Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 71 0 DCM N086 SUBVENTION EXCEPTIONNELE ASSOCIATION
Déliberation - 70 0 DCM N°157 SUBVENTION A L'ASSOCIATION LES DAUP
Déliberation - 71 0 DCM N°158 SUBVENTION A L'ASSOCIATION PAPANGUE
Déliberation - 69 0 DCM N 084 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE ASSOCIATI
Déliberation - 53 0 DCM N168 SUBV EXCEP ASSOCIATION LES DAUPHINS
Déliberation - 52 0 DCM N167 SUBVENTION EXCEP ASS MOTO CROSS 421
Déliberation - 67 0 DCM N 083 ATRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOC
Déliberation - 72 0 DCM N 087 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE ASSOCIATI
Déliberation - 71 0 DCM N176 ACTUALISATION DES REPRESENTANTS AUX
Déliberation - 51 0 DCM 063 SUBVENTION 2024 AS RIVIERE SPORT SP
Déliberation - 71 0 DCM N 086 Subvention Exceptionnele Association Dominicaine Athletisme sp
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Déliberation - 71 0 DCM N 086 Subvention Exceptionnele Association Dominicaine Athletisme sp)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Sport,
1309) Ret. 201 524 Berger-Levrault
Envoyé
en
préfecture
le
03/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
03/06/2025
9
Publié
le
S
L
ID
: 974-219740149-20250528-DCM086_2025-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
SEANCE
DU
28
MAI
2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
mercredi
28
mai
2025
Délibération
n°086_250528
Attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
à
l'association
Dominicaine
Athlétisme
(DA).
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
vingt-huit
mai
à dix-sept
heures
trente,
sur
convocation
individuelle
en
date
du
22
mai
2025,
dématérialisée
et
affranchie
le
22
mai
2025,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Saint-Louis
se
sont
réunis
à
la
salle
d'honneur
Simone
VEIL
sous
la
présidence
de
Madame
M'DOIHOMA
Juliana,
Maire.
Conseillers
Présents
Absents
représentés
Absents
Procuration
donnée
à
Absents
Mme
Juliana
M'DOIHOMAZ-57
M.
Sylvain
ARTHEMISE®
Mme
Marie
Corinne
ROCHEFEUILLE*4 M.
Jean
Hugues
GERARD
Mme
Marie
Joëlle
JOVET
M.
Thibaud
CHANE
WOON
MING*
M.
Jean
François
PAYET
M.
Georges
Marie
NAZE
M.
Brice
GOKALSING-POUPIA
Mme
Eliana
Marie
Eloise
NARCISSE
Mme
Marie
Ludivine
M.
Jérémy
TURPIN
Mme
Yannicke
SEVERIN®
IMACHE
M.
Eric
FONTAINE®
M.
Mickaël
Gérard
M.
Sylvain
Mme
Gaëlle
MOUNIAMA
CHAMAND
ARTHEMISE®
COUPAN'°
M.
Bernard
M.
Jean
François
M.
Imran
HATTEEA’
MARIMOUTOU
PAYET
Mme
Dominique
Manuela
Mme
Flora
AMAZINGOI-RIVIERES
AUGUSTINE-
M.
Jean
Pascal
M.
Jérémy
TURPIN
ETCHEVERRY
M.
Imran
HATTEEA?
MANGUE
M.
René
Claude
MARIMOUTOU
Mme
Stéphanie
M.
Claude
Henri
Mme
Marie
Julie
DIJOUX
JONAS-SOORIAH
Mme
Claudie
TECHER
|
HOARAU
M.
Jean
Michel
FLORENCY5
Mme
Agnès
Mme
Marie
Ida
Mme
Marie
Françoise
GASTRIN
DORESSAMY
Mme
Marie
Joëlle
HAMOT-RICHAUVET
M.
Romain
GIGANT'$
TAYLLAMIN
JOVET
M.
Roger
Marie
Joël
ARTHEMISE M.
Philippe
RANGAMA
Mme
Sitina
Sophie
SOUMAÏLA M.
Olivier
LAMBERT
Mme
Florence
M.
