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Arrêté - arretes municipaux voiries 2. 2024 257 empietement st roch
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Paradou.
Lien du pdf (Arrêté - arretes municipaux voiries 2. 2024 257 empietement st roch)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
PARADOU
MAIRIE DE PARADOU
13520
ARRÊTE DU MAIRE
N°2024-257
OBJET : Arrêté municipal : Fermeture à la circulation de
illuminations de Noël
Le maire de la commune du Paradou
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6 ; Vu le Code de la route ef notamment les articles R 110-1;: R110-2:R 411-5:R 411-8;R 411-18 etR 411-25 à R 411-28,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992: (livrel- huitième partie: signalisation temporaire), Vu l'organisation de la fête des illuminations de Noël par la Commune sur l'avenue Jean Bessat,
Considérant qu'il y a lieu de fermer la circulation sur cette voie, dans le but de garantir la sécurité de tous pendant les travaux,
ARRÊTE :
Article 1. Le vendredi 29 novembre 2024 de 17h30 à 20h30 et le samedi 30 novembre 2024 de 18h00 à 20h30 l'avenue Jean Bessat sera fermée à la circulation, à partir du chemin des tontons pour permettre le déroulement de la manifestation. La commune mettra en œuvre toutes les mesures nécessaires à la déviation de la circulation et s'assurera d'informer les riverains.
Article 2. La déviation sera organisée comme suit :
- En direction de la route de St Roch pour rejoindre le centre village Atticle 3. Pendant la durée de la manifestation, aucun stationnement n'est autorisé sur l'emprise de la zone et de part et d'autre sur une longueur de 100 m, excepté pour les véhicules affectés à la manifestation.
Atticle 4. La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992. La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation est assurée par les soins de la commune.
Aticle 5. Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6. Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur à chaque extrémité du chantier.
Aficle 7. Madame le maire de la commune du Paradou,
Monsieur le chef de la police mutualisée intercommunale,
Monsieur le commandant de brigade de la Gendarmerie des Baux de Provence, Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.