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Procès Verbal - PV.CM.10.07.2020?Expires=1766338584&Signature=fIZT
Procès Verbal - PV.CM.05.03.2020?Expires=1767568282&Signature=n2bq
Procès Verbal - PV.CM.10.07.2020?Expires=1765745497&Signature=W TE
Procès Verbal - PV.CM.25.03.21?Expires=1768193369&Signature=ACRhSh
Procès Verbal - PV.CM.10.09.2020?Expires=1767568282&Signature=P2PD
Procès Verbal - PV.CM.31.01?Expires=1766936177&Signature=mKdHZbGdc
Procès Verbal - PV.CM.10.07.2020?Expires=1765117756&Signature=QSRm
Procès Verbal - PV.CM.25.03.21?Expires=1767568282&Signature=Hj5HWx
Procès Verbal - PV.CM.10.07. VC6WRQWfmxoBZ~VxU0biV 7lu6xhf2HU71x4dZgmq5m9JYIWh rOUlzveF769ZTJzVCCPTcOZB8LPCK3hrjyD2ZWbPmQafJRT98WLeKyZJGbs~ufHMIoywBNKcyNMrF2HdwLCvbemkmE28pwQY1PZmV6YuqRsJ8SttZ8dmafQ &Key Pair
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune d'Aiffres.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV.CM.10.07. VC6WRQWfmxoBZ~VxU0biV 7lu6xhf2HU71x4dZgmq5m9JYIWh rOUlzveF769ZTJzVCCPTcOZB8LPCK3hrjyD2ZWbPmQafJRT98WLeKyZJGbs~ufHMIoywBNKcyNMrF2HdwLCvbemkmE28pwQY1PZmV6YuqRsJ8SttZ8dmafQ &Key Pair)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Famille, Démocratie,
Département
des
DEUX-SEVRES
Arrondissement
de
Niort
Canton
de
la
PLAINE
NIORTAISE
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
D’AIFFRES
Séance
du
10
juillet
2020
à
18h00
COMPTE-RENDU
SOMMAIRE
Affiché
en
exécution
de
l’article
L.2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Étaient
présents
:
MM.
Jacques
BILLY,
Pascal
ANGELONI,
Sophia
MARC,
Jean-Marie
LEFORT,
Johann
SPITZ,
Nathalie
VINATIER,
Christian
PLOYÉ,
Claudette
GIRARD,
Jacques
BRAULT,
Bernard
GUESDON,
Jean-
Jacques
PINTON,
Sylvie
AUDUSSEAU,
Mireille
SARRAZIN,
Jean-François
GIBAULT,
Christelle
BRUNET-BERGER,
Marie-Agnès
CHABOT,
Gwenaël
LE
GUILLOU,
Guylaine
CHARRON,
Virginie
JUILLET,
Clément
HERMOUET,
Valérie
GABILLY,
Patrick
BRAILLON,
Lionel
VINOUR,
Séverine
DENÉPOUX-BATARD.
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Etaient
absents
ayant
donné
pouvoir
:
MM.
Nathalie
DIGUET,
Christian
VILLARD,
Laurence
GOUIN,
David
MARCUSSEAU,
Myriam
SALMON. Mme
Sylvie
AUDUSSEAU a été
élue
secrétaire
de
séance.
HECEED
Conformément
à la circulaire
du
15
mai
2020,
le critère
d’occupation
des
espaces
ouverts
au
public
est fixé
à
4m?
minimum
par
personne
présente
dans
un
lieu
fermé.
En
conséquence,
la
réunion
s’est
déroulée
dans
la
salle
du
conseil
et des
mariages,
d’une
superficie
de
220m°
environ
permettant
d’accueillir
50
personnes.
Afin
de
limiter
le
nombre
de
personnes
présentes
au
cours
de
la
réunion,
il
a
été
proposé
une
réunion
avec
public
limité
(limitée
aux
conseillers
municipaux,
à
la
Presse
et
à
un
public
extérieur
de
15
personnes
maximum). En
plus
des
gestes
barrières
et des
règles
de
distanciation
physique,
le conseil
a recommandé
le port
du
masque
par
tous
les
conseillers
municipaux.
