Offres
API
Connexion
Documents similaires
PLU - Annexes - Périmètre de voisinage d'infrastructure de transpo
PLU - Annexes - Périmètre de voisinage d'infrastructure de transpo
PLU - Annexes - Périmètre de voisinage d'infrastructure de transpo
PLU - Annexes - Périmètre de voisinage d'infrastructure de transpo
PLU - Annexes - Périmètre de voisinage d'infrastructure de transpo
PLU - Annexes - Périmètre de voisinage d'infrastructure de transpo
PLU - Annexes - Périmètre de voisinage d'infrastructure de transpo
PLU - Annexes - Périmètre de voisinage d'infrastructure de transpo
PLU - Annexes - Périmètre de voisinage d'infrastructure de transpo
PLU - Annexes - Périmètre de voisinage d'infrastructure de transpo
PLU - Annexes - Périmètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre (secteur affecté par le bruit) (notice)
Document publié le Jeudi 29 juin 2023 par la commune d'Avrechy.
Lien du pdf (PLU - Annexes - Périmètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre (secteur affecté par le bruit) (notice))
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Démocratie locale et participation citoyenne,
-
13
E AU HR
Dr 727 ave)
A BD Où —. SATA OL
DAT D
RO “TE
A TOR LR 5
#à À
24 Ph NM D PR QG 2 DS DR D 2 RM 2 28 2 2 4% DS
L (
Commune d’AVRECHY
Rue de la Croix Adam
60130 AVRECHY
Courriel : mairie.avrechy@wanadoo.fr
RÉVISION DU
PLAN LOCAL D’URBANISME 04U17
Urbanistes :
Mandataire : ARVAL Agence d’Urbanisme ARVAL
Sarl MATHIEU - THIMONIER - CARRAUD
3 bis, Place de la République - 60800 CREPY-EN-VALOIS
Téléphone : 03 44 94 72 16 - Fax : 03 44 94 72 01
Courriel : nicolas.thimonier@arval-archi.fr
Equipe d’étude : N. Thimonier (Géog-Urb), M. Louërat (Urb)
Participation financière : Conseil Départemental de l’Oise
Date d’origine :
Juin 2023
ARRET du Projet - Dossier annexé à la
délibération municipale du
APPROBATION - Dossier annexé à la
délibération municipale du 29 Juin 2023
Rendu exécutoire
5 Mai 2022
ANNEXE NUISANCES
ACOUSTIQUES 8 nl.
;
|
|i |
Fe
|
Æ
(
f
È
2
‘
(
Ë
|
;
â
<
é
É
û
{
€
|
=
:
,
#
"
|
(
“
S
-
:
Be
È
#
{
|
|
«À
|
|
“
’
£
D
Commune d’AVRECHY
Rue de la Croix Adam
60130 AVRECHY
Courriel : mairie.avrechy@wanadoo.fr
RÉVISION DU
PLAN LOCAL D’URBANISME 04U17
Urbanistes :
Mandataire : ARVAL Agence d’Urbanisme ARVAL
Sarl MATHIEU - THIMONIER - CARRAUD
3 bis, Place de la République - 60800 CREPY-EN-VALOIS
Téléphone : 03 44 94 72 16 - Fax : 03 44 94 72 01
Courriel : nicolas.thimonier@arval-archi.fr
Equipe d’étude : N. Thimonier (Géog-Urb), M. Louërat (Urb)
Participation financière : Conseil Départemental de l’Oise
Date d’origine :
Juin 2023
ARRET du Projet - Dossier annexé à la
délibération municipale du
APPROBATION - Dossier annexé à la
délibération municipale du 29 Juin 2023
Rendu exécutoire
5 Mai 2022
NOTICE NUISANCES
ACOUSTIQUES 8a _ 1 : Lutte contre le bruit
En application de l’article L 571-10 du Code de l'Environnement, le préfet de l’Oise a recensé et classé les infrastructures de transports terrestres en cinq catégories en fonction de leurs caractéristiques sonores et du trafic par arrêté en date du 28 décembre 1999. Sur la base de ce classement, il détermine, les secteurs situés au voisinage de ces infrastructures qui sont affectées par le bruit, les niveaux de nuisances sonores à prendre en compte pour la construction de bâtiments et les prescriptions techniques de nature à les réduire (cf tableau ci-dessous). Les annexes du Plan Local d'Urbanisme indiquent à titre d’information le périmètre des secteurs concernés.