Bruno
BEAUVAL
HOARAU-
Mme
Claudie
TECHER
ROUGEMONT
Mme
Camille
CLAINS
M.
Alix
GALBOIS
M.
Hanif
RIAZE
Mme
Brigitte
PAYET
Mme
Linda
MANENT
M.
Louis
Bertrand
GRONDIN M.
Cyrille
HAMILCARO
Mme
Raïssa
MAILLOT
1Est
arrivé
dans
la
salle
des
délibérations
lors
du
débat
de
la
délibération
n°53
2N’a
pas
pris
part
au
vote
de
la
délibération
n°53,
se
retire
de
la
salle
et
a
fait
désigner
par
le
Conseil
municipal
le
président
de
séance
pour
le
vote
de
cette
affaire.
Monsieur
Sylvain
ARTHEMISE
prend
la
présidence
pour
la
mise
aux
voix
de
l'affaire.
SN’ont
pas
pris
part
à
la
présentation
et
au
vote
des
délibérations
n°62
à
65
et
se
retirent
de
la
salle
des
délibérations
au
moment
du
vote
de
ces
affaires.
Monsieur
Sylvain
ARTHEMISE
prend
la
présidence
pour
la
mise
aux
voix
de
laffaire.
4 N'a
pas
pris
part
à
la
présentation
et
n’a
pas
pris
acte
de
la
délibération
n°78
5 N’'ont
pas
pris
à
la
présentation
et
n'ont
pas
pris
acte
de
la
délibération
n°79
SN’ont
pas
pris
à
la
présentation
et
au
vote
des
délibérations
n°80
et
81
et
se
retirent
de
la
salle
des
délibérations
au
moment
du
vote
de
ces
affaires.
Monsieur
Sylvain
ARTHEMISE
prend
la
présidence
pour
la
mise
aux
voix
de
l'affaire.
7La
personne
porteuse
de
la
procuration
de
Madame
Flora
AUGUSTINE-ETCHEVERRY
n'a
pas
pris
part
au
vote
au
titre
de
la
procuration
pour
les
délibérations
n°
80
et
81
La
personne
porteuse
de
la
procuration
de
Monsieur
Mickaël
CHAMAND
n’a
pas
pris
part
au
vote
au
titre
de
la
procuration
pour
les
délibérations
n°
83
à
88
SN'a
pas
pris
part
à
la
présentation
et
au
vote
de
la
délibération
n
vote
de
cette
affaire
#0N’a
pas
pris
part
à
la
présentation
et
au
vote
de
la
délibération
n°88
et
se
retire
de
la
salle
des
délibérations
au
moment
du
vote
de
cette
affaire
125
avenue
du
Docteur
Raymond
Vergès
97450
SAINT-LOUIS
°85
et
se
retire
de
la
salle
des
délibérations
au
moment
du Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé
en
préfecture
le
03/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
03/06/2025
Publié
le
S
L
O
Léc
ID
: 974-219740149-20250528-DCM086_2025-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
SEANCE
DU
28
MAI
2025
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
Jérémy
TURPIN
a
été
désigné
pour
remplir
la
fonction
de
secrétaire
Conseillers
Conseillers
Conseillers
Conseillers
Nombre
de
votants
présents
absents
et
absents
de
n'ayant
pas
Pour
Contre
Abst
représentés
|
la
salle
lors
pris
part
au
du
vote
vote
Pour
les
délibérations
n°51
à 52
25
7
13
0
32
0
0
Pour
la
délibération
n°53
254
6
14
0
31
0
0
Pour
les
délibérations
n°54
à
61
26
6
13
0
32
0
0
Pour
les
délibérations
n°62
à
65
215
6
18
0
27
0
0
Pour
les
délibérations
n°66
à
74
26
6
13
0
32
0
0
Pour
la
délibération
n°75
26
6
13
0
Prend
acte
Pour
la
délibération
n°76
26
6
13
0
32
[|
0
]|]
o
Pour
la
délibération
n°77
26
6
13
0
Prend
acte
Pour
la
délibération
n°78
25°
6
14
0
Prend
acte
Pour
la
délibération
n°79
242
6
15
0
Prend
acte
Pour
les
délibérations
n°80
à 81
23€
6
16
1E
28
0
0
Pour
la
délibération
n°83
à 84
26
6
13
15
31
0
0
Pour
la
délibération
n°
85
254
6
14
1S
30
0
0
Pour
les
délibérations
n°
86
à 87
26
6
13
19
31
0
0
Pour
la
délibération
n°
88
25!
