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Arrêté - T2024 154 2
Document publié le Mercredi 31 juillet 2002 par la commune de Saint-Michel-sur-Orge.
Lien du pdf (Arrêté - T2024 154 2)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Département de l'Essonne
Arrondissement de Palaiseau
CANTON DE BRETIGNY-SUR-ORGE
ARRÊTÉ TEMPORAIRE
N° T2024-154
Objet : Présentation de
la saison 2024/2025,
spectacle « Ce qui nous
lie »
Parvis de la Place
Marcel Carné
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
LE MAIRE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE,
VU les articles L.2212 et L.2213-2 du Code Général des Collectivités
territoriales,
VU le Code de la Voirie routière,
VU le Code de la Route,
VU le Code Pénal,
VU l'arrêté ministériel du 31 juillet 2002, modifiant l'arrêté du 24
novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
notamment son livre 1 1°" à 8" parties et les textes subséquents le
modifiant et le complétant,
VU l'arrêté municipal n°2023-052 en date du 17 octobre 2023 portant
délégation de fonctions à Monsieur Guy Préaux,
VU le règlement sanitaire départemental de l'Essonne,
VU la demande formulée le 24/05/2024 et adressée à la Ville par le
pétitionnaire la société ESPACE MARCEL CARNE domiciliée Place
Marcel Carné 91240 Saint-Michel-sur-Orge.
CONSIDERANT qu'il importe de réglementer provisoirement la
circulation, le stationnement et le cheminement des piétons afin
d'assurer la sécurité publique, à l'adresse Parvis de la Place Marcel
Carné à Saint-Michel-sur-Orge pour permettre la présentation de la
saison 2024/2025 et le spectacle « Ce qui nous lie ».
ARRÊTE
Le 06/06/2024 de 20h30 à 21h00
Article 1: L'ESPACE MARCEL CARNE est autorisée à occuper le
domaine public pour permettre la présentation de la saison 2024/2025
et le spectacle « Ce qui nous lie », à l'adresse suivante : Parvis de la
Place Marcel Carné à Saint-Michel-sur-Orge.
Article 2 : La circulation des piétons sera maintenue en permanence.
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de la publication.
Page 1 sur 2 Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les
services techniques de la ville.
Article 4:Le domaine public devra, après la manifestation, être
nettoyé et remis en parfait état primitif par les organisateurs.
Article 5 : Le présent arrêté est exécutoire dès son affichage sur site
de manière claire et lisible et sa publication.
Article 6 : Le présent arrêté est exécutoire dès son affichage sur site
de manière claire et lisible et sa publication.
Article 7 : Le non-respect par le pétitionnaire d'une des clauses du
présent arrêté entraînera une suspension immédiate de l'autorisation
d'intervention. Les infractions seront constatées et poursuivies
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 12 : Ampliation du présent arrêté sera annexée au registre des
arrêtés du maire et transmise pour information, et application, chacun
en ce qui le concerne :
- À Monsieur le Président de Cœur d'Essonne Agglomération,
- À Monsieur le Commissaire de Police de Sainte-Geneviève-des-
Bois,
- À Monsieur le Directeur général des services municipaux de Saint-
Michel-sur-Orge,
- À l'intéressé.
Pour information, et application, chacun en ce qui le concerne,
Fait en mairie, à Saint-Michel-sur-Orge, le -k JU 2074
Pour le Maire, par délégation,
C _ __.
Guy PREAUX
Adjoint au Maire chargé du cadre de vie, travaux et de
Ft
l'urbanisme réglementaire
Publication en ligne l 6 JUIN 2024
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de la publication.
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