Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2020 159
Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2020 127
Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2020 021
Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2020 127
Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2020 021
Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2020 016
Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2020 016
Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2020 106
Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2020 106
Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2020 113
Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2020 159
Document publié le Mardi 10 novembre 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2020 159)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
1
AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°12-2020-159
PUBLIÉ LE 10 NOVEMBRE 2020 Sommaire
DIRECCTE
12-2020-11-03-006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne :
Christophe JALIES (2 pages) Page 6
Prefecture Aveyron
12-2020-11-04-101 - Arrêté portant sur la constitution de la commission de contrôle de la
commune de Monteils, commune de moins de 1000 habitants (1 page) Page 9
12-2020-11-04-146 - Arrêté portant sur la constitution de la commission de contrôle de la
commune de Versols-et-Lapeyre, commune de moins de 1000 habitants (1 page) Page 11
12-2020-11-04-088 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la
commune de Pousthomy, commune de moins de 1000 habitants (1 page) Page 13
12-2020-11-04-089 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la
commune de Prades-d'Aubrac, commune de moins de 1000 habitants (1 page) Page 15
12-2020-11-04-090 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la
commune de Prades-Salars, commune de moins de 1000 habitants (1 page) Page 17
12-2020-11-04-091 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la
commune de Pradinas, commune de moins de 1000 habitants (1 page) Page 19
12-2020-11-04-092 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la
commune de Prévinquières, commune de moins de 1000 habitants (1 page) Page 21
12-2020-11-04-093 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la
commune de Privezac, commune de moins de 1000 habitants (1 page) Page 23
12-2020-11-04-100 - Arrêté portant sur la constitution de la commission de contrôle de la
commune de Montagnol, commune de moins de 1000 habitants (1 page) Page 25
12-2020-11-04-102 - Arrêté portant sur la constitution de la commission de contrôle de la
commune de Montézic, commune de moins de 1000 habitants (1 page) Page 27
12-2020-11-04-103 - Arrêté portant sur la constitution de la commission de contrôle de la
commune de Montfranc, commune de moins de 1000 habitants (1 page) Page 29
12-2020-11-04-104 - Arrêté portant sur la constitution de la commission de contrôle de la
commune de Montjaux, commune de moins de 1000 habitants (1 page) Page 31
12-2020-11-04-105 - Arrêté portant sur la constitution de la commission de contrôle de la
commune de Montlaur, commune de moins de 1000 habitants (1 page) Page 33
12-2020-11-04-106 - Arrêté portant sur la constitution de la commission de contrôle de la
commune de Montpeyroux, commune de moins de 1000 habitants (1 page) Page 35
12-2020-11-04-094 - Arrêté portant sur la constitution de la commission de contrôle de la
commune de Pruines, commune de moins de 1000 habitants (1 page) Page 37
12-2020-11-04-095 - Arrêté portant sur la constitution de la commission de contrôle de la
commune de Quins, commune de moins de 1000 habitants (1 page) Page 39
12-2020-11-04-096 - Arrêté portant sur la constitution de la commission de contrôle de la
commune de Rebourguil, commune de moins de 1000 habitants (1 page) Page 41
2 12-2020-11-04-097 - Arrêté portant sur la constitution de la commission de contrôle de la
commune de Roquefort-sur-Soulzon, commune de moins de 1000 habitants (1 page) Page 43
12-2020-11-04-098 - Arrêté portant sur la constitution de la commission de contrôle de la
commune de Villecomtal, commune de moins de 1000 habitants (1 page) Page 45
12-2020-11-04-099 - Arrêté portant sur la constitution de la commission de contrôle de la
commune de Vimenet, commune de moins de 1000 habitants (1 page) Page 47
12-2020-11-04-109 - Arrêté portant sur la constitution de la commission de contrôle de la
commune de Lassouts, commune de moins de 1000 habitants (1 page) Page 49
12-2020-11-04-110 - Arrêté portant sur la constitution de la commission de contrôle de la
commune de Laval-Roquecezière, commune de moins de 1000 habitants (1 page) Page 51
12-2020-11-04-117 - Arrêté portant sur la constitution de la commission de contrôle de la
commune de Lédergues, commune de moins de 1000 habitants (1 page) Page 53
12-2020-11-04-121 - Arrêté portant sur la constitution de la commission de contrôle de la
commune de Lestrade-et-Thouels, commune de moins de 1000 habitants (1 page) Page 55
12-2020-11-04-122 - Arrêté portant sur la constitution de la commission de contrôle de la
commune de Lugan, commune de moins de 1000 habitants (1 page) Page 57
12-2020-11-04-123 - Arrêté portant sur la constitution de la commission de contrôle de la
commune de Lunac, commune de moins de 1000 habitants (1 page) Page 59
12-2020-11-04-124 - Arrêté portant sur la constitution de la commission de contrôle de la
commune de Maleville, commune de moins de 1000 habitants (1 page) Page 61
12-2020-11-04-125 - Arrêté portant sur la constitution de la commission de contrôle de la
commune de Manhac, commune de moins de 1000 habitants (1 page) Page 63
12-2020-11-04-126 - Arrêté portant sur la constitution de la commission de contrôle de la
commune de Marnhagues-et-Latour, commune de moins de 1000 habitants (1 page) Page 65
12-2020-11-04-127 - Arrêté portant sur la constitution de la commission de contrôle de la
commune de Martrin, commune de moins de 1000 habitants (1 page) Page 67
12-2020-11-04-128 - Arrêté portant sur la constitution de la commission de contrôle de la
commune de Mayran, commune de moins de 1000 habitants (1 page) Page 69
12-2020-11-04-129 - Arrêté portant sur la constitution de la commission de contrôle de la
commune de Mélagues, commune de moins de 1000 habitants (1 page) Page 71
12-2020-11-04-130 - Arrêté portant sur la constitution de la commission de contrôle de la
commune de Meljac, commune de moins de 1000 habitants (1 page) Page 73
12-2020-11-04-108 - Arrêté portant sur la constitution de la commission de contrôle de la
commune de Montsalès, commune de moins de 1000 habitants (1 page) Page 75
12-2020-11-04-149 - Arrêté portant sur la constitution de la commission de contrôle de la
commune de Morlhon-le-Haut, commune de moins de 1000 habitants (1 page) Page 77
12-2020-11-04-150 - Arrêté portant sur la constitution de la commission de contrôle de la
commune de Mostuéjouls, commune de moins de 1000 habitants (1 page) Page 79
12-2020-11-04-151 - Arrêté portant sur la constitution de la commission de contrôle de la
commune de Mounes-Prohencoux, commune de moins de 1000 habitants (1 page) Page 81
3 12-2020-11-04-131 - Arrêté portant sur la constitution de la commission de contrôle de la
commune de Sonnac, commune de moins de 1000 habitants (1 page) Page 83
12-2020-11-04-132 - Arrêté portant sur la constitution de la commission de contrôle de la
commune de Soulages-Bonneval, commune de moins de 1000 habitants (1 page) Page 85
12-2020-11-04-133 - Arrêté portant sur la constitution de la commission de contrôle de la
commune de Sylvanès, commune de moins de 1000 habitants (1 page) Page 87
12-2020-11-04-134 - Arrêté portant sur la constitution de la commission de contrôle de la
commune de Tauriac-de-Camarès, commune de moins de 1000 habitants (1 page) Page 89
12-2020-11-04-135 - Arrêté portant sur la constitution de la commission de contrôle de la
commune de Tauriac-de-Naucelle, commune de moins de 1000 habitants (1 page) Page 91
12-2020-11-04-136 - Arrêté portant sur la constitution de la commission de contrôle de la
commune de Taussac, commune de moins de 1000 habitants (1 page) Page 93
12-2020-11-04-137 - Arrêté portant sur la constitution de la commission de contrôle de la
commune de Tayrac, commune de moins de 1000 habitants (1 page) Page 95
12-2020-11-04-138 - Arrêté portant sur la constitution de la commission de contrôle de la
commune de Thérondels, commune de moins de 1000 habitants (1 page) Page 97
12-2020-11-04-139 - Arrêté portant sur la constitution de la commission de contrôle de la
commune de Toulonjac, commune de moins de 1000 habitants (1 page) Page 99
12-2020-11-04-140 - Arrêté portant sur la constitution de la commission de contrôle de la
commune de Tournemire, commune de moins de 1000 habitants (1 page) Page 101
12-2020-11-04-141 - Arrêté portant sur la constitution de la commission de contrôle de la
commune de Trémouilles, commune de moins de 1000 habitants (1 page) Page 103
12-2020-11-04-142 - Arrêté portant sur la constitution de la commission de contrôle de la
commune de Vailhourles, commune de moins de 1000 habitants (1 page) Page 105
12-2020-11-04-143 - Arrêté portant sur la constitution de la commission de contrôle de la
commune de Valzergues, commune de moins de 1000 habitants (1 page) Page 107
12-2020-11-04-144 - Arrêté portant sur la constitution de la commission de contrôle de la
commune de Vaureilles, commune de moins de 1000 habitants (1 page) Page 109
12-2020-11-04-145 - Arrêté portant sur la constitution de la commission de contrôle de la
commune de Verrières, commune de moins de 1000 habitants (1 page) Page 111
12-2020-11-04-147 - Arrêté portant sur la constitution de la commission de contrôle de la
commune de Vézins-de-Lévézou, commune de moins de 1000 habitants (1 page) Page 113
12-2020-11-04-148 - Arrêté portant sur la constitution de la commission de contrôle de la
commune de Viala-du-Pas-de-Jaux, commune de moins de 1000 habitants (1 page) Page 115
12-2020-11-04-107 - Arrêté portant sur la constitution de la commission de contrôle de la
commune de Viala-du-Tarn, commune de moins de 1000 habitants (1 page) Page 117
12-2020-11-04-111 - Arrêté portant sur la constitution de la commission de contrôle de la
commune Le Cayrol, commune de moins de 1000 habitants (1 page) Page 119
12-2020-11-04-112 - Arrêté portant sur la constitution de la commission de contrôle de la
commune Le Clapier, commune de moins de 1000 habitants (1 page) Page 121
4 12-2020-11-04-113 - Arrêté portant sur la constitution de la commission de contrôle de la
commune Le Fel, commune de moins de 1000 habitants (1 page) Page 123
12-2020-11-04-114 - Arrêté portant sur la constitution de la commission de contrôle de la
commune Le Nayrac, commune de moins de 1000 habitants (1 page) Page 125
12-2020-11-04-115 - Arrêté portant sur la constitution de la commission de contrôle de la
commune Le Truel, commune de moins de 1000 habitants (1 page) Page 127
12-2020-11-04-116 - Arrêté portant sur la constitution de la commission de contrôle de la
commune Le Vibal, commune de moins de 1000 habitants (1 page) Page 129
12-2020-11-04-118 - Arrêté portant sur la constitution de la commission de contrôle de la
commune Les Albres, commune de moins de 1000 habitants (1 page) Page 131
12-2020-11-04-119 - Arrêté portant sur la constitution de la commission de contrôle de la
commune Les Costes-Gozon, commune de moins de 1000 habitants (1 page) Page 133
12-2020-11-04-120 - Arrêté portant sur la constitution de la commission de contrôle de la
commune Lescure-Jaoul, commune de moins de 1000 habitants (1 page) Page 135
5 DIRECCTE
12-2020-11-03-006
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne : Christophe JALIES
N° SAP502181993
DIRECCTE - 12-2020-11-03-006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne : Christophe JALIES 6 PRÉFET DE L'AVEYRON
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' OCCITANIE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE L'AVEYRON
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP502181993
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet de l'Aveyron
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de l'Aveyron le 30 octobre 2020 par Monsieur Christophe JALIES, pour l'organisme Christophe JALIES dont l'établissement principal est situé LIEU DIT LIEUCAMP, PRAT LONG PRAT LONG 12700 SONNAC et enregistré sous le N° SAP502181993 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire et mandataire) :
• Petits travaux de jardinage,
• Travaux de petit bricolage.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Rodez, le 3 novembre 2020
Pour le Préfet de l'Aveyron et par délégation
La Responsable de l'Unité Départementale
Aveyron
Isabelle SERRES
DIRECCTE - 12-2020-11-03-006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne : Christophe JALIES 7 La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DIRECCTE - unité départementale de l'Aveyron ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal Administratif de Toulouse 51 rue Raymond IV 31000 Toulouse.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
DIRECCTE - 12-2020-11-03-006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne : Christophe JALIES 8 Prefecture Aveyron
12-2020-11-04-101
Arrêté portant sur la constitution de la commission de
contrôle de la commune de Monteils, commune de moins
de 1000 habitants
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-04-101 -
