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Déliberation - delib no041 election des representants de la commune au syndicat des eaux d ile de france sedif
Document publié le Jeudi 9 avril 2026 par la commune d'Aubervilliers.
Lien du pdf (Déliberation - delib no041 election des representants de la commune au syndicat des eaux d ile de france sedif)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Hôtel de Ville d’Aubervilliers
2, rue de la Commune de Paris
93308 Aubervilliers Cedex
www.aubervilliers.fr
1/4
DEPARTEMENT
DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Nombre de Membres composant :
Le Conseil Municipal :
En exercice :
Présents :
52
52
45
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté-Egalité-Fraternité
-------------------------------
------------------------------
N°041
REGISTRE
DES DELIBERATIONS
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 9 AVRIL 2026
L'AN deux mille vingt-six, le 09 avril, le conseil municipal d'Aubervilliers, convoqué le 3 avril 2026, s'est réuni Salle du Conseil municipal à sous la présidence de Monsieur Sofienne KARROUMI, Maire.
Etaient présents : KARROUMI Sofienne, DJEBBARI Nabila, LESCAUT Guillaume, COULIBALY Dialla, SERISIER Wilfried, DOGHMANE Amel, GUERRIEN Marc, FAYE Carolina, SISSOKO Sadio Edouard, LO TUTALA Aline, VIGOT Thomas, QUETIER Julie, LAHJIBI Mohamed, PEDE Vérane, CAMARA Demba, BELAIR Katalyne, PINAUD Yoan, FERREZ - LE GUET Léa, FAZAZI Zeid, Adjoints au Maire
VALLY Sophie, COHEN-HADRIA Yonel, NARASSIGUIN Corinne, LACHAUD Bastien, NCIRI Leïla, LEFEBURE Pierre, HUREL Marguerite, MALEME Lway-Dario, MERAZGA Sonia, MOUANGUE Véronique, NAULEAU Pierre-Yves, PLEE Eric, BLIOT Cassandre, PRESSET Louis, KONTE Djieneba, MESNARD Maximilien, GOLON Lucas, DICKA Carole, LAFARGE Astrid, SACK Pierre, HADJI-GAVRIL Michel, OZHAN Mizgin, GODIN Guillaume, BOUZIDI Zakia, BENDAHMANE Ayoub, CAZALOT-DUQUESNE Laura, Conseillers Municipaux et Conseillers Municipaux délégués. Hôtel de Ville d’Aubervilliers
2, rue de la Commune de Paris
93308 Aubervilliers Cedex
www.aubervilliers.fr
2/4
Représentés par :
Madame Aïcha NIAKATE Monsieur Sadio Edouard SISSOKO
Madame Yanna ANTIGNY-FERNANDES Monsieur Lucas GOLON
Madame Severine ALEHAUSE Madame Dialla COULIBALY
Monsieur Amadou DIAW Madame Carolina FAYE
Monsieur Ulysse KUMMER Monsieur Guillaume LESCAUT
Madame Karine FRANCLET Monsieur Michel HADJI-GAVRIL
Madame Ling LENZI Monsieur Pierre SACK
Secrétaire de séance : Guillaume LESCAUT Hôtel de Ville d’Aubervilliers
2, rue de la Commune de Paris
93308 Aubervilliers Cedex
www.aubervilliers.fr
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Séance du Conseil Municipal du 09/04/26
DGA Administration Générale/ MAIRE/
N°041
OBJET : Election des représentants de la commune au Syndicat des Eaux d'Ile- de-France (SEDIF)
LE CONSEIL,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Sofienne KARROUMI,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2121-29, L. 2121-33, L. 5211-7, L. 5212-7 et L. 5711-1 ;
Vu les statuts du Syndicat des eaux d’Ile-de-France (SEDIF) qui prévoient que chaque commune est représentée par un délégué titulaire et un délégué suppléant ;
Considérant que le Comité du Syndicat des Eaux d'Ile-de-France (SEDIF) est composé des délégués des communes membres ; qu’il règle par ses délibérations les affaires majeures du SEDIF, qu’il délibère sur le contrat de délégation de service public et ses avenants, sur le choix du mode de gestion du service public de l’eau, décide des grandes orientations du service public de l’eau et des investissements à réaliser, vote le budget, les comptes et le prix de l’eau ;
Considérant que chaque commune membre du SEDIF est représentée par un délégué titulaire et par un délégué suppléant désignés par le Conseil municipal pour la durée de leurs mandats ; que suite au renouvellement du Conseil municipal, il convient de procéder à la désignation d’un nouveau délégué titulaire et un nouveau délégué suppléant ;
Vu les candidatures soumises ;
Considérant le souhait de l’ensemble des élus de ne pas procéder au vote à bulletin secret ;
Adoption à l'unanimité par 48 pour , 2 se sont abstenus( Pierre SACK, Ling LENZI) , 2 ne prennent pas part au vote( Guillaume GODIN, Zakia BOUZIDI)
DELIBERE :
ELIT les représentants de la commune d’Aubervilliers pour siéger au sein du comité du SEDIF et les autorise à accepter toute fonction qui pourrait leur être confiée par ce comité, notamment sa présidence comme suit :
Délégué titulaire Déléguée suppléante
Sofienne KARROUMI Carolina FAYE
DIT que le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente Hôtel de Ville d’Aubervilliers
2, rue de la Commune de Paris
93308 Aubervilliers Cedex
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délibération.
DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l’État dans le Département, au titre du contrôle de légalité.
DIT que cette délibération peut faire l’objet d’un recours soit gracieux auprès du Maire d’Aubervilliers, dans les deux mois après la date de l’adoption de la présente délibération, soit contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil, au moyen de la plateforme Télérecours (https://www.telerecours.fr/), dans un délai de deux mois après l’adoption de la présente délibération ou dans un délai de deux mois après le refus du recours gracieux que ce refus ait été explicite ou soit né du silence gardé par la Ville pendant un délai de deux mois.
Reçue en préfecture le : 17/04/26
Accusé en préfecture :
93-219300019-20260409-lmc140232-DE-1-1
Publiée le : 20/04/26
Certifiée exécutoire : 17/04/26
Le Maire,
Sofienne KARROUMI