Procès Verbal - pv+rc+2023.06

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Procès Verbal - pv+rc+2023.06 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune d'Aurseulles. Lien du pdf (Procès Verbal - pv+rc+2023.06)Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Justice et droit, _À UE PROCÈS VERBAL DES RÉUNIONS

4 DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE D’AURSEULLES

Ar seulles

L'an deux mil vingt-trois, le vingt et un juin à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal d'AURSEULLES, légalement convoqué en session ordinaire, s'est réuni à la salle des fêtes d'ANCTOVILLE, 42 Rue de la Médiathèque, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Gérard LEGUAY, Maire d'AURSEULLES, conformément à l’article L2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Étaient présents les conseillers municipaux suivants :

M LEGUAY Gérard, maire d'Aurseulles, M PATRIX Gérard 1er adjoint, Mme LEBLOND Geneviève 2ème adjoint et maire délégué d'Anctoville, M TOUDIC Michel 3ème adjoint et maire délégué de Longraye, Mme LEMAIRE Christine 4ème adjoint et maire délégué de St Germain d'Ectot, M EUSTACHE Denis, 5ème adjoint, Mme RICHARDE Virginie 6ème adjoint, M QUILICHINI Yves, M BENEVILLE Marc, maire délégué de Ser- mentot, M LOSLIER Thierry, Mme LECHEVALLIER Magali, maire délégué de Feuguerolles sur Seulles, Mme CHRÉTIEN Karine, Mme BRIARD Angélique, M LEBRUN Basile, M.GODMET Xavier, Mme TREVET Ludivine et M FORTIN Christian formant la majorité du conseil municipal en exercice.

Étaient absents excusés :

M DECLOMESNIL Jean-Marie, maire délégué de Torteval-Quesnay qui a donné pouvoir à Monsieur PATRIX Gérard, Mme LAVENDER Marie-Claire, maire délégué d'Orbois, M GALOPIN Stéphane qui a donné pouvoir à M. QUILICHINI Yves, Mme MERLET Alexandra qui a donné pouvoir à M. BENEVILLE Marc, Mme HOSPI- TAL Julie qui a donné pouvoir à Mme LECHEVALLIER Magali et Mme LEDOUX Anita.

Étaient absents : ///

Nombre de conseillers 23

Nombre de présents 17

Nombre de pouvoirs 4

Nombre de conseillers votants 21

Ordre du Jour

4 Désignation du secrétaire de séance

Madame Christine LEMAIRE a été désignée secrétaire de séance. Madame Sylvie LEMASSON, secrétaire de mairie était présente pour l’assister dans sa fonction.

2. Approbation du procès-verbal de la réunion de conseil du 23 mai 2023

Le procès-verbal de la réunion de conseil en date du 23 mai 2023 est adopté à l'unanimité des membres présents et représentés.

3. Ressources humaines

3.1. Création de poste d’adjoint technique principal 1°" classe, avancement de grade par ancienneté

Suppression de poste d’adjoint technique principal 2è"° classe

Création de poste d’adjoint administratif principal 1°" classe, avancement de grade par ancienneté

Suppression de poste d’adjoint administratif principal 2°"° classe

Réunion conseil municipal en date du 21.06.2023 Page 1/13D 2023.06.21-40

Monsieur Le Maire rappelle à l'assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Il'appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet néces- saires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour per- mettre des avancements de grade.

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 5 avril 2023.

Monsieur Le Maire propose à l'assemblée :

% La création de poste d’adjoint technique principal 1%" classe à temps complet. Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1° août 2023

Filière : technique

Cadre d'emploi : C

Grade : adjoint technique principal 1" classe

- ancien effectif: O

- nouvel effectif : 1

% La suppression de poste d'adjoint technique principal 2è"e classe à temps complet. Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1°" août 2023

Filière : technique

Cadre d'emploi : C

Grade : adjoint technique principal 2è"e classe

- ancien effectif: 3

- nouvel effectif : 2

% La création de poste d’adjoint administratif principal 1 classe à temps complet. Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1°" août 2023

Filière : administrative

Cadre d'emploi : C

Grade : adjoint administratif principal 1" classe

- ancien effectif : O

- nouvel effectif : 1

$& La suppression de poste d'adjoint administratif principal 2èe classe à temps complet. Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1°" août 2023

Filière : administrative

Cadre d'emploi : C

Grade : adjoint administratif principal 2ère classe

- ancien effectif: 1

- nouvel effectif: O

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présent et représentés :

YŸ_ DECIDE d'adopter les modifications du tableau des emplois ainsi proposées.

DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 012, articles 6411 et 6413.

Ÿ_ ADOPTE à l'unanimité des membres présents et représentés.

3.2. Mise à jour du tableau des effectifs

D 2023.06.21-41

Monsieur Le Maire rappelle à l'assemblée :

Réunion conseil municipal en date du 21.06.2023 Page 2 / 13$Vu le code général des collectivités territoriales.

$Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires.

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction pu- blique territoriale.

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Il'appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et à temps non com-

plet nécessaire au fonctionnement des services.

Vu la délibération N° 2023.04.05-29 en date du 05 avril 2023 fixant les effectifs des emplois à temps complet

et non complet.

Considérant la nécessité de mettre à jour le tableau des effectifs au 21 juin 2023.

Monsieur Le Maire propose à l'assemblée, d'adopter le tableau des emplois comme suit :

DUREE CADRES HEBDOMADAIRE

OÙ EMPLOIS CATÉGORIE EFFEGTIF DE SERVICE

(Nombre heures et minutes)

FILIÈRE ADMINISTRATIVE

Secrétaire de mairie A 1 1 poste à 32h00 /35ième

Rédacteur principal 1ère classe B 1 1 poste à 26h00 /351ème

Adjoint administratif principal 1°" classe C 1 1 poste à 35h00 /35ième

1 poste de 32h00 /35ème Adjoint administratif C

2 1 poste à 28h00 /35ème

FILIÈRE TECHNIQUE

Adjoint technique principal 18" classe GE 1 1 poste à 35h00 /35ième

Adjoint technique principal 2eme classe C 2 2 postes à 35h00/35ieme

2 postes à 35h00 /35ième

1 poste à 26h20 /35ième

Adjoint technique C 6 1 poste à 26h40 /35ième

1 poste à 16h00 /35ième

1 poste à 5h30 /35ïème

1 poste à 26h30 /35ième

1 poste à 25h00 /35ième

1 poste à 20h50 /35ième

1 poste à 19h50/35ième

1 poste à 5h50/35ième

1 poste à 6h60/35ième

Adjoint technique principal CDD C 6

Adjoint technique principal 2ème classe

CDD (chauffeur de bus) G 1 1 poste à 5h50/35ème FILIÈRE ANIMATION

Adjoint d'animation | 6 Ï 1 1 poste 11h00 /35me MÉDICO-SOCIALE

ATSEM ê 1 1 poste à 34h45 35ème TOTAL 23

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés :

*_ Adopte le tableau des emplois ainsi proposé ci-dessus.

*_ Autorise Monsieur Le Maire à prévoir les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois au budget communal.

Réunion conseil municipal en date du 21.06.2023 Page 3/133.3. Adhésion mutuelle agents

D 2023.06.21-42

Les conditions particulières du contrat d'assurance santé collectif entre la commune et La Mutuelle Nationale Territoriale ont été adressé par courriel aux membres de l'assemblée d'AURSEULLES préalablement à la réunion.

Le Maire, rappelle à l'assemblée :

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code des assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale,

Vu le code général de la fonction publique, notamment les articles L.827-1 à L.827-11,

Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection complémentaire de leurs agents,

Vu le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de PSC et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement,

Vu la délibération du Centre de gestion n°2022/35 en date du 28 septembre 2022 portant choix des presta- taires retenus pour la conclusion des conventions de participation pour les risques « santé » et « prévoyance »,

Vu la convention de participation signée entre le Centre de gestion 14 et la MNT-MGEN,

Vu l'avis du comité social territorial en date du 23 mai 2023

Conformément aux dispositions des articles L.827-7 et L.827-8 du code général de la fonction publique, les Conseils d'Administration des Centres de Gestion de la FPT des départements du Calvados (14), de l'Orne (61) et de la Seine-Maritime (76) ont décidé de s'associer pour mettre en place des conventions de participa- tion mutualisées dans le domaine de la protection sociale complémentaire, pour les agents des collectivités affiliées et non affiliées du ressort de chaque Centre de Gestion, à compter du 1e janvier 2023, pour une durée de 6 ans.