Arrêté portant sur la constitution de la commission de contrôle de la commune de Monteils, commune de moins de 1000 habitants 9 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 04 novembre 2020
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de Monteils
commune de moins de 1000 habitants
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 29 juillet 2020, portant nomination de Mme Valérie MICHEL-MOREAUX, en qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées par le maire de la commune de Monteils et le président du Tribunal Judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture ;
– A R R E T E -
Article 1er : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de Monteils, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal : Monsieur ALAZARD Christian
Délégué de l’Administration : Monsieur CUSAC Michel
Représentant du Tribunal Judiciaire : Monsieur ALAZARD Robert
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 04 novembre 2020
Pour la préfète et par délégation,
La Secrétaire générale
Michèle LUGRAND
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-04-101 -
Arrêté portant sur la constitution de la commission de contrôle de la commune de Monteils, commune de moins de 1000 habitants 10 Prefecture Aveyron
12-2020-11-04-146
Arrêté portant sur la constitution de la commission de
contrôle de la commune de Versols-et-Lapeyre, commune
de moins de 1000 habitants
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-04-146 -
Arrêté portant sur la constitution de la commission de contrôle de la commune de Versols-et-Lapeyre, commune de moins de 1000 habitants 11 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 04 novembre 2020
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de Versols-et-Lapeyre
commune de moins de 1000 habitants
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 29 juillet 2020, portant nomination de Mme Valérie MICHEL-MOREAUX, en qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées par le maire de la commune de Versols-et-Lapeyre et le président du Tribunal Judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture ;
– A R R E T E -
Article 1er : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de Versols-et-Lapeyre, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal : Monsieur JEAN Guillaume
Délégué de l’Administration : Monsieur NORMAN Philippe
Représentant du Tribunal Judiciaire : Monsieur SAGNES Alain
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 04 novembre 2020
Pour la préfète et par délégation,
La Secrétaire générale
Michèle LUGRAND
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-04-146 -
Arrêté portant sur la constitution de la commission de contrôle de la commune de Versols-et-Lapeyre, commune de moins de 1000 habitants 12 Prefecture Aveyron
12-2020-11-04-088
Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de
la commune de Pousthomy, commune de moins de 1000
habitants
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-04-088 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de Pousthomy, commune de moins de 1000 habitants 13 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 04 novembre 2020
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de Pousthomy
commune de moins de 1000 habitants
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 29 juillet 2020, portant nomination de Mme Valérie MICHEL-MOREAUX, en qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées par le maire de la commune de Pousthomy et le président du Tribunal Judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture ;
– A R R E T E -
Article 1er : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de Pousthomy, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal : Madame CONDOMINES Vanessa
Délégué de l’Administration : Monsieur SERRES René
Représentant du Tribunal Judiciaire : Monsieur ALBERGE Bernard
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 04 novembre 2020
Pour la préfète et par délégation,
La Secrétaire générale
Michèle LUGRAND
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-04-088 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de Pousthomy, commune de moins de 1000 habitants 14 Prefecture Aveyron
12-2020-11-04-089
Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de
la commune de Prades-d'Aubrac, commune de moins de
1000 habitants
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-04-089 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de Prades-d'Aubrac, commune de moins de 1000 habitants 15 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 04 novembre 2020
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de Prades-d'Aubrac
commune de moins de 1000 habitants
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 29 juillet 2020, portant nomination de Mme Valérie MICHEL-MOREAUX, en qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées par le maire de la commune de Prades-d'Aubrac et le président du Tribunal Judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture ;
– A R R E T E -
Article 1er : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de Prades-d'Aubrac, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal : Madame SERRES Chantal
Délégué de l’Administration : Monsieur AUGUY Francis
Représentant du Tribunal Judiciaire : Monsieur GARDES Pascal
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 04 novembre 2020
Pour la préfète et par délégation,
La Secrétaire générale
Michèle LUGRAND
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-04-089 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de Prades-d'Aubrac, commune de moins de 1000 habitants 16 Prefecture Aveyron
12-2020-11-04-090
Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de
la commune de Prades-Salars, commune de moins de 1000
habitants
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-04-090 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de Prades-Salars, commune de moins de 1000 habitants 17 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 04 novembre 2020
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de Prades-Salars
commune de moins de 1000 habitants
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 29 juillet 2020, portant nomination de Mme Valérie MICHEL-MOREAUX, en qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées par le maire de la commune de Prades-Salars et le président du Tribunal Judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture ;
– A R R E T E -
Article 1er : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de Prades-Salars, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal : Madame RIGAL bénédicte
Délégué de l’Administration : Monsieur BOUDOU Michel
Représentant du Tribunal Judiciaire : Monsieur DAURES Jean-Louis
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 04 novembre 2020
Pour la préfète et par délégation,
La Secrétaire générale
Michèle LUGRAND
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-04-090 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de Prades-Salars, commune de moins de 1000 habitants 18 Prefecture Aveyron
12-2020-11-04-091
Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de
la commune de Pradinas, commune de moins de 1000
habitants
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-04-091 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de Pradinas, commune de moins de 1000 habitants 19 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 04 novembre 2020
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de Pradinas
commune de moins de 1000 habitants
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 29 juillet 2020, portant nomination de Mme Valérie MICHEL-MOREAUX, en qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées par le maire de la commune de Pradinas et le président du Tribunal Judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture ;
– A R R E T E -
Article 1er : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de Pradinas, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal : Madame MAZARS-AUTHESSERRE Angélique Délégué de l’Administration : Madame RIVIERE Martine
Représentant du Tribunal Judiciaire : Madame BOYER Nadine
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 04 novembre 2020
Pour la préfète et par délégation,
La Secrétaire générale
Michèle LUGRAND
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-04-091 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de Pradinas, commune de moins de 1000 habitants 20 Prefecture Aveyron
12-2020-11-04-092
Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de
la commune de Prévinquières, commune de moins de 1000
habitants
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-04-092 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de Prévinquières, commune de moins de 1000 habitants 21 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 04 novembre 2020
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de Prévinquières
commune de moins de 1000 habitants
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 29 juillet 2020, portant nomination de Mme Valérie MICHEL-MOREAUX, en qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées par le maire de la commune de Prévinquières et le président du Tribunal Judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture ;
– A R R E T E -
Article 1er : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de Prévinquières, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal : Monsieur SCUDIER Guy
Délégué de l’Administration : Madame VAYSSETTES Laurie
Représentant du Tribunal Judiciaire : Monsieur SCUDIER Jacques
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 04 novembre 2020
Pour la préfète et par délégation,
La Secrétaire générale
Michèle LUGRAND
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-04-092 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de Prévinquières, commune de moins de 1000 habitants 22 Prefecture Aveyron
12-2020-11-04-093
Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de
la commune de Privezac, commune de moins de 1000
habitants
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-04-093 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de Privezac, commune de moins de 1000 habitants 23 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 04 novembre 2020
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de Privezac
commune de moins de 1000 habitants
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 29 juillet 2020, portant nomination de Mme Valérie MICHEL-MOREAUX, en qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées par le maire de la commune de Privezac et le président du Tribunal Judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture ;
– A R R E T E -
Article 1er : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de Privezac, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal : Monsieur DUMAS Jacques
Délégué de l’Administration : Monsieur CASTAGNE Serge
Représentant du Tribunal Judiciaire : Madame LAGARRIGUE Claudine
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 04 novembre 2020
Pour la préfète et par délégation,
La Secrétaire générale
Michèle LUGRAND
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-04-093 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de Privezac, commune de moins de 1000 habitants 24 Prefecture Aveyron
12-2020-11-04-100
Arrêté portant sur la constitution de la commission de
contrôle de la commune de Montagnol, commune de moins
de 1000 habitants
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-04-100 - Arrêté portant sur la constitution de la commission de contrôle de la commune de Montagnol, commune de moins de 1000 habitants 25 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 04 novembre 2020
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de Montagnol
commune de moins de 1000 habitants
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 29 juillet 2020, portant nomination de Mme Valérie MICHEL-MOREAUX, en qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées par le maire de la commune de Montagnol et le président du Tribunal Judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture ;
– A R R E T E -
Article 1er : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de Montagnol, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal : Madame BURTILLET Christel
Délégué de l’Administration : Monsieur FABRE Vincent
Représentant du Tribunal Judiciaire : Madame FLOUEST Nicole
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 04 novembre 2020
Pour la préfète et par délégation,
La Secrétaire générale
Michèle LUGRAND
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-04-100 - Arrêté portant sur la constitution de la commission de contrôle de la commune de Montagnol, commune de moins de 1000 habitants 26 Prefecture Aveyron
12-2020-11-04-102
Arrêté portant sur la constitution de la commission de
contrôle de la commune de Montézic, commune de moins
de 1000 habitants
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-04-102 - Arrêté portant sur la constitution de la commission de contrôle de la commune de Montézic, commune de moins de 1000 habitants 27 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 04 novembre 2020
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de Montézic
commune de moins de 1000 habitants
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 29 juillet 2020, portant nomination de Mme Valérie MICHEL-MOREAUX, en qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées par le maire de la commune de Montézic et le président du Tribunal Judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture ;
