Arrêté - 26 dst 277 fete de quartier port du grand large

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Arrêté - 26 dst 277 fete de quartier port du grand large Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ponts-de-Cé. Lien du pdf (Arrêté - 26 dst 277 fete de quartier port du grand large)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Sécurité publique, Arrêté municipal AMT 26-DST-277

Réglementation de la circulation et du stationnement

PORT DU GRAND LARGE

Fête des voisins « Saint-Maurille à table ! »

Repas partagé

Le Maire de la Commune des Ponts-de-Cé, Vice-président d’Angers Loire Métropole,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les dispositions des articles L.2212-1, L.2212-2 et L.2213-1 ;

Vu le code de la route ;

Vu le Code de la propriété des personnes publiques ;

Vu la délibération du Conseil de Communauté du 13 novembre 2017 approuvant le règlement de voirie de la Communauté Urbaine applicable au 1er janvier 2018 ;

Vu l’arrêté préfectoral ARS-PDL-DT49-SPEP N° 2024-065 du 4 juin 2024 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage, notamment son article 4 Section 2 Espace public ;

Vu la demande formulée le 15 juillet 2026 par le comité de quartier St Aubin-L’île-St Maurille, représenté par Madame LECOMPTE Delphine sis 1 rue de la Gare aux Ponts-de-Cé, relative à l’occupation du domaine public dans le cadre de la fête des voisins « Saint-Maurille à table ! » qu'il organise le dimanche 20 septembre 2026, laquelle manifestation requiert l’installation d’une zone de stockage de type « caisson » sur le parking de ladite voie afin d’entreposer des petits équipements et mobiliers sans ancrage au sol lors de la manifestation sur l’espace public entre 10H00 et 22H00 ;

Considérant qu'il importe d'assurer la préservation du domaine public et de fixer les modalités de son utilisation pendant le déroulement de la manifestation ;

Considérant qu'il convient d’assurer la sécurité des usagers du domaine public, qu’il y a lieu en conséquence de prendre les mesures de police réglementant la circulation et le stationnement sur le site pendant le déroulement de la manifestation et les opérations de logistique qu’elle requiert ;

Arrête :

Article 1 – Les dispositions du présent arrêté s’appliquent de 8H00 le vendredi 18 septembre 2026 à 17H00 le lundi 21 septembre 2026, opérations de logistique comprises, la manifestation se déroulant le dimanche 20 septembre de 12H00 à 20H00.

Article 2 – La manifestation exposée ci-dessus se déroule sans animation sonore autre que celles autorisées par l’arrêté préfectoral RS-PDL-DT49-SPEP N° 2024-065 du 4 juin 2024 susvisé.

Article 3 – En conséquence de la manifestation et des opérations de logistique qu’elle requiert, port du Grand Large le stationnement et la circulation sont réglementés ainsi qu’il suit :

• de 8H00 vendredi 18 septembre à 17H00 lundi 21 septembre 2026, opérations de logistique - pendant les opérations de logistique (livraison, montage, démontage des équipements et matériels) la circulation et le stationnement peuvent temporairement être perturbés.

• de 12H00 à 20H00 le dimanche 20 septembre 2026

- pendant le déroulement de la manifestation la circulation des véhicules et des cycles sont interdits port du Grand Large entre la rue du Commandant Bourgeois et la rue de Contades (de même la rue des Volontaires sera interdit à la circulation) : Une déviation devra alors être empruntée : Quai de Jemmapes – Rue du Commandant Bourgeois – Rue du Pré Bouvet – Rue de Contades ;

Article 4 – La délimitation de l'espace du domaine public fixée par la ville pour le déroulement de la manifestation devra impérativement être respectée par l'organisateur.

Article 5 – Les droits des tiers (accès piétons aux propriétés riveraines) sont et demeurent expressément réservés.

Article 6 - Toutes dispositions sont prises par l'organisateur pour permettre en permanence aux services de secours et de sécurité publique d'accéder au site, notamment en prohibant tous équipements et/ou dispositifs susceptibles d'entraver leur circulation.

Article 7 – La fourniture et le transport des dispositifs de signalisation adaptés à la réglementation ci-dessus, notamment les barrières à poser aux extrémités des voies, de même que le « caisson » pour stocker le matériel mis à disposition par la ville sont assurés par les services municipaux, leurs installation, montage et démontage incombant à l’organisateur.

Article 8 – Afin de garantir la sécurité des riverains pendant toute la durée de la manifestation, l’organisateur procédera à la mise en place des barrières à l’intersection : rue du Commandant Bourgeois/quai de Jemmapes ; rue du Commandant Bourgeois/rue des Volontaires ; port du Grand Large/rue de Contades accompagnée d’un véhicule de manière à sécurisé les lieux dans le cas ou un véhicule bélier ce présenterais.

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Article 9 – Dès la fin de la manifestation, au plus tard à 22H00 le dimanche 20 septembre 2026, l’organisateur :

• nettoyage des principales souillures du domaine public résultant de sa manifestation (papiers, verres, emballages divers, mégots, déjections animales…) ;

• retirer du domaine public ses équipements/matériels privés ;

• regrouper les équipements et matériels dans le « caisson » mis à disposition par la Ville.

Article 10 – L’occupation du domaine public (manifestation et opérations de logistique) sans aucune nuisance ou dégradation de quelque nature que ce soit sur celui-ci (voirie, espaces verts, mobilier urbain, branchements et réseaux divers aériens et souterrains…). En cas d'atteinte à l'intégrité du domaine public, de dégradation, la remise en état primitif incombe à l’organisateur si la dégradation résulte de sa manifestation ou du fait d'un tiers non-identifié dans le cadre de celle-ci, au tiers identifié le cas échéant, dans tous les cas dans le respect des prescriptions émises par la ville pour ladite remise en état.

Article 11 – L'utilisation des équipements/matériels de l’organisateur et de ceux mis à disposition par la Ville s’effectue pour le seul usage pour lesquels ils ont été conçus. L'organisateur est responsable, tant vis à vis-à-vis de la ville que des tiers, des accidents de toute nature qui peuvent résulter de ses installations et équipements. Il est tenu de garantir sa responsabilité civile auprès d'une compagnie d'assurance notoirement solvable et fournit à la Ville (Maison des Associations) l'attestation qui s'y rapporte avant la manifestation.

Article 12 – Au moins 7 jours avant la date de la manifestation dans la mesure du possible, l’organisateur procédera à l’affichage d’une copie du présent arrêté à chaque extrémité de la voie et hors supports du domaine public, et l’y maintiendra jusqu’à la remise en état initial du site à l’issue de la manifestation, dont il assurera le retrait sitôt la fin de la manifestation.

Article 13 - La présente autorisation doit être présentée à l’occasion de tout contrôle effectué par les services compétents. A défaut, la présente autorisation est considérée comme nulle.

Article 14 - Les infractions au présent arrêté sont constatées par tout agent de l’autorité ayant qualité à cet effet et réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule constaté en stationnement irrégulier, gênant, abusif ou dangereux sur la voie publique, peut être mis en fourrière.

Article 15 - Monsieur le Directeur Départemental des Polices Urbaines, Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie des Ponts-de-Cé, Monsieur le Directeur des Services Techniques de la Mairie des Ponts-de-Cé et Monsieur le Chef de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui leur est transmis de même qu’à l’organisateur.

Article 16 – Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux (2) mois suivant sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours Citoyens accessible depuis le site www.telerecours.fr

Fait aux Ponts-de-Cé,

Pour le Maire et par délégation,

L'adjoint en charge des travaux

Patrick BOISDRON