A l'issue de la procédure de consultation, le Centre de Gestion du Calvados a souscrit une convention de participation pour le risque « Prévoyance » auprès de la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT) pour une du- rée de six (6) ans. Cette convention prend effet le 1° janvier 2023, pour se terminer le 31 décembre 2028.

Les collectivités territoriales et établissements publics peuvent désormais adhérer à la convention de partici- pation sur délibération de leur assemblée délibérante, après consultation de leur Comité Social Territorial.

Caractéristiques contrat-groupe « santé »

Trois formules sont proposées au choix des agents, avec des garanties Supérieures à celles prévues par le panier de soins défini à l'article L911-7 du code de la sécurité sociale, à savoir :

Niveau 1 - De base

Niveau 2 - Confort

Niveau 3 - Renforcée

Le contrat-groupe « mutuelle santé » s'adresse aux agents actifs, fonctionnaires ou agents contractuels de

droit public/privé, aux retraités ainsi qu'à leurs ayants droits.

La tarification est adaptée par tranche d'âge pour les actifs.

Réunion conseil municipal en date du 21.06.2023 Page 4 / 13TARRIFICATION SANTÉ, PAR TRANCHE D'ÂGE ‘

Montant des cotisation TTC. par personne

Moins de 30 ans 33.99 € 42.12€ 51.37 €

De 30 à 39 ans 36.01 € | AAGE HAE:

De 40 0 49 ans 44.85 e 55.54 € 71.75€

De 50 0 59 ans 58.02 e 71.89 € 92.89 €

60 ans et + 73.13e 94.38 € 114.52 €

Retraité (par adulte) 83.84 € 108.58 € 131.92 €

Enfant (gratuité à compter du 3°"° enfant) 20.43 € 25.21€ 32.44 €

Il revient à chaque agent de décider d’adhérer ou non, à titre individuel, aux garanties auxquelles il souhaite souscrire.

Les montants de cotisation indiqués sont maintenus pour 2023 et 2024 puis, en cas de majoration éven-

tuelle, l'augmentation du montant de cotisation est plafonnée à 5% par an.

Participation financière de l'employeur

L'adhésion à la convention de participation proposée par le Centre de gestion est conditionnée au versement

d'une participation financière versée aux agents ayant souscrit un contrat avec la MNT.

Le montant alloué peut être soit identique pour l'ensemble des agents, soit modulée dans un but d'intérêt social en prenant en compte le revenu ou la situation familiale de l'agent.

L'aide financière mensuelle est à ce jour libre (minimum 1 euro), puis deviendra obligatoire à compter du 1e janvier 2026 sur la base d'un montant minimum de référence fixé par décret (à hauteur de 15€/mois/agent).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

*_ D’adhérer à la convention de participation pour le risque « Santé » conclue entre le Centre de ges-

tion du Calvados et la MNT-MGEN, à compter du 01/07/2023

*_ D'accorder sa participation financière aux fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi qu'aux agents

contractuels de droit public et de droit privé de la collectivité, en activité, ayant adhéré au contrat at-

taché à la convention de participation portant sur le risque « Santé ».

* De fixer le niveau de participation financière de la collectivité à hauteur de 5,00 € par agent et par mois, pour chaque agent qui aura adhéré au contrat découlant de la convention de participation et

de la convention d'adhésion (15 € minimum par mois par agent à compter du 1° janvier 2026).

*_ D'’autoriser M. Gérard LEGUAY, Maire d’Aurseulles à signer la convention d'adhésion à la conven-

tion de participation et tout acte en découlant.

*_ D'inscrire annuellement au budget primitif, au chapitre 12 — article 6478, les crédits nécessaires au versement de la participation financière aux agents.

ADOPTÉ à l'unanimité des membres présents et représentés.

4. Voirie

4.1.Dénomination des voies lotissement Saint Germain d’Ectot

D 2023.06.21-43

Monsieur le Maire expose qu'un permis d'aménager a été accepté sur les parcelles cadastrées 581AB0087, 581AB0090, 581AB0091, 581AB0093, 581ZD0010, 581ZD0012, 581ZD0078 et 581ZD0079 situées à St

Germain d’Ectot et que ce permis autorise la création d’un lotissement de 19 lots.