PROTECTION du CADRE DE VIE, du PATRIMOINE
et des RESSOURCES NATURELLES
1 : Lutte contre le bruit
En application de t•article L 571-10 du Code de l'Environnement, le préfet de
l'Oise a recensé et classé les infrastructures de transports terrestres en cinq catégories en fonction de leurs caractéristiques sonores et du trafic par arrêté en date du 28 décembre 1999. Sur la base de ce classement, ù détennine, les secteurs situés au
voisinage de ces infrastructures qui sont affectées par le bruit, les niveaux de nuisances sonores à prendre en compte pour la construçtion de bâtiments et les prescriptions teclmiques de nature. à les réduire (cf tableau ci-dessous). Les annexes du Plan Local d'Urbanisme indiquent à titre d'information le périmetre des secteurs concernés. eZ Libarté + Égalité v Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L'OISE
Direction départementale
des territoires
Service de l'eau, de l'Environnement
et de la Forêt
. Arrêté préfectoral portant approbation du classement sonore
des infrastructures de transports routiers
du département de l'Oise
. LEPRÉFETDE L'OISE
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le Code de l’environnement, notamment les articles L571-10 et R571-32 à R571-43 relatifs au recensement et au classement des infrastructures de transpotts terrestres ;
VU le Code de la construction et ds l'habitation, notamment les articles L111-11-1 et L111-11-2, et R111-4-1 relatifs aux caractéristiques acoustiques des habitations ;
VU le Code de l'urbanisme, notamment les articles R123-13 et R123-14, relatifs au périmètre des secteurs situés au voisinage des infrastructures de transports terrestres et Les prescriptions acoustiques: - °
VU la loi n°92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit ;
VU le déoret n°95-20 du 9 janvier 1995 pris pour l'application de l’article L111-11-1 du code la construction et de l’habitation, et relatif aux caractéristiques acoustiques de certains bâtiments autres que d'habitation et de leurs équipements ; ‘
VU ls décret n°95.21 du 9 janvier 1995 relatif au classement des infrastructures de transports terrestres et modifiant le code de l'urbanisme et le code ds la construction et de {’habitation ;
VU Is déoret n°95-22 du 9 janvier 1995 relatif à la limitation du bruit des aménagements et infrastructures de transports terrestres :
VU L'arrêté ministériel du 23 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 30 mai 1996 relatif aux modalités de classement des infrastructures de transports terrestres et à l'isolement acoustique des bâtiments d'habitation dans les secteurs affectés par le bruit:
VU les 314 arrêtés préfectoraux du 28 décembre 1999 portant approbation du classement sonore des infrastructures de transports tetrestres pour les communes listées en annexe 1;
VU les 9 arrêtés préfectoraux du 5 janvier 2000 portant approbation du classement sonore des infrastructures de transports terrestres pour Les communes listées en annexe 1;
VU l'arrêté préfectoral du 12 juillet 2000 portant approbation ‘du classement sonore des infrastructures de-transports terrestres sur la commune de Compiègne :
VU les 3 arrêtés préfectoraux du 9 août 2001 portant approbation du classement sonore des infrastructures de transports terrestres sur les communes listées en annexe 1 ; VU la consultation préalable des gestionnaires sur Le trafic et les caractéristiques de leurs réseaux respectifs;
VU ies résultals des études réalisées par fe bureau d’études ACOUPLUS, avec l’appui technique du CEREMA ;
VU la consultation des communes portant sur le classement sonore des infrastructures de transports routiers du 21 septembre 2015 au 21 décembre 2015 inclus, et les avis formulés ;
ARRETE
Article ler : Les 327 arrêtés préfectoraux portant approbation du classement sonore des infrastructures de transports terrestres pour les communes listées on annexe 1 sont abrogés.
Article 2 : Le présent arrêté vise à approuver la révision totale du classement sonore de ces infrastructures. Le classement sonore comporte le présent arrêté, la liste des communes concernées (annexe 1), un atlas cartographique (annexe 2), et un récapitulatif des routes faisant l’objet d’un classement sonote (annexe 3).
Article 3 : Les dispositions de l’arrêté du 23 juillet 2013 susvisé sont applicables dans le département de l'Oise aux abords du tracé des infrastructures de transports terrestres définies en annexes 2 et 3 du présent arrêté,
Article 4 ; Le catégorie des infrastructures ds transports terrestres est définie en fonction de leur niveau sonore, Le tableau oï-dessous indique ia largeur du secteur affecté par le bruit de part et d’autre des tronçons, ainsi que le niveau sonore que les constructeurs doivent prendre en compte pour la construction de bâtiments inclus dans ces secteurs,
| Secteurs affectés par le
Niveau sonore de Niveau sonore de Catégorie de bruit de part et d'autre de référence Ts o —22h) | référence N Fe — 6h) infrastructure à sons c en en P u bord extérieur de la chaussée le plus proche
Lo81 L>76 1 300m
76 LS81 71
70
65
60
Les niveaux sonores des voies sont évalués en des points do référence situés, conformément à la norme NF S31-30 « cartographie du bruit en milieu extérieur » :
- à une hauteur de 5 mètres au-dessus du plan de roulement ;
- à 2 mètres en avant de la ligne moyenne des façades pour les « rues en U » ; | - à une distance de l'infrastructure de 10 mètres, augmentés de 3 dB, pour les tissus ouverts,
Les notions de « rue en U » et «tissu ouvert » sont définies dans la norme citée précédemment,
Article 5 : Les bâtiments d’habitation, d'enseignement, de santé, de soins et d’action sociale ainsi que les bêtiments d’hébergement à caractère touristique, à construire dans les secteurs affectés par le bruit, doivent présenter un isolement acoustique minimum contre les bruits extérieurs conformément à |’ arrêté du 23 juillet 2013 ruavisé.
la consultationpréalable des gestionnairessur le trafic et les caractéristiques de leurs réseaux respectifs~
VU les résultats des études réalisées par le bureau d'éhtdes ACOUPLUS, avec l'appui technique du CERBMA;
VU Ia .. consultation des communes portant sur le classement sonore des infrastructures de transports routiel's du 21 septembre 2015 au 21 déoembre 2015 inclus, ·et les avis fonnulés;
ARRETE
Article ter : Les 327 arrêtés préfectomux portant approbation du classement sonore. des infrasb'uctures de transports terresb'es pour les communes listées en annexe 1 sont abrogés.