– A R R E T E -
Article 1er : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de Montézic, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal : Madame JONCKHEERE Evelyne
Délégué de l’Administration : Monsieur LAVASTROU René
Représentant du Tribunal Judiciaire : Monsieur PANSARD Bernard
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 04 novembre 2020
Pour la préfète et par délégation,
La Secrétaire générale
Michèle LUGRAND
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-04-102 - Arrêté portant sur la constitution de la commission de contrôle de la commune de Montézic, commune de moins de 1000 habitants 28 Prefecture Aveyron
12-2020-11-04-103
Arrêté portant sur la constitution de la commission de
contrôle de la commune de Montfranc, commune de moins
de 1000 habitants
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-04-103 - Arrêté portant sur la constitution de la commission de contrôle de la commune de Montfranc, commune de moins de 1000 habitants 29 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 04 novembre 2020
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de Montfranc
commune de moins de 1000 habitants
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 29 juillet 2020, portant nomination de Mme Valérie MICHEL-MOREAUX, en qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées par le maire de la commune de Montfranc et le président du Tribunal Judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture ;
– A R R E T E -
Article 1er : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de Montfranc, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal : Monsieur BOUSQUET Yves
Délégué de l’Administration : Madame SIRVEN Séverine
Représentant du Tribunal Judiciaire : Monsieur RIOLS Francis
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 04 novembre 2020
Pour la préfète et par délégation,
La Secrétaire générale
Michèle LUGRAND
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-04-103 - Arrêté portant sur la constitution de la commission de contrôle de la commune de Montfranc, commune de moins de 1000 habitants 30 Prefecture Aveyron
12-2020-11-04-104
Arrêté portant sur la constitution de la commission de
contrôle de la commune de Montjaux, commune de moins
de 1000 habitants
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-04-104 - Arrêté portant sur la constitution de la commission de contrôle de la commune de Montjaux, commune de moins de 1000 habitants 31 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 04 novembre 2020
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de Montjaux
commune de moins de 1000 habitants
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 29 juillet 2020, portant nomination de Mme Valérie MICHEL-MOREAUX, en qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées par le maire de la commune de Montjaux et le président du Tribunal Judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture ;
– A R R E T E -
Article 1er : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de Montjaux, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal : Monsieur SARRAU Richard
Délégué de l’Administration : Monsieur BOUDES Christian
Représentant du Tribunal Judiciaire : Monsieur FROMENT Jean
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 04 novembre 2020
Pour la préfète et par délégation,
La Secrétaire générale
Michèle LUGRAND
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-04-104 - Arrêté portant sur la constitution de la commission de contrôle de la commune de Montjaux, commune de moins de 1000 habitants 32 Prefecture Aveyron
12-2020-11-04-105
Arrêté portant sur la constitution de la commission de
contrôle de la commune de Montlaur, commune de moins
de 1000 habitants
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-04-105 - Arrêté portant sur la constitution de la commission de contrôle de la commune de Montlaur, commune de moins de 1000 habitants 33 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 04 novembre 2020
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de Montlaur
commune de moins de 1000 habitants
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 29 juillet 2020, portant nomination de Mme Valérie MICHEL-MOREAUX, en qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées par le maire de la commune de Montlaur et le président du Tribunal Judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture ;
– A R R E T E -
Article 1er : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de Montlaur, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal : Madame DECUP-CAUMES Marie-Claude
Délégué de l’Administration : Monsieur GUIRAUD Yves
Représentant du Tribunal Judiciaire : Monsieur LACAS Jean-Marie
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 04 novembre 2020
Pour la préfète et par délégation,
La Secrétaire générale
Michèle LUGRAND
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-04-105 - Arrêté portant sur la constitution de la commission de contrôle de la commune de Montlaur, commune de moins de 1000 habitants 34 Prefecture Aveyron
12-2020-11-04-106
Arrêté portant sur la constitution de la commission de
contrôle de la commune de Montpeyroux, commune de
moins de 1000 habitants
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-04-106 - Arrêté portant sur la constitution de la commission de contrôle de la commune de Montpeyroux, commune de moins de 1000 habitants 35 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 04 novembre 2020
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de Montpeyroux
commune de moins de 1000 habitants
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 29 juillet 2020, portant nomination de Mme Valérie MICHEL-MOREAUX, en qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées par le maire de la commune de Montpeyroux et le président du Tribunal Judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture ;
– A R R E T E -
Article 1er : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de Montpeyroux, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal : Madame GELY Violaine
Délégué de l’Administration : Monsieur CESTRIERES Gilbert
Représentant du Tribunal Judiciaire : Madame GASQ Françoise
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 04 novembre 2020
Pour la préfète et par délégation,
La Secrétaire générale
Michèle LUGRAND
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-04-106 - Arrêté portant sur la constitution de la commission de contrôle de la commune de Montpeyroux, commune de moins de 1000 habitants 36 Prefecture Aveyron
12-2020-11-04-094
Arrêté portant sur la constitution de la commission de
contrôle de la commune de Pruines, commune de moins de
1000 habitants
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-04-094 - Arrêté portant sur la constitution de la commission de contrôle de la commune de Pruines, commune de moins de 1000 habitants 37 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 04 novembre 2020
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de Pruines
commune de moins de 1000 habitants
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 29 juillet 2020, portant nomination de Mme Valérie MICHEL-MOREAUX, en qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées par le maire de la commune de Pruines et le président du Tribunal Judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture ;
– A R R E T E -
Article 1er : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de Pruines, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal : Monsieur GELIN Hervé
Délégué de l’Administration : Madame VIDAL Marlène
Représentant du Tribunal Judiciaire : Monsieur PRADALIER Michel
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 04 novembre 2020
Pour la préfète et par délégation,
La Secrétaire générale
Michèle LUGRAND
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-04-094 - Arrêté portant sur la constitution de la commission de contrôle de la commune de Pruines, commune de moins de 1000 habitants 38 Prefecture Aveyron
12-2020-11-04-095
Arrêté portant sur la constitution de la commission de
contrôle de la commune de Quins, commune de moins de
1000 habitants
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-04-095 - Arrêté portant sur la constitution de la commission de contrôle de la commune de Quins, commune de moins de 1000 habitants 39 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 04 novembre 2020
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de Quins
commune de moins de 1000 habitants
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 29 juillet 2020, portant nomination de Mme Valérie MICHEL-MOREAUX, en qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées par le maire de la commune de Quins et le président du Tribunal Judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture ;
– A R R E T E -
Article 1er : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de Quins, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal : Madame WATREMEZ Christiane
Délégué de l’Administration : Monsieur MOUYSSET Sylvain
Représentant du Tribunal Judiciaire : Madame NEUMANN Nathalie
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 04 novembre 2020
Pour la préfète et par délégation,
La Secrétaire générale
Michèle LUGRAND
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-04-095 - Arrêté portant sur la constitution de la commission de contrôle de la commune de Quins, commune de moins de 1000 habitants 40 Prefecture Aveyron
12-2020-11-04-096
Arrêté portant sur la constitution de la commission de
contrôle de la commune de Rebourguil, commune de
moins de 1000 habitants
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-04-096 - Arrêté portant sur la constitution de la commission de contrôle de la commune de Rebourguil, commune de moins de 1000 habitants 41 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 04 novembre 2020
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de Rebourguil
commune de moins de 1000 habitants
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 29 juillet 2020, portant nomination de Mme Valérie MICHEL-MOREAUX, en qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées par le maire de la commune de Rebourguil et le président du Tribunal Judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture ;
– A R R E T E -
Article 1er : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de Rebourguil, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal : Madame ROBERT Catherine
Délégué de l’Administration : Madame RIVEMALE Marie
Représentant du Tribunal Judiciaire : Monsieur SOLIER Gabriel
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 04 novembre 2020
Pour la préfète et par délégation,
La Secrétaire générale
Michèle LUGRAND
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-04-096 - Arrêté portant sur la constitution de la commission de contrôle de la commune de Rebourguil, commune de moins de 1000 habitants 42 Prefecture Aveyron
12-2020-11-04-097
Arrêté portant sur la constitution de la commission de
contrôle de la commune de Roquefort-sur-Soulzon,
commune de moins de 1000 habitants
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-04-097 - Arrêté portant sur la constitution de la commission de contrôle de la commune de Roquefort-sur-Soulzon, commune de moins de 1000 habitants 43 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 04 novembre 2020
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de Roquefort-sur-Soulzon
commune de moins de 1000 habitants
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 29 juillet 2020, portant nomination de Mme Valérie MICHEL-MOREAUX, en qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées par le maire de la commune de Roquefort-sur-Soulzon et le président du Tribunal Judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture ;
– A R R E T E -
Article 1er : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de Roquefort-sur-Soulzon, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal : Monsieur MIALET Jean-Guy
Délégué de l’Administration : Monsieur BARASCUD Pierre
Représentant du Tribunal Judiciaire : Madame BARASCUD Suzanne
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 04 novembre 2020
Pour la préfète et par délégation,
La Secrétaire générale
Michèle LUGRAND
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-04-097 - Arrêté portant sur la constitution de la commission de contrôle de la commune de Roquefort-sur-Soulzon, commune de moins de 1000 habitants 44 Prefecture Aveyron
12-2020-11-04-098
Arrêté portant sur la constitution de la commission de
contrôle de la commune de Villecomtal, commune de
moins de 1000 habitants
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-04-098 - Arrêté portant sur la constitution de la commission de contrôle de la commune de Villecomtal, commune de moins de 1000 habitants 45 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 04 novembre 2020
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de Villecomtal
commune de moins de 1000 habitants
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 29 juillet 2020, portant nomination de Mme Valérie MICHEL-MOREAUX, en qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées par le maire de la commune de Villecomtal et le président du Tribunal Judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture ;
– A R R E T E -
