement, doit innover avec l’avènement du très haut débit numérique.
B.2.1. Renforcer le maillage d’équipements de santé et l’offre de services à la personne pour
répondre aux problématiques de vieillissement de la population (lien avec le positionnement
« Pleine Santé » / Silver économie)
• Favoriser le maintien et la création d'une offre de santé de proximité, enjeu crucial dans un contexte de vieillissement de la population : faciliter l'installation des professionnels de santé , REÇU EN PREFECTURE !
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dans les communes et anticiper les départs en retraite pour accompagner le renouvellement des professionnels.
• Conforter l’offre des urgences de l’hôpital de Digne-les-Bains.
• De manière à faciliter l’accès aux soins, permettre le développement de la télémédecine, de la médecine itinérante et améliorer la mobilité des personnes âgées.
• Assurer la mise en réseau des maisons de santé des Digne-les-Bains, Les Mées, Volonne, Seyne (et des futures maisons de santé d’Aiglun et de Château-Arnoux-Saint-Auban).
• Etudier systématiquement la faisabilité technique et économique d’utilisation de bois local pour la construction et le chauffage des bâtiments.
B.2.2. Garantir une accessibilité optimale aux équipements et services en améliorant la
desserte des pôles de vie et en recherchant des solutions alternatives (type services
numériques, services itinérants…)
• Développer et renforcer les accès et des linéaires, sécurisés, à destination des modes actifs vers les équipements, de manière à assurer une meilleure complémentarité entre les espaces urbains et les espaces ruraux.
• Assurer la desserte et la concordance entre les lignes et arrêts de transports collectifs et les équipements sportifs, culturels et de loisirs.
• Renforcer l’intermodalité dans les transports en commun, les gares (routières et ferroviaires) et les équipements et services pour faciliter le dernier kilomètre et favoriser la desserte des équipements (ex : vélo dans le car, stationnements sécurisés sur les différents sites etc).
• Etudier la possibilité de développer des services itinérants et/ou la mise en place d’un service d’accompagnement des personnes âgées vers les équipements et services (en lien avec l’étude Mobilité 4 rives, qui a mis en évidence de besoin de développement des mobilités solidaires pour les personnes âgées et en situation précaire. Solutions proposées : agent de convivialité/covoiturage solidaire).
B.2.3. Maintenir une offre d’équipement contribuant à l’attractivité démographique du
territoire et améliorer son accessibilité (garde d’enfants, crèches, maintien de la maternité
et du centre hospitalier)
• Assurer le maintien des équipements majeurs et contribuant à l’attractivité démographique sur le territoire voire procéder à des rénovations des structures vieillissantes.
• Renforcer l’offre en infrastructures/équipements polyvalents de manière à accueillir différents usages dans un même lieux.
• Veiller à disposer de suffisamment d’équipements et de places en matière de petite enfance/d’enfance/et de jeunesse (trois axes identifiés par le Comité Départemental des Services aux Familles et dans la Convention Territoriale Globale). REÇU EN PREFECTURE
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B.2.4. Maintenir et développer une offre d’équipements sportifs, culturels et / ou de loisirs
structurants (infrastructures 4 saisons dans les secteurs touristiques notamment)
De manière générale, le territoire est plutôt bien fourni en équipements sportifs, culturels, de loisirs. La problématique reste l’accessibilité, pour les communes rurales, à ces infrastructures localisées principalement au niveau des pôles urbains structurants.
Dans un objectif de développement et de confortement du tourisme 4 saisons sur le territoire du SCoT, le SCoT prévoit un accroissement de l’offre en infrastructures pour cet usage.
B.3. Développer les mobilités de proximité durables, adaptées aux
caractéristiques urbaines et rurales du territoire
CONSTAT ET ENJEUX
La topographie montagneuse du territoire a conditionné son développement selon une logique valléenne (rareté du foncier disponible), avec un étalement urbain linéaire et des distances de déplacement plus importantes que la moyenne pour accéder aux polarités et aménités (éléments participants à la qualité de vie/sociabilité).
La spécialisation spatiale (zones d’habitat, de commerces, de services…) impacte également le fonctionnement, les mobilités et le paysage de Provence Alpes Agglomération. Cette répartition de l’urbanisme cause une dépendance (presque absolue) à la mobilité individuelle et carbonée et pèse sur le besoin de déplacement, en particulier dans les espaces ruraux.
L’accessibilité reste différenciée selon les secteurs géographiques : la mobilité est facilitée dans le
sens nord-sud suivant les vallées mais plus difficile pour les trajets est-ouest (en dehors de la vallée
de la Bléone). La topographie ainsi que les caractéristiques du réseau, peu dense et linéaire,
rallongent les temps d’accès et contribuent à l’enclavement de certains secteurs (secteur
montagnard et vallées encaissées).
L’offre de transports en commun est peu présente car elle peut difficilement correspondre aux besoins des habitants (relief, éloignement de l’autoroute, réseau routier principalement secondaire et tertiaire, absence de solution de rabattement sur les axes principaux et faible densité de population). Face à la voiture, elle est uniquement concurrentielle en zone urbaine. Son développement est donc peu envisageable, a fortiori en zone rurale.
Le territoire est traversé par un nombre exhaustif de lignes de transport interurbaines (7 lignes) et
régionales (8 lignes) NB : la région prévoit une évolution de son plan de transport pour 2024, avec la
suppression de LER au profit de lignes de proximité.
Le nombre d’infrastructures de transport reste limité par rapport aux territoires voisins, avec pour
exemple une seule gare connectée au réseau ferré national.
En lien avec le vieillissement de la population, des enjeux de développement d’une mobilité adaptée sont à prendre en compte. REÇU EN PREFECTURE
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Le territoire est aussi en retard dans l’émergence des mobilités individuelles alternatives (vélo, marche), plus douces et plus sobres. Le vélo du quotidien est fortement limité par ces mêmes facteurs sur les ¾ du territoire (hors zone urbaine).
Néanmoins, la démocratisation du Vélo à Assistance Electrique (VAE), représente un levier pour les mobilités actives dans les déplacements du quotidien. D’autant plus, que les déplacements domicile-travail s’effectuent à 81,3% en voiture individuelle sur le territoire avec des rapports distance-temps importants.
En termes d’attractivité touristique le territoire représente une des portes d’entrée majeure vers
les territoires alpins depuis le sud de la France mais également une porte d’entrée de l’UNESCO
Géoparc de Haute-Provence et du Parc Naturel Régional du Verdon.
B.3.1. Renforcer les solutions de multimodalité (projets de pôles d’échanges multimodaux,
développement de l’accessibilité en modes actifs des sites de covoiturage ou arrêts de
transports en commun…)
• Réutiliser la ligne non-circulée entre Digne-les-Bains et Château-Arnoux–Saint-Auban, ou renforcer l’offre de transport en commun sur le territoire, par la revalorisation de la ligne non-circulée entre Digne-les-Bains et Château-Arnoux–Saint-Auban et le développement
de services en halte.
• Doter le territoire de véritables Pôles d’Echanges Multimodaux (PEM), en améliorant la fonctionnalité de ceux existants (sécurité, services, lisibilité, confort des usagers etc.), notamment la gare routière et ferroviaire de Digne-les-Bains (SNCF/CP) et en créant de nouveaux PEM répondant aux besoins.
• Anticiper et apporter les mobilités de demain comme l’auto-partage, le covoiturage, les véhicules électriques et, à plus long terme, autonomes en offrant l’écosystème nécessaire à leur éclosion (stations de recharges, structures sécurisées de stationnement, aides financières…).
• Doter le territoire de Provence Alpes Agglomération d’un réseau dense de mobilités douces et actives (pistes cyclables, piétonisation etc), capable de mettre en place une intermodalité avantageuse économiquement (moindre coût) et durable.
• Apporter une plus grande régularité et/ou adaptation des horaires aux transports collectifs existants (et en perspective, concernant notamment les LER) et proposer des tarifs plus attractifs de manière à favoriser l’usage des transports en commun et les correspondances.
• En lien avec l’activité touristique, mettre en place un système de navette vers les sites hautement fréquentés, notamment au niveau du lac de Sainte-Croix et des secteurs de montagne, de manière à limiter l’afflux de voitures sur les sites et le stationnement anarchique.
Principaux projets / études favorables à l’amélioration de la multimodalité :
• Appel à Manifestation d'Intérêt « France Mobilités - Territoires de nouvelles mobilités durables » pour la démarche expérimentale participative co-portée par SNCF Réseau et PAA d’étude de la valorisation de la ligne avec des solutions innovantes en lien ou non avec le ferroviaire. , REÇU EN PREFECTURE !
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L’étude a révélé un coût complet de réouverture de la ligne insoutenable pour les finances publiques causé par le coût important de remise en état de l’infrastructure, même pour des matériels roulants légers comme par exemple le « tramway des campagnes ». La Région privilégie la valorisation cyclable de la ligne qui est conforme au schéma des véloroutes et voies vertes de la Région.
