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Procès Verbal - PV+du+06+décembre+
Document publié le Vendredi 6 décembre 2024 par la commune de Montigny-Lengrain.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+du+06+décembre+)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
MA
gv D. ff DEPARTEMENT de l'AISNE ARRONDISSEMENT de SOISSONS CANTON de VIC-SUR-AISNE
COMMUNE de MONTIGNY-LENGRAIN
| PROCÈS-VERBAL
DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 6 Décembre 2024
Date de convocation : L'an deux mille vingt-quatre, le 6 décembre à dix-neuf heures, le Conseil 28 novembre 2024 Municipal légalement convoqué s’est réuni dans la salle de la mairie sous la présidence de Madame Chantal MOUNY, Maire.
Date d’affichage :
10 décembre 2024 Etaient présents : Mesdames MOUNY, ABALAIN, BAU, DUFOUR, GRANDJEAN, HANRYON Messieurs BARAQUIN,
Nombre de membres : GAMBER, LEBLOND, MARMINION, MARTZINITZINE, En exercice : 14 PALMA CASTILLO
Présents : 12
Votants : 13
Pouvoir : 1 Pouvoirs :
De Mme Séverine CHAGH à M Jérôme MARTZINITZINE
Absent : M Jean-Claude MONNIER
Ordre du jour :
Nomination d’un secrétaire de séance
Approbation du compte rendu de séance du conseil municipal du 8 novembre 2024
Demande de subvention APV 2025
Dossier de demandes de subvention DETR 2025
Logements 4 Place de l’église et 2 rue Saint Martin VVYNNVY
NN
OUVERTURE DE LA SEANCE A 19h00
OBJET : NOMINATION D'UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE.
Monsieur Loïc MARMINION est nommé secrétaire de séance.
Page 113 OBJET: APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8
novembre 2024.
Le compte rendu de la précédente réunion de Conseil municipal est approuvé.
OBJET: DEMANDES DE SUBVENTION AU TITRE DU PROGRAMME AISNE PARTENARIAT VOIRIE 2025
Madame le Maire fait part de ses échanges avec les responsables de la voirie départementale concernant l’état de la chaussée de la RD2, Avenue de la Gare et le fort trafic sur cette voie. Ainsi une réfection de la bande de roulement a été demandée et pour cela un rehaussement de la partie bordures / caniveaux a été chiffrée car cette partie de travaux sera à la charge de la commune de Montigny-Lengrain.
Madame le Maire indique ainsi que 3 devis ont été réalisés par les sociétés RVM, EIFFAGE, et EUROVIA. Ces devis sont présentés au Conseil Municipal, il est précisé que ces travaux peuvent faire l’objet d’une demande de subvention auprès du Conseil Départemental.
Le Conseil Municipal sollicite une subvention au titre du dispositif APV 2025 pour les travaux suivants :
NATURE DES TRAVAUX APPELLATION LONGUEUR MONTANT DE MONT ANT
DE
ET L'OPERATION |L’OPERATIO
N° DE LA VOIE TTC. N
HT,
Réfection bordures/ caniveaux et RD 2 Avenue de la Gare 533ML 61 011.72 50 843.10
trottoirs
s'engage :
e à affecter à ces travaux 50 843.10 Euros sur le budget communal
à réaliser les travaux dans un délai de deux ans, à partir de la date de notification.
Les subventions étant plafonnées à hauteur de 100 euros HT par ml de bordures/caniveaux et 25 euros par mètres carrés pour les trottoirs, nous pouvons solliciter une subvention de
100*533ml *40%=21320 euros pour la partie bordures et caniveaux
25*235m2*40%=2350 euros pour les trottoirs soit un total de 23670 euros de subvention un reste à charge HT de 27 173.10 euros
Voté à l’unanimité.
Page 213 OBJET : Dossier de demandes de subvention DETR 2025
Le Conseil Municipal suite à la réunion de la Commission Communale des Travaux, refuse de retenir l’opération de vidéo protection pour sécuriser l’atelier technique.
Obiet : Logements 4 Place de l’église et 2 rue Saint Martin
Madame le Maire revient sur le dossier des logements communaux actuellement inoccupés situés 4 Place de l’église et 2 rue Saint Martin, ce dossier a été déjà étudié lors de la réunion de la commission communale des travaux réunie le 30 novembre 2024.
Concernant le logement 4 place de l’église, suite au refus de l’architecte des Bâtiment de France du permis de démolir du bâtiment, Mme le Maire indique qu’une démolition partielle du bâtiment sur la partie ouest est envisagée. Cette partie est très dégradée, le toit est en partie effondré emportant une partie de plancher avec lui. Aussi, un devis a été demandé pour bâcher le bâtiment qui s’élève à 5000 euros. Il est précisé que le devis du bâchage ne comprend pas le retrait de la végétation. Cette bâche après réflexion semble inutile, la société de couverture ne voyant pas l'intérêt à bâcher en raison de l’état de la construction.
Un constat d’huissier sera à réaliser avant les travaux, Mme Mouny indique qu’un devis pour cette démolition partielle a été demandé.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité demande le dépôt d’un permis de démolir pour la partie ouest de la construction de l’habitation 4 place de l’église.
Concernant le logement 2 rue Saint Martin, des devis ont été demandés, un montant total global de 200 000 euros a été annoncé.
A l’unanimité, le conseil municipal souhaite que des devis supplémentaires soient demandés, le dossier sera réexaminé, il est précisé d’être attentif aux travaux de finition et aux heures effectuées par les employés communaux.
Voté à l’unanimité
Séance levée à 19h40
Fait et délibéré le jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme.
Le Maire,
Chantal MOUNY.
Le secrétaire de séance,
Loic MARMINION
7
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