Article 1er : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de Villecomtal, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal : Monsieur ALBESPY Etienne
Délégué de l’Administration : Monsieur BURG André
Représentant du Tribunal Judiciaire : Madame CABRIT Josette
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 04 novembre 2020
Pour la préfète et par délégation,
La Secrétaire générale
Michèle LUGRAND
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-04-098 - Arrêté portant sur la constitution de la commission de contrôle de la commune de Villecomtal, commune de moins de 1000 habitants 46 Prefecture Aveyron
12-2020-11-04-099
Arrêté portant sur la constitution de la commission de
contrôle de la commune de Vimenet, commune de moins
de 1000 habitants
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-04-099 - Arrêté portant sur la constitution de la commission de contrôle de la commune de Vimenet, commune de moins de 1000 habitants 47 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 04 novembre 2020
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de Vimenet
commune de moins de 1000 habitants
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 29 juillet 2020, portant nomination de Mme Valérie MICHEL-MOREAUX, en qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées par le maire de la commune de Vimenet et le président du Tribunal Judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture ;
– A R R E T E -
Article 1er : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de Vimenet, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal : Madame GRAZELLES Nicolle
Délégué de l’Administration : Monsieur SIMON Claude
Représentant du Tribunal Judiciaire : Monsieur LANDEZ Daniel
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 04 novembre 2020
Pour la préfète et par délégation,
La Secrétaire générale
Michèle LUGRAND
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-04-099 - Arrêté portant sur la constitution de la commission de contrôle de la commune de Vimenet, commune de moins de 1000 habitants 48 Prefecture Aveyron
12-2020-11-04-109
Arrêté portant sur la constitution de la commission de
contrôle de la commune de Lassouts, commune de moins
de 1000 habitants
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-04-109 - Arrêté portant sur la constitution de la commission de contrôle de la commune de Lassouts, commune de moins de 1000 habitants 49 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 04 novembre 2020
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de Lassouts
commune de moins de 1000 habitants
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 29 juillet 2020, portant nomination de Mme Valérie MICHEL-MOREAUX, en qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées par le maire de la commune de Lassouts et le président du Tribunal Judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture ;
– A R R E T E -
Article 1er : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de Lassouts, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal : Monsieur SANNIE Maxime
Délégué de l’Administration : Madame CONTE Marie-Ange
Représentant du Tribunal Judiciaire : Monsieur POMA Jean-Pierre
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 04 novembre 2020
Pour la préfète et par délégation,
La Secrétaire générale
Michèle LUGRAND
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-04-109 - Arrêté portant sur la constitution de la commission de contrôle de la commune de Lassouts, commune de moins de 1000 habitants 50 Prefecture Aveyron
12-2020-11-04-110
Arrêté portant sur la constitution de la commission de
contrôle de la commune de Laval-Roquecezière, commune
de moins de 1000 habitants
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-04-110 - Arrêté portant sur la constitution de la commission de contrôle de la commune de Laval-Roquecezière, commune de moins de 1000 habitants 51 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 04 novembre 2020
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de Laval-Roquecezière
commune de moins de 1000 habitants
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 29 juillet 2020, portant nomination de Mme Valérie MICHEL-MOREAUX, en qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées par le maire de la commune de Laval-Roquecezière et le président du Tribunal Judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture ;
– A R R E T E -
Article 1er : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de Laval-Roquecezière, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal : Madame NICOULEAU Martine
Délégué de l’Administration : Monsieur LARUE Jean-Eric
Représentant du Tribunal Judiciaire : Madame NICOULEAU Lorène
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 04 novembre 2020
Pour la préfète et par délégation,
La Secrétaire générale
Michèle LUGRAND
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-04-110 - Arrêté portant sur la constitution de la commission de contrôle de la commune de Laval-Roquecezière, commune de moins de 1000 habitants 52 Prefecture Aveyron
12-2020-11-04-117
Arrêté portant sur la constitution de la commission de
contrôle de la commune de Lédergues, commune de moins
de 1000 habitants
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-04-117 - Arrêté portant sur la constitution de la commission de contrôle de la commune de Lédergues, commune de moins de 1000 habitants 53 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 04 novembre 2020
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de Lédergues
commune de moins de 1000 habitants
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 29 juillet 2020, portant nomination de Mme Valérie MICHEL-MOREAUX, en qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées par le maire de la commune de Lédergues et le président du Tribunal Judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture ;
– A R R E T E -
Article 1er : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de Lédergues, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal : Madame VIAROUGE Rosine
Délégué de l’Administration : Monsieur FRAYSSINET Guy
Représentant du Tribunal Judiciaire : Monsieur HERAIL Pierre
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 04 novembre 2020
Pour la préfète et par délégation,
La Secrétaire générale
Michèle LUGRAND
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-04-117 - Arrêté portant sur la constitution de la commission de contrôle de la commune de Lédergues, commune de moins de 1000 habitants 54 Prefecture Aveyron
12-2020-11-04-121
Arrêté portant sur la constitution de la commission de
contrôle de la commune de Lestrade-et-Thouels, commune
de moins de 1000 habitants
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-04-121 - Arrêté portant sur la constitution de la commission de contrôle de la commune de Lestrade-et-Thouels, commune de moins de 1000 habitants 55 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 04 novembre 2020
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de Lestrade-et-Thouels
commune de moins de 1000 habitants
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 29 juillet 2020, portant nomination de Mme Valérie MICHEL-MOREAUX, en qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées par le maire de la commune de Lestrade-et-Thouels et le président du Tribunal Judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture ;
– A R R E T E -
Article 1er : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de Lestrade-et-Thouels, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal : Madame CAYRE Marie
Délégué de l’Administration : Madame CALMES Delphine
Représentant du Tribunal Judiciaire : Monsieur PAILHORIES Norbert
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 04 novembre 2020
Pour la préfète et par délégation,
La Secrétaire générale
Michèle LUGRAND
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-04-121 - Arrêté portant sur la constitution de la commission de contrôle de la commune de Lestrade-et-Thouels, commune de moins de 1000 habitants 56 Prefecture Aveyron
12-2020-11-04-122
Arrêté portant sur la constitution de la commission de
contrôle de la commune de Lugan, commune de moins de
1000 habitants
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-04-122 - Arrêté portant sur la constitution de la commission de contrôle de la commune de Lugan, commune de moins de 1000 habitants 57 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 04 novembre 2020
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de Lugan
commune de moins de 1000 habitants
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 29 juillet 2020, portant nomination de Mme Valérie MICHEL-MOREAUX, en qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées par le maire de la commune de Lugan et le président du Tribunal Judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture ;
– A R R E T E -
Article 1er : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de Lugan, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal : Madame TEULIER Evelyne
Délégué de l’Administration : Monsieur CAMPREDON Didier
Représentant du Tribunal Judiciaire : Madame LUCAS Marie-Lise
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 04 novembre 2020
Pour la préfète et par délégation,
La Secrétaire générale
Michèle LUGRAND
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-04-122 - Arrêté portant sur la constitution de la commission de contrôle de la commune de Lugan, commune de moins de 1000 habitants 58 Prefecture Aveyron
12-2020-11-04-123
Arrêté portant sur la constitution de la commission de
contrôle de la commune de Lunac, commune de moins de
1000 habitants
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-04-123 - Arrêté portant sur la constitution de la commission de contrôle de la commune de Lunac, commune de moins de 1000 habitants 59 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 04 novembre 2020
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de Lunac
commune de moins de 1000 habitants
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 29 juillet 2020, portant nomination de Mme Valérie MICHEL-MOREAUX, en qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées par le maire de la commune de Lunac et le président du Tribunal Judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture ;
– A R R E T E -
Article 1er : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de Lunac, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal : Monsieur TREZIERES Olivier
Délégué de l’Administration : Madame RICARD Anne-Marie
Représentant du Tribunal Judiciaire : Monsieur MOULY Bernard
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 04 novembre 2020
Pour la préfète et par délégation,
La Secrétaire générale
Michèle LUGRAND
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-04-123 - Arrêté portant sur la constitution de la commission de contrôle de la commune de Lunac, commune de moins de 1000 habitants 60 Prefecture Aveyron
12-2020-11-04-124
Arrêté portant sur la constitution de la commission de
contrôle de la commune de Maleville, commune de moins
de 1000 habitants
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-04-124 - Arrêté portant sur la constitution de la commission de contrôle de la commune de Maleville, commune de moins de 1000 habitants 61 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 04 novembre 2020
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de Maleville
commune de moins de 1000 habitants
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 29 juillet 2020, portant nomination de Mme Valérie MICHEL-MOREAUX, en qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées par le maire de la commune de Maleville et le président du Tribunal Judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture ;
– A R R E T E -
Article 1er : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de Maleville, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal : Madame KWIATKOSWKI Anastasia
Délégué de l’Administration : Monsieur GRATUZE-BESSOU Didier
Représentant du Tribunal Judiciaire : Monsieur CANTALOUBE Bernard
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 04 novembre 2020
Pour la préfète et par délégation,
La Secrétaire générale
Michèle LUGRAND
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-04-124 - Arrêté portant sur la constitution de la commission de contrôle de la commune de Maleville, commune de moins de 1000 habitants 62 Prefecture Aveyron
12-2020-11-04-125
Arrêté portant sur la constitution de la commission de
contrôle de la commune de Manhac, commune de moins
de 1000 habitants
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-04-125 - Arrêté portant sur la constitution de la commission de contrôle de la commune de Manhac, commune de moins de 1000 habitants 63 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 04 novembre 2020
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de Manhac
commune de moins de 1000 habitants
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 29 juillet 2020, portant nomination de Mme Valérie MICHEL-MOREAUX, en qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées par le maire de la commune de Manhac et le président du Tribunal Judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture ;
– A R R E T E -
Article 1er : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de Manhac, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal : Madame SOULIE Aline
Délégué de l’Administration : Monsieur ALVERNHE Jacques