Celui-ci
a été
mis
à disposition
des
conseillers
à l’entrée
de
la
salle
ainsi
que
du
gel
hydroalcoolique.
[__
DÉSIGNATION
DES
DÉLÉGUÉS
DE
LA
COMMUNE
AUX
ÉLECTIONS
SÉNATORIALES
Après
vote
à bulletin
secret,
sans
débat
préalable,
le
Conseil
municipal
décide
:
-DE
PRENDRE
ACTE
de
la désignation
des
délégués
de
la commune
aux
élections
sénatoriales
de
la manière
suivante
: Pis Céat ma
w (le!
Désignation
des
délégués
de
la commune
aux
élections
sénatoriales
Titulaires
BILLY
Jacques
MARC
Sophia
ANGELONTI
Pascal
DIGUET
Nathalie
SPITZ
Johann
VINATIER
Nathalie
PLOYÉ
Christian
BRUNET-BERGER
Christelle
GUESDON
Bernard
. GOUIN
Laurence
. GIBAULT
Jean-François
12.
AUDUSSEAU
Sylvie
13.
MARCUSSEAU
David
14.
DENÉPOUX-BATARD
Séverine
15.
BRAILLON
Patrick
JO 80 EDON EX LE ES or = = = ©
Suppléants 1.
SARRAZIN
Mireille
2.
PINTON
Jean-Jacques
3.
GIRARD
Claudette
4.
LE
GUILLOU
Gwenaël
5.
JUILLET
Virginie
I-
POINT
D'INFORMATION
DES
DÉLÉGUÉS
AUX
STRUCTURES
INTERCOMMUNALES
ET
AUX
ORGANISMES
EXTÉRIEURS
NÉANT
I-
DÉCISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
DANS
LE
CADRE
DE
LA
DÉLÉGATION
D’ATTRIBUTIONS
-DEC-15.06.20/11
: renonciation
à droit
de préemption
urbain
sur un
terrain
non
bâti
cadastré
section AO
n°67
situé
lieu-dit
« La
Roussellerie
»
-DEC-16.06.20/12
: renonciation
à
droit
de
préemption
urbain
sur
un
terrain
bâti
cadastré
section
AA
n°73
situé
46
impasse
Bel
Air
-DEC-24.06.20/13
: renonciation
à droit
de préemption
urbain
sur des
terrains
bâtis
cadastrés
section
ZT
n°178
et
180
-DEC-24.06.20/14:
renonciation
à
droit
de
préemption
urbain
sur
des
terrains
bâtis
cadastrés
section
AV
n°219,
221
et 222
situés
86
rue
du
Chêne
vert
-DEC-24.06.20/15
: renonciation
à droit
de
préemption
urbain
sur
un
terrain
bâti
cadastré
section
AR
n°106
situé
45
rue
de
la Pierrière
-DEC-01.07.20/16
: Aliénation
photocopieur
RICOH
AFICIO
MP
25008S
et
photocopieur
RICOH
AFICIO
MP
2000S FH
DIRECTION
GÉNÉRALE
PDEL-10.07.20/01
= Adoption
du règlement intérieur du Conseil municipal
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide
:
-D’APPROUVER
le règlement
intérieur
du
Conseil
municipal.
Pour
: 29
Contre
: 0
Abstentions
: 0
PDEL:10.07.20/02
—
Délibération
n°DEL-04.06.20/03
& Désignation
des
délégués
dans
les
organismes
extérieurs
»
- Modification
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide
:
-D’ACCEPTER
les modifications
à la délibération
DEL-04.06.20/03
conformément
au
projet
de
délibération
modificative
annexé
à la présente
délibération.