Article 2 ; Le présent arrêté vise à approuver la révision totale du classement sonore de ces infrastructures. Le classement sonore comporte la présent arrêté, la liste des communes concernées (annexe 1), un atlas cartographique (annexe 2), et un réoapitulaüfdes routes faisant l'objet d'un classement sonore (annexe 3).
Article 3: Les dispositions de l'arrêté du 23 juillet 2013 susvisé sOnt applioables dans le département de l'Oise aux abords du tracé des infrastructures de transports terrestres définies en annexes 2 et 3 du présent an6té.
Article 4 :·Le câtégorie des infrastructures c;kl transports terrestres est défmie- en fonction de leur niveau sonore. Le tableau ci-dessous indique la largeur du secteur affecté par le bruit de part et d'autre des tronçons, ainsi que le niveau sonore que les constructeurs doivent prendre en compte pour la construction de bât:l..ments inclus dans ~ secteurs.
Secteurs arteeUs par le
NIYeau sonore de Niveau sonore de Catégorie de bruit de part et d'au.lre de
référence LBeq (6b -22:h) référence Laeq (llh- 6h) l'Infrastructure
endB(A) endB(A) l'Infrastructure à partir du bord extérieur de
-' la chau,ssée le plus proche
1.>81 1.>76 1 300m
76
7G
6S
60
' lOm
Les niveaux: sonores des voies sont évalués en des points do référence situés, conformément à la norme NF 831~30 {{cartographie du bruit en milieu extérieur» :
-à une hauteur de 5 mètres au-dessus. du plan de roulement ;
-à 2 mètres en avant de la ligne moyerme des façades pour les «rues en U )) ;
a à une distance de l';infrastructure de 10 mètres, augmentés de 3 dB, pour les tissus ouverts.
Les notions de« rue en U )) et« tissu ouvert>) sont définies dans la norme. citée pré~emment.
Article 5 1 Les bâtiments d'habitation, d'enseignement, de santé, de soins et d'action sociale ainsi que les bâtiments d'hébergement à caractère touristique, à construire dans les secteurs affectés par le bruit, doivent présenter un isolement acoustique minimum contre les bruits extérieurs conformément t\ ·l'arrêté du 23 juillet 2013 Sll$visé.
·, Article 6 : Le classement sonore des infrastructures de transports terrestres et les périmètres des secteurs affectés par le bruit doivent être reportés par les maires des communes concernées, ainsi que les communes limitrophes, le cas échéant, dans les annexes des documents d'urbanisme (y compris plan d'occupation des sols), à titre d’information,
I sera également fait mention du présent arrêté ainsi que des lieux où il peut être consulté,
Conformément aux dispositions des articles R410-11 et suivants du code de lurbanisme, le certificat d'urbanisme informera le demandeur, lorsqu'il y a lieu, que son terrain se trouve dans Îe secteur affecté par 1e bruit d’une infrastructure de transport terrestre bruyante.
Article 7 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs et affiché pendant un mois à la ‘mairie des communes concernées, ainsi que dans deux journaux régionaux ou locaux diffusés dans le département, Le classement sonore est disponible sur le site internet des services de l'État dans l'Oise,
Article 8: Le présent arrêté peut faire l’objet d’uñ recours contentieux auprès du tribunal administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 9 : Ampliation du présent arrêté sera adrossé à :
- Mesdames et Messieurs les maires des communes concernées listées en annexe du présent arrêté - Monsieur ls Directeur Départemental des Territoires
- Messieurs les sous-préfots
Article 10: Monsieur le secrétaire général de La préfecture de l'Oise, Messieurs les sous-préfets, le directeur départemental des Territoires de l'Oise et Mesdames et Messieurs les maires des communes lstées en annexe sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
23 HV. 20% Fait à Beauvais, le
Pour Le préfét et par délégation,
le secrétaire général
Blaise GOURTAY PTT
TETE
OT
ee.
(,
6.
Ed
;
\
L'hniahe*
bre
de ca
A
PATATE
7
:
LeRTATTEI]
Ti
fa Mal burgne
Li
im,
a
y 2e Tern
$
Lr
:
FT
=
3
G
\
fe Chomixs
{
a
5. ChAL
d'eaû
—
_
de
Mgamess
Ê
Derrère
Angétierr
‘a PoÂe
Se re
| KE
1
re
Bus
dé
Sr-Rémr
or
Fe -
as
!
1e
GS
Tee,
!
Ÿ
%
:
|
a
Le
}
den.
Fe
«
Ne
ee,
.
4
e
Pal
EE
4
dés
Cinguèntx,
Mines
É
Us
= Lieu
iles
N
;
=
L.
"rent
*.
|
Ah
MéniinÀ
"er
TEE
ET
EURE
+
se
de
OR”
‘.