• Schéma Directeur Cyclable de Digne-les-Bains et volonté de réaliser de nouveaux schémas sur d’autres bassins de vie du territoire (ex : bassin de la moyenne Durance)
• Etude de l’extension du service PAASSERELLE, afin de développer le transport à la demande qui s’inscrit dans une stratégie d’amélioration de l’accès aux soins et aux services en zones rurales.
• Etudes autour de la gare routière de Digne-les-Bains
• Extension du parking de covoiturage de Peyruis
• Etude Mobilités 4 rives
• Mise en place d’un outil de mobilité partagée de type covoiturage de proximité
B.3.2. Renforcer les réseaux de mobilités douces du quotidien (accessibilité aux
équipements, services et pôles d’emplois structurants et locaux, création d’itinéraires modes
actifs dans tous les nouveaux projets urbains…)
• Inciter à l’utilisation des modes actifs, particulièrement le vélo et la marche, par une sécurisation et un agrément des axes permettant un usage apaisé et agréable. S’appuyer sur les infrastructures existantes comme la Véloroute des Pignes et La Durance à Vélo, afin de développer les mobilités actives quotidienne et occasionnelle.
• Accélérer le maillage des aménagements sécurisés pour les mobilités actives, à destination des touristes mais aussi des populations locales.
• De manière à concrétiser les préconisations du schéma directeur cyclable de Digne les Bains en permettant la création ou la réhabilitation de près de 32 km de voies, bandes, ou pistes cyclables organisées autour de 5 corridors principaux (Lac de Gobert-Centre-ville, Thermes- Centre-ville, Dalle aux ammonites-Centre-ville, Saint-Christophe-Centre-ville, Les Truyas- Centre-ville).
• Etudier le développement d’une offre de location de vélos électriques ou d’une aide à l’achat de manière à encourager la pratique des mobilités douces.
B.3.3. Favoriser la mobilité alternative à la voiture individuelle et déployer le numérique utile
à la réduction des déplacements
• Revenir à des mobilités de courtes distances en défendant toutes les centralités existantes par le maintien et le développement de tous les commerces et services à chaque point, et en recentrant le développement du territoire sur les lieux de vie actuels.
• La mise en œuvre du SCoT implique de reconsidérer l’organisation territoriale afin de favoriser les mobilités partagées : pérenniser et développer les aires de co-voiturage, communiquer sur les dispositifs existants et favoriser la mise en relation des usagers.
• S’appuyer sur le développement du numérique de manière à limiter certains trajets.
• Assurer le maintien des espaces de coworking existants (Malijai, Digne-les-Bains, Selonnet) et étudier, les besoins d’implantation de nouveaux espaces. Cette orientation est également valable pour les Maisons France Service. REÇU EN PREFECTURE
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Continuer à assurer une couverture numérique du territoire, qui reste actuellement insuffisante (zones
blanches ou grises sur certains secteurs), afin de développer les téléconsultations (soins, service public
etc.).
B.3.4. Organiser le transport de marchandises de manière à limiter les nuisances
De manière à limiter les transports de marchandises, des solutions sont à approfondir et à développer sur le territoire à savoir :
• Le développement des circuits courts dans tous les domaines.
• L’essor de la vente directe des produits.
• La transformation sur place, au maximum, de la matière première.
• La mutualisation des livraisons.
B.4. Structurer le territoire par un développement résidentiel
équilibré et maîtrisé
CONSTAT ET ENJEUX
Le parc de logements existant est confronté à de multiples enjeux typiques des territoires ruraux (notamment une part importante de grands logements et de logements anciens, très majoritairement individuels).
A cela s’ajoutent des changements démographiques structurels tels que le desserrement des ménages et le vieillissement de la population, qui invitent à proposer une politique de l’habitat cohérente avec les besoins de l’ensemble de la population et les différents parcours résidentiels. Provence Alpes Agglomération porte donc l’ambition de proposer une offre de logements diversifiée, répartie de façon équilibrée entre les centralités des pôles urbains et des communes dans un objectif sobriété foncière.
• Un ralentissement voire une stagnation de la croissance démographique depuis 2009 (0% de 2009 à 2020) après une longue période de croissance (+0,85% de 1990 à 2009).
• Une baisse significative de la construction sur les 20 dernières années :
o Une diminution de l’offre neuve depuis 2011.
o Une offre en terrains à bâtir plutôt restreinte à Digne-les-Bains.
o Une construction insuffisante, ne permettant pas à la population de se maintenir.
• Le parc de logements est majoritairement composé de résidence principale, à 71,3% (INSEE, 2020), mais le poids du parc de résidences secondaires est important avec 19,6% (INSEE, 2020).
• Le taux de vacance (essentiellement concentrée en centre-ancien), s’élève à 8,8%, représentant 2 992 logements inoccupés (INSEE 2021), soit un taux nettement plus élevé que celui du département (8,3%) et de la région (7,5%). Cependant, cette croissance a fortement ralenti sur
la période récente (10% en 2010 contre 8,8% en 2020).
• Une précarité énergétique des ménages élevée (parc bâti énergivore).
• Un parc social concentré à Digne-les-Bains, présentant une faible pression.
• Une rénovation du parc de logements anciens à accélérer. , REÇU EN PREFECTURE !
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B.4.1. Une lutte assumée contre l’étalement urbain : des objectifs à articuler avec la mise en
œuvre de la trajectoire « Zéro Artificialisation Nette » à l’horizon 2050
Le SCoT de Provence Alpes Agglomération affirme un principe de rationalisation de l’espace dans une logique de sobriété foncière et réduction du rythme de l'artificialisation des sols. Ce principe doit s’appliquer dans un cadre de solidarité, de respect des spécificités territoriales et de prise en compte des besoins de développement du territoire. Il s’agit donc de trouver un équilibre entre préservation des espaces naturels, agricoles et forestier et développement du territoire.
L’objectif Zéro Artificialisation Nette (ZAN) des sols en 2050 doit être mis en œuvre par le SCoT grâce à une trajectoire de réduction de l’artificialisation des sols, programmée en 3 tranches de dix ans, à compter de la promulgation de la loi Climat et Résilience (août 2021), soit : 2021-2030, 2031-2040 et 2041-2050.
1. De 2021 à 2030
L’objectif national fixé par la loi Climat et Résilience à tous les SCoT est de réduire d’au moins -50% la consommation foncière d’Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (ENAF) par rapport à la période 2011-2020.
Sur cette première période, l’artificialisation des sols s’entend comme la consommation d’ENAF hors des enveloppes urbaines, une notion déjà utilisée en planification. La mesure de cette consommation passée est fournie par le portail de l’artificialisation à l’échelle de Provence Alpes Agglomération.
De 2011 à 2020, la consommation foncière d’espaces naturels agricoles et forestiers est de397,1 Ha (toutes destinations confondues) sur le territoire du SCoT. La consommation d’espaces en lien avec le photovoltaïque a été estimé à 215 ha entre 2011 et 2020. Elle est exclue du bilan des surfaces total afin de ne garder que la consommation en lien avec les activités économiques, l’habitat, les équipements et infrastructures, alors estimée à 182 ha, auxquels s’ajoutent les 35 ha de la zone da Cassine dont l’aménagement a été engagé avant 2021, soit un total de 217 ha
Dans le cadre de la territorialisation régionale de l’application de la loi Climat et Résilience, le SRADDET de la Région Sud PACA impose à Provence Alpes Agglomération un taux d’effort supplémentaire de 5% de réduction de cette consommation, soit 55%.
La Région a utilisé les trois indicateurs d’efficacité foncière suivants pour comparer chaque territoire de SCoT :
- Nombre d’hectares consommés par habitant supplémentaire (pop légale INSEE),
- Nombre d’hectares consommés par logement supplémentaire,
- Nombre d’hectares consommés par emploi supplémentaire.
Selon le résultat global sur ces 3 critères, 3 niveaux d’engagement en matière de réduction de la
consommation d’espace sont demandés aux SCoT :
- Poursuivre = 45% (territoires les plus « vertueux » sur la décennie passée)
- Renforcer = 50 % (territoires dans la moyenne régionale sur la décennie passée)
- Intensifier = 55 % (territoires les moins « vertueux » sur la décennie passée)
Pour la période 2021-2030, cette consommation ne pourra donc excéder 97,7 Ha. , REÇU EN PREFECTURE !
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Ce qui suppose donc de calculer la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers entre l’entrée en vigueur de la Loi Climat et Résilience (août 2021) et l’année d’approbation du SCoT afin de la déduire de cette enveloppe de 97,7 Ha.
Pour atteindre cet objectif il s’agira ainsi de :
• Trouver un équilibre entre les besoins nécessaires au développement du territoire (économique, résidentiel, infrastructures) ;
• Prioriser le développement au sein des espaces bâtis, en mobilisant des potentiels différents selon les contextes (logements vacants, friches, dents creuses…) et en demandant le déclassement des périmètres d’éloignement réciproque (fermes-habitat) liés à l’agriculture lorsque l’activité a cessé pour libérer du foncier gelé en cœur de bourg ;
• Mettre en place des outils de maitrise du foncier ;
• Engager une réflexion préalable sur l’usage de l’existant et la réutilisation de sols déjà artificialisés pour certains usages, prioriser la mobilisation de foncier en extension pour des vocations économiques, énergétiques et de services ;
• Maîtriser les extensions urbaines par des formes d’urbanisation moins consommatrices d’espaces (pour l’habitat comme pour l’économie), par exemple la surélévation en bois local.
