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Déliberation - documents 20231221115159 471 2013 213 attribution du marche d assurances reduit
Document publié le Mercredi 18 décembre 2013 par la commune de Beaumont-en-Cambrésis.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221115159 471 2013 213 attribution du marche d assurances reduit)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Industrie,
Communauté de Communes du
Caudrésis - Catésis
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 18 DECEMBRE 2013
Délibération N°2013/ 213
Date de convocation : 09 décembre 2013
Nombre de conseillers en exercice : 77
L’an deux mille treize, le 18 décembre 2013 à dix huit heures, les membres du Conseil de la r r TS NC IR Em Communauté de Communes du Caudrésis = Catésis se sont réunis à la Salle des Fêtes à Briastre; -—
sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Gérard DEVAUX, Président de la
Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis, Maire de Beauvois-en-Cambrésis.
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Christiane MARANDE
Bernard POULAIN
LEE Etaient présents (57 titulaires et 5 suppléants (S)) : Avesnes-Les-Aubert
Feu Maryse BASQUIN Bernard VERMEIL ne Marcel WAXIN Serge WARWICK
Bañre Jean-Michel COUTURIER Jacques ARPIN(S) Ééibéobourt Gérard DEVAUX Gérard TAISNE
Bévilers Lionel BASIN Gilles PELLETIER Boussières-en-Cis Jacques OLIVIER Bernard PLET
Briastre Paul SOUPLY Bertrand LEFEBVRE EusIeny Michel LEDUC Jean-Louis CAUDRELIER née Laurent LOIGNON(S) Bernard LECOLIER
EE Jacques LESNE Sylvie DECRESSONIERE bide Didier MARECHALLE Michaëlle LEGRAND Caullery Philippe DUCROUX Bruno MANNEL
Clan Dominique LAMOURET Joseph MODARELLI Benèrez Liliane ADAM Bruno VILAIN(S)
Fneouri Agnès BERANGER Annie DORLOT(S) nc R Didier BONIFACE Michèle BRULANT amants Gérard BOURY Jacques LERICHE Honnechy Guy BRICOUT Aimé BLEUSE
Inchy-en-Cis Maryline GODIN Michel HENNEQUART La Groise Jean-Pierre MAILLARD Pierre LEBLON
Francis GOURAUD
Daniel BLAIRON
Roger TIERCE(S)
Jean-Raymond WATTIEZ
Henri QUONIOU
Jean-Marc DOSIERE
Jean-Paul CAILLIEZ
Marie-Hélène DUEZ
Daniel FIEVET
André-Marie FORRIERRE
Marie-Chantal TRANCHANT
Marc DUFRENNE
Hubert DEJARDIN
Thierry WALEMME
er Liliane RICHOMME Augustine NOIRMAIN
Matétz Alain RIQUET Jean-Pierre RICHEZ Maurois Sandrine TRIOUX Daniel CATTIAUX Mazinghien
Montay Membres excusés (3) : Peggy SZOPA, Charles BLANGIS et Cécile MERCIER Montigny-en-Cis
dr: Membres absents (10) : Dominique BEAUDUIN, Jean-Félix MACAREZ, Pierre LAUDE, Jean Lu WECXSTEEN, Serge LEULIETTE, Marc PLATEAU, Pascal COQUELLE, Hubert LEFEVRE, Jacky Rajetde-eeauteu PUMINY et Stéphane JUMEAUX.
Reumont
Saint-Aubert Membres ayant donné procuration (2): Gérard BEZIN à Christiane MARANDE, Anne-Sophie Saint-Benin MERY DUEZ à Maryline GODIN.
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
Madame Augustine NOIRMAIN est élue secrétaire de séance.
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79 - Télécopie : 03 27 75 84 92 ATTRIBUTION DU MARCHE D’ASSURANCES
Monsieur le Président rappelle a l’assemblée le lancement d’un audit sur les contrats
d’assurances réalisé par la SARL B.A.C.S BUSTIN.
Monsieurr le Président précise que suite à celui-ci, une procédure de consultation a été lancée
selon les caractéristiques suivantes :
Durée du marché : 3 ans du 01/01/2014 au 31/12/2016
Risques concernés : 5 lots
- Lot 1 : Assurance dommages aux biens et risques annexes
- Lot 2 : Assurance responsabilité civile
-__ Lot3 : Assurance flotte automobiles
- Lot 4 : Assurance risques statutaires
- Lot 5 : Assurance protection juridique
Monsieur le Président indique que l’ouverture des plis s’est déroulée le 19 novembre dernier
et la CAO à chargé le cabinet BACS, de procéder à l’analyse détaillée et de vérification des
offres.
Après analyse, la CAO propose de retenir :
- Lot 1 : GROUPAMA avec un montant de 1,197€/m?
- Lot 2 : GROUPAMA avec un taux de 0,174% TTC
- Lot 3 : AREAS-GREVIN avec variante moyenne d’un montant de 23 232€
- Lot 4: MMA-Wargniez avec un taux de 1,80%
-__ Lot 5 : CFDP-Jadis avec une cotisation de 1 213,49€
Monsieur le Président demande donc a l’assemblée de valider ces propositions
ADOPTE A L’UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture Caudry, le 19 décembre 2013 Le 19 décembre 2013 et de la publication
Le 19 décembre 2013
Vu,
Le Président, g Le Président
Maire de RBEAUVOIS-en-Cami # Maire de BEAUVOIS-en-Cambrésis \
fard DEVAUX
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l’article R421 — 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification et/ou de sa publication.