À
;
,
|
RIT
=
Mes
5."
éme nana.
\
ST
Moht
eau
|
,
="
ICS
eye
*
.
»
,
Le
ds
|
a
fn
ire
Ca
et.
SC
+=
“.
—
+
—
os
.
À
.
ge"
1-0
;
+
s”
|
ae
,
\
Chem
de P>
.
—
Ex
= Ear-
nv
6
2
RP
ù
F1
4
rt
2
Less
\,
\
2, NE
CREME
HE
LPO
-
REC
NDS
Î
2,3
L
!
nn
AE
*
ay
;
LL
hs
:
mien
<
.
Ni
!
” À
S
op)
#
Chers
44JPrantaray
pa
va
fe fParité
©
4
#%
«
\
rh.
M9.
48.2
,
:
f
A
\
S
reel)
?
LR
"pi
,
d
CN
...
Srrerr,.
VFS
NOEUDS
.
dE
gr
2,
|
MAR
E
"à
pe
É
3
:
CAC
°°,
a
uote
k
es
:
“
res
dé:
Argenteuil
,
‘
L
Ps
V
OS
F
1
/
é
:
Fee
NE
a ne.e
E
i
_.
be
{
Le.
TE
A
a
A
.
7
"
.
l
y
+
u
ass
Pré,
=.
-
ie
Chomgiu
Doven
%
;
ae
|
3
%
”
s
T
.
Te
TX
x
ne
ho
4
"
#.
+.
.
er
+
."«
.
—
:
-
frs
of
Le re
4
LS
les
Qu”
;
Ce
©
de
Buisson
David
Mines
Ja
sn
/C
}
{
ÿ
_
-
;
[ABB
|
, Je
Seugrisr Vue
À.
|
mr
4
lat
lo
Pasoioe
*
de
Côté Vatre
\..
Ë
TT
125
Fe,
fu
ss
Lu
#
=
me
1 18
_..
4
\
»
4.
Le
Haevilte
V-.
47
eo
PS
LES
x
|
%
Tri.
ne
.
"0
+
<
N
'
7
pce
ee
PS
a ke Æieail
LAuyril4
A
£
FRA
À
te
#
[
1
| pr:
ve
D
7
Î
we
L
»
#
ES
ee
:
nl
4
‘4
ce
/
fr late
\
:
l jé
Rendues
LS
& @=
mt
:
pr
En
À
Vol
Mexbae
+.
d'eny
*RD916.02°
: SE,
Æ
De
à
#7
/
Se
ra
A
LOT
E
7
Es
ere
Y
Le
quiies Gaitats
.
AT
Rae.
/
SE
a
Fois
V4
/
Lee
Wartenes
4
Ë
AU Wal
|
f
l
2
STE
F
+
Ë
D!
!
k
f
7e
À
SP
fr
_..
Î
Fr
LR
k
me
|
|f
-
“|
{
‘
ÿ,
JPre
re
6
PR
dir
lue
‘
:
Cuiiières
*
? ‘#
É
= 7
16 Foi
ac
Pier
Pr
ET
TE
É-
rsh fr
Jong |
PA
FF
4
Ra
f.
rent
Lure
4
à
«
À
Le Mare
dla Joe
æ me
sé
ES
Ai
SJ
| PIE
TT,
t
di
lCuior
2-
À
LÉ
ee
.:
Free,
!
|
PREFECTURE
DE
L'OISE
=
.
et
AE
&
#)
de
2
f
|
}
Direction
Départementale
des
Territoires
s
;
:
Re
=
à
jé
ceat
Cicenain
te
À
}
Bois
ph
EX
es
Het
LS
LT
nr
ER
;
K
Mparidier
NUE:
de
Cgriérez
PT
os
+
|
sd
#7
Classement
sonore
des
î-
Te
ER
UE
MS
k
Fe
3
"4
2
PR
X-
nd
À
|
infrastructures
de
transports
terrestres
(2015)
LEGENDE
‘2
L
da
\
:
#
4
“
Buresok
Thbfuet
FT
6
s
Ai
E
1,
4 jé
LC co
fier
kr
#
2Rx
;
s
|
4
lu
Desvar,
a
de
Qiesnoi.…-
|
—
=
y
Æ
©
A0
A
déex
d'uivariis
j
LL
#
A
LES
= 1°
ÿ
4
A
==
2
*
À
sh
ä
LE
de mme
ARR
ER
.
AS
Fa
76
81
|
71
2
1
d =
250
m
0
f
e
E
27.
|
‘
_
À
\
{ES
land
nl
|
/
is
70
76
65
71
?
In
d=100m
=
ls
=
d
À
…
.,
#
"
î
”
2
æ
"
SE —-
—}
FFE
LP
1 Gin
an LE
as
2
(1
V0
Si
65
70
||
60
|
+
em
d=30m
der
Leslggre
Foire
#1
|
{
Lis
LT
#5;
+.
12
ol
L£ se
CIN
A1
gt
Qi
7
60
65
||
55
60
|
©
"n
d=10m
Li
Lin
|Een
re A
ti
HR
ET
Se
outant
à+
{
}
/
/ ke
1.7
«
Et
1e lo]
;
r-
L.
rs
4
}/
re
opeagts
.
ie
Car
Le
JE
D
=
È
h,
are
À
:
Î
ist
J'TE
Fi
;
7:
m
FE
#
È
2)
à
&C
Lan
Raul
!