• Prendre en compte les spécificités de l’espace alpin dans l’application de l’objectif ZAN (ruralité, isolement géographique, éloignement des commerces et services, besoins en mobilité accrus, rareté du foncier disponible, topographie prononcée induisant un aménagement en fonds de vallées, prise en compte des caractéristiques de l’habitat traditionnel peu dense et haut).
Il est à préciser que la Région accorde un bonus de 20 % supplémentaire de potentiel de consommation
foncière pour 52 centralités locales et de proximité situées dans les espaces ruraux et d’équilibre
régional (de l’armature urbaine du SRADDET). Ce bonus est alimenté par le prélèvement d’une partie
de l’enveloppe foncière des territoires métropolitains.
Ce bonus représente 20% de la surface consommée sur la décennie passée (2011-2020), à l’échelle
communale, selon les chiffres nationaux du CEREMA. PAA possède 2 centralités identifiées par
l’armature urbaine du SRADDET et concernées par ce bonus : Château-Arnoux-Saint-Auban et Seyne.
Chacune de ces 2 communes disposera donc d’une enveloppe foncière d’1 ha supplémentaire, en plus
de leur enveloppe inscrite dans le SCoT. Cette enveloppe ne pourra pas être partagée à l’échelle du
SCOT, elle ne concerne que la commune.
2. De 2031 à 2040
Le territoire s’engage à poursuivre la diminution de l’artificialisation des sols pour s’inscrire dans la
trajectoire ZAN d’ici 2050. , REÇU EN PREFECTURE !
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Pour la période 2031-2040, l’objectif sera de diminuer au moins de moitié l’artificialisation des sols
par rapport à la consommation d’ENAF maximale autorisée entre 2021 et 2030 (97,7ha), soit une
artificialisation des sols de moins de 48,8 ha en 10 ans.
La notion d’artificialisation des sols renvoie à la prise en compte de leurs fonctionnalités écologiques,
là où la notion de consommation d’espace ne considère que l’usage de leur surface.
Selon l’article L. 102-2-1 du Code de l’urbanisme (issu de la Loi Climat et Résilience de 2021) :
« L'artificialisation est définie comme l'altération durable de tout ou partie des fonctions écologiques
d'un sol, en particulier de ses fonctions biologiques, hydriques et climatiques, ainsi que de son
potentiel agronomique par son occupation ou son usage. »
L’objectif de sobriété foncière mettra en œuvre les principes suivants :
• La remobilisation des logements vacants, notamment par la mise en place d’outils spécifiques (OPAH-RU, RHI THIRORI etc) ;
• Le traitement des friches et des fonciers mutables engagé dans la décennie précédente ;
• L’augmentation des densités bâties (notamment en hauteur) ;
• Des opérations de renaturation identifiées sur des sites artificialisés, pollués ou en friche.
3. De 2041 à 2050
A l’issue des 20 ans suivant son approbation le SCoT de Provence Alpes Agglomération devra faire un bilan de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers sur la période 2021-2030 et de l‘artificialisation des sols entre 2031 et 2040.
L’objectif de cette dernière décennie est de réduire au maximum l’artificialisation des sols pour atteindre zéro artificialisation nette en 2050.
Dans ce cadre, une enveloppe de 12,2 ha est définie pour couvrir la période 2041-2045.
B.4.2. Soutenir l’attractivité résidentielle du territoire en renforçant les polarités
• Assurer une offre de logements qui puisse répondre aux besoins liés à l’attractivité renouvelée du territoire, en dynamisant les polarités et en confortant l’attractivité des autres communes. Ce renforcement des polarités et cette nouvelle production de logements doit s’accompagner de solutions de mobilités adaptées.
B.4.3. Diversifier l’offre de logements de sorte à répondre aux besoins de la population
actuelle et future du territoire
• Identifier des secteurs qui feront l’objet de prescriptions spécifiques sur l’habitat (périphérie proche des centralités) afin d’assurer la création de logements de petite à moyenne taille (Orientations d’Aménagement et de Programmation des Plans Locaux d’Urbanisme).
• Assurer la création d’un habitat accessible et/ou social aux actifs et aux séniors. , REÇU EN PREFECTURE !
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• Plébisciter des formes architecturales simples, traditionnelles, qualitatives avec des bâtis aux performances environnementales élevées (économes en foncier, énergie et eau).
• Prévoir l’adaptation du parc de logements au vieillissement de la population (maintien à domicile) et une offre suffisante en établissements adaptés (résidences séniors, EHPAD…).
B.4.4. Améliorer, adapter et renouveler le parc de logements privés dans un objectif de
réduction de la vacance
• La reconquête de la vacance et la réhabilitation des logements anciens doit être la priorité du modèle de développement afin de redynamiser les villages et limiter la consommation foncière.
• Redonner de la vitalité aux cœurs de villages (espaces publics, stationnement, équipements, lieux culturels…) en accélérant la réhabilitation de l'habitat ancien, qui doit constituer l'offre immobilière prioritaire, en substitution à toute forme d'étalement urbain et d'urbanisation sous forme de mitage. RECU EN PREFECTURE
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Philosophie générale
La protection des composantes naturelles, agricoles, forestières et architecturales du territoire est essentielle en matière de transition énergétique et écologique. La protection des ressources dans un contexte de vulnérabilité accrue par la crise climatique constitue un enjeu que Provence Alpes Agglomération prend en compte par des engagements concrets.
Le SCoT doit créer les conditions de cette transition écologique et proposer des solutions de maintien et protection de la biodiversité du territoire. Le volet environnemental du PAS a été élaboré pour répondre à ces enjeux majeurs :
• Préservation de la Trame Verte et Bleue et de ses espaces naturels remarquables ;
• La reconnaissance et l’appropriation des aires protégées et périmètres à enjeux ;
• Développement de l’activité agricole et accompagnement pour la diversification/adaptation de sa production ;
• Protection des terres agricoles et notamment des parcours pastoraux ;
• Protection des espaces forestiers et appui à l’adaptation au changement climatique ;
• Mise en valeur de l’ensemble des composantes paysagères du territoire en lien avec les sites reconnus ;
• Conservation des villages typiques du territoire et contrôler la dispersion du bâti dans les espaces naturels et agricoles ;
• Intégration paysagère des projets (énergie renouvelable) et résorption des points noirs paysagers ;
• Adaptation aux risques climatiques intenses en garantissant une gestion durable de la
ressource en eau.
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naturelles, agricoles et architecturales , REÇU EN PREFECTURE !
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C.1a. Protéger la Trame Verte
CONSTAT ET ENJEUX
La trame verte est définie comme un maillage écologique composé de réservoirs de biodiversité reliés
entre eux par des corridors écologiques permettant d’assurer la dispersion des espèces et
fonctionnalités à l’échelle locale, départementale, régionale, nationale…
Toutefois la présence de zones urbaines et aménagements divers implique une rupture des corridors
et donc une fragilisation des trames vertes. De plus, certains espaces naturels, de taille trop faible, ne
peuvent être considérés comme des réservoirs de biodiversité. Ces éléments impactent la
fonctionnalité de la Trame Verte qui doit être renforcée et recréée pour éviter une trop grande
fragilisation.
C.1a/1. Intégrer la biodiversité au sein des réflexions de développement et des pratiques
quotidiennes et touristiques
La vaste Trame Verte et Bleue du territoire permet de mettre en évidence des espaces naturels
et zones d’intérêt faunistique et floristique protégées. Au travers des nombreux périmètres
réglementaires et d’inventaires qui composent le SCoT, ce dernier permet de souligner l’importance
de ce patrimoine exceptionnel qui reste mal connu, notamment à travers le rôle des aires protégées
(arrêtés de protection de biotope, réserve biologique intégrale, espaces naturels sensibles) et des
zones d’intérêt majeur pour la biodiversité (Natura 2000, zones humides, ZNIEFF…)
L’objectif de Provence Alpes Agglomération est de maintenir et renforcer la prise en compte de la
biodiversité au cœur des réflexions de développement et des pratiques quotidiennes et touristiques.
Outre la reconnaissance des aires protégées et périmètres réglementaires du territoire, le SCoT :
• Reconnait l’agriculture, dont le pastoralisme, comme une composante de la trame verte au travers des services écosystémiques rendus ;
• Reconnait les espaces forestiers et l’importance de leur gestion comme réservoir de biodiversité, préservation de la ressource en eau et composante de la trame verte ;
• Compte sur le tourisme dans la valorisation de ces espaces, la sensibilisation et la protection de la biodiversité intercommunale ;
• Favorise le retour de la « nature en ville » par le développement d’espaces verts de proximité et connectés à la trame verte et bleue du territoire ;
• Se doit d’intégrer la trame verte et bleue dans le cadre de vie de ses espaces urbains.
