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Arrêté - A 2024 070 Arrete de debit de boissons CS VEIGY
Document publié le Lundi 29 juin 2015 par la commune de Veigy-Foncenex.
Lien du pdf (Arrêté - A 2024 070 Arrete de debit de boissons CS VEIGY)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
A_2024_070
VEIGY-FONCENEX
LL PORTE DE FRANCE
Arrêté du Maire
Arrêté temporaire de débit de boissons
Le Maire de la Commune de Veigy-Foncenex (Haute-Savoie),
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L'2212-1, L2212-2 et L 2542-4;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L 3334-2, L 3335-1, L 3335-4 ei L 3352 ;
Vu le décret n° 2001-1070 du 12/11/2001 relatif aux dérogations temporaires d'ouverture des débits de boissons dans les installations sportives ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2015-200 du 29 juin 2015 relatif à la prévention des nuisances sonores et de la lutte contre
les bruits de voisinage ;
Vu l'arrêté préfectoral n° pref-cabinet-BSi/PAS-2016-193 portant règlement de police des débits de boissons,
Vu la demande présentée le 02/05/2024 par MR HERAUD STEPHANE agissant pour le compte de l'association CS
VEIGY, dont le siège est situé Route du Stade 74140 Veigy-Foncenex, en vue d'être autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire ;
Vu le nombre d'autorisations accordées à cette association durant l'année [2] ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publique notamment dans les débits de boissons, spectacles, jeux et autres lieux publics :
Considérant l'engagement de MR HERAUD STEPHANE, responsable de l'association CS VEIGY, à respecter les
conditions de sécurité et les dispositions concernant l'ordre et la tranquillité publics ;
ARRÊTE
Atticle 1 : Monsieur HERAUD Stéphane, Président de CS VEIGY, est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire de ler groupe et 3ème groupe, pour une durée de 48 heures {dérogation pour une manifestation sportive), à l'occasion de la manifestation « Tournoi Jean-Marie Lejeune » :
Article 2 : Le débit de boissons sera fixé à la date, aux horaires et lieu suivants :
Le samedi 15 juin 2024 de 12 heures à 19 heures et le dimanche 16 juin 2024 de 08 heures à 20 heures, au stade de foot et au chapiteau de Veigy-Foncenex;
Monsieur HERAUD Stéphane, certifie l'obtention de deux débits de boissons temporaire au cours de cette année;
Atticle 3 : Cette autorisation permet de vendre des boissons du 1 groupe et 3ème groupe.
Premier groupe : boissons non alcooliques : eaux minérales ou gozéifiées, jus de fruits ou légumes non fermentés ou
ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à un degré, limonades, sirops, sodas, infusions, lait, café, thé, chocolat.
Troisième groupe : boissons fermentées non distilées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel,
auxquels sont joints les vins doux naturels ainsi que les crèmes de cassis et jus de fruits ou de légumes fermentés
comportant de 1 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18° d'alcool! pur.
Article 4 : Le bénéficiaire de l'autorisation susvisée s'engage à:
+ Prendre toutes les dispositions utiles en vue d'éviter une consommation abusive d'alcool, génératrice d'éventuels troubles de voisinage et de conduites à risques ;
+ Sensibiliser collectivement les participants à leurs devoirs et aux dangers de la conduite en état d'aicoolisme ; + Rappeler que chacun peut voir sa responsabilité mise en cause et être poursuivi pour mise en danger de la vie d'autrui ; A_2024 070
+ Ne pos servir de boissons alcoolisées à des mineurs :
+ Ne pas servir de boissons alcoolisées à Une personne manifestement ivre : * Respecter la tranquilité du voisinage ; « Respecter l'heure prescrite pour l'achèvement de la manifestation : * Organiser, le cas échéant, Une action du type « conducteur désigné », mettre à disposition des éthylotests, recourir à des moyens de transport en commun, des modalités d'hébergement à proximité.
Article 5 : Tout manquement à ces obligations expose le bénéficiaire de ladite autorisation à se voir refuser dans l'année considérée toute nouvelle demande d'ouverture de débit temporaire.
Arlicle 6 : En outre, l'organisateur devra respecter les dispositions de l'arrêté préfectoral n°2015-200 du 27 juillet 2015 relatif à la lutte contre le bruit ;
Article 7 : Les infractions au présent arrêtés seront constatées et poursuivies conformément aux lois en vigueur au moment de leurs constatations.
Aticle 8 : Les agents de la force publique et toutes personnes habilitées à constater les infractions à la police des débits de boissons sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Article 9 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la commune et sera porté à la connaissance des Usagers par les moyens habituels de publicité. Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours au Tribunal Administratif de Grenoble (Isère) dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication ;
Aficle 10: Madame le Maire, Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Douvaine et le service Police Municipale, sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au bénéficiaire de l'autorisation.
Aticle 11 : Le présent arrêté sera transmis à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Douvaine - Service de la police municipale
- Le Président de l'Association
Certifié exécutoire, Fait à Veigy-Foncenex, le 02 MAI 2024
Transmis au représentant Le Maire,
de l'État le : ° Catherine BASTARD Affiché, publié, ou notifié le : 06 Aâi Lob |
Le Maire,
Catherine BASTARD