“4
À
fu
Coxejure
Pen
}
Ch
=——
Lamires
de
commuese
u
13es
Coifiôuz
{
TRE
‘
f
a
ART
UNS
du
rt.
SA!
!
Se
du:
Hétre
TT
AAREX
Repère
troscoz
a
‘
Rouen
Ÿ
do
Monragne*
È
\
uen
sh
1
NL
à
Pre
re
LL
5)
}
=
=
TA
‘4
A.
Echelle
- 1/25
000
Auteur:
Acoupilus
2015
ue
e
ÿ
7
0
ji
ù
e:
À
y
dniQaue
FT
F
fe Champ
£
15
;
|
i
NOTES
Fin
126
fie
bc
6
rê
"
Renii
Fi!
pi
1
|
du
Fosse
Barbier
JT
Fes
à
ICI
_—
i
/
AÉRTE
SIRECSR
&
VA
af,
Le
À
:
ÿ
}
TH
{;
\
re
/F5
:
ue
Gigine
f
Pal
-
É
A7
i
JF
|
#
Le
ÿ
ne
tajenié
j—
7
2
Pi
+
/
—
À
Dep
1e
:;
pus
Den
0
ÿ
:
«=
ÿ
a
UCrésvinrisen
fa
L
LE
2h
{
/
rs
2
"2
Z'Y
198
PR
ICROPENT
TE
N
ne
RER
1e
Dés
d
57 111
COMMUNE DE : AVILLY-SAINT-LEONARD
Type voie
Nom rue
Débutant
Finissant
Linéaire (en m)
Catégorie
Bruit
Largeur secteur
affecté par le
bruit
Evolution
Nom section
MapBruit
Référence planche
Départementale
D924A
Mongresin
Av. Plaine des Aigles
4644,45
3
100
non
RD924A.04
50
COMMUNE DE : AVRECHY
Type voie
Nom rue
Débutant
Finissant
Linéaire (en m)
Catégorie
Bruit
Largeur secteur
affecté par le
bruit
Evolution
Nom section
MapBruit
Référence planche
Départementale
D916
Traversée Argenlieu
Traversée Argenlieu
767,575
3
100
non
RD916.02
41
Départementale
D916
D158
Argenlieu
5065,63
3
100
non
RD916.01
41
Départementale
D916
Argenlieu
D158
3889,08
3
100
non
RD916.03
41
COMMUNE DE : AVRICOURT
Type voie
Nom rue
Débutant
Finissant
Linéaire (en m)
Catégorie
Bruit
Largeur secteur
affecté par le
bruit
Evolution
Nom section
MapBruit
Référence planche
Départementale
D934
Limite département
Croisement la Croix Blanche
1520,22
3
100
non
RD934.01
81
Départementale
D934
Croisement la Croix Blanche
Croisement la Croix Blanche
236,596
4
30
non
RD934.02
81
Départementale
D934
Le Croix Blanche
Noyon
11372,84
3
100
oui
RD934.03
81
COMMUNE DE : AVRIGNY
Type voie
Nom rue
Débutant
Finissant
Linéaire (en m)
Catégorie
Bruit
Largeur secteur
affecté par le
bruit
Evolution
Nom section
MapBruit
Référence planche
Nationale
N31
D916
Catenoy
6408,11
2
250
oui
N31 projet
43
Nationale
N31
Venette
Catenoy
21174,87
3
100
oui
RN31.11b
57 Liberté
»
Liberté
+ Égalié
»
Fraternité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
L’OISE
Direction
Départementale
des
Territoires
de
l’Oise
Service
de
l’Eau
de
l’Environnement
et
de
la
Forêt
Arrêté
modifiant
le
classement
des
infrastructures
de
transports
terrestres
du
réseau
ferré
et l’isolement
acoustique
des
bâtiments
d’habitation
dans
les
secteurs
affectés
par
le
bruit
pour
les
communes
de
l’Oise
LE PRÉFET
DE L’OISE
Chevalier
de
la Légion
d’Honneur
VU
le code
de
l’environnement,
notamment
ses
articles
L571-10
et R.571-32
à 571-43 ;
VU
le
code
de
la construction
et de
l’habitation,
notamment
les
articles
R.111-4-1
et R.111-23-1
à R.111-23-3 ;
VU
le code
de
l’urbanisme,
notamment
les
articles
R.123-13
et R.123-14 ;
VU
le décret
du
11
octobre
2017
portant
nomination
de
M.