C.1a/2. Engager la restauration des corridors écologiques dégradés au sein des zones
anthropisées
Le SCoT permet par ces documents de planification et de règlementation d’imposer des
mesures de gestion et des actions afin de répondre à un enjeu de préservation et de remise en bon
état des continuités écologiques. , REÇU EN PREFECTURE !
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Il s’agit de promouvoir l’aménagement durable des zones anthropisées afin de maitriser leurs impacts
sur les corridors écologiques. Afin d’agir sur la protection et la restauration des espaces, le SCoT cible
particulièrement la maitrise de l’urbanisation dans la vallée par la protection de coupures vertes
permettant d’assurer les continuités écologiques au sein de ces espaces fragilisés.
C.1a/3. Limitation stricte de la fréquentation des sites les plus sensibles / interroger les
activités touristiques au regard des préoccupations liées à la biodiversité
La trame verte est un outil d’aménagement durable du territoire issu du Grenelle de
l’Environnement qui a notamment pour objectif de prendre conscience des liens majeurs entre la
biodiversité et les activités humaines comme que le tourisme.
La protection des réservoirs de biodiversité et des corridors écologiques doit se traduire par la mise en
place de mesures de restriction ou d’interdiction de fréquentation des sites les plus sensibles. Un des
enjeux pour la préservation de la trame verte est la maitrise de la fréquentation du public.
C.1a/4. Développer la pédagogie auprès des touristes et des acteurs touristiques
Le territoire Provence Alpes Agglomération recouvre des paysages remarquables qui participent
au développement de loisirs et de tourisme. Toutefois, cet afflux de touristes, parfois mal renseignés,
vient impacter ces espaces naturels remarquables. Ainsi le SCoT prévoit de pallier le manque de culture
du risque des habitants mais également des touristes, pour cela il entend engager les actions
suivantes :
• Sensibiliser et mobiliser l'ensemble des acteurs sur la conservation et la gestion de la biodiversité ;
• Développer une filière de tourisme d’observation de la nature et de découverte de la
biodiversité, tournée sur la découverte de la culture, du patrimoine industriel et historique, de
la nature et de l’environnement ;
• Organiser des activités en adéquation avec la protection des milieux naturels ;
• Préserver et mettre en valeur l’identité patrimoniale, bâtie et naturelle des communes ;
• Limiter la pression sur les milieux et les ressources naturelles en promouvant une meilleure répartition des flux touristiques.
C.1a/5. Limiter la consommation foncière et centrer le développement sur les espaces de
moindres enjeux
Le territoire de Provence Alpes Agglomération se caractérise par une faible concentration en
espace urbanisé, les tâches urbaines les plus étalées s’observent à Digne-les-Bains, le long de la vallée
de la Bléone. Une urbanisation assez importante est localisée le long de la vallée de la Durance, la
consommation foncière agricole forte est due à la présence de poches d’urbanisation pavillonnaire
diffuses notamment sur l’axe Durancien. D
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La limitation de la consommation foncière permet la préservation des ressources et de la biodiversité,
le SCoT permet d’orienter cette consommation pour la centrer sur des espaces à moindres enjeux. Il
s’agit de maitriser la forte consommation foncière, pour cela un modèle de développement urbain
économe en espace doit être adopté afin d’assurer sur le long terme la protection des ressources
foncières et naturelles.
C.1b. Protéger la Trame Bleue
CONSTAT ET ENJEUX
Dans le domaine aquatique les cours d’eau prennent à la fois le rôle de réservoir et de corridor
écologique en permettant la dispersion des espèces non mobiles. Cette capacité à former une trame
de mobilité doit être valorisée et préservée puisque de nombreuses espèces en sont dépendantes.
C.1b/1. Reconnaitre la trame bleue pour toutes ses composantes (biodiversité, gestion de la
ressource, gestion du risque) en améliorant les connaissances sur ces dernières
La trame bleue est un réseau composé de continuités écologiques aquatiques contribuant à
l’état de conservation favorable des habitats naturels et des espèces. Il s’agit d’un outil
d’aménagement durable du territoire, identifié par les Schémas Régionaux de Cohérence Ecologique
(SRCE) et dont la protection est cadrée notamment par le SDAGE et par le SCoT.
Ces continuités écologiques aquatiques sont composées de réservoirs de biodiversité ainsi que de
corridors écologiques qui, concernant la trame bleue, peuvent être des cours d’eaux, canaux ou encore
zones humides.
Le réseau hydrographique du SCoT Provence Alpes Agglomération est particulièrement riche et actif,
composé de la Durance, la Bléone, l’Asse, le Bès, la Blanche, les Duyes, et le Verdon et d’une multitude
de cours d’eau secondaires et vallons qui rejoignent le réseau principal. Plusieurs cours d’eau intégrés
au SCoT sont classés comme réservoirs biologiques et corridors écologiques à haute valeur
patrimoniale. La trame bleue revêt une importance particulière dans le sens où elle forme un lien
dynamique entre les territoires voisins.
C.1b/2. Valoriser le rôle de l’agriculture durable et du tourisme à faible impact
environnemental dans la protection de la TVB
Un des enjeux majeurs des trames bleues est la gestion de la qualité des ressources.
L’agriculture intensive implique drainage, irrigation, utilisation d’herbicides, d’insecticides, de
pesticides conduisant à des pollutions d’eaux (eutrophisation, pesticides) et peut impacter la qualité
des cours d’eau et des masses d’eau souterraine. Les trames des milieux humides et aquatiques se
voient également impactées par la déprise agricole, l’enfrichement et la fermeture des milieux
provoquant une rupture des corridors. Le SCoT propose d’orienter les politiques agricoles afin de
renforcer l’agriculture durable et de maintenir les connexions transversales entre les milieux humides
et aquatiques. , REÇU EN PREFECTURE !
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Au travers de son réseau hydrographique dense, le territoire est concerné par un tourisme aquatique
important tributaire du changement climatique. Il s'agirait de valoriser les mesures prises pour
véritablement protéger la trame bleue comme les plans de gestion stratégiques des zones humides
des vallées de l'Asse, de la Bléone et de la Blanche mis en oeuvre ces deux dernières années par le
SMAB.
C.1b/3. Définir la trame noire du territoire dans le but de préserver le ciel étoilé
La pollution lumineuse impacte toutes les espèces nocturnes perturbant durablement leurs cycles de
vie, il est donc nécessaire de gérer la lumière artificielle la nuit par la déclinaison de la TVB en une
trame nocturne. Le SCoT vient ainsi de prévenir les pollutions et d’encadrer le volet énergétique.
La conception des nouvelles constructions devra prendre en compte la pollution lumineuse et son impact sur les espèces animales et son rayonnement dans le ciel.
Il est nécessaire de freiner le mitage et de ne pas urbaniser à proximité de zones sensibles afin de
préserver la biodiversité nocturne vis-à-vis de l’éclairage public.
C.2a. Optimiser le besoin en énergie
CONSTAT ET ENJEUX
En 2020, Provence Alpes Agglomération a approuvé son Plan Climat Air Energie Territorial répondant
à 4 finalités :
Traduire l’action du territoire vers la transition énergétique
Lutter contre le changement climatique
Améliorer la qualité de l’air
Adapter le territoire aux conséquences de ce changement
Le PCAET planifie l’action de la collectivité en vue de répondre aux objectifs fixés par la Loi sur la
transition énergétique, d’ici à 2025 :
• réduction de 40 % des émissions de GES par rapport à 1990 ;
• réduction de 20 % de la consommation énergétique finale par rapport à 2012 ;
• 32 % d’énergies renouvelables dans la consommation finale d’énergie.
C.2a/1. Atteindre les objectifs de réhabilitation fixés par le SRCAE (50% du parc de logement
ancien (avant 1975) en se référant au PLH et OPAH-RU et viser l’exemplarité énergétique du
patrimoine immobilier et du fonctionnement des équipements et services publics
En lien avec la reconquête du patrimoine bâti des villages, le SCoT souhaite lutter contre la
précarité énergétique des ménages en intégrant les objectifs du SRCAE inclus dans le SRADDET de la
région Sud. , REÇU EN PREFECTURE !
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De plus, les projets urbains et touristiques se doivent d’être exemplaires en matière de sobriété
énergétique, en ce sens le territoire souhaite valoriser les initiatives publiques et privées de
construction éco-responsable. Le PCAET définit un objectif concernant la rénovation de 250 résidences
principales par an soit 1,1% du parc immobilier.
Les documents d’urbanisme devront alors se référer au Programme Local de l’Habitat qui définira les
contours des opérations de rénovations thermiques à engager.
C.2a/2. Lutter contre la précarité énergétique des ménages et définir les outils opérationnels
Un ménage est considéré en précarité énergétique lorsqu’il éprouve des difficultés à disposer
de la fourniture d’énergie nécessaire pour satisfaire ses besoins énergétiques élémentaires. Cette
situation de précarité peut s’installer en raison de l’inadaptation des ressources du ménage ou bien en
raison de ses conditions d’habitats. Sur le territoire de Provence Alpes Agglomération, la vulnérabilité
de la population face au coût croissant de l’énergie et le besoin encore important d’utilisation de
véhicules individuels constituent un enjeu de lutte contre la précarité énergétique.
