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Déliberation - dec115 2025
Document publié le Mardi 2 juin 2020 par la commune de Roissy-en-Brie.
Lien du pdf (Déliberation - dec115 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Collectivités territoriales,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217703909-20250804-DEC115 2025-CC
en date du 05/08/2025 ; REFERENCE ACTE : DEC115 2025
Départementde SEINE-ET-MARNE DOMAINE
Canton de Pontault-Combault Finances Locales
ee Subventions
Commune de ROISSY-EN-BRIE
Direction Jeunesse et Sports BD/RB/SM
REPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTE - ÉGALITE - FRATERNITE
DÉCISION DU MAIRE n° 115-2025
Prise en application de l'Article L.2122-22 du Code
Général des Collectivités Territoriales
OBJET : Demande de subvention au Conseil départemental de Seine-et-Marne pour le fonctionnement de l'Ecole Multisports de Roissy en Brie - année 2025.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L. 2122-22 ;
VU la délibération n° 16/2020 du 2 juin 2020 aux termes de laquelle le conseil municipal a délégué au Maire pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDÉRANT que la Commune de Roissy-en-Brie souhaite bénéficier du soutien financier du Conseil Départemental pour le fonctionnement de son école multisports,
CONSIDÉRANT que le Conseil départemental de Seine-et-Marne octroie des subventions pour soutenir les écoles multisports pour leurs actions en faveur des jeunes, versée en deux fois.
CONSIDÉRANT que pour l'année 2025 le montant de la subvention s'élève à 10 000 euros, sous réserve de l'inscription des crédits nécessaires au budget du département.
CONSIDÉRANT que le bénéfice de la subvention départementale est conditionné par la signature d'une convention entre la Commune et le département,
DECIDE:
Article 1 : de solliciter l'aide financière du Conseil départemental de Seine-et-Marne pour le fonctionnement de l'école multisports de Roissy-en-Brie pour l'année 2025
Article 2 : de procéder à la signature d'une convention entre Conseil Départemental de Seine-et-Marne et la ville de Roissy en Brie et de tout acte ultérieur nécessaire à l'instruction de cette demande de subvention.
Article 3 : la présente décision peut faire L'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de son affichage. Elle sera communiquée au Conseil Municipal lors de sa prochaine
séance. Un extrait sera affiché en Mairie.
Expédition en sera faite à Monsieur le Sous-préfet de Torcy.
Fait à Roissy-en-Brie, le 29 juillet 2025
Par délégation du Co unicipal,
Le re
François BOUCHART
f
SSETNE