Réunion conseil municipal en date du 21.06.2023 Page 5 / 13Dans le cadre de l’adressage, il convient de dénommer les voies nouvelles à savoir une voie principale et deux impasses.

Dans un premier temps, le Conseil prend connaissance du plan et engage un débat sur la dénomination des deux extrémités du parcellaire qui peuvent être dénommées « square » ou « impasse ».

Après un vote à main levée, le Conseil Municipal, opte, pour la dénomination

«Impasse » par 15 voix pour (Patrix, Declomesnil, Fortin, Trevet, Godmet, Lebrun, Quilichini, Galopin,

Leblond, Lechevallier, Hospital, Richard, Beneville, Merlet, Leguay).

La dénomination « Square » ayant obtenu 6 voix (Loslier, Toudic, Lemaire, Eustache, Chrétien, Briard).

Dans un second temps, il convient de définir un nom pour ces voies.

Sur proposition de Monsieur le Maire et après étude en commission des bâtiments, il est proposé de dé-

nommer la voie principale « Rue des Artisans »

A l'unanimité des membres présents et représentés, cette proposition est acceptée.

Au Nord du lotissement, il est proposé de dénommer l'impasse, « Impasse de l'Erable » A l'unanimité, des membres présents et représentés, cette proposition est acceptée

Au Sud du lotissement, plusieurs noms sont évoqués et le Conseil Municipal, après discussion, décide à l'unanimité des membres présents et représentés de dénommer cette impasse, « Impasse des Pommiers »

Un plan de situation est joint à la présente délibération.

4.2.Réfection Parking Anctoville

D 2023.06.21-44

Monsieur le Maire présente les devis des entreprises EUROVIA et LEROYER pour la réfection du parking

salle polyvalente/école d’Anctoville.

Considérant l'intérêt d'entretenir et préserver les voiries,

Après étude, Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :

*_ Accepte le devis de l'entreprise LEROYER pour un montant de 7 232.00€ HT soit 8 678.40€ TTC

*_ Sollicite une subvention auprès du département au titre des Amendes de Police.

*_ Dit que les crédits sont inscrits au budget.

4.3.Renouvellement luminaires de plus de 30 ans : Programme « R30 » DM 01

D 2023.06.21-45

Monsieur Le Maire présente à l'assemblée le devis réalisé par Le SDEC-ÉNERGIE relatif au programme

€R 30 2023 » renouvellement en Led des luminaires de l'éclairage public de plus de 30 ans.

Les luminaires concernés sont situés à Anctoville « Rue du Moutier » Feuguerolles « Route de Feugue- rolles » Orbois « Route d'Orbois » Sermentot « Route de Sermentot » Saint Germain d'Ectot « Rue Monsei- gneur Paysan » et « Route de la Croix des Landes ».

Le devis est de 9 453.38 € T.T.C avec une prise en charge par le SDEC Energie de 6 302.26€ (TVA com-

prise) et un reste à charge pour la collectivité est 3 151.13 € HT.

Monsieur Le Maire ouvre le débat.

Considérant l'impact économique de ce renouvellement et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :

* Accepte ce devis pour un montant de 9 453.38€ avec un reste à charge de la commune de 3 151.13€ HT

* Note que le SDEC Energie est bénéficiaire du remboursement de la TVA

* Autorise le Maire à signer tous documents afférents à cette affaire

Réunion conseil municipal en date du 21.06.2023 Page 6/13* Dit que les crédits sont insuffisants au budget et décide de les modifier comme suit :

2 DÉPENSES RECETTES ARTICLE PIBECLES

FONCTIONNEMENT | FONCTIONNEMENT

022 DEPENSES IMPRÉVUES = 3152.00

CONT AUX ORGANISMES DE REGROUP.

Boss PART SDEC ENERGIE 3 152.00

S. Aménagement du territoire autorisation signature convention de gestion vélo route « vélo-

WestNormandy »

D 2023.06.21-46

Monsieur le Maire expose,

Initiées en 2004, les actions du Département en faveur du vélo ont été réaffirmées par l'adoption, le 1er fé- vrier 2023, d'un Plan vélo III. Celui-ci a notamment pour objectif de développer un réseau d'itinéraires Cy- clables sur l'ensemble du territoire départemental, dans le but de répondre aux attentes des usagers de modes de déplacements doux, mais aussi d'enrichir l'offre touristique du territoire. Pour la commune d’Aurseulles, les voies empruntées sont la VC 104 de la Vallée, VC 4 des Ponts de Feu-

guerolles à Hottot-les-Bagues, VC 2 des Ponts de Feuguerolles à l'Eglise.

