Compte-Rendu - compte rendu 17 janvier

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Compte-Rendu - compte rendu 17 janvier Document publié le Mardi 17 janvier 2023 par la commune de Pradal. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 17 janvier)Thèmes du document : Eau et assainissement, Santé, Changement climatique, CONSEIL MUNICIPAL DE LE PRADAL

Séance du 17 janvier 2023 à 18 heures

L’an deux-mille-vingt-trois, le dix-sept janvier, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Le Pradal, se sont réunis à dix-huit heures à la salle du conseil municipal, 6 avenue des jardins 34600 Le Pradal, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire le treize janvier deux-mille-vingt-trois conformément à l’article L2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, sous la présidence de M Christian BIÈS, Maire.

Étaient présents :

BIES Christian, MASSON Karine, ARIBAUD Eric, GACHES Luc, MARC Daniel, BELUEL Sandra, AUGE Béatrice, CROS Henri

Étaient excusés :

GIMENO Evelyne à donné procuration à MASSON Karine, AUGE Sylvie a donné procuration à BIES Christian

Étaient absents :

CHEVRIER Yannick

Secrétaire de séance : MASSON Karine

1. Demande de subventions 2023

Rapporteur : Christian Biès

Vu le Code Général des collectivités territoriales notamment les articles L 2334-32 à L 2334-39 et R2334-19 à R2334-35 ;

Vu la Circulaire du 17 décembre 2022 ;

Vu le décret n°2018-514 du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l’État pour des projets d’investissement ;

Considérant le schéma directeur de la gestion des eaux pluviales sur la commune élaboré grâce à l’aide de la DETR 2020,

Considérant les zones définies à priorité forte,

Considérant que les finances de la commune ne peuvent supporter la totalité des travaux de ce projet,

Après avoir délibéré, le conseil municipal vote à l’unanimité et :

● Approuve le projet des aménagements à priorité forte sur la commune :● Autorise M le Maire ou son représentant à déposer un dossier de demande de subvention dans le cadre de la DETR 2023 ainsi qu’un dossier auprès du département selon le plan de financement prévisionnel suivant :

Fiche action 3 (avenue des acacias) : 52 800,00€

Fiche action 4 (ravin) : 152 700,00€

Fiche action 6 (chemin du Plo, chemin des Cerisiers) : 176 600,00€

Total des travaux : 382 100,00€

DETR 2023 (60%) : 229 260,00€

Département (20%) 76 420,00€

Autofinancement(20%): 76 420,00€

2. Opération « 8000 arbres » 2023

Rapporteur : Eric Aribaud

Le Département de l’Hérault est engagé depuis plusieurs années en faveur de la préservation de l’environnement et de la biodiversité, dans une ambition de résilience des territoires face au changement climatique.

Entre autres actions caractéristiques de cet engagement, la collectivité a lancé depuis l’opération « 8000 arbres par an pour l’Hérault », visant à faire don d’arbres aux communes pour les promouvoir dans l’espace public en insufflant une prise de conscience collective.

Les arbres disposent de vertus multiples liées à :

- la qualité paysagère et esthétique qui favorisent le bien être ;

- leurs facultés de résorption des îlots de chaleur dans un contexte urbain en réintroduisant le végétal dans les aménagements urbains ;

- la réduction du CO2 dans l’atmosphère par photosynthèse ;

- la capacité à absorber les polluants atmosphériques (COV, particules fines) ; - l’abritement de la biodiversité.

Les principes de cette opération sont les suivants :

- les sites retenus peuvent être multiples : une aire de jeux, un boulodrome, un espace public, une esplanade, une cour d'école …

- les arbres sont choisis dans un panel de trente-quatre essences adaptées aux territoires (littoral, plaine, piémont, montagne...). Ils sont d’une taille significative (circonférence du tronc entre 8 et 14 cm) ;

- ils présentent un caractère mellifère propice aux abeilles ;

- le Département assure l’achat et la livraison ;

- la commune prend en charge les plantations soit en régie, soit avec des associations, des écoles,des collèges ou tout autre partenaire ;

- des mesures d’accompagnement seront proposées par le Département et le CAUE de l’Hérault pour assurer le succès de la plantation (fourniture d’un guide relatif aux techniques de plantations : période de plantations, caractéristiques des fosses, du tuteurage / haubanage, suivi d’arrosage, etc. et actions de formation).

Ces plantations ayant vocation à être affectées à l'usage du public ou à un service public communal (écoles maternelles et élémentaires, voies communales, aires de jeux, placespubliques, autres espaces publics communaux), celles-ci seront cédées à la Commune à l'amiable et à titre gratuit, sans déclassement préalable, conformément à l’article L 3112-1 du code général de la propriété des personnes publiques.

A cet effet, la commune, à réception des sujets, sera responsable de leur entretien, et contribuera à la réussite de l’opération par la qualité et le suivi des prestations liées à la prise de la végétation.

Il est proposé au conseil municipal :

- d’accepter la cession à l’amiable et à titre gratuit, sans déclassement préalable, conformément à l’article L 3112-1 du code général de la propriété des personnes publiques d’un total de :

• 4 arbres de Judée

• 2 sorbiers des oiseleurs

• 4 érables planes

• 2 jujubiers

• 5 micocouliers

- d’affecter ces plantations à l’espace public communal suivant : Les Bourdelles, espace ludique;

- d'autoriser M le Maire ou son représentant à signer au nom et pour le compte de la Commune tous les actes relatifs à la mise en œuvre de ces décisions.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal vote, à l'unanimité, et accepte la cession, affecte ces plantations à l’espace public et autorise M le Maire ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à cette délibération.

3. Convention CDG34 : adhésion au service médecine préventive

Rapporteur : Christian Biès

M le Maire indique au Conseil que la convention avec le Centre de Gestion pour le service de médecine préventive est arrivée à terme au 31 décembre 2022. Il est proposé de renouveler la convention pour 3 ans supplémentaires en autorisant M le Maire a signé les nouveaux documents.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal vote, à l’unanimité, et décide le renouvellement de

la convention avec le Centre de Gestion et autorise M le Maire à signer les documents

nécessaires.

4. Dénomination de la petite salle dans le village

Rapporteur : Karine Masson

Le nombre d’animations se déroulant à la petite salle du village augmente de façon significative. Pour les communications de ces animations il convient de dénommer précisément cette salle.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal vote, à l’unanimité, et décide d’appeler la salle

située rue du puits de mines la « Petite Salle des Marronniers ».5. Questions diverses

● Document unique : Le CDG34 a fait sa première intervention sur place pour l’élaboration du document unique. La personne en charge du dossier reviendra vers la commune ultérieurement pour présenter un premier document de travail. ● En 2023 M le Maire propose de poursuivre le remplacement d’une partie des luminaires vétustes de l’éclairage public par des LED. Un premier devis a été réalisé pour les derniers luminaires des Bourdelles et ceux de la Blaquière. Une demande d’aide par les fonds verts est à envisager si le projet correspond aux actions subventionnées.

● M Cros informe le conseil que la cotisation au Parc Naturel Régional passera de 1,50€ à 2€ par habitants.

L’ordre du jour étant épuisé, M le Maire clôt les débats, remercie les conseillers et lève la séance à 20h15.

BIÈS Christian

GIMENO Evelyne

A donné procuration à Masson Karine

MASSON Karine

ARIBAUD Éric

GACHES Luc

CHEVRIER Yannick

MARC Daniel

BÉLUEL Sandra

AUGÉ Béatrice

AUGÉ Sylvie

A donné procuration à Christian Biès

CROS Henri