La collectivité est engagée dans la sensibilisation des propriétaires à la transition énergétique,
notamment en accompagnant les travaux de rénovation et en promouvant les modes de constructions
innovants et énergétiquement sobre.
PAA est partenaire du Service Public de la Rénovation Energétique (SPRH) qui remplace le Service
d’Accompagnement à la Rénovation Energétique (SARE) depuis 2025, à travers son accompagnement
financier et l’organisation de permanences mensuelles à destination des particuliers et des petites entreprises.
C.2b. Promouvoir la production d’énergies renouvelables et les
réseaux de chaleur
CONSTAT ET ENJEUX
Les caractéristiques environnementales du territoire de Provence Alpes Agglomération offrent un
important potentiel de production d’énergies renouvelables : le bois (45% du territoire), le solaire,
l’hydroélectricité, ou encore la biomasse. Pourtant en matière de consommation, les énergies
renouvelables ne représentent que 3% du mix énergétique du territoire. L’utilisation d’énergies
fossiles est donc fortement majoritaire, alimentant en chauffage et en électricité les bâtiments, mais
servant également à la mobilité. , REÇU EN PREFECTURE !
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C.2b/1. La promotion des énergies renouvelables les moins impactantes pour la biodiversité
et le paysage
La promotion des énergies renouvelables contribue à atteindre les objectifs réglementaires
précités. Néanmoins, ce déploiement doit être cohérent avec les spécificités et enjeux écologiques et
paysagers du territoire.
Sur le territoire la production d’énergie renouvelable est bien représentée avec le grand hydraulique,
le solaire photovoltaïque et la biomasse. Cependant ces énergies renouvelables ne sont pas sans
impact sur la biodiversité puisque leur implantation peut conduire notamment à la rupture de la trame
verte et bleue, à une occupation importante des sols et nécessite une intégration dans le paysage. Le
SCoT Provence Alpes Agglomération souhaite promouvoir la production des énergies renouvelables en
intégrant et en diversifiant les énergies renouvelables les moins impactantes (à travers une des
orientations stratégiques du PCAET de PAA qui est de coordonner le déploiement des énergies
renouvelables dans le respect de la qualité paysagère et environnementale du territoire).
Deux actions du PCAET sont également programmées dans ce sens : inciter au développement des
énergies renouvelables dans le bâti, notamment en auto consommation et améliorer le patrimoine
public bâti en développant des énergies renouvelables sur ce patrimoine.
Afin de limiter la pression foncière et la consommation d’espace générée par les nombreux projets de
parcs photovoltaïques au sol et de répondre aux objectifs de la loi d’accélération des énergies
renouvelables, PAA élabore en 2023 une stratégie de développement du photovoltaïque. De plus, un
porter à connaissance réalisé par la chambre d’agriculture en 2025 a été diffusé auprès des communes
par la direction départementale des territoires : il constitue un premier outil d’analyse des secteurs à
privilégier.
La stratégie locale se donne pour objectifs : l’établissement d’une cartographie multicritères des lieux
favorables à l’implantation d’unités de production, une rencontre avec les communes, le montage d’un
dossier de « dérisquage », une démarche d’autoconsommation individuelle ou collective.
Pour rappel, selon la loi Climat et Résilience les parcs photovoltaïques au sol sur les espaces boisés est
considéré comme consommateur d'espace et artificialisant les sols. De plus, l’hydroélectricité (grande
et petite) est une filière ne présentant, a priori, pas de marge de manœuvre d'augmentation de
production pour les années à venir. Les seules filières considérées comme non consommatrices
d'espaces et non artificialisantes des sols sont : l'éolien, l’agrivoltaïsme et évidemment les installations
sur toitures ou sur friches.
C.2b/2. Clarifier le rôle et les espaces pour la production d’énergie bois
La surface boisée de la communauté d’agglomération correspond à 45% du territoire. Elle
permet au territoire de PAA d’avoir une capacité de stockage carbone positive. La production d’énergie
bois se fait sur deux plateformes bois énergie à Mallefougasse-Augès, les Mées et Seyne. L’utilisation
du bois énergie permet d’éviter les émissions de gaz à effet de serre en se substituant aux énergies
fossiles. En revanche, elle demande l’utilisation d’équipements de chauffage performants pour éviter
l’émission de particules fines. , REÇU EN PREFECTURE !
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Le SCoT cherche ainsi à développer la filière bois dans le respect du paysage et de la biodiversité tout
en anticipant la variation des ressources sylvicoles dans le contexte du changement climatique en
cours. Au travers du patrimoine sylvicole, le SCoT mise sur la filière bois comme composante de
l’économie locale et le développement des circuits courts et de proximité. Le PCAET prévoit comme
orientation stratégique, dans son axe ENR, l’extension de la Charte forestière à l’ensemble du territoire
de PAA. Cette charte, couvrant actuellement uniquement la vallée de la Blanche, doit définir un plan
de gestion cohérent et équilibré de la filière bois énergie et bois d’œuvre, en conciliant les enjeux
environnementaux et économiques.
Le SCoT prévoit de :
• Recommander l’utilisation du bois énergie pour chauffer les constructions neuves.
• Inciter les collectivités à développer la création de réseaux de chaleur au bois ou de chaufferies
bois, pour les équipements publics, dans les zones d’activités, les logements et au sein
d’opérations d’aménagement.
C.2b/3. S’engager dans la méthanisation
La méthanisation est un procédé offrant une solution de traitement des biodéchets, des boues
d’épuration urbaines et de certains effluents industriels, dont les retombées peuvent être favorables
à l’agriculture et servir de biocarburant.
Le SCoT prévoit, conformément aux actions prévues par le PCAET de faire émerger une filière de
méthanisation sur le territoire et d’ainsi développer la filière Bio GnV. Au niveau des Alpes-de-Haute-
Provence, le gisement de biomasse méthanisable s’élève à plus de 51 000 tonnes de matière brute et
apparait ainsi comme un potentiel intéressant de production de biogaz.
C.2b/4. Faire de l’énergie une nouvelle ressource du territoire et promouvoir les grands
projets de développement des énergies renouvelables et des réseaux de chaleur
Le SCoT a pour objectif de présenter le potentiel de production d’énergie renouvelable comme
une opportunité économique pour le territoire.
Le SCoT encourage ainsi à :
Poursuivre la connaissance et le développement d’autres potentiels énergétiques ;
Privilégier un développement des énergies renouvelables qui n’aille pas à l’encontre du
potentiel agronomique des terres agricoles et du maintien de la qualité des paysages et de la
TVB. , REÇU EN PREFECTURE !
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C.3a. Maintenir l’héritage patrimonial
CONSTAT ET ENJEUX
Le territoire du SCoT Provence Alpes Agglomération recense un patrimoine architectural remarquable,
reconnu par l’intermédiaire de classement ou d’inscription aux Monuments Historiques. Associé à la
richesse patrimoniale naturelle, ces atouts composent l’identité et l’image du territoire. Ces espaces
sont sensibles à l’urbanisation qui est susceptible d’entrainer des démolitions de certains éléments ou
de s’implanter sans cohérence architecturale.
C.3a/1. Réinvestir le patrimoine architectural de chaque village et hameau du territoire
La richesse patrimoniale architecturale du territoire se traduit par un nombre important de
monuments historiques classés ou inscrits, les 40 monuments historiques du territoire sont répartis
entre 18 communes. Le territoire compte également des villages et bâtiments non classés ni inscrits
mais présentant un intérêt architectural certain, marqueurs de l’identité provençale.
Le SCoT souhaite ici inciter les communes de son territoire à réinvestir les habitations et bâtiments
présentant une architecture remarquable. Le SCoT prévoit ainsi :
D’inventorier, protéger et mettre en valeur le patrimoine classé et inscrit et le petit patrimoine
participant à l’identité du territoire ;
De concilier nouveaux développements et mise en valeur du patrimoine bâti identitaire ;
De mettre en place des projets patrimoniaux ou une politique culturelle permettant de
valoriser le patrimoine identitaire des villages et hameaux.
C.3a/2. Engager la transition écologique du bâti ancien
Les villages du territoire possèdent chacun leurs qualités et caractère leur conférant une valeur
patrimoniale. Le SCoT souhaite remettre à profit le patrimoine bâti en réinvestissant et revitalisant les
villages du territoire.
En lien avec la reconquête du patrimoine bâti des villages, le SCoT souhaite :
Accélérer la rénovation globale et thermique du bâti ancien ;
Lutter contre la vacance résidentielle des noyaux villageois en proposant des logements
adaptés aux attentes actuelles (pièce privative extérieure, agencement intérieur, luminosité,
confort d’usage et praticité) ;
Inciter à une meilleure prise en compte des matériaux biosourcés, tels que les produits et
sous-produits bois, dans les opérations urbaines à venir, les OAP et les ZAC (Zones
d’aménagement concerté).