Représentant du Tribunal Judiciaire : Madame BELREDON Martine
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 04 novembre 2020
Pour la préfète et par délégation,
La Secrétaire générale
Michèle LUGRAND
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-04-125 - Arrêté portant sur la constitution de la commission de contrôle de la commune de Manhac, commune de moins de 1000 habitants 64 Prefecture Aveyron
12-2020-11-04-126
Arrêté portant sur la constitution de la commission de
contrôle de la commune de Marnhagues-et-Latour,
commune de moins de 1000 habitants
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-04-126 - Arrêté portant sur la constitution de la commission de contrôle de la commune de Marnhagues-et-Latour, commune de moins de 1000 habitants 65 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 04 novembre 2020
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de Marnhagues-et-Latour
commune de moins de 1000 habitants
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 29 juillet 2020, portant nomination de Mme Valérie MICHEL-MOREAUX, en qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées par le maire de la commune de Marnhagues-et-Latour et le président du Tribunal Judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture ;
– A R R E T E -
Article 1er : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de Marnhagues-et-Latour, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal : Madame ANTOINE Nicole
Délégué de l’Administration : Monsieur FOURNIER Gérald
Représentant du Tribunal Judiciaire : Monsieur DESPLAS Aimé
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 04 novembre 2020
Pour la préfète et par délégation,
La Secrétaire générale
Michèle LUGRAND
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-04-126 - Arrêté portant sur la constitution de la commission de contrôle de la commune de Marnhagues-et-Latour, commune de moins de 1000 habitants 66 Prefecture Aveyron
12-2020-11-04-127
Arrêté portant sur la constitution de la commission de
contrôle de la commune de Martrin, commune de moins de
1000 habitants
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-04-127 - Arrêté portant sur la constitution de la commission de contrôle de la commune de Martrin, commune de moins de 1000 habitants 67 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 04 novembre 2020
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de Martrin
commune de moins de 1000 habitants
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 29 juillet 2020, portant nomination de Mme Valérie MICHEL-MOREAUX, en qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées par le maire de la commune de Martrin et le président du Tribunal Judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture ;
– A R R E T E -
Article 1er : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de Martrin, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal : Monsieur SINGLA Jean-Marie
Délégué de l’Administration : Madame ROQUES Viviane
Représentant du Tribunal Judiciaire : Madame CONDAMINES Nadine
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 04 novembre 2020
Pour la préfète et par délégation,
La Secrétaire générale
Michèle LUGRAND
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-04-127 - Arrêté portant sur la constitution de la commission de contrôle de la commune de Martrin, commune de moins de 1000 habitants 68 Prefecture Aveyron
12-2020-11-04-128
Arrêté portant sur la constitution de la commission de
contrôle de la commune de Mayran, commune de moins de
1000 habitants
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-04-128 - Arrêté portant sur la constitution de la commission de contrôle de la commune de Mayran, commune de moins de 1000 habitants 69 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 04 novembre 2020
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de Mayran
commune de moins de 1000 habitants
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 29 juillet 2020, portant nomination de Mme Valérie MICHEL-MOREAUX, en qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées par le maire de la commune de Mayran et le président du Tribunal Judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture ;
– A R R E T E -
Article 1er : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de Mayran, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal : Monsieur FRAYSSE Kévin
Délégué de l’Administration : Monsieur BORIES Robert
Représentant du Tribunal Judiciaire : Monsieur TOURNIER Patrick
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 04 novembre 2020
Pour la préfète et par délégation,
La Secrétaire générale
Michèle LUGRAND
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-04-128 - Arrêté portant sur la constitution de la commission de contrôle de la commune de Mayran, commune de moins de 1000 habitants 70 Prefecture Aveyron
12-2020-11-04-129
Arrêté portant sur la constitution de la commission de
contrôle de la commune de Mélagues, commune de moins
de 1000 habitants
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-04-129 - Arrêté portant sur la constitution de la commission de contrôle de la commune de Mélagues, commune de moins de 1000 habitants 71 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 04 novembre 2020
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de Mélagues
commune de moins de 1000 habitants
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 29 juillet 2020, portant nomination de Mme Valérie MICHEL-MOREAUX, en qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées par le maire de la commune de Mélagues et le président du Tribunal Judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture ;
– A R R E T E -
Article 1er : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de Mélagues, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal : Monsieur ALBERT Eloi
Délégué de l’Administration : Madame BUSCAIL Krystelle
Représentant du Tribunal Judiciaire : Madame FABAS Christine
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 04 novembre 2020
Pour la préfète et par délégation,
La Secrétaire générale
Michèle LUGRAND
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-04-129 - Arrêté portant sur la constitution de la commission de contrôle de la commune de Mélagues, commune de moins de 1000 habitants 72 Prefecture Aveyron
12-2020-11-04-130
Arrêté portant sur la constitution de la commission de
contrôle de la commune de Meljac, commune de moins de
1000 habitants
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-04-130 - Arrêté portant sur la constitution de la commission de contrôle de la commune de Meljac, commune de moins de 1000 habitants 73 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 04 novembre 2020
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de Meljac
commune de moins de 1000 habitants
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 29 juillet 2020, portant nomination de Mme Valérie MICHEL-MOREAUX, en qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées par le maire de la commune de Meljac et le président du Tribunal Judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture ;
– A R R E T E -
Article 1er : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de Meljac, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal : Madame BOUSQUET Odile
Délégué de l’Administration : Madame POMIES Odile
Représentant du Tribunal Judiciaire : Madame LOUBIERE Régine
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 04 novembre 2020
Pour la préfète et par délégation,
La Secrétaire générale
Michèle LUGRAND
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-04-130 - Arrêté portant sur la constitution de la commission de contrôle de la commune de Meljac, commune de moins de 1000 habitants 74 Prefecture Aveyron
12-2020-11-04-108
Arrêté portant sur la constitution de la commission de
contrôle de la commune de Montsalès, commune de moins
de 1000 habitants
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-04-108 - Arrêté portant sur la constitution de la commission de contrôle de la commune de Montsalès, commune de moins de 1000 habitants 75 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 04 novembre 2020
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de Montsalès
commune de moins de 1000 habitants
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 29 juillet 2020, portant nomination de Mme Valérie MICHEL-MOREAUX, en qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées par le maire de la commune de Montsalès et le président du Tribunal Judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture ;
– A R R E T E -
Article 1er : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de Montsalès, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal : Madame CARLES Sandrine
Délégué de l’Administration : Monsieur MAS Romain
Représentant du Tribunal Judiciaire : Madame FERAL Clara
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 04 novembre 2020
Pour la préfète et par délégation,
La Secrétaire générale
Michèle LUGRAND
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-04-108 - Arrêté portant sur la constitution de la commission de contrôle de la commune de Montsalès, commune de moins de 1000 habitants 76 Prefecture Aveyron
12-2020-11-04-149
Arrêté portant sur la constitution de la commission de
contrôle de la commune de Morlhon-le-Haut, commune de
moins de 1000 habitants
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-04-149 - Arrêté portant sur la constitution de la commission de contrôle de la commune de Morlhon-le-Haut, commune de moins de 1000 habitants 77 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 04 novembre 2020
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de Morlhon-le-Haut
commune de moins de 1000 habitants
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 29 juillet 2020, portant nomination de Mme Valérie MICHEL-MOREAUX, en qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées par le maire de la commune de Morlhon-le-Haut et le président du Tribunal Judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture ;
– A R R E T E -
Article 1er : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de Morlhon-le-Haut, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal : Madame GREZILIERES Julie
Délégué de l’Administration : Monsieur DELPERIE Jean-Claude
Représentant du Tribunal Judiciaire : Monsieur ALAUX Bernard
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 04 novembre 2020
Pour la préfète et par délégation,
La Secrétaire générale
Michèle LUGRAND
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-04-149 - Arrêté portant sur la constitution de la commission de contrôle de la commune de Morlhon-le-Haut, commune de moins de 1000 habitants 78 Prefecture Aveyron
12-2020-11-04-150
Arrêté portant sur la constitution de la commission de
contrôle de la commune de Mostuéjouls, commune de
moins de 1000 habitants
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-04-150 - Arrêté portant sur la constitution de la commission de contrôle de la commune de Mostuéjouls, commune de moins de 1000 habitants 79 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 04 novembre 2020
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de Mostuéjouls
commune de moins de 1000 habitants
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 29 juillet 2020, portant nomination de Mme Valérie MICHEL-MOREAUX, en qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées par le maire de la commune de Mostuéjouls et le président du Tribunal Judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture ;
– A R R E T E -
Article 1er : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de Mostuéjouls, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal : Madame PIERRE Marine
Délégué de l’Administration : Madame GRAILLE Mélanie
Représentant du Tribunal Judiciaire : Monsieur BAUDOUNET Jean-Paul
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 04 novembre 2020
Pour la préfète et par délégation,
La Secrétaire générale
Michèle LUGRAND
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-04-150 - Arrêté portant sur la constitution de la commission de contrôle de la commune de Mostuéjouls, commune de moins de 1000 habitants 80 Prefecture Aveyron
12-2020-11-04-151
Arrêté portant sur la constitution de la commission de
contrôle de la commune de Mounes-Prohencoux,
commune de moins de 1000 habitants
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-04-151 - Arrêté portant sur la constitution de la commission de contrôle de la commune de Mounes-Prohencoux, commune de moins de 1000 habitants 81 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 04 novembre 2020
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de Mounes-Prohencoux
commune de moins de 1000 habitants
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 29 juillet 2020, portant nomination de Mme Valérie MICHEL-MOREAUX, en qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées par le maire de la commune de Mounes-Prohencoux et le président du Tribunal Judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture ;
– A R R E T E -
Article 1er : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de Mounes-Prohencoux, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal : Monsieur VIALA Alain
Délégué de l’Administration : Monsieur GAYRAUD Jean-Louis
Représentant du Tribunal Judiciaire : Monsieur RIEU Guy
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 04 novembre 2020