Pour
: 29
Contre
: 0
Abstentions
: 0
RDEL-10.07.20/03
= Rapports
annuels
sur le prix
ef la qualité
du
Service
de l'assainissement
collectif et non]
collectif - Acceptation Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide
:
-DE
PRENDRE
ACTE
des
rapports
annuels
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l’assainissement
collectif
et non
collectif dressés
par
Monsieur
le
Président
de
la Communauté
d'Agglomération
du
Niortais
au
titre
de
l’exercice
2019.
IV:
RESSOURCES
HUMAINES
CDEL:10.07.20/04
- Modification
du tableau des effectifs
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide
:
-DE
CREER
à compter
du
10 juillet
2020
:
Dans
le cadre
des
avancements
de
grade
:
e
1 poste
sur
le grade
d’adjoint
technique
principal
de
2°"
classe
à temps
complet,
+
1 poste
sur
le grade
d’ATSEM
principal
de
1%
classe
à 33,09/35°%,
+
1 poste
sur
le grade
d’adjoint
d’animation
principal
de
1*°
classe
à temps
complet.
Dans
le cadre
des
départs
en
retraite :
e
! poste
sur
le grade
d’adjoint
technique
territorial
de
21/35",
e
1 poste
sur
le grade
d’adjoint
technique
territorial
de
30,67/35°%,
°
_{ poste
sur
le grade
d’adjoint
technique
territorial
de
30,78/35è%,
°
1 poste
sur
le grade
d’adjoint
technique
territorial
de
29,87/3
5ème,
-DE
MODIFIER
le tableau
des
effectifs
en
conséquence.
-D’INSCRIRE
lies
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
des
agents
nommés
au
budget
aux
chapitres
et articles
prévus
à cet
effet.
-D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
:
-
à établir
les
arrêtés
d’avancement
de
grade
aux
agents
concernés,
-
à
procéder
au
recrutement
des
agents
et
à
signer
les
arrêtés
individuels
nécessaires
à
la
prise
de
fonction. Pour
: 29
Contre
: 0
Abstentions
: 0
ÎV-
FINANCES,
MARCHÉS
PUBLICS
ET
AFFAIRES
IMMOBILIÈRES
|
eDEL:10.07,20/05 = Cession
des logements sis 49 et 51 impasse
du Bourg
au profit de la Société Immobilière
Atlantic Aménagemen
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide
:
-DE
CEDER
au
profit
de
la
société
Immobilière
Atlantic
Aménagement
ie
logement
situé
49
impasse
du
Bourg
d’une
superficie
d’environ
55,75
m°?
(en
sus
d’un
jardin,
d’un
garage
et
d’une
dépendance)
conformément
au
plan
annexé
et au
prix
de
58
000
euros
H.T.
net
vendeur.
-DE
CEDER
au
profit
de
la
société
Immobilière
Atlantic
Aménagement
le
logement
situé
51
impasse
du
Bourg
d’une
superficie
d’environ
63,65
m?
(en
sus
d’un
jardin
et d’un
garage)
conformément
au
plan
annexé
et au
prix
de
66
200
euros
H.T.
net
vendeur.
-DE
CHARGER
l'étude
de
Maître
BOUTINEAU,
Notaire
à Prahecq
(79230)
de
l’ensemble
des
opérations
liées
à cette
vente.
-D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
les
actes
de
cession
à intervenir
aux
conditions
précitées,
ainsi
que
tous
documents
utiles
dans
ces
dossiers.
-D’INSCRIRE
les
recettes
correspondantes
au
budget
principal
de
la commune.
Pour
: 29
Contre
: 0
Abstentions
: 0
CDEL-10.07.20/06 — Exonération
de loyer pour
les locaux professionnels
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide
:
-D’ACCORDER
aux
locataires
du
bail
portant
sur
le bar
situé
80,
rue
du
Bourg,
établit
au
profit
de
la société
Glacier
Richardus
Xenocristal
représentée
par
M.
Gérard
Lucas
et
Madame
Christine
Lacroix
une
exonération
de
loyer
pour
les
mois
de
mars,
avril
et mai
2020.
-DE
PRENDRE
ACTE
que
cette
exonération
de
loyers
viendra
en
déduction
des
sommes
budgétées
à l’article
752
du
Budget
principal
de
la commune.