6
14
19
30
0
0
Pour
la
délibération
n°89
26
6
13
0
Prend
acte
Conformément
à
l'article
L2131-11
du
CGCT
aménageant
les
règles
de
calcul
de
quorum
dans
les
assemblées
délibérantes
pour
en
décompter
les
élus
soumis
aux
obligations
de
déport,
le
quorum
est
abaissé
pour
les
délibérations
identifiées.
254
Monsieur
Romain
GIGANT
est
arrivé
dans
la
salle
des
délibérations
lors
de
la
présentation
de
l'affaire.
Madame
Juliana
M'DOIHOMA
a quitté
la
salle
des
délibérations
et
n'a
pas
pris
part
au
vote
de
cette
délibération.
Monsieur
Sylvain
ARTHEMISE
a
assuré
la
présidence.
218
Mesdames
Juliana
M'DOIHOMA,
Yannicke
SEVERIN,
Corinne
ROCHEFEUILLE
et
messieurs
Eric
FONTAINE,
Thibaud
CHANE
WOON
MING
n'étaient
pas
présents
dans
la
salle
des
délibérations
et
n'ont
pas
pris
part
au
vote
de
ces
délibérations
n°62
à
65.
25°
Madame
Corinne
ROCHEFEUILLE
n’a
pas
pris
acte
de
cette
délibération
n°78.
24?
Messieurs
Jean-Michel
FLORENCY
et
Romain
GIGANT
n'ont
pas
pris
acte
de
cette
délibération
n°79.
23€
Mesdames
Juliana
M'DOIHOMA,
Dominique
AMAZINGOI-RIVIERE
et
Camille
CLAIN
n'étaient
pas
présentes
dans
la
salle
des
délibérations
et
n'ont
pas
pris
part
au
vote
de
ces
délibérations
n°
80
à
81.
Monsieur
Sylvain
ARTHEMISE
a
assuré
la
présidence.
4°
Monsieur
Imran
HATTEEA
porteur
de
la
procuration
de
madame
Flora
AUGUSTINE-ETCHEVERRY
n’a
pas
pris
part
au
vote
au
titre
de
la
procuration
pour
ces
délibérations
n°80
à
81.
15
Monsieur
Sylvain
ARTHEMISE
porteur
de
la
procuration
de
Monsieur
Mickael
CHAMAND
n'a
pas
pris
part
au
vote
au
titre
de
la
procuration
pour
ces
délibérations
n°83
à
88.
254
Madame
Dominique
AMAZINGOI-RIVIERE
n'était
pas
présente
dans
la
salle
des
délibérations
et
n’a
pas
pris
part
au
vote
de
cette
délibération
n°85.
25!
Madame
Gaëlle
MOUNIAMA-COUPAN
n'était
pas
présente
dans
la
salle
des
délibérations
et
n’a
pas
pris
part
au
vote
de
cette
délibération
n°88.
Madame
le
Maire
certifie
qu’un
extrait
de
délibération
ci-contre
a
été
affiché
en
Mairie
de
Saint-Louis
et
publié
sur
le
site
de
la
mairie.
125
avenue
du
Docteur
Raymond
Vergès
—
97450
SAINT-LOUIS Envoyé
en
préfecture
le
03/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
03/06/2025
Publié
le
S
L
Gr
ID
: 974-219740149-20250528-DCM086_2025-DE
Conseil
municipal
- Séance
du
28
mai
2025
Pôle
Proximité
et
Délibération
n°086_250528
Citoyenneté
Cor
ï
-
RE
Direction
de
Attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
Cut
de
pasiou!
