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Conseil Municipal - CM+du+14 11 2022+(1)
Document publié le Lundi 14 novembre 2022 par la commune de Beuvron-en-Auge.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM+du+14 11 2022+(1))
Thèmes du document : Tourisme, Institutions publiques, Guerre en Ukraine,
CONSEIL MUNICIPAL DE BEUVRON-EN-AUGE
Séance du lundi 14 novembre 2022
Présents
M. Jérôme BANSARD, Maire
Mme Béatrice GRANGE-LECOMTE, 1èe Adjointe ; M. Jean-François MOREL, 2ème Adjoint Mme Elisabeth SAUTY de CHALON ; M. Alain GAYET
M. Jean-Jacques CAMPION
Absents excusés
M. Samuel HAREL (donne procuration à M. Alain GAYET)
M. Marc CHAZELLE (donne procuration à M. Jérôme BANSARD)
Absents
M. Eric WETTERWALD-VERMUGHEN
Mme Mélanie HERVE
ARR X
La séance est ouverte à 17h05 par M. Jérôme BANSARD, Maire de Beuvron-en-Auge, après qu'il a été
constaté que le quorum était atteint
Le Conseil municipai
Désigne à l'unanimité M. Jean-François MOREL comme secrétaire de séance ;
Prend acte de la démission de Mme Dominique CLERGET de son poste de Conseiller municipal ; néanmoins, elle a accepté de continuer à s'occuper des animations à destination des enfants ;
Adopte à l'unanimité le Compte-rendu de la séance du 3 octobre 2022 ;
Adopte à l'unanimité la délibération autorisant le Maire à signer une convention d'occupation temporaire
pour un local commercial appartenant à la Commune sous la Halle situé place Michel Vermughen ; cette décision fait suite au départ de M. Cyril MARIE, qui sera remplacé par M. Frédéric CELLIER, aux mêmes conditions ;
Rejette la délibération décidant de l'exonération des droits d'occupation temporaire du domaine public pour la période du 12 juillet au 26 août, présentée par le commerce La Piazza, place Michel Vermughen, par 5 voix Pour (M. Jérôme BANSARD, Mme Béatrice GRANGE-LECOMTE, M, Samuel HAREL, M. Marc CHAZELLE, M. Alain GAYET) et 3 abstentions (M. Jean-François MOREL, M. Jean-Jacques CAMPION, Mme Elisabeth SAUTY de CHALON) ;
Adopte à l'unanimité la délibération portant déclassement du chemin des Hauts-de-Villers du domaine public communal ;
Adopte à l'unanimité la délibération approuvant la modification des statuts de la Communauté de Communes Normandie Cabourg Pays d’Auge ;
Adopte à l'unanimité la délibération autorisant le SDEC à réaliser les travaux de déplacement d’un
réverbère sur la façade d'un commerce place Michel Vermughen ;
Adopte à l'unanimité la délibération approuvant l'avenant au contrat de maîtrise d'oeuvre avec la société
Fidelin portant modification des statuts de la société ;
Adopte à l'unanimité la délibération officialisant le Bureau exécutif municipal (composé du Maire et des 2 Adjoints), cette délibération étant le préalable à une redéfinition du périmètre et de la composition des autres Commissions créées par le Conseil municipal, qui fera l’objet d’une délibération lors de la prochaine séance du Conseil ;
Page 1 Prend
Page 2
connaissance et débat des communications suivantes :
- M, Jean-François MOREL, Conseiller communautaire représentant de la Commune à N.C.PA, présente le compte-rendu d'activité de la Communauté de Communes en faisant un bilan de l'Office de tourisme intercommunal et en présentant ses projets à moyen terme ;
- Retour sur la Fête du Cidre du 23 octobre : M, Jérôme BANSARD se félicite de l’action et du travail
du Comité des fêtes ainsi que de Mme Béatrice GRANGE-LECOMTE, la Fête du Cidre ayant été organisée de manière très professionnelle et ayant rencontré un franc succès ;
Elle a aussi été l'occasion de mettre Beuvron-en-Auge en valeur auprès de nos partenaires institutionnels : la relation que nous entretenons avec eux est primordiale pour inscrire les projets d'aménagement de Beuvron dans une perspective de dynamisation de l’ensemble du territoire. Nous comptons sur eux pour nous accompagner et nous soutenir dans nos projets : une inauguration officielle a eu lieu pour marquer les 50 ans de ia Fête du Cidre et les 40 ans de la labellisation de Beuvron parmi les plus beaux villages de France, lors de laquelle étaient présent Ainsi, l'inauguration officielle de ia Fête du Cidre dans la Salle des fêtes a été l'occasion de réunir
la plupart des Institutions avec lesquelles nous sommes en contact et collaborons : hormis le Préfet du Calvados et le Sous-Préfet de Lisieux qui s'étaient excusés, étaient présents : le Député de notre circonscription, Jérémie Patrier-Leytus ; la première vice-présidente de la Région Normandie, également Maire de Dozulé, Sophie Gaugain, ainsi que la vice-présidente en charge du Tourisme, Nathalie Porte ; nos 2 conseillers départementaux, Xavier Charles et Alexandra Marivingt ; le Président de N.C.PA, Olivier Paz ; et le Maire de Barfleur, qui représentait l'Association des plus beaux villages de France