Le plan du tracé et la convention relative à l'occupation temporaire du domaine public de la commune ont été adressé par courriel aux membres de l'assemblée d'AURSEULLES préalablement à la réunion.

Monsieur le Maire sollicite l'accord du Conseil Municipal pour signer la convention.

Après en avoir délibéré, le conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

° Donne l'autorisation à Monsieur le Maire de signer la convention d'occupation temporaire du do-

maine public établie entre la commune et le Département du Calvados sur l'action VéloWestNor- mandie.

6. Bâtiment Travaux Église du Quesnay DM 02

D 2023.06.21-47

Monsieur PATRIX, 1° adjoint, Président de la commission des bâtiments fait part au conseil municipal de la nécessité de procéder au remplacement des 3 portes de l'Église du Quesnay. Ces portes sont vétustes et

détériorées. Il s’agit de la porte principale et de 2 portes latérales.

Le montant du devis de l'entreprise LE GOUPIL est de 8 145.02€ HT soit 9 774.02€ TTC

Considérant l'intérêt de préserver et entretenir le patrimoine communal

Après débat et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et re- présentés :

> Accepte le remplacement de 3 portes de l'Eglise de Torteval

> Autorise Monsieur le Maire à signer le devis de l'entreprise LE GOUPIL pour un montant de

8 145.02€ HT soit 9 774.02€ TTC

> Sollicite une aide du département au titre de la restauration du patrimoine historique

> Dit que les crédits au budget 2023 sont insuffisants et les modifie comme suit :

Réunion conseil municipal en date du 21.06.2023 Page 7/13: : x Dépenses Recettes Dépenses Recettes

ATHCIeS Libellés Fonctionnement | Fonctionnement Investissement Investissement

022 Dépenses imprévues - 5 000.00

Virement à la section

ge d'investissement S 000.00

Virement de la section

025 de fonctionnement 5 000.00

21318 Travaux bâtiments

Op 14 communaux 5 000.00

Z. Budget Remboursement élagage DM 03

D 2023.06.21-48

Monsieur le Maire rappelle la délibération D 2022.09.21-60 du 21/09/22 portant sur la campagne d'élagage

et l'obligation aux propriétaires des haies de procéder à ce travail.

Selon cette décision, la commune a procédé à l'élagage pour les propriétaires défaillants.

Les crédits n’ont pas été inscrits au budget et il convient de modifier les crédits comme suit :

. ne Dépenses Recettes

AiÉIe Libellé Fonctionnement Fonctionnement

45411 Travaux pour compte de tiers 380.00

45421 Travaux pour compte de tiers 380.00

8. Pré-Bocage Intercom

8.1. Attribution compensation

D 2023.06.21-49

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, et notam-

ment son article 35 ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général des impôts et notamment l’article 1609 nonies C :

Vu les statuts de la Communauté de communes de Pré-Bocage Intercom,

Vu la délibération 20200716-16 du Conseil Communautaire du 16 juillet 2020 portant création de la Com- mission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) et la délibération 20201216-4 du Conseil Communautaire du 16 décembre 2020 actant sa composition,

Vu la délibération 20230329-15 du Conseil Communautaire du 29 mars 2023,

Vu la délibération 20230329-16 du Conseil Communautaire du 29 mars 2023,

Vu le rapport de la Commission locale d'évaluation des charges transférées 2022 :

Vu le rapport de la Commission locale d'évaluation des charges transférées 2023 :

L'attribution de compensation (AC) est le principal flux financier entre les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité professionnelle unique (FPUÜ). Elle correspond, schématiquement, à la différence entre la fiscalité économique et les charges transférées par les communes

à cette catégorie d'intercommunalité.

Le montant de l'Attribution de Compensation (AC) fixé initialement entre un EPCI et ses communes membres peut à tout moment faire l'objet d’une révision. Le V de l'article 1609 nonies C du CGI prévoit les modalités d’une révision libre des Attributions de Compensation. Pour pouvoir être mise en œuvre, la procé-

dure dite de révision libre nécessite la réunion de trois conditions :

+ Une délibération à la majorité des deux-tiers du conseil communautaire,

e Que chaque commune délibère à la majorité simple sur ce montant d'AC révisé

+ Et que la délibération tienne compte du dernier rapport élaboré par la CLECT.