Louis
Le
Franc,
préfet
de
l'Oise
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
5
mai
1995
relatif au
bruit
des
infrastructures
routières
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
23 juillet
2013
modifiant
l’arrêté
du
30
mai
1996
relatif aux
modalités
de
classement
des
infrastructures
de
transports
terrestres
et
à
l’isolement
acoustique
des
bâtiments
d’habitation
dans
les
secteurs
affectés
par
le bruit ;
VU
les
arrêtés
préfectoraux
des
28
décembre
1999,
5 janvier
2000,
12
juillet
2000,
9
août
2001,
portant
sur
le
classement
des
infrastructures
de
transports
terrestres
du
réseau
ferré
et sur
l’isolement
acoustique
des
bâtiments
dans
les
secteurs
affectés
par
le bruit pour
les communes
de
l’Oise
;
VU
le courrier
de
Réseau
Ferré
de
France
en
date
du
12 janvier
2018
demandant
la prise
en
compte
de
données
de
l’arrêté
ministériel
du
23 juillet
2013
par un
arrêté
préfectoral
;
VU
la consultation
publique
qui
s’est
tenue
du
13
février
2018
au
13
mai
2018
en
vertu
de
l’article
R571-39
du
code
de
l’Environnement
;
VU
l'avis
favorable
de
SNCF
RÉSEAU
du
18 juin
2018
sur
le projet
d’arrêté
préfectoral
;
CONSIDÉRANT
les
modalités
du
classement
sonore
des
infrastructures
de
transports
terrestres
introduites
par
l'arrêté
du
23
juillet
2013
et
compte-tenu
des
travaux
réalisés
par
la
SNCF
sur
son
réseau
qui
nécessitent
une
modification
du
classement
;
CONSIDÉRANT
qu'aucune
observation
n'a
été
effectuée
suite
à
la
consultation
publique
qui
s’est
tenue
du
13
février
2018
au
13
mai
2018
en
vertu
de
l’article
R571-39
du
code
de
l’Environnement
;
CONSIDÉRANT
les
avis
des
communes
consultées
à
SUR
PROPOSITION
de
la directrice
départementale
des
Territoires
de
l’Oise
par
intérim
; Article
1°
:
ARRÊTE
Le
présent
arrêté
a
pour
objet
de
fixer
le
classement
sonore
des
voies
ferroviaires
sur
le
territoire
du
département
de
l’Oise
pour
les
communes
et les
secteurs
listés
en
annexe.
Article
2 :
Les
arrêtés
préfectoraux
des
28
décembre
1999,
5
janvier
2000,
12
juillet
2000,
9
août
2001
susvisés
délivrés
à la société
SNCF
sont
abrogés.
Article
3
:
La
catégorie
des
infrastructures
de
transports
ferrés
est
définie
en
fonction
de
leur
niveau
sonore
conformément
aux
dispositions
de
l’arrêté
du
23
juillet
2013
susvisé.
Le
tableau
ci-dessous
indique
la
largeur
du
secteur
affecté
par
le
bruit
de
part
et
d’autre
des
tronçons,
ainsi
que
le
niveau
sonore
que
les
constructeurs
doivent
prendre
en
compte
pour
la construction
de bâtiments
inclus
dans
ces
secteurs.
Les
valeurs
seuil
délimitant
les
catégories
de
classement
des
voies
conventionnelles
sont
:
NIVEAU
SONORE
DE)
NIVEAU
SONORE
DE
CATEGORIE
de
LARGEUR
MAXIMALE
DES
REFERENCE
REFERENCE
Pinfrastructure
SECTEURS
affectés
par
le bruit
LAeq
(6h-22h)
en
Db
(A)
Laeq
(22h-6h)
en
dB(A)
de
part
et
d’autre
de
l'infrastructure
L>84
L>79
1
d=300m
79<
L<84
74<
L<79
2
d=250m
73<
L<79
68<
L<74
3
d=100m
68
63
4
d=30m
63
58
5
d=10m
Les
communes
ainsi
que
les
secteurs
affectés
par
cette
modification
du
classement
sonore
des
infrastructures
ferroviaires
dans
le département
de
l’Oise
sont
repris
en
annexe
du
présent
arrêté.
Article
4
:
Les
bâtiments
d’habitation,
d’enseignement,
de
santé,
de
soins
et
d’action
sociale
ainsi
que
les
bâtiments
d’hébergement
à
caractère
touristique,
à construire
dans
les
secteurs
affectés
par
le bruit,
doivent
présenter
un
isolement
acoustique
minimum
contre
les
bruits
extérieurs
conformément
à
l’arrêté
du
23
juillet
2013
susvisé. Article
5
:
Le
classement
sonore
des
infrastructures
de
transports
ferrés
et
les
périmètres
des
secteurs
affectés
par
le
bruit
doivent
être
reportés
par
les
maires
des
communes
concernées,
ainsi
que
les
communes
limitrophes,
le
cas
échéant,
dans
les
annexes
des
documents
d’urbanisme,
à titre
d’information.
Il
sera
également
fait mention
des
lieux
où
le présent
arrêté
pourra
être
consulté.
Conformément
aux
dispositions
des
articles
R410-11
et
suivants
du
code
de
l’urbanisme,
le
certificat
d’urbanisme
informera
le
demandeur
dans
le
cas
où
son
terrain
se trouve
dans
le
secteur
affecté
par
le bruit
d’une
infrastructure
de
transport
terrestre
bruyante.
Article 6 : Cet
arrêté
préfectoral
est
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
l’Oise.
Il
est
L'État
:
http://www.oise.souv.fr/Politiques-
publiques/Environnement/Le-bruit.
Il
est
notifié
aux
communes
concernées
et
fait l'objet d'un
affichage
"
consultable
sur
le
site
_ durant
un
1 mois en mairie.
internet
des
services
de Article
7 :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
d’Amiens,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
ou
de
sa notification.