C.3a/3. Programme de mise en valeur commun des sites touristiques du territoire
Il s’agit de compléter l’offre touristique existante sur le territoire avec la promotion de sites
touristiques, à travers des initiatives déjà entreprises, notamment par le Parc Naturel Régional du , REÇU EN PREFECTURE !
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Verdon. L’objectif pour le territoire sera de conserver sa notoriété et son image tout en continuant de
mettre en valeur ces sites touristiques. Il s’agit de proposer un parcours de découverte des sites
touristiques et de découverte patrimoniale à l’échelle de l’Agglomération.
C.3b. Valoriser le paysage remarquable
CONSTAT ET ENJEUX
Le territoire recèle de nombreux sites naturels remarquables, notamment la Durance, le plateau de
Valensole, le Verdon et la vallée de la Blanche. Ces paysages accueillant une biodiversité et géologie
très riche qui attirent de nombreux touristes.
La singularité des reliefs et les différents contextes climatiques (montagnard et méditerranéen) offrent
une diversité paysagère qui constitue la richesse de la communauté d’agglomération.
C.3b/1. Affirmer le paysage naturel, agricole, forestier et culturel comme première source
d’attractivité
Le paysage reconnu et protégé constitue déjà le premier vecteur de l’attractivité territoriale de
PAA. Dans la continuité des actions déjà engagées par le Parc Naturel Régional du Verdon ou l’UNESCO
Géoparc de Haute-Provence, Provence Alpes Agglomération souhaite améliorer la connaissance des
paysages par les touristes mais également par les habitants. Pour cela, les actions envisagées sont :
L’identification de « portes d’entrées » permettant la compréhension du paysage et une prise
de conscience des zones d’exception et la nécessité de les préserver ;
La gestion des usages : concilier la protection des paysages, des forêts et des milieux avec les
activités touristiques et sportives.
Le tourisme de nature est en plein essor, le territoire mise sur ses atouts et propose de valoriser des
itinéraires de découvertes des paysages emblématiques et des activités éco-responsables.
C.3b/2. Limiter la constructibilité au niveau des points de vue paysagers et améliorer la
qualité paysagère des zones économiques ou de certaines entrées principales
Le territoire, du fait de sa topographie particulière, recense de nombreux points de vue. La
principale menace sur le paysage reste l’étalement urbain, notamment en fond de vallée et au niveau
des principales agglomérations, et depuis 13 ans l’installation de parcs photovoltaïques en milieu
naturel et agricole. C’est pourquoi Provence Alpes Agglomération favorise la qualité et l’exemplarité
dans les projets d’aménagements par une intégration paysagère renforcée et par le respect des sites
emblématiques et des points de vue. , REÇU EN PREFECTURE !
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C.3b/3. S’inspirer de la charte du PNR du Verdon quant à la sensibilisation et l’exemplarité
des espaces paysagers
Le sud du territoire du SCoT fait partie du Parc Naturel Régional du Verdon qui, au travers d’une
charte, a pu définir des actions possibles pour sensibiliser la population à la qualité des espaces
paysagers et au maintien de ces derniers. Le SCoT souhaite ainsi intégrer les valeurs de cette charte
jusque dans ses objectifs et ainsi extrapoler les actions proposées à son territoire tels que :
Anticiper les évolutions de l’urbanisation et agir sur les grands projets d’aménagement et
d’organisation de l’occupation du sol ;
Développer des programmes d’animations, de sensibilisation et de découverte du territoire ;
Mettre en évidence la richesse des patrimoines pour diffuser au sein de la population un
sentiment d’attachement et renforcer la sensibilité des acteurs professionnels ;
Organiser des actions pédagogiques et de formations pour intéresser les différents publics.
C.4. Préserver le patrimoine agricole et sa diversité
CONSTAT ET ENJEUX
Sur le territoire du SCoT, l’une des priorités doit être accordée au maintien des parcelle cultivées et
des pâturages, garants de l’ouverture des paysages et de leur caractère accueillant. L’emprise des
espaces agricoles est estimée à 38% sur l’ensemble du périmètre du territoire. Même si la majorité des
communes est peu marquée par les phénomènes de consommation foncière et d’artificialisation des
sols, certaines communes ont subi des modifications majeures à l’origine des pertes de surfaces
agricoles (mise en place de barrages, construction de routes…). Plusieurs problématiques menacent la
pérennité du patrimoine agricole conduisant le SCoT à prendre des mesures pour le préserver.
C.4.1. Protéger les terres agricoles, en priorisant les espaces à enjeux, à la fois pour leur rôle
dans le paysage et dans l’économie
L’agriculture joue un rôle stratégique et majeur dans le projet de SCoT. Elle constitue l’un des
piliers du développement local avec le pastoralisme, la culture des Plantes A Parfum, Aromatiques et
Médicinales (PAPAM) et les cultures annuelles, ainsi qu’une identité paysagère. Par ailleurs, elle
représente une base d’emplois qui fait face à un recul et mérite ainsi une protection exigeante de leurs
emprises foncières et un soutien renouvelé de la demande locale pour la commercialisation et la
valorisation des productions agricoles.
Le SCoT vise ainsi à préserver les terres agricoles en priorisant les espaces à enjeux, permettant ainsi
de stopper la consommation et l’artificialisation des espaces agricoles avec l’instauration de limites
pérennes entre urbanisation et espaces agraires. Le paysage est en partie issu de l’entretien des
espaces par l’homme et en particulier par l’agriculture. La pérennisation de cette activité doit
également apparaître comme un moyen de préserver la structure paysagère du territoire. , REÇU EN PREFECTURE !
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C.4.2. Mettre en valeur et préserver la diversité agricole du territoire et reconquérir les
milieux à faible enjeux environnementaux pour des pratiques agricoles durables
Les productions agricoles sont très diversifiées sur le territoire, et reflètent la variété des
terroirs agricoles. Provence Alpes Agglomération compte 48% d’élevages ruminants et 42% de
productions de végétales. Concernant les exploitations animales, les catégories d’élevage largement
dominantes sont les ovins viande et les bovins viande. Concernant les exploitations en productions
végétales, elles sont de 3 types : grandes cultures, PAPAM, et productions fourragères destinées à
l’alimentation animale.
Afin de valoriser et protéger le potentiel agronomique de ces espaces, les documents d’urbanisme, à
leur échelle, doivent contribuer au maintien de la pérennité des exploitations et rechercher l’extension
des zones agricoles sur les espaces reconnus de bonne qualité agronomique. Au travers des outils
disponibles aux communes, ces dernières devront identifier des secteurs de reconquête agricole tels
que les friches urbaines ou industrielles.
C.4.3. Soutenir l’activité agricole et favoriser l’installation de jeunes agriculteurs
Le SCoT a permis de faire état du vieillissement de la population agricole et de la difficulté
d’accession au foncier agricole. Il souhaite ainsi faire des ensembles agricoles des éléments majeurs
du maintien et de la redynamisation des filières agricoles sur le territoire du SCoT Provence Alpes
Agglomération.
Les documents d’urbanisme, à leur échelle, doivent lutter contre le morcellement du foncier agricole
via des procédures ponctuelles de remembrement visant à faciliter l’implantation de nouveaux
agriculteurs. Le territoire du SCoT souhaite également accompagner les porteurs de projets au cours
de leurs procédures d’installation et d’acquisition de foncier, de matériel et de connaissances.
C.4.4. Maintenir et développer les filières présentes et de transformation locale
Le territoire du SCoT souhaite promouvoir l’identité agricole en renforçant le lien producteur-
consommateur et ainsi assurer une demande suffisamment soutenue pour investir et développer des
activités nouvelles.
Le SCoT prévoit de valoriser, labelliser et commercialiser les productions agricoles locales au plus
proche des consommateurs en développant les outils de transformation locale. Un réseau de
démonstrateurs des savoir-faire et de valorisation des productions locales, en lien avec l’artisanat de
transformation et les métiers de bouche du territoire, peut également être créé pour renforcer les
filières présentes sur le territoire.
C.4.5. Maintenir les structures nécessaires à l’activité agricole et son environnement
Afin de compléter la précédente orientation, le SCoT souhaite faire intervenir les communes
et leur document d’urbanisme dans l’intégration de l’activité agricole au sein des paysages
communaux et du tissu économique. , REÇU EN PREFECTURE !
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Les exploitations agricoles souhaitant faire évoluer leurs pratiques en faveur d’une agriculture et d’un
pastoralisme respectueux de l’environnement, rémunérateurs et résilients face au changement
climatique doivent être accompagnées.
Il est également important de préserver les canaux d’irrigation agricoles et les associations qui les
gèrent (ASA).
Une protection particulière de ces canaux, différente de la trame bleue sera conduite, elle permettra
de répondre aux enjeux futurs de l’agriculture.