Pour la préfète et par délégation,
La Secrétaire générale
Michèle LUGRAND
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-04-151 - Arrêté portant sur la constitution de la commission de contrôle de la commune de Mounes-Prohencoux, commune de moins de 1000 habitants 82 Prefecture Aveyron
12-2020-11-04-131
Arrêté portant sur la constitution de la commission de
contrôle de la commune de Sonnac, commune de moins de
1000 habitants
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-04-131 - Arrêté portant sur la constitution de la commission de contrôle de la commune de Sonnac, commune de moins de 1000 habitants 83 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 04 novembre 2020
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de Sonnac
commune de moins de 1000 habitants
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 29 juillet 2020, portant nomination de Mme Valérie MICHEL-MOREAUX, en qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées par le maire de la commune de Sonnac et le président du Tribunal Judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture ;
– A R R E T E -
Article 1er : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de Sonnac, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal : Monsieur LABARTHE Jérôme
Délégué de l’Administration : Monsieur CALMEJANE Denis
Représentant du Tribunal Judiciaire : Monsieur DELMAS Jean-Claude
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 04 novembre 2020
Pour la préfète et par délégation,
La Secrétaire générale
Michèle LUGRAND
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-04-131 - Arrêté portant sur la constitution de la commission de contrôle de la commune de Sonnac, commune de moins de 1000 habitants 84 Prefecture Aveyron
12-2020-11-04-132
Arrêté portant sur la constitution de la commission de
contrôle de la commune de Soulages-Bonneval, commune
de moins de 1000 habitants
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-04-132 - Arrêté portant sur la constitution de la commission de contrôle de la commune de Soulages-Bonneval, commune de moins de 1000 habitants 85 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 04 novembre 2020
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de Soulages-Bonneval
commune de moins de 1000 habitants
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 29 juillet 2020, portant nomination de Mme Valérie MICHEL-MOREAUX, en qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées par le maire de la commune de Soulages-Bonneval et le président du Tribunal Judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture ;
– A R R E T E -
Article 1er : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de Soulages-Bonneval, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal : Monsieur ALLANCHE Jean-Yves
Délégué de l’Administration : Monsieur COUDERC Michel
Représentant du Tribunal Judiciaire : Madame ALAZARD Martine
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 04 novembre 2020
Pour la préfète et par délégation,
La Secrétaire générale
Michèle LUGRAND
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-04-132 - Arrêté portant sur la constitution de la commission de contrôle de la commune de Soulages-Bonneval, commune de moins de 1000 habitants 86 Prefecture Aveyron
12-2020-11-04-133
Arrêté portant sur la constitution de la commission de
contrôle de la commune de Sylvanès, commune de moins
de 1000 habitants
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-04-133 - Arrêté portant sur la constitution de la commission de contrôle de la commune de Sylvanès, commune de moins de 1000 habitants 87 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 04 novembre 2020
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de Sylvanès
commune de moins de 1000 habitants
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 29 juillet 2020, portant nomination de Mme Valérie MICHEL-MOREAUX, en qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées par le maire de la commune de Sylvanès et le président du Tribunal Judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture ;
– A R R E T E -
Article 1er : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de Sylvanès, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal : Monsieur COT Charles
Délégué de l’Administration : Mme VIPREY Martine
Représentant du Tribunal Judiciaire : Madame VAISSAC Jeanne
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 04 novembre 2020
Pour la préfète et par délégation,
La Secrétaire générale
Michèle LUGRAND
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-04-133 - Arrêté portant sur la constitution de la commission de contrôle de la commune de Sylvanès, commune de moins de 1000 habitants 88 Prefecture Aveyron
12-2020-11-04-134
Arrêté portant sur la constitution de la commission de
contrôle de la commune de Tauriac-de-Camarès, commune
de moins de 1000 habitants
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-04-134 - Arrêté portant sur la constitution de la commission de contrôle de la commune de Tauriac-de-Camarès, commune de moins de 1000 habitants 89 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 04 novembre 2020
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de Tauriac-de-Camarès
commune de moins de 1000 habitants
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 29 juillet 2020, portant nomination de Mme Valérie MICHEL-MOREAUX, en qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées par le maire de la commune de Tauriac-de-Camarès et le président du Tribunal Judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture ;
– A R R E T E -
Article 1er : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de Tauriac-de-Camarès, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal : Monsieur BRAL Christophe
Délégué de l’Administration : Madame FLEURY Katie
Représentant du Tribunal Judiciaire : Madame MILHAU Carole
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 04 novembre 2020
Pour la préfète et par délégation,
La Secrétaire générale
Michèle LUGRAND
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-04-134 - Arrêté portant sur la constitution de la commission de contrôle de la commune de Tauriac-de-Camarès, commune de moins de 1000 habitants 90 Prefecture Aveyron
12-2020-11-04-135
Arrêté portant sur la constitution de la commission de
contrôle de la commune de Tauriac-de-Naucelle, commune
de moins de 1000 habitants
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-04-135 - Arrêté portant sur la constitution de la commission de contrôle de la commune de Tauriac-de-Naucelle, commune de moins de 1000 habitants 91 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 04 novembre 2020
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de Tauriac-de-Naucelle
commune de moins de 1000 habitants
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 29 juillet 2020, portant nomination de Mme Valérie MICHEL-MOREAUX, en qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées par le maire de la commune de Tauriac-de-Naucelle et le président du Tribunal Judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture ;
– A R R E T E -
Article 1er : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de Tauriac-de-Naucelle, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal : Mme BENOIT Céline
Délégué de l’Administration : Madame TARROUX Christine
Représentant du Tribunal Judiciaire : Monsieur BARRES Eric
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 04 novembre 2020
Pour la préfète et par délégation,
La Secrétaire générale
Michèle LUGRAND
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-04-135 - Arrêté portant sur la constitution de la commission de contrôle de la commune de Tauriac-de-Naucelle, commune de moins de 1000 habitants 92 Prefecture Aveyron
12-2020-11-04-136
Arrêté portant sur la constitution de la commission de
contrôle de la commune de Taussac, commune de moins
de 1000 habitants
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-04-136 - Arrêté portant sur la constitution de la commission de contrôle de la commune de Taussac, commune de moins de 1000 habitants 93 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 04 novembre 2020
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de Taussac
commune de moins de 1000 habitants
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 29 juillet 2020, portant nomination de Mme Valérie MICHEL-MOREAUX, en qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées par le maire de la commune de Taussac et le président du Tribunal Judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture ;
– A R R E T E -
Article 1er : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de Taussac, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal : Madame BELARD Catherine
Délégué de l’Administration : Madame DALAT Chantal
Représentant du Tribunal Judiciaire : Monsieur GAILLAGUET Laurent
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 04 novembre 2020
Pour la préfète et par délégation,
La Secrétaire générale
Michèle LUGRAND
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-04-136 - Arrêté portant sur la constitution de la commission de contrôle de la commune de Taussac, commune de moins de 1000 habitants 94 Prefecture Aveyron
12-2020-11-04-137
Arrêté portant sur la constitution de la commission de
contrôle de la commune de Tayrac, commune de moins de
1000 habitants
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-04-137 - Arrêté portant sur la constitution de la commission de contrôle de la commune de Tayrac, commune de moins de 1000 habitants 95 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 04 novembre 2020
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de Tayrac
commune de moins de 1000 habitants
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 29 juillet 2020, portant nomination de Mme Valérie MICHEL-MOREAUX, en qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées par le maire de la commune de Tayrac et le président du Tribunal Judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture ;
– A R R E T E -
Article 1er : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de Tayrac, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal : Madame LAGARRIGUE Mauricette
Délégué de l’Administration : Madame VABRE Annie
Représentant du Tribunal Judiciaire : Monsieur MARTY Gilles
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 04 novembre 2020
Pour la préfète et par délégation,
La Secrétaire générale
Michèle LUGRAND
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-04-137 - Arrêté portant sur la constitution de la commission de contrôle de la commune de Tayrac, commune de moins de 1000 habitants 96 Prefecture Aveyron
12-2020-11-04-138
Arrêté portant sur la constitution de la commission de
contrôle de la commune de Thérondels, commune de
moins de 1000 habitants
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-04-138 - Arrêté portant sur la constitution de la commission de contrôle de la commune de Thérondels, commune de moins de 1000 habitants 97 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 04 novembre 2020
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de Thérondels
commune de moins de 1000 habitants
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 29 juillet 2020, portant nomination de Mme Valérie MICHEL-MOREAUX, en qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées par le maire de la commune de Thérondels et le président du Tribunal Judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture ;
– A R R E T E -
Article 1er : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de Thérondels, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal : Madame CHAMPAGNAC Marie-Line
Délégué de l’Administration : Monsieur BELARD Denis
Représentant du Tribunal Judiciaire : Monsieur CHASSANG André
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 04 novembre 2020
Pour la préfète et par délégation,
La Secrétaire générale
Michèle LUGRAND
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-04-138 - Arrêté portant sur la constitution de la commission de contrôle de la commune de Thérondels, commune de moins de 1000 habitants 98 Prefecture Aveyron
12-2020-11-04-139
Arrêté portant sur la constitution de la commission de
contrôle de la commune de Toulonjac, commune de moins
de 1000 habitants
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-04-139 - Arrêté portant sur la constitution de la commission de contrôle de la commune de Toulonjac, commune de moins de 1000 habitants 99 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 04 novembre 2020
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de Toulonjac
commune de moins de 1000 habitants
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 29 juillet 2020, portant nomination de Mme Valérie MICHEL-MOREAUX, en qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées par le maire de la commune de Toulonjac et le président du Tribunal Judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture ;
– A R R E T E -
Article 1er : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de Toulonjac, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal : Madame PAUZIE Florence
Délégué de l’Administration : Monsieur VALETTE Dominique
Représentant du Tribunal Judiciaire : Monsieur NOGARET Bruno
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 04 novembre 2020
Pour la préfète et par délégation,
La Secrétaire générale
Michèle LUGRAND