Article
8
:
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
l'Oise,
les
Sous-Préfets
concernés,
le
directeur
régional
de
l'environnement
de
l'aménagement
et
du
logement
de
la
région
Haut
de
France,
la
directrice
départementale
des
Territoires
de
l'Oise
par
intérim,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Une
copie
de
cet
arrêté
sera
également
notifiée
à :
- Monsieur
le Directeur
de
la société
SNCF
RÉSEAUX.
Fait
à Beauvais,
le
3
0
AOÛT
2018
Por
le
Prâfet
et
p
délégétion,
le
Secrétaire
AÂé:- ANNEXE
61+550 61+658 ILES AGEUX 3 3 100 m 89+079 90+861 [LONGUEIL-ANNEL 1 3 100 m 70+063 71+271 [LONGUEIL-SAINTE-MARIE 3 3 100 m 71+271 71+761 [LONGUEIL-SAINTE-MARIE 3 3 100 m 82+603 82+914 [MARGNY-LES-COMPIEGNE 1 3 100 m ae ; 83+532 83+559 [JMARGNY-LES-COMPIEGNE 1 3 100 m eurent 83+550 84+655 [MARGNY-LES-COMPIEGNE 1 3 100 m 108+783 109+613 [MORLINCOURT 1 3 100 m 109+924 110+281 [MORLINCOURT 1 3 100 m 110+281 110+357 [MORLINCOURT 1 3 100 m 50+894 52+408 [NOGENT-SUR-OISE 3 3 100 m 105+445 108+783 [NOYON 1 3 100 m 102+502 103+926 [PASSEL 1 3 100 m 104+053 104+084 [PASSEL 1 3 100 m 97+982 100+855 [PIMPREZ 1 3 100 m 103+926 104+053 [PONT-L'EVEQUE 1 3 100 m 104+084 105+445 [PONT-L'EVEQUE 1 3 100 m 60+090 61+342 [PONT-SAINTE-MAXENCE 3 3 100 m 61+442 61+550 [PONI-SAINTE-MAXENCE 3 3 100 m 61+658 64+522 [PONT-SAINTE-MAXENCE 3 3 100 m 96+179 97+982 [RIBECOURT-DRESLINCOURT 1 3 100 m 54+504 56+149 [RIEUX 3 3 100 m 71+761 72+755 [RIVECOURT 3 3 100 m 72+757 73+962 [RIVECOURT 1 3 100 m 109+613 109+924 [SALENCY 1 3 100 m 110+357 111+550 [SALENCY 1 3 100 m 90+861 93+506 [THOUROTTE 1 3 100 m 80+436 82+603 [VENETIE 1 3 100 m VERNEUIL-EN-HALATTE * 3 3 100 m
52+408 54+504 [VILLERS-SAINT-PAUL 3 3 100 m 66+180 69+455 [AGNETZ 1 2 250 m 69+455 71+255 lAIRION 1 2 250 m o S 250 m 93+070 95+592 [BACOUEL 1 2 250 m
60+247 63+900 [BREUIL-LE-VERT 1 2 250 m 85+206 86+665 [BRUNVILLERS-LA-MOTTE 1 2 250 m 56+391 57+558 [CAUFFRY 1 2 250 m 37+933 40+941 [CHANTILLY 1 2 250 m 40+941 41+951 [CHANTILLY 1 2 250 m 42+060 42+562 [CHANTILLY 1 2 250 m 91+963 93+070 [CHEPOIX 1 2 250 m 63+900 65+100 [CLERMONT 1 2 250 m 65+100 66-180 [CLERMONT 1 2 250 m 35+369 37+218 [COYE-LA-FORET 1 2 250 m 48+767 50+253 [CREIL 1 2 250 m 50+253 50+562 [CREIL 1 2 250 m FITZ-JAMES * 1 2 250 m
86+665 89+400 [GANNES 1 2 250 m 89+400 89+565 [GANNES 1 2 250 m 41+951 42+060 [GOUVIEUX 7 2 250 m 42+562 43+401 [GOUVIEUX 1 2 250 m 29+753 32+651 [LA CHAPELLE-EN-SERVAL 1 2 250 m 272000 89+565 90+763 [LA HERELLE 1 2 250 m de Paris-Nord 53+430 56+391 [LAIGNEVILLE 1 2 250 m à Lille 37+218 37+933 [LAMORLAYE 1 2 250 m LIANCOURT * 1 2 250 m
MONCHY-SAINT-ELOI * 1 2 250 m
47+620 48+767 [MONTATAIRE 1 2 250 m 90+763 91+963 [MORY-MONTCRUX 1 2 250 m 50+562 53+430 [NOGENT-SUR-OISE 1 2 250 m 32+651 35+046 [ORRY-LA-VILLE 1 2 250 m 35+046 35+369 l[ORRY-LA-VILLE 1 2 250 m 99+641 99+805 [PAILLART 1 2 250 m 81+917 82+740 [PLAINVAL 1 2 250 m 83+205 85+206 [QUINQUEMPOIX 1 2 250 m 57+558 60+247 [RANTIGNY 1 2 250 m ROCQUENCOURT * 1 2 250 m
