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Déliberation - doc 191?202505
Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Saint-Aubin-de-Blaye.
Lien du pdf (Déliberation - doc 191?202505)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoÿé en prètecbre le 20/04/2023
:;il::'***'-^*o'" s Lo-o lD : 033-2'l 3303746-2023041 3-202326S|.J PPPOSTE-DE
MAIRIE
33820 SAINT AUBIN DE BLAYE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNIC!PAL N'2023-26
Nombre de conseillers
en exercice : 12
présents : 11
votants : 11
OBJET:
SUPPRESSION POSTES . ADJOINT TECHNIQUE 2EME CLASSE
Date de convocation du Conseil : 06 avril 2023
Affichée le : 06 avril 2023
L'an deux mille vingt-trois, le : 13 avril 2023
le Conseil Municipal de la commune de SAINT AUBIN DE BLAYE dûment convoqué, s'est réuni à la mairie
sous la présidence de Mr Arnaud OVIDE.
Présents : Mmes BARRERO Annette, BERNARD Magali, HALLER Sandrine, MEYNARD Amélie
Mrs ATTAL Frédéric, BERNARD Dominique, DUBERGEY Jacques, HALLER Lionel, OVIDE Arnaud, POTY Michel, REREAU Damien.
Exôusés : Mme TYBULE Marie-José.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'une délibération en novembre 2022 a élé mise en place pour créer 2 postes d'adjoint technique territorial principal de 1è'" classe à compter ) du 1'' janvier 2022 pour MrJean-Claude VIGER pour 3sh/semaines > du 17 novembre 2022 pour Mme Christine LOUMPRE pour 28hlsemaines
lVlonsieur le Maire informe qu'il a reçu l'avis favorable du Comité Technique, pour supprimer
i 1 poste d'adjoint technique territorial principal de 2"'" échelle C2 classe à 35 heures/semaines
> 1 poste d'ad.ioint technique territorial principal de 2'-" échelle C2 classe à 28 heures/semaines
Après délibération, le Conseil Municipal est d'accord à I'unanimité pour supprimer ces postes et donne I'autorisation à M. le Maire de faire les démarches nécessaires auprès du centre de gestion.
Le Conseil Municipal informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux seryices de l'Etat.
Pour copie conforme
Le'13 avril 2023
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu
de la réception en Sous-Préfecture le :
Le secrétaire de séance