Pour
: 28
Contre
: 0
Abstentions
: 0
ÊVE
TRAVAUX,
VOIRIE
ET SÉCURITÉ
PUBLIQUE.
PDEL:10.07.20/07
— Désignation
des membres
de
la Commission
communale
pour
L'accessibilità
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide
:
-DE
RENOUVELER
les
membres
de
la commission
communale
pour
l’accessibilité,
-DE
FIXER
A
7, en
sus
du
Maire,
Président
de
droit,
le
nombre
de
membres
élus,
-DE
FIXER
A
0,
le nombre
de
membres
associatifs
et représentants
d’organismes
extérieurs,
-DE
PRENDRE
ACTE
que
le Maire
désignera
Les
membres
élus
par
arrêté.
Pour
: 29
Contre
: 0
Abstentions
: 0
ÉVIE
DÉVELOPPEMENT
ÉCONOMIQUE,
COMMUNICATION
ET
QUALITÉ
DES SERVICES
LDEL-:10.07.20/08
= Exonération
de
droit
de placage
du
marché
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide
: = A -D’EXONERER
de
droit
de
plaçage
les
commerçants
du
marché
hebdomadaire
de
la
commune
pour
la
période
courant
du
21
mars
au
29
août
2020,
-DE
PRENDRE
ACTE
que
cette
baisse
de
recettes
viendra
en
déduction
des
sommes
versées
au
sein
de
la
régie
municipale
du
marché.
Pour
: 29
Contre
: 0
Abstentions
: 0
VIII
DÉVELOPPEMENT
DURABLE
ET
BIODIVERSITÉ,
AMÉNAGEMENT
DU
TERRITOIRE,
URBANISME
eDEL-10.07.20/09
- Parcelles AN
n°152
et 154
et AN
n°39,
156
et 158
— Acquisition
de terrains pour
mesuré
lcompensatoire
de
l’extension
du
cimetière
communal
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide :
-D’ACQUÉRIR
auprès
du
GAEC
LACTAGRI
les
parcelles
AN
n°152
et AN
n°154
conformément
au
plan
annexé à
la présente
délibération,
d’une
superficie
totale
de
3
305
m?,
au
prix
de
3
331,11
euros
compris
la
vente
et
l’indemnité
d’éviction.
-D’ACQUÉRIR
auprès
des
Consorts
GEOFFRIAUD
les
parcelles
AN
n°39,
156
et
158
conformément
au
plan
annexé
à
la
présente
délibération,
d’une
superficie
totale
de
12
604
m°
au
prix
de
12
703,86
euros
compris
la vente
et l’indemnité
d’éviction.
-DE
CHARGER
l'étude
de
Maître
BOUTINEAU,
Notaire
à
Prahecq
(79230)
de
l’ensemble
des
opérations
liées
à cette
vente.
-D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
l’acte
d’acquisition
à intervenir
aux
conditions
précitées,
ainsi
que
tous
documents
utiles
dans
ce
dossier.
-D’INSCRIRE
la dépense
correspondante
au
budget
principal
de
la commune.
Pour
: 29
Contre
: 0
Abstentions
: 0
[ix-
QUESTIONS
ET
INFORMATIONS
DIVERSES
Dates
des
prochains
Conseils
municipaux:
Jeudi
10
septembre
2020
—
Jeudi
15
octobre
2020
—
Jeudi
19
novembre
2020
—
Jeudi
17
décembre
2020
Dates
et horaires
des
prochaines
commissions
:
>
Lundi
24
août
2020
à
18h30:
Commission
mixte
Finances,
Marchés
publics
et
Affaires
immobilières/Travaux,
Voirie
et
Sécurité
publique
(analyse
des
offres
Espace
Petite
enfance)
>
Mardi
8 septembre
2020
à
18h30
: Commission
Petite
enfance,
Jeunesse
et Vie
scolaire
Aiffres,
le
15 juillet
2020.
}
Le
Maire,
Jacques
BILLY