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unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Delib 8 Approbation Budget Annexe O2S Sport Sante Bien etre
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Delib 8 Approbation Budget Annexe O2S Sport Sante Bien etre)
Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Institutions publiques,
Gilles sœurs
ass COMMUNAUTÉ ot COMMUNES
Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en préfecture le 16/04/2024
Publié le SLG
ID : 076-247600588-20240409-20240409_8-DE
Délibération n°20240409-8
Objet : Approbation du Budget annexe « O2 Sport Santé Bien Être » 2024
Séance du
9 avril 2024
Date dela
convocation :
2 avril 2024
Date d'affichage :
8 avril 2024
Nombre de membres :
En exercice: 50
Présents : 39
Votants : 47
Acte rendu exécutoire le :
Reçu en sous préfecture le :
Affiché le :
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L'an deux mile vingt-quatre, le 9 avril à 18 heures, le Conseil Communautaire légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, sous la présidence de Monsieur Eddie Facque, Président du Conseil Communautaire des Villes Soeurs, salle du ler étage de la Communauté de Communes, 12 avenue Jacques Anquetil à Eu.
Etaient présents tous les 50 membres en exercice, à l'exception de : Madame Nicole Taris absente excusée, ayant donné procuration à Monsieur Alain Trouessin ; Monsieur Sébastien Godeman, absent excusé, ayant donné procuration à Monsieur Michel Barbier; Monsieur Samuel Ruelloux, absent excusé, ayant donné procuration à Madame Claudine Briffard; Madame Catherine Doudet, absente excusée, ayant donné procuration à Madame Anne Dujeancourt; Madame Guislaine Sire, absente excusée, ayant donné procuration à Monsieur Jean-Charles Vitaux; Madame Régine Douillet, absente excusée, ayant donné procuration à Madame Monique Evrard ;
Monsieur Daniel Cavé, absent excusé ayant donné procuration en raison de
l'indisponibilité de sa suppléante, à Monsieur Jean-Paul Mongne ; Monsieur Aurélien Dhier, absent excusé ayant donné procuration en raison de l'indisponibilité de son suppléant, à Madame Agnès Join; Madame Marylise Bovin, absente excusée représentée par son suppléant, Monsieur Bruno Langlois
Monsieur Mario Dona, Monsieur Cédric Mompach, Monsieur Daniel Roche, absents ExCUSÉS.
Monsieur Vincent Rousselin a été élu secrétaire de séance.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5211-36, L. 2121-31,
L.2311-1 ;
Vu le débat d'orientation budgétaires qui a eu lieu en séance du Conseil communautaire en
date du 12 mars 2024
Vu l'avis de la Commission des finances du 2 avril 2024
Considérant que le budget annexe «O2S Sport Santé Bien Être » 2024 s'équilibre comme suit :
Dépenses Recettes
Section de fonctionnement 671 758.15 671 758.15
Section d'investissement 22 000.00 22 000.00 Envoyé er préfecture le 16/04/2024
Reçu en pr re le 16/04/2024 à Ÿ
Publié le se Ke
10 : 076-247600588-20240409-20240409 8-DE
© Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire approuve par :
- 34 voix pour
- 3 abstentions : par procuration Monsieur Aurélien D'hier (procuration portée par Mme Join) ;
Monsieur Nicolas Catteau et Madame Dominique Mallet
- 10 voix contre: Monsieur Gilbert Deneufve: Madame Isabelle Vandenberghe; Monsieur
Jean-Charles Vitaux, par procuration Madame Ghislaine Sire {procuration portée par M.
Vitaux}, Monsieur Jérôme Blondel, Monsieur Vincent Rousselin, Madame Monique Evrard et
par procuration Madame Régine Douillet {procuration portée par Mme Evrard) ; Monsieur
Yves Mainemarre et Monsieur Benoîf Ozenne
le budget annexe « O2S Sport Santé Bien Être » 2024 arrêté comme suit :
Dépenses Recettes
Section de fonctionnement 671 758.15 671 758.15
Section d'investissement 22 000.00 22 000.00
Total Budget O2$ 693 758.15 693 758.15
Fait et délibéré en séance, les jour, mois, an que
dessus
Pour extrait certifié conforme,
Le Président
Eddie FACQUE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa date exécutoire. Elle peut, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Président de la CCVS, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir: - Soit à compter de la réception d'une réponse explicite au recours gracieux;
- Soit deux mois après l'introduction du recours gracieux. en l'absence de réponse du Président pendant ce délai