C.4.6. Poursuivre les actions prévues par le Projet Alimentaire Territorial
Introduits par la Loi d’Avenir pour l’Alimentation, l’Agriculture et la Forêt d’octobre 2014, les
Projets Alimentaires Territoriaux (PAT) visent à « rapprocher les producteurs, les transformateurs, les
distributeurs, les collectivités territoriales et les consommateurs, et à développer l’agriculture sur les
territoires et la qualité de l’alimentation ». Pour asseoir sa stratégie territoriale et répondre aux enjeux
agricoles et de santé publique, Provence Alpes Agglomération souhaite fédérer les acteurs du territoire
autour d’un projet alimentaire territorial. Cette stratégie permettrait de valoriser les savoir-faire
locaux, de conforter et diversifier les filières et d’engager le territoire dans la transition agricole et
alimentaire.
Le SCoT a pour but de conforter la poursuite des objectifs suivants :
Faciliter l’accès à une alimentation de qualité (locale, fraiche et de saison)
Eduquer les plus jeunes à l’alimentation
Lutter contre le gaspillage alimentaire
Maitriser le foncier agricole
Favoriser la création et le maintien de l’emploi agricole et agroalimentaire
Positionner les équipements, abattoirs et maisons de pays dans un cadre stratégique offrant
des perspectives de développement
C.5a. Vers une gestion exemplaire de la ressource en eau
CONSTAT ET ENJEUX
Les changements climatiques sont source de préoccupations vis-à-vis de la qualité et de la quantité de
la ressource en eau.
Le territoire se compose de cinq sous-bassins (Bléone, Asse, Blanche, Verdon et moyenne Durance).
Les sous-bassins versants de l’Asse et de la Bléone sont considérés comme déficitaires dans le SDAGE,
à savoir que les prélèvements déséquilibrent la ressource.
L’état chimique des masses d’eau superficielles comme souterraines est globalement bon, grâce aux
faibles modifications anthropiques. , REÇU EN PREFECTURE !
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C.5a/1. Améliorer la connaissance des réseaux d’eau potable et d’eaux usées et de ses
dysfonctionnements potentiels à l’échelle intercommunale
La question de la ressource en eau, qui revêt des enjeux de qualité et de quantité, relève d’une
responsabilité supra-communale. Afin d’assurer une gestion durable de l’eau et une accessibilité égale
à l’eau potable, le SCoT préconise de développer une connaissance commune des réseaux et de leur
rendement dans le cadre de schémas directeurs actualisés afin d’interconnecter les réseaux
communaux entre eux.
C.5a/2. Améliorer la performance/remédier aux dysfonctionnements des STEP
Une station d’épuration est considérée conforme en équipement lorsqu’elle est capable de
traiter, jusqu’au débit de référence, les eaux d’assainissement générées par les habitants. A l’échelle
du territoire Provence Alpes Agglomération plusieurs problèmes peuvent être soulevés au regard des
STEP compte tenu de leur dysfonctionnement. Les stations d’Aiglun, de Bras d’Asse ou encore de
Montclar connaissent des problématiques de fonctionnement ou de gestion auxquels le SCoT tente de
remédier.
C’est pour cela que le territoire du SCoT prévoit de mettre en œuvre une politique globale et
intercommunale sur l’assainissement en considérant les problématiques de risques associés et en
incitant les communes à corréler les choix d’urbanisation avec la desserte actuelle ou programmée. Le
SCoT accompagnera également les collectivités dans la mise aux normes et le respect des conditions
d’assainissement collectif performant qui prennent en compte la saisonnalité et les conditions pour un
développement urbain respectueux.
C.5a/3. Promouvoir l’utilisation de l’eau non traitée pour les usages domestiques (double
réseau) et l’agriculture
L’eau douce est utilisée à des fins domestiques (eau potable) et économiques (agriculture).
Bien que, les prélèvements relatifs à ces besoins baissent depuis les 20 dernières années, l’agriculture
reste stable en moyenne. Ainsi pour faire face à l’appauvrissement de la ressource en eau, le SCoT
Provence Alpes Agglomération prévoit de limiter la consommation en eau potable en favorisant
l’utilisation de l’eau non-traitée pour les usages domestiques et pour l’agriculture. Pour cela, elle
encourage à la récupération individuelle ou collective des eaux de pluie et à l’usage de doubles réseaux
pour l’eau non sanitaire.
Dans le cadre du changement climatique et notamment l’augmentation des périodes de sécheresses,
le SCoT souhaite inscrire l’économie de l’eau au cœur de toutes les réflexions de l’aménagement pour
résoudre toutes les surconsommations actuelles. L’eau précipitée ou déjà consommée peut ainsi être
réutilisée pour des usages adaptés à la seconde consommation. , REÇU EN PREFECTURE !
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C.5a/4. Améliorer la qualité des cours d’eau en impliquant le monde agricole et industriel
dans des pratiques vertueuses
Le territoire Provence Alpes Agglomération a la responsabilité de maintenir la qualité de l’eau en
orientant le monde agricole et industriel vers des pratiques moins polluantes. Ce maintien se fait par :
La limitation des pollutions issues des activités humaines et spécifiquement de l’agriculture ;
La sensibilisation des usagers agricoles et industriels ;
L’accompagnement et la mise en place d’actions en matière de gestion de la qualité de l’eau.
C.5a/5. Engager largement une solidarité aval-amont sur la disponibilité de la ressource en
eau et sur les choix d’utilisation de cette ressource
La ressource en eau revêt des enjeux de qualité et de quantité qui relève d’une solidarité
amont/aval à mettre en œuvre. Le SCoT souhaite donc mener une réflexion globale sur la gestion des
ressources afin de :
Mettre en œuvre des actions liées à la protection du linéaire des cours d’eau ;
Limiter les pollutions en amont qui pourraient impacter les communes en aval ;
Anticiper les restrictions d’eau sur l’ensemble de la communauté d’agglomération et amorcer
une réflexion sur le maintien et la création de systèmes de retenues, au regard des usages et
des adaptations nécessaires des activités ;
Assurer une accessibilité égale à l’eau potable pour l’ensemble des communes et promouvoir
un développement urbain en adéquation avec la ressource mobilisable.
C.5b. S’adapter aux risques et aux épisodes climatiques intenses
CONSTAT ET ENJEUX
Les risques constituent des contraintes plus ou moins lourdes, et doivent être pris en considération
dans l’élaboration des documents d’urbanisme, d’autant plus qu’ils impactent les possibilités de
construire ou d’aménager. Le SCoT doit intégrer la problématique des risques dans le processus de
coordination des politiques sectorielles, en vue de déterminer les conditions permettant d’assurer leur
prévention.
C.5b/1. Construire un territoire résilient face aux conséquences du changement climatique
Le territoire de Provence Alpes Agglomération est concerné par la présence de plusieurs
risques naturels : le risque inondation, le risque mouvement de terrain, le risque feu de forêt, le risque
sismique et le risque d’avalanche. Ces risques sont amenés à s’accentuer avec les changements
climatiques, particulièrement dans les milieux les plus fragiles du territoire. Ainsi le SCoT s’engage à
œuvrer pour la résilience du territoire face à ces risques : , REÇU EN PREFECTURE !
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Eviter d’urbaniser les zones exposées à un ou des risques lorsque cela est possible ;
Assurer un développement urbain maitrisé ;
Protéger les nouveaux secteurs de développement des risques ;
Adapter les zones de constructibilité aux spécificités locales liées aux risques naturels
inondations et mouvement de terrain ;
Limiter la vulnérabilité du territoire face aux risques et nuisances impactant le territoire.
C.5b/2. Anticiper et organiser le territoire pour protéger la population face aux vagues de
chaleur
L’évolution des températures moyennes annuelles en Provence-Alpes-Côte d’Azur montre un
net réchauffement depuis 1959. Sur la période 1959-2009, la tendance observée sur les températures
moyennes annuelles est de +0,3 °C par décennie.
Face à l’accroissement des chaleurs dû au changement climatique, le SCoT Provence Alpes
Agglomération souhaite limiter la vulnérabilité des populations. Pour cela, le SCoT prévoit de :
Soutenir les populations face aux vagues de chaleur (accès au soin à renforcer etc) ;
Assurer l’entretien et la préservation des milieux et éléments naturels ;
Favoriser la nature en ville et la plantation d’arbres apportant de l’ombre afin de lutter contre
le phénomène d’îlots de chaleur.
C.5b/3. Adapter le territoire aux risques inondations et aux incendies de forêt
L’ensemble des communes du SCoT est concerné par le risque incendie mais seule la commune
de Moustiers-Sainte-Marie présente un PPRIF. Néanmoins, la superficie d'espaces boisés est
importante sur le périmètre de Provence Alpes Agglomération, ce qui en fait donc un espace
potentiellement sensible aux incendies.
La gestion des espaces forestiers se présente ainsi comme un levier d’action non négligeable pour le
SCoT pour la lutte contre les incendies de forêt. Le SCoT prévoit également :
De conditionner toute augmentation du droit à construire à la remise aux normes des
équipements incendies et à l’application des Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) ;
De développer des pratiques, techniques et ouvrages face au risque incendie de forêt ;
De maintenir les activités forestières et agricoles qui permettent de lutter contre le risque
incendie ;
D’améliorer les connaissances et de sensibiliser la population ;
De planifier la protection des incendies par la réalisation d‘un PIDAF ou PMPFCI et son
adaptation régulière ;
De prescrire la mise en place d’aménagements innovants permettant de réduire et de gérer le
risque et intégrer une réflexion sur la vulnérabilité des constructions ;
De prendre en compte le risque dans les projets d’urbanisation ; , REÇU EN PREFECTURE !