97+323 99+641 [ROUVROY-LES-MERLES 1 2 250 m SAINS-MORAINVILLERS * 1 2 250 m
78+184 79+515 [SAINT-JUST-EN-CHAUSSEE 1 2 250 m LL 79+515 81+917 [SAINT-JUST-EN-CHAUSSEE 1 2 250 m
Page 2 de 3
61+550 61+658 LES AGEUX 3 3 100 m
89+079 90+861 LONGUEIL-ANNEL 1 3 100 m
70+063 71+271 LONGUEIL-SAINTE-MARIE 3 3 100 m
71+271 71+761 LONGUEIL-SAINTE-MARIE 3 3 100 m
82+603 82+914 MARGNY-LES-COMPIEGNE 1 3 100 m
242000 83+532 83+559 MARGNY-LES-COMPIEGNE 1 3 100 m
de Creil à 83+559 84+655 MARGNY-LES-COMPIEGNE 1 3 100 m Jeumont 108+783 109+613 MORLINCOURT
1 3 100 m
109+924 110+281 MORLINCOURT 1 3 100 m
11 0+281 110+357 MORLINCOURT 1 3 100 m
50+894 52+408 NOGENT-SUR-OISE 3 3 100 m
105+445 108+783 NOYON 1 3 100 m
102+502 103+926 PASSEL 1 3 100 m
104+053 104+084 PASSEL 1 3 100 m
97+982 100+855 PIMPREZ 1 3 100 m
103+926 104+053 PONT-L'EVEQUE 1 3 100 m
104+084 105+445 PONT-L'EVEQUE 1 3 100 m
60+090 61+342 PONT-SAINTE-MAXENCE 3 3 100 m
61+442 61+550 PONT-SAINTE-MAXENCE 3 3 100 m
61+658 64+522 PONT-SAINTE-MAXENCE 3 3 100 m
96+179 97+982 RIBECOURT-DRESLINCOURT 1 3 100 m
54+504 56+149 RIEUX 3 3 100 m
71+761 72+755 RIVECOURT 3 3 100 m
72+757 73+962 RIVECOURT 1 3 100 m
109+613 109+924 SALENCY 1 3 100 m
110+357 111+550 SALENCY 1 3 100 m
90+861 93+506 THOUROTIE 1 3 100 m
80+436 82+603 VENETIE 1 3 100 m
VERNEUIL-EN-HALATIE * 3 3 100 m
52+408 54+504 VILLERS-SAI NT-PAUL 3 3 100 m
66+180 69+455 AGNETZ 1 2 250 m
69+455 71+255 AIRION 1 2 250 m
71+255 74+492 AVRECHY 1 2 250 m
93+070 95+592 BACOUEL 1 2 250 m
60+247 63+900 BREUIL-LE-VERT 1 2 250 m
85+206 86+665 BRUNVILLERS-LA-MOTIE 1 2 250 m
56+391 57+558 CAUFFRY 1 2 250 m
37+933 40+941 CHANTILLY 1 2 250 m
40+941 41+951 CHANTILLY 1 2 250 m
42+060 42+562 CHANTILLY 1 2 250 m
91+963 93+070 CHEPOIX 1 2 250 m
63+900 65+100 CLERMONT 1 2 250 m
65+100 66+180 CLERMONT 1 2 250 m
35+369 37+218 COYE-LA-FORET 1 2 250 m
48+767 50+253 CREIL 1 2 250 m
50+253 50+562 CREIL 1 2 250 m
FITZ-JAMES * 1 2 250 m
86+665 89+400 GANNES 1 2 250 m
89+400 89+565 GANNES 1 2 250 m
41+951 42+060 GOUVIEUX 1 2 250 m
42+562 43+401 GOUVIEUX 1 2 250 m
29+753 32+651 LA CHAPELLE-EN-SERVAL 1 2 250 m
272000 89+565 90+763 LA HERELLE 1 2 250 m
de Paris-Nord 53+430 56+391 LAIGNEVILLE 1 2 250 m
à Lille 37+218 37+933 LAMORLAYE 1 2 250 m
LIANCOURT* 1 2 250 m
MONCHY-SAINT-ELOI * 1 2 250 m
47+620 48+767 MONTATAIRE 1 2 250 m
90+763 91+963 MORY-MONTCRUX 1 2 250 m
50+562 53+430 NOGENT-SUR-OISE 1 2 250 m
32+651 35+046 ORRY-LA-VILLE 1 2 250 m
35+046 35+369 ORRY-LA-VILLE 1 2 250 m
99+641 99+805 PAILLART 1 2 250 m
81+917 82+740 PLAINVAL 1 2 250 m
83+205 85+206 QUINQUEMPOIX 1 2 250 m
57+558 60+247 RANTIGNY 1 2 250 m
ROCQUENCOURT* 1 2 250 m
97+323 99+641 ROUVROY-LES-MERLES 1 2 250 m
SAINS-MORAINVILLERS * 1 2 250 m
78+184 79+515 SAI NT-JUST-EN-CHAUSSEE 1 2 250 m
79+515 81+917 SAINT-JUST-EN-CHAUSSEE 1 2 250 m
Page 2 de 3