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-04-139 - Arrêté portant sur la constitution de la commission de contrôle de la commune de Toulonjac, commune de moins de 1000 habitants 100 Prefecture Aveyron
12-2020-11-04-140
Arrêté portant sur la constitution de la commission de
contrôle de la commune de Tournemire, commune de
moins de 1000 habitants
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-04-140 - Arrêté portant sur la constitution de la commission de contrôle de la commune de Tournemire, commune de moins de 1000 habitants 101 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 04 novembre 2020
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de Tournemire
commune de moins de 1000 habitants
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 29 juillet 2020, portant nomination de Mme Valérie MICHEL-MOREAUX, en qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées par le maire de la commune de Tournemire et le président du Tribunal Judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture ;
– A R R E T E -
Article 1er : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de Tournemire, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal : Monsieur GOUTTE Maxime
Délégué de l’Administration : Monsieur MERVIEL Christian
Représentant du Tribunal Judiciaire : Monsieur FOURCADIER André
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 04 novembre 2020
Pour la préfète et par délégation,
La Secrétaire générale
Michèle LUGRAND
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-04-140 - Arrêté portant sur la constitution de la commission de contrôle de la commune de Tournemire, commune de moins de 1000 habitants 102 Prefecture Aveyron
12-2020-11-04-141
Arrêté portant sur la constitution de la commission de
contrôle de la commune de Trémouilles, commune de
moins de 1000 habitants
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-04-141 - Arrêté portant sur la constitution de la commission de contrôle de la commune de Trémouilles, commune de moins de 1000 habitants 103 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 04 novembre 2020
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de Trémouilles
commune de moins de 1000 habitants
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 29 juillet 2020, portant nomination de Mme Valérie MICHEL-MOREAUX, en qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées par le maire de la commune de Trémouilles et le président du Tribunal Judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture ;
– A R R E T E -
Article 1er : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de Trémouilles, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal : Madame ALVERNHE Colette
Délégué de l’Administration : Monsieur SAUSSOL André
Représentant du Tribunal Judiciaire : Madame CARRIERE Anne
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 04 novembre 2020
Pour la préfète et par délégation,
La Secrétaire générale
Michèle LUGRAND
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-04-141 - Arrêté portant sur la constitution de la commission de contrôle de la commune de Trémouilles, commune de moins de 1000 habitants 104 Prefecture Aveyron
12-2020-11-04-142
Arrêté portant sur la constitution de la commission de
contrôle de la commune de Vailhourles, commune de
moins de 1000 habitants
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-04-142 - Arrêté portant sur la constitution de la commission de contrôle de la commune de Vailhourles, commune de moins de 1000 habitants 105 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 04 novembre 2020
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de Vailhourles
commune de moins de 1000 habitants
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 29 juillet 2020, portant nomination de Mme Valérie MICHEL-MOREAUX, en qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées par le maire de la commune de Vailhourles et le président du Tribunal Judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture ;
– A R R E T E -
Article 1er : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de Vailhourles, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal : Monsieur GONZALEZ Cédric
Délégué de l’Administration : Madame SAVIGNAC Danièle
Représentant du Tribunal Judiciaire : Monsieur MARRE Joël
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 04 novembre 2020
Pour la préfète et par délégation,
La Secrétaire générale
Michèle LUGRAND
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-04-142 - Arrêté portant sur la constitution de la commission de contrôle de la commune de Vailhourles, commune de moins de 1000 habitants 106 Prefecture Aveyron
12-2020-11-04-143
Arrêté portant sur la constitution de la commission de
contrôle de la commune de Valzergues, commune de
moins de 1000 habitants
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-04-143 - Arrêté portant sur la constitution de la commission de contrôle de la commune de Valzergues, commune de moins de 1000 habitants 107 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 04 novembre 2020
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de Valzergues
commune de moins de 1000 habitants
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 29 juillet 2020, portant nomination de Mme Valérie MICHEL-MOREAUX, en qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées par le maire de la commune de Valzergues et le président du Tribunal Judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture ;
– A R R E T E -
Article 1er : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de Valzergues, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal : Madame LAVAUD Isabelle
Délégué de l’Administration : Monsieur DANGLES Yvan
Représentant du Tribunal Judiciaire : Monsieur DINTILHAC Jacques
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 04 novembre 2020
Pour la préfète et par délégation,
La Secrétaire générale
Michèle LUGRAND
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-04-143 - Arrêté portant sur la constitution de la commission de contrôle de la commune de Valzergues, commune de moins de 1000 habitants 108 Prefecture Aveyron
12-2020-11-04-144
Arrêté portant sur la constitution de la commission de
contrôle de la commune de Vaureilles, commune de moins
de 1000 habitants
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-04-144 - Arrêté portant sur la constitution de la commission de contrôle de la commune de Vaureilles, commune de moins de 1000 habitants 109 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 04 novembre 2020
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de Vaureilles
commune de moins de 1000 habitants
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 29 juillet 2020, portant nomination de Mme Valérie MICHEL-MOREAUX, en qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées par le maire de la commune de Vaureilles et le président du Tribunal Judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture ;
– A R R E T E -
Article 1er : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de Vaureilles, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal : Monsieur BRUGEL Franck
Délégué de l’Administration : Madame GINESTET Marie-Rose
Représentant du Tribunal Judiciaire : Monsieur RIVIERE Marc
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 04 novembre 2020
Pour la préfète et par délégation,
La Secrétaire générale
Michèle LUGRAND
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-04-144 - Arrêté portant sur la constitution de la commission de contrôle de la commune de Vaureilles, commune de moins de 1000 habitants 110 Prefecture Aveyron
12-2020-11-04-145
Arrêté portant sur la constitution de la commission de
contrôle de la commune de Verrières, commune de moins
de 1000 habitants
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-04-145 - Arrêté portant sur la constitution de la commission de contrôle de la commune de Verrières, commune de moins de 1000 habitants 111 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 04 novembre 2020
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de Verrières
commune de moins de 1000 habitants
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 29 juillet 2020, portant nomination de Mme Valérie MICHEL-MOREAUX, en qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées par le maire de la commune de Verrières et le président du Tribunal Judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture ;
– A R R E T E -
Article 1er : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de Verrières, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal : Monsieur JEANJEAN Romain
Délégué de l’Administration : Monsieur ARAGON Guy
Représentant du Tribunal Judiciaire : Madame PANAFIEU Lysiane
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 04 novembre 2020
Pour la préfète et par délégation,
La Secrétaire générale
Michèle LUGRAND
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-04-145 - Arrêté portant sur la constitution de la commission de contrôle de la commune de Verrières, commune de moins de 1000 habitants 112 Prefecture Aveyron
12-2020-11-04-147
Arrêté portant sur la constitution de la commission de
contrôle de la commune de Vézins-de-Lévézou, commune
de moins de 1000 habitants
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-04-147 - Arrêté portant sur la constitution de la commission de contrôle de la commune de Vézins-de-Lévézou, commune de moins de 1000 habitants 113 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 04 novembre 2020
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de Vézins-de-Lévézou
commune de moins de 1000 habitants
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 29 juillet 2020, portant nomination de Mme Valérie MICHEL-MOREAUX, en qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées par le maire de la commune de Vézins-de-Lévézou et le président du Tribunal Judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture ;
– A R R E T E -
Article 1er : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de Vézins-de-Lévézou, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal : Monsieur VIALA Arnaud
Délégué de l’Administration : Madame RIVIERE Josiane
Représentant du Tribunal Judiciaire : Madame VAISSIERE Elisabeth
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 04 novembre 2020
Pour la préfète et par délégation,
La Secrétaire générale
Michèle LUGRAND
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-04-147 - Arrêté portant sur la constitution de la commission de contrôle de la commune de Vézins-de-Lévézou, commune de moins de 1000 habitants 114 Prefecture Aveyron
12-2020-11-04-148
Arrêté portant sur la constitution de la commission de
contrôle de la commune de Viala-du-Pas-de-Jaux,
commune de moins de 1000 habitants
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-04-148 - Arrêté portant sur la constitution de la commission de contrôle de la commune de Viala-du-Pas-de-Jaux, commune de moins de 1000 habitants 115 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 04 novembre 2020
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de Viala-du-Pas-de-Jaux
commune de moins de 1000 habitants
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 29 juillet 2020, portant nomination de Mme Valérie MICHEL-MOREAUX, en qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées par le maire de la commune de Viala-du-Pas-de-Jaux et le président du Tribunal Judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture ;
– A R R E T E -
Article 1er : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de Viala-du-Pas-de-Jaux, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal : Madame ASTRUC Caroline
Délégué de l’Administration : Monsieur GALTIER Gérard
Représentant du Tribunal Judiciaire : Monsieur MESTRE Jean
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 04 novembre 2020
Pour la préfète et par délégation,
La Secrétaire générale
Michèle LUGRAND
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-04-148 - Arrêté portant sur la constitution de la commission de contrôle de la commune de Viala-du-Pas-de-Jaux, commune de moins de 1000 habitants 116 Prefecture Aveyron
12-2020-11-04-107
Arrêté portant sur la constitution de la commission de
contrôle de la commune de Viala-du-Tarn, commune de
moins de 1000 habitants
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-04-107 - Arrêté portant sur la constitution de la commission de contrôle de la commune de Viala-du-Tarn, commune de moins de 1000 habitants 117 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 04 novembre 2020
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de Viala-du-Tarn
commune de moins de 1000 habitants
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 29 juillet 2020, portant nomination de Mme Valérie MICHEL-MOREAUX, en qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées par le maire de la commune de Viala-du-Tarn et le président du Tribunal Judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture ;
– A R R E T E -
Article 1er : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de Viala-du-Tarn, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal : Madame LE MERRE Marie-Hélène
Délégué de l’Administration : Monsieur BENOIT Christophe
Représentant du Tribunal Judiciaire : Monsieur MAILLEBUAU Bernard
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 04 novembre 2020
Pour la préfète et par délégation,
La Secrétaire générale
Michèle LUGRAND