À cette occasion, le gâteau a été offert par le Pavé d'Auge, car s’il faut faire travailler les commerçants du village lors des fêtes communales, il faut aussi que ceux-ci s’investissent et participent spontanément, d’une manière ou d’une autre, à leur organisation, D'autant qu’il va falloir trouver d'autres participants, car les membres du Comité des fêtes (une dizaine dont 3 commerçants) et les bénévoles se font rares (4 à l'heure actuelle) par rapport à la charge de travail qu'impose la préparation de nos fêtes, avec le risque d'avoir des ratés qui ne manqueraient pas d'être imputés à la Commune et au Comité des fêtes :
- Point sur l'avancement du Projet d'aménagement et de développement durable de la Commune : la Mairie continue de travailler sur le projet et des réunions de travail vont encore avoir lieu d'ici la mi-décembre. Le drainage qui avait été réalisé dans les Couloux impose une nouvelle réflexion sur l'implantation des différents équipements et aménagements : cette réflexion est en cours et les
options retenues seront présentées lors d'une réunion publique puis au Conseil municipal d'ici la fin de l'année ;
- Point sur la régie de recettes des camping-cars : la saison touristique s’est traduit par une fréquentation importante de l'aire d'accueil des camping-cars et la nouvelle aire de vidange aménagée au printemps a été appréciée par les utilisateurs. Les recettes sont donc en nette augmentation du fait de cette plus grande fréquentation ainsi que de l'augmentation des tarifs. La régie de recettes est confiée à titre principal à Eric Favre, dont la suppléante est Fabienne
Campion. M. Jérôme BANSARD indique que Sébastien Le Palmec a demandé, après qu’Eric Favre ait été nommé régisseur titulaire à la suite de la démission des précédents régisseurs, à être nommé titulaire à la place d'Eric Favre, ce que le Maire a refusé car il ne voyait pas de raison pour démettre celui-ci de ses fonctions alors même qu'il n'a pas démérité et qu'il remplit sa mission avec sérieux et dans l'intérêt de la Commune :
- Communication sur les recettes issues des droits de mutation pour 2022 : elles sont en augmentation de 96 % par rapport à l’année dernière, ce qui rapportera 32 617 € au budget communal ;
- M. Jean-François MOREL, représentant de la Commune au SDEC, présente les actions et préconisations du SDEC Energie face à la flambée des prix de l'énergie : grâce à la force des groupements d'achats mis en place depuis quelques années, le SDEC peut négocier en amont et
par anticipation des marchés à des prix intéressants qui limiteront la hausse des prix du gaz et de l'électricité. Il intervient également auprès des Communes en prenant en charge la modification des horaires d'éclairage public pour ia période hivernale, et en les aidant dans la mise en oeuvre de leur programme de rénovation énergétique des bâtiments publics : Page 3
Economies d'énergie de la Commune pour la saison hivernale : la Commune a demandé au SDEC de modifier les horaires de fonctionnement de ses installations d'éclairage public, dans cette période de flambée des prix où les Collectivités publiques doivent également donner l'exemple :
ainsi, l'éclairage public sur la Commune s'arrêtera le soir à 28h30 et fonctionnera le matin de 7h30 à 8h30, dès que le SDEC aura procédé à la déprogrammation des horloges qui commandent l'éclairage public. De la même manière, la période des illuminations de Noël sera réduite, du 14 décembre au 5 janvier environ (au lieu de début décembre à mi-janvier ;
Recours à une procédure de médiation suite à un recours formé recours formé contre un permis de construire délivré par la Commune : dans l'intérêt de l’ensemble des parties, dont la Mairie, celles-ci ont convenu de demander au Tribunal administratif de désigner un médiateur pour régler cette affaire sans engager un contentieux, qui aurait été plus coûteux pour les finances communales ;
Renouvellement du poteau incendie aux Forges de Clermont : la SAUR a envoyé à la Commune un devis pour un montant de 4 190,10 €:
Les voeux du Maire auront lieu le 14 janvier 2023 :
M. Jérôme BANSARD souhaite clore la séance en rendant hommage à la mémoire de Michel Hamelin, dont il salue l'action en faveur de la commune, de la défense de son patrimoine et de l'organisation de ses animations ;
La séance est levée à 18h30
Jérôme BANSARD
Maire de Penem en nues
CTE :
Secrétairelie séance