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Déliberation - 2025 12 16 21 PLUih
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Margny-lès-Compiègne.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 12 16 21 PLUih)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Espaces terrestres et maritimes,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Membres Date de la convocation Séance du
En exercice
29
Présents
18
Votants
24 09 décembre 2025 16 décembre 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le 16 décembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur HELLAL, le Maire.
Etaient présents : Mesdames CHOISNE, GILBERT, DAUZAT, AUDINET, BENHERRAT, LAMRHARI, VIERIN, DE PAUW.
Messieurs HELLAL, DIAB, PERNOT DU BREUIL, RECTON, DE MYTTENAERE, CAPRON, PERON, CABADET, NORTON, TILLY.
Etaient représentés : Mme LAVRILLEUX par M. CABADET, M. JOANNIN par M. NORTON, Mme BLANC par M. HELLAL, Mme BOURGNEUF par M. CAPRON, Mme MAURY par Mme LAMRHARI, Mme GUILLAUME-MONNERY par M. TILLY.
Etaient absentes ou excusées: Mesdames HOUSIEAUX, LHADI et Messieurs CRONIER, LEONARD, ERNULT.
Le Président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, Madame LAMRHARI a été désignée secrétaire de séance conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Bilan à 6 ans du PLUIH de l’ARCBA
Par délibération en date du 14 novembre 2019, le Conseil d’Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne a approuvé le Plan Local d’Urbanisme intercommunal, valant Programme Local de l’Habitat (PLUiH).
En compatibilité avec le SCOT de 2012, le PADD du PLUiH précise l’équilibre entre l’emploi, l’habitat et la protection de l’environnement, à travers ses trois axes :
- Axe 1 : Continuer à faire de l’agglomération compiégnoise un territoire dynamique et attractif
Délibération 2025-12-16-21 - Axe 2 : Venir habiter et rester vivre de l’ARCBA
- Axe 3 : Vivre en harmonie avec son environnement
Depuis son approbation en 2019, et dans un souci d’une meilleure prise en compte des réalités du terrain et des spécificités des projets existants sur le territoire, le PLUiH a fait l’objet de plusieurs procédures d’évolution :
- une modification simplifiée n°1, approuvé le 12 mars 2020 ;
- une mise à jour n°1 actée par arrêté du Président de l’ARCBA en date du 22 juin 2020 afin d’y intégrer l’Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP) de la Ville de Compiègne ;
- une modification simplifiée n°2, approuvée le 18 février 2021 ;
- une modification simplifiée n°3, approuvé le 1er juillet 2021 ;
- une révision accélérée n°1, approuvée le 15 décembre 2021 ;
- une modification de droit commun (n°1), approuvé le 15 décembre 2022 ;
- une modification simplifiée n°4, approuvée le 20 juin 2024 ;
Une procédure de révision allégée n°2 prescrite le 02 mars 2023 est actuellement en cours de réalisation (approbation prévue en décembre 2025).
Dans ce contexte de mise en œuvre du PLUiH, et conformément au code de l’urbanisme (L. 153-27), l’Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne envisage de réaliser en lien avec l’agence d’urbanisme Oise-les-Vallées, l’analyse des résultats de son application sur la période 2019-2025.
Cette analyse se basera sur les indicateurs et modalités de suivi définis lors de l’élaboration du PLUiH en 2019. Ils ont pour objectif de suivre les dynamiques à l’œuvre sur le territoire afin d’observer ses évolutions et d’analyser les résultats et conséquences de l’application du document.
Par lettre en date du 31 octobre 2025, Monsieur MARINI, Président de l’Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne, a sollicité la Commune sur l’application du PLUiH sur son territoire sur la période indiquée, compte tenu des éléments de synthèse transmis et établis à l’échelle de l’ARCBA.
Vu le code de l’urbanisme, notamment son article L. 157-23,
Vu la délibération en date du 14 novembre 2019, le Conseil d’Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne approuvant le Plan Local d’Urbanisme intercommunal, valant Programme Local de l’Habitat (PLUiH).
Vu les procédures d’évolution du PLUiH listées ci-dessus,
Le Conseil Municipal, Entendu le rapport présenté par Madame Astrid CHOISNE, Adjointe au Maire chargée de l’Enfance, Éducation et Jeunesse,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité
- APPROUVE les éléments de synthèse transmis et l’engagement de l’analyse des résultats proposé par l’ARCBA en lien avec l’agence d’urbanisme Oise-les-Vallées.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Ont signé les membres présents,
Pour copie conforme
Le Maire,
Bernard HELLAL
.