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-04-107 - Arrêté portant sur la constitution de la commission de contrôle de la commune de Viala-du-Tarn, commune de moins de 1000 habitants 118 Prefecture Aveyron
12-2020-11-04-111
Arrêté portant sur la constitution de la commission de
contrôle de la commune Le Cayrol, commune de moins de
1000 habitants
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-04-111 - Arrêté portant sur la constitution de la commission de contrôle de la commune Le Cayrol, commune de moins de 1000 habitants 119 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 04 novembre 2020
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de Le Cayrol
commune de moins de 1000 habitants
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 29 juillet 2020, portant nomination de Mme Valérie MICHEL-MOREAUX, en qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées par le maire de la commune de Le Cayrol et le président du Tribunal Judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture ;
– A R R E T E -
Article 1er : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de Le Cayrol, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal : Monsieur LEGER Michaël
Délégué de l’Administration : Monsieur DODIN Marcel
Représentant du Tribunal Judiciaire : Madame BOYER Huguette
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 04 novembre 2020
Pour la préfète et par délégation,
La Secrétaire générale
Michèle LUGRAND
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-04-111 - Arrêté portant sur la constitution de la commission de contrôle de la commune Le Cayrol, commune de moins de 1000 habitants 120 Prefecture Aveyron
12-2020-11-04-112
Arrêté portant sur la constitution de la commission de
contrôle de la commune Le Clapier, commune de moins de
1000 habitants
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-04-112 - Arrêté portant sur la constitution de la commission de contrôle de la commune Le Clapier, commune de moins de 1000 habitants 121 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 04 novembre 2020
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de Le Clapier
commune de moins de 1000 habitants
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 29 juillet 2020, portant nomination de Mme Valérie MICHEL-MOREAUX, en qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées par le maire de la commune de Le Clapier et le président du Tribunal Judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture ;
– A R R E T E -
Article 1er : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de Le Clapier, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal : Madame PUEL Katia
Délégué de l’Administration : Monsieur PRIVAT Jean-Marie
Représentant du Tribunal Judiciaire : Monsieur BOISSET Rémy
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 04 novembre 2020
Pour la préfète et par délégation,
La Secrétaire générale
Michèle LUGRAND
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-04-112 - Arrêté portant sur la constitution de la commission de contrôle de la commune Le Clapier, commune de moins de 1000 habitants 122 Prefecture Aveyron
12-2020-11-04-113
Arrêté portant sur la constitution de la commission de
contrôle de la commune Le Fel, commune de moins de
1000 habitants
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-04-113 - Arrêté portant sur la constitution de la commission de contrôle de la commune Le Fel, commune de moins de 1000 habitants 123 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 04 novembre 2020
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de Le Fel
commune de moins de 1000 habitants
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 29 juillet 2020, portant nomination de Mme Valérie MICHEL-MOREAUX, en qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées par le maire de la commune de Le Fel et le président du Tribunal Judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture ;
– A R R E T E -
Article 1er : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de Le Fel, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal : Monsieur MADAMOUR Jean-Pierre
Délégué de l’Administration : Madame MONTOURCY Rose-Marie
Représentant du Tribunal Judiciaire : Madame MOUSSET Nicole
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 04 novembre 2020
Pour la préfète et par délégation,
La Secrétaire générale
Michèle LUGRAND
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-04-113 - Arrêté portant sur la constitution de la commission de contrôle de la commune Le Fel, commune de moins de 1000 habitants 124 Prefecture Aveyron
12-2020-11-04-114
Arrêté portant sur la constitution de la commission de
contrôle de la commune Le Nayrac, commune de moins de
1000 habitants
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-04-114 - Arrêté portant sur la constitution de la commission de contrôle de la commune Le Nayrac, commune de moins de 1000 habitants 125 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 04 novembre 2020
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de Le Nayrac
commune de moins de 1000 habitants
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 29 juillet 2020, portant nomination de Mme Valérie MICHEL-MOREAUX, en qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées par le maire de la commune de Le Nayrac et le président du Tribunal Judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture ;
– A R R E T E -
Article 1er : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de Le Nayrac, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal : Madame JOLY Yvette
Délégué de l’Administration : Madame ANGLADE Gisèle
Représentant du Tribunal Judiciaire : Madame GASTAL Jeanine
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 04 novembre 2020
Pour la préfète et par délégation,
La Secrétaire générale
Michèle LUGRAND
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-04-114 - Arrêté portant sur la constitution de la commission de contrôle de la commune Le Nayrac, commune de moins de 1000 habitants 126 Prefecture Aveyron
12-2020-11-04-115
Arrêté portant sur la constitution de la commission de
contrôle de la commune Le Truel, commune de moins de
1000 habitants
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-04-115 - Arrêté portant sur la constitution de la commission de contrôle de la commune Le Truel, commune de moins de 1000 habitants 127 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 04 novembre 2020
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de Le Truel
commune de moins de 1000 habitants
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 29 juillet 2020, portant nomination de Mme Valérie MICHEL-MOREAUX, en qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées par le maire de la commune de Le Truel et le président du Tribunal Judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture ;
– A R R E T E -
Article 1er : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de Le Truel, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal : Monsieur GINESTE Christian
Délégué de l’Administration : Monsieur GIGAULT DE CRISENOY Jean-Eude Représentant du Tribunal Judiciaire : Madame BOUZAT Michèle
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 04 novembre 2020
Pour la préfète et par délégation,
La Secrétaire générale
Michèle LUGRAND
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-04-115 - Arrêté portant sur la constitution de la commission de contrôle de la commune Le Truel, commune de moins de 1000 habitants 128 Prefecture Aveyron
12-2020-11-04-116
Arrêté portant sur la constitution de la commission de
contrôle de la commune Le Vibal, commune de moins de
1000 habitants
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-04-116 - Arrêté portant sur la constitution de la commission de contrôle de la commune Le Vibal, commune de moins de 1000 habitants 129 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 04 novembre 2020
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de Le Vibal
commune de moins de 1000 habitants
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 29 juillet 2020, portant nomination de Mme Valérie MICHEL-MOREAUX, en qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées par le maire de la commune de Le Vibal et le président du Tribunal Judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture ;
– A R R E T E -
Article 1er : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de Le Vibal, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal : Monsieur GALIBERT Maurice
Délégué de l’Administration : Monsieur ARGUEL Joël
Représentant du Tribunal Judiciaire : Monsieur VIALA Gilles
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 04 novembre 2020
Pour la préfète et par délégation,
La Secrétaire générale
Michèle LUGRAND
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-04-116 - Arrêté portant sur la constitution de la commission de contrôle de la commune Le Vibal, commune de moins de 1000 habitants 130 Prefecture Aveyron
12-2020-11-04-118
Arrêté portant sur la constitution de la commission de
contrôle de la commune Les Albres, commune de moins de
1000 habitants
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-04-118 - Arrêté portant sur la constitution de la commission de contrôle de la commune Les Albres, commune de moins de 1000 habitants 131 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 04 novembre 2020
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de Les Albres
commune de moins de 1000 habitants
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 29 juillet 2020, portant nomination de Mme Valérie MICHEL-MOREAUX, en qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées par le maire de la commune de Les Albres et le président du Tribunal Judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture ;
– A R R E T E -
Article 1er : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de Les Albres, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal : Madame JEAN-BAPTISTE ROQUEFEUIL Sandrine Délégué de l’Administration : Monsieur CALMELS Jöel
Représentant du Tribunal Judiciaire : Monsieur SAUREL André
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 04 novembre 2020
Pour la préfète et par délégation,
La Secrétaire générale
Michèle LUGRAND
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-04-118 - Arrêté portant sur la constitution de la commission de contrôle de la commune Les Albres, commune de moins de 1000 habitants 132 Prefecture Aveyron
12-2020-11-04-119
Arrêté portant sur la constitution de la commission de
contrôle de la commune Les Costes-Gozon, commune de
moins de 1000 habitants
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-04-119 - Arrêté portant sur la constitution de la commission de contrôle de la commune Les Costes-Gozon, commune de moins de 1000 habitants 133 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 04 novembre 2020
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de Les Costes-Gozon
commune de moins de 1000 habitants
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 29 juillet 2020, portant nomination de Mme Valérie MICHEL-MOREAUX, en qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées par le maire de la commune de Les Costes-Gozon et le président du Tribunal Judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture ;
– A R R E T E -
Article 1er : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de Les Costes-Gozon, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal : Monsieur GASTAL Gilles
Délégué de l’Administration : Madame SALSON Cécile
Représentant du Tribunal Judiciaire : Madame THOMAS Annie
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 04 novembre 2020
Pour la préfète et par délégation,
La Secrétaire générale
Michèle LUGRAND
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-04-119 - Arrêté portant sur la constitution de la commission de contrôle de la commune Les Costes-Gozon, commune de moins de 1000 habitants 134 Prefecture Aveyron
12-2020-11-04-120
Arrêté portant sur la constitution de la commission de
contrôle de la commune Lescure-Jaoul, commune de
moins de 1000 habitants
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-04-120 - Arrêté portant sur la constitution de la commission de contrôle de la commune Lescure-Jaoul, commune de moins de 1000 habitants 135 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 04 novembre 2020
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de Lescure-Jaoul
commune de moins de 1000 habitants
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 29 juillet 2020, portant nomination de Mme Valérie MICHEL-MOREAUX, en qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées par le maire de la commune de Lescure-Jaoul et le président du Tribunal Judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture ;
– A R R E T E -
Article 1er : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de Lescure-Jaoul, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal : Madame BOUBY Fabienne
Délégué de l’Administration : Monsieur DELERIS Jacques
Représentant du Tribunal Judiciaire : Monsieur ROUZIES Guy
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 04 novembre 2020
Pour la préfète et par délégation,
La Secrétaire générale
Michèle LUGRAND
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
Prefecture Aveyron - 12-2020-11-04-120 - Arrêté portant sur la constitution de la commission de contrôle de la commune Lescure-Jaoul, commune de moins de 1000 habitants 136