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Document publié le Jeudi 6 juillet 2023 par la commune de Montoire-sur-le-Loir.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations 06.07.2023 pour affichage signe)
Thèmes du document : Jeunesse, Démocratie, Institutions publiques,
Ville de Montoire-sur-le-Loir LISTE DES DELIBERATIONS 27/07/2023
SEANCE DU 6 JUILLET 2023
Nombre de conseillers en exercice : 27
Présents : 25 puis 26 à partir de 19h10 puis 25 à partir de 20h57
Pouvoirs : 4 puis 5 à 20h57
Votants : 25 puis 26 à partir de 19h10
Quorum : Atteint
Numéro de délibération Objet de la délibération Statut Vote
5 abstentions
00.07.2023 SEANCE A HUIS CLOS Approuvée 5 contre
15 pour
01.07.2023 AFFAIRES GENERALES - Motion pour un statut protecteur des élus victimes d’agressions verbales Approuvée Unanimité \ ou physiques
AFFAIRES GENERALES - Maintieñ ou non de Madame Ingrid CHARTIER MALECOT dans ses | à ülancs 02.07.2023 : SEE . Approuvée 2 contre fonctions d’adjointe au Maire 18 pour
03.07.2023 AFFAIRES GENERALES - Election d’un nouvel adjoint au Maire suite à la destitution de fonction de Aporouvé 1enes fe Madame Ingrid CHARTIER MALECOT pprouvee de
04.07 2023 AFFAIRES GENERALES - Délégations du conseil municipal au maire au titre de l’article L2122-22 AoprouvË 1 abstention
. du Code Général des Collectivités Territoriales - modification pp F 25 pour
05.07.2023 AFFAIRES GENERALES - Règlementation des horaires de fonctionnement l'éclairage public Approuvée Unanimité
06.07 2023 AFFAIRES GENERALES - Convention réglant les conditions de mise à disposition des locaux hors Approuvée Lranitiité
temps scolaire du Lycée Agricole
07.07 2023 AFFAIRES GENERALES - Consultation réglementaire sur le Projet Régional de Santé — troisième AborouvÉe 1 contre vf génération (PRS3) 2023-2028 pp 25 pour
08.07.2023 ESPACE FRANCE SERVICES - Adoption de la charte d'utilisation par les partenaires Approuvée Unanimité
INTERCOMMUNALITÉE - Convention de prestation de service entre la Communauté 09.07.2023 d'Agglomération Territoires Vendômois (CATV) et la commune de Montoire-sur-le-Loir pour Approuvée Unanimité
l’utilisation du Guichet unique
10.07 2023 INTERCOMMUNALITE - Avis sur la modification du Plan Départemental des Espaces, Sites et Approuvée Unaniriité
Itinéraires (PDESI)
11.07 2023 ENVIRONNEMENT - Convention pour la mise à disposition d'un composteur collectif avec le Approuvée 2 abstentions
Syvalorm 24 pour
12.07.2023 FINANCES - Reprise des résultats du compte administratif du budget principal 2022 Approuvée Unanimité
13.07.2023 FINANCES —Décision modificative n° 1 du budget principal Approuvée Unanimité
14.07.2023 FINANCES —Décision modificative n° 1 du budget annexe - Camping Approuvée Unanimité
15.07.2023 PERSONNEL - Délibération fixant la nature et la durée des autorisations d'absence Approuvée Unanimité Ville de Montoire-sur-le-Loir LISTE DES DELIBERATIONS
SEANCE DU 6 JUILLET 2023
27/07/2023
16.07.2023 PERSONNEL — Modification du tableau des effectifs — emploi permanent : création d’un poste Approuvée Unäninité
d'adjoint administratif principal
17.07.2023 PERSONNEL — Modification du tableau des effectifs — emploi permanent : création d'un poste Approuvée Unanimité
d’attaché territorial
Le Maire,
A. TAFILET