Réunion conseil municipal en date du 21.06.2023 Page 8 / 13Lors de la présentation du rapport d'orientation budgétaire 2023 faite en conseil communautaire le 8 février 2023, il a été constaté que l'équilibre financier à long terme de la communauté de commune n'était pas as- suré. L'analyse financière prospective a montré qu'il était nécessaire d'améliorer l'épargne brute de 150 k€ dès que possible.

Une réflexion concertée entre l’intercommunalité et les communes du territoire sur les mesures financières et fiscales à prendre s’est tenue lors de la conférence des maires du 15 février 2025. Il est ressorti des débats qu'il était nécessaire d'améliorer les marges de manœuvre de l'intercommunalité. Deux solutions ont alors émergé : une augmentation de la fiscalité perçue par l’intercommunalité ou une révision des attributions de compensation des communes.

Considérant que la révision des valeurs locatives cadastrales de 7,1% en 2023 aura déjà un impact impor- tant sur les contribuables du territoire, les maires présents lors de la conférence des maires ont proposé aux membres du conseil communautaire de privilégier une révision libre des AC des communes plutôt qu’une augmentation des taux d'impositions.

Les membres du conseil communautaire ont validé, dans la délibération 20230329-15 du Conseil Commu- nautaire du 29 mars 2023, le principe d’une révision libre des attributions de compensations selon les moda- lités suivantes :

e _Baisser de 6% par rapport au montant 2022 les AC des 6 communes percevant une AC de la part de PBI

e Augmenter de 5% par rapport au montant 2022 les AC versées à PBI par les 21 autres

L'impact de cette révision des AC pour chacune des communes du territoire est le suivant :

Amayé-sur-Seulles 14

Aurseulles 2399,35

Les Monts d'Aunay 12 19

Malherbe-sur-Ajon 1173,28

Bonnemaison

Brémoy

Cahagnes

Caumont-sur-Aure

Courvaudon

Epinay-sur-Odon

Dialan-sur-Chaîne

Landes-sur-Ajon

Les Loges

Longvillers

Maisoncelles-Pelvey

Maisoncelles-sur-Ajon

Le Mesnil-au-Grain

Monts-en-Bessin

Val d'Arry

Parfouru-sur-Odon

Seulline

Saint-Louet-sur-Seulles

Saint-Pierre-du-Fresne

Val de Drôme

Tracy-Bocage

Villers-Bocage

Villy-Bocage

Réunion conseil municipal en date du 21.06.2023 Page 9/13Dans la délibération 20230329-16 du Conseil Communautaire du 29 mars 2023, les membres du conseil communautaire ont voté les taux d'imposition 2023 de la communauté de communes. Ceux-ci sont inchan-

gés par rapport aux taux d'imposition 2022.

Pour déterminer les attributions de compensations provisoires 2023, il faut donc ajouter la révision des charges transférées validées par le rapport de CLECT 2023 et la révision libre des AC dans les conditions prévues ci-dessus. Les attributions de compensation définitives seront votées par la communauté de

communes lorsque toutes les communes auront délibéré à la fois :

e sur le rapport 2023 de la CLECT et

e sur la révision libre de leurs attributions de compensation.

AC2023

Amayé-sur-Seulles 9 982,80 = 10 212,90

Aurseulles 47 986,94 - 53 825,62

Les Monts d'Aunay 206 386,47 190 410,28

Malherbe-sur-Ajon 23 465,74 306 - 24 946,01

Bonnemaison 15 330,29 18 = 17 968,69

Brémoy 14 430,91 304, - 15 457,27

Cahagnes 1905,76 63 1159,83

Caumont-sur-Aure 56 812,96 8039,42 A5 364,77

Courvaudon - 10 542,02 1007, - 12076,75

r-Odon 22 529,63 963,47 - 24 619,58 Dialan-sur-Chaîne 10 900,40 4: = 11 883,95

Landes-sur-Ajon 8 465,36 1854 - 10 742,86

Les Loges 5 332,80 555,74 = 5 043,70

Lon 1028