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Document publié le Vendredi 7 octobre 2022 par la commune de Dreux.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2024 291 DGST Stat et circul r des Bates le 22 05 2024 fete de la nature)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DE DREUX DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES TECHNIQUES . Arrêté temporaire n° ARR2024-291 Portant réglementation du stationnement et de la circulation FÊTE DE LA NATURE Le Maire, Conseiller régional, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6, Vu le Code de la route et notamment l'article R.417-10, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription, Vu l'arrêté n° ARR2022-533 du 07 octobre 2022 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Sébastien LEROUX, Considérant que l'organisation de la fête de la nature rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, le 22 mai 2024, RUE DES BÂTES. ARRÊTE Article 1 - Le 22 mai 2024, les prescriptions suivantes s'appliquent RUE DES BÂTES, parking du parc Louis Philippe : * Le stationnement des véhicules sera interdit sur 2 emplacements sur le parking du parc Louis Philippe suivant la signalisation mise en place. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l’équipe organisatrice de l'évènement. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate. + Le véhicule du pétitionnaire (le Bus Santé) sera autorisé à stationner sur 2 emplacements en respectant les règles de sécurité et de protection au sol, en veillant à laisser une circulation des véhicules et en prenant toute précaution afin de ne pas constituer un danger pour les piétons. + Le cheminement des piétons sera sécurisé au droit des obstacles. Article2-La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les Services Techniques. Article 3 - Monsieur le Commissaire de police (circonscription de sécurité publique de DREUX), Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de DREUX et Monsieur le Directeur de la Prévention et des Risques Urbains, Chef de service de la police municipale et les agents placés sous leurs ordres sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Faitlà Dreux, le 2 6 MARS 2024 Pour le Maire, E D J- joint au Maire délégué à l'occupation du Se = “do aine public FF af 7 Sébastien LEROUX S / DIFFUSION: ed + MAIRIE DE DREUX # SJ F Page 1 sur2 + Service de collecte des déchets . Accueil Dreux agglomération + Hôtel de Police e+ Centre de secours * L'Écho Républicain + Police Municipale .< Agents de surveillance de la voie publique + Gendarmerie e_ MAIRIE DE DREUX SERVICE VOIRIE e MAIRIE DE DREUX SERVICES TECHNIQUES ET AMENAGEMENT DURABLE Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d’un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document. Page 2 sur 2