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De préconiser le maintien ou l’aménagement d’interfaces entre les zones habitées et les zones
naturelles par la mise en place de coupures agricoles, de coupures sylvopastorales et la
réalisation des Obligations Légales de Débroussaillement
Le territoire est également touché par le risque inondation, le SCoT doit alors être compatible avec les
objectifs du plan de gestion des risques d’inondation (PGRI), ainsi qu'avec les orientations
fondamentales et les dispositions de ce plan. Parmi les objectifs du PGRI, il s'agit d'une part de mieux
prendre en compte le risque dans l'aménagement et maîtriser le coût des dommages liés à
l'inondation, et d'autre part d'augmenter la sécurité des populations exposées aux inondations en
tenant compte du fonctionnement naturel des milieux aquatiques.
Le SCoT prévoit également :
D’adapter les rénovations et constructions résilientes aux contraintes du risque inondation,
submersion, etc.
D’encourager l’implantation de l’urbanisation dans les secteurs hors risques d’inondations afin
de protéger les personnes et les biens de l’aléa ;
D’assurer l’entretien et la préservation des milieux et éléments naturels participant à la
régulation du risque inondation.
C.5c. Préserver la qualité du cadre de vie
CONSTAT ET ENJEUX
Du fait de sa forte naturalité, le territoire n’est que très peu concerné par les nuisances sonores et
présente une bonne qualité de l’air avec une faible émission des polluants atmosphériques.
L’enjeu est donc de préserver cette qualité de cadre de vie.
C.5c/1. Préserver la qualité de l’air et la qualité acoustique du territoire notamment en
développant un Schéma Directeur du Transport et de la Mobilité
Le territoire Provence Alpes Agglomération est faiblement concerné par les nuisances sonores.
Néanmoins, le SCoT agit en faveur de la limitation des pollutions atmosphériques et nuisances en :
Engageant des actions de sensibilisation auprès des communes et des particuliers dans le
report modal des moyens de transport ;
Réduire les nuisances des voies classées comme bruyantes par des actions en faveur de la
mobilité durable ;
Développer un Schéma Directeur du Transport et de la Mobilité ;
Assurer la promotion d’un tourisme et d’une agriculture durable participant à la limitation des
émissions de Gaz à Effet de Serre (GES). , REÇU EN PREFECTURE !
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C.5c/2. Favoriser la réutilisation et un système de consommation durable pour limiter la
production de déchets en lien avec le PLPDMA
Le territoire est engagé pour respecter des objectifs de réduction de la production de déchets
annuelle. Une meilleure performance de tri sélectif, le développement de la valorisation (notamment
des biodéchets) et la promotion du réemploi et de la réutilisation sont des ambitions phares.
Pour cela, le SCoT souhaite intégrer les actions prévues par le PDLPMA :
Promouvoir le tri à la source des déchets alimentaires & lutter contre le gaspillage alimentaire ;
Inciter à la réduction et au réemploi des déchets verts ;
Accompagner l’organisation d’éco-évènements et de marchés éco-responsables ;
Accompagner les professionnels des secteurs prioritaires : tourisme, artisanat & commerce,
administration publique, BTP ;
Promouvoir les acteurs de réparation, de réemploi et favoriser la visibilité de leurs efforts en
faveur de la prévention des déchets ;
Accompagner les particuliers dans une démarche d’éco-consommation ;
Asseoir l’éco-exemplarité de la collectivité & des communes en matière de prévention des
déchets. , REÇU EN PREFECTURE !
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LEXIQUE
ABF : Architectes des Bâtiments de France
ACV : Action Cœur de Ville (programme concernant Digne-les-Bains)
ADIL : Agence Départementale d’Information sur le Logement
ANAH : Agence Nationale d’Amélioration de l’Habitat
ANCT : Agence Nationale de Cohésion des Territoires
AOTU : Autorité Organisatrice du Transport Urbain (PAA concernée car Autorité Organisatrice de la
Mobilité (AOM) et gestionnaire du Transport Urbain Dignois)
BDA : Bois Des Alpes (label)
BDM : Bâtiment Durable Méditerranée (label)
DAACL : Document d’Aménagement Artisanal Commercial et Logistique (partie du DOO du SCoT)
CDSF : Comité Départemental des Services aux Familles
CEREMA : Centre d’Etudes et d’Expertise sur les Risques l’Environnement la Mobilité et
l’Aménagement
CP : compagnie des Chemins de fer de Provence (ligne Digne-les-Bains-Nice)
CTG : Convention Territoriale Globale (de la CAF)
DOO : Document d’Objectifs et d’Orientations (3ème phase du SCoT)
EBF : Espace de Bon Fonctionnement (des ours d’eau)
EIE : Etat Initial de l’Environnement (partie du diagnostic du SCoT)
ELAN : loi portant Evolution du Logement de l’Aménagement et du Numérique du 23/11/2018
ENS : Espace Naturel Sensible
ENR : Energies Renouvelables
ERC : Eviter, Réduire, Compenser (séquence à mettre en œuvre pour limiter les impacts des projets)
GEMAPI : Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations
GES : Gaz à Effet de Serre
HLM : Habitat à Loyer Modéré
LER : Lignes Express Régionales
LLS : Logement Locatif Social
MFS : Maison France Services
MH : Monument Historique
MOS : Mode d’Occupation des Sols (2010-2021 sur PAA)
OAP : Orientations d’Aménagement et de Programmation (dans les Plans Locaux d’Urbanisme)
OLD : Obligation Légale de Débroussaillement
OPAH-RU : Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat et de Renouvellement Urbain
ORT : Opération de Revitalisation des Territoires (commune de Digne-les-Bains)
PADD : Projet d’Aménagement et de Développement Durable (ancien nom 2ème phase du SCoT)
PAPAM : Plantes Aromatiques à Parfum et Médicinales
PAPI : Programme d’Actions et de Prévention des Inondations
PAS : Projet d’Aménagement Stratégique (nouveau nom 2ème phase du SCoT)
PAT : Projet Alimentaire Territorial (présent sur PAA)
PCAET : Plan Climat Air Energie Territorial (présent sur PAA)
PDU : Plan de Déplacement Urbain (absent sur PAA)
PEM : Pôle d’Echange Multimodal (lieu de transfert entre 2 modes de transports différents)
PGRI : Plan de Gestion du Risque Inondation , REÇU EN PREFECTURE !
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PGSZH : Plan de Gestion Stratégique des Zones Humides
PLH : Programme Local de l’Habitat (en cours sur PAA)
PLPDMA : Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés
PLU(i) : Plan Local d’Urbanisme (intercommunal) (PAA pas compétente car compétence communale)
PN : Parc National (PAA pas concernée)
PNR : Parc Naturel Régional (PNR du Verdon sur PAA)
PPA : Parties Publiques Associées (services extérieurs à PAA obligatoirement consultés pendant la
procédure SCoT)
PPR : Plan de Prévention des Risques (Inondation, Incendie de Forêt, Technologique)
PSG : Plan Simple de Gestion (des forêts, obligatoires au-delà de 25 hectares)
PVD : Petites Villes de Demain (Château-Arnoux-Saint-Auban et Seyne concernées)
RHI : Résorption de l’Habitat Insalubre
QPV : Quartier prioritaire au titre de la Politique de la Ville
RN : Réserves Naturelles
SAGE : Schéma d’Aménagement et de Gestion de l’Eau (SAGE Durance)
SARF : Schéma d’Accès à la Ressource Forestière
SCoT : Schéma de Cohérence Territoriale (compétence de PAA)
SDAGE : Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion de l’Eau (bassin versant Rhône-
Méditerranée)
SDC : Schéma Directeur Cyclable (Digne-les-Bains)
SDF : Schéma de Desserte Forestière
SMAB : Syndicat Mixte d’Aménagement de la Bléone
SMAVD : Syndicat Mixte d’Aménagement de la Valée de la Durance
SDTM : Schéma Directeur du Transport et de la Mobilité
SRADDET : Schéma Régional d’Aménagement de Développement Durable et d’Egalité des Territoires
(région PACA pour PAA)
SRCE : Schéma Régional des Continuités Ecologiques (Région Sud-PACA)
SRU : loi Solidarité et Renouvellement Urbain du 13/12/2000
STECAL : Secteur de Taille et de Capacité d’Accueil Limitée (en zone Agricole ou Naturelle des
documents d’urbanismes)
STEP : Station de Traitement et d’Epuration des eaux usées
THIRORI : Traitement de l’Habitat Insalubre et Opération de Restauration Immobilière
TVB : Trame Verte et Bleue
VAE : Vélo à Assistance Electrique
ZAE : Zone d’Activités Economiques
ZAN : Zéro Artificialisation Nette (objectif à 2050 issu de la loi Climat et Résilience du 22/08/2021)
ZH : Zone Humide
ZNIEFF : Zone Naturelle d’Intérêt Environnemental Faunistique et Floristique