à
l'association
Dominicaine
Athlétisme
(DA)
l'ÉRAROUISESMEN
t Humain
I.
RAPPORT
DE
PRESENTATION
L'association
Dominicaine
Athlétisme
dûment
déclarée
le
28
juillet
2022
en
sous-
préfecture
de
Saint-Pierre
et
enregistrée
sous
le
numéro
SIRET
N°
394
467
963
0028,
a
pour
objet
:
-
De
développer
et
de
contrôler
la
pratique
par
ses
Membres
de
l'athlétisme
sous
toutes
ses
formes
dans
le
cadre
de
la
délégation
accordée
par
le
Ministère
chargé
des
Sports
à
la
FFA
et
dans
celui
du
développement
durable
;
-_
D'offrir
à
ses
membres
un
loisir
sportif
et
éducatif
par
l'apprentissage
des
activités
liés
à
l'athlétisme,
-__
D'assurer
la
représentation
de
l'athlétisme
sur
le
plan
local.
Un
saint-louisien,
a
été
sélectionné
pour
le
Championnat
de
France
d’Athlétisme
«
sport
adapté
»
du
19
au
25
juin
2025
à
Val
de
Reuil.
Son
déplacement
nécessite
la
présence
indispensable
de
son
entraineur
afin
qu'il
puisse
se
préparer
dans
les
meilleures
conditions.
Par
courrier
en
date
du
27
mars
2025,
cette
association
sollicite
la
collectivité
pour
une
aide
exceptionnelle
afin
de
l'accompagner
dans
la
réalisation
de
ce
projet.
Il
est
proposé
d’octroyer
une
subvention
exceptionnelle
de
300
€
(Trois
cents
Euros)
à
l'association.
IL
DELIBERATION
Vu
la
loi
du
1er
juillet
1901
relative
au
contrat
d'association
modifiée
(JO
du
02
juillet
1901)
et
le
décret
d'application
du
1 août
1901
;
Vu
l’article
L.
1611-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
circulaire
du
29
septembre
2015
relative
aux
nouvelles
relations
entre
pouvoirs
publics
et
associations
;
Vu
la
demande
en
date
du
27
mars
2025
de
l'association
Dominicaine
Athlétisme,
sollicitant
le
soutien
de
la
collectivité
pour
l'accompagner
dans
son
projet
;
125
avenue
du
Docteur
Raymond
Vergès
—
97450
SAINT-LOUIS
f. 21 Envoyé
en
préfecture
le
03/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
03/06/2025
Publié
le
S
L Gr
ID
: 974-219740149-20250528-DCM086_2025-DE
Considérant,
qu'en
sollicitant
l'aide
de
la
Commune,
l'association
demanderesse
s'engage
à
se
conformer
aux
textes
en
vigueur
en
matière
de
gestion
et
à
fournir
à
la
collectivité
les
pièces
nécessaires
à
l'exercice
de
son
obligation
de
contrôle
des
aides
publiques
:
-
Rapports
d'assemblées
générales,
—
Bilan
financier,
—
Bilan
des
activités
ayant
fait
l'objet
de
la
demande.
Sur
proposition
de
la
Maire,
le
Conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
:
Article
1
:D'attribuer
une
subvention
exceptionnelle
de
300
€
(Trois
cents
Euros)
à
l'Association
Dominicaine
Athlétisme.
Article
2 :
De
donner
tous
pouvoirs
à
Madame
Le
Maire
ou
l'élu
(e)
délégué
(e)
pour
signer
les
actes
à
intervenir.
Vote
: 31
pour
Monsieur
Sylvain
ARTHEMISE
porteur
de
la
procuration
de
monsieur
Mickaël
CHAMAND
n'a
pas
pris
part
au
vote
au
titre
de
la
procuration
pour
cette
délibération.
Lé
présent
document
est
certifié
exécutoire
Etant
transmis
en
Sous-Préfecture
le
Et
publié
le
524 Bergei
125
avenue
du
Docteur
Raymond
Vergëès
— 97450
SAINT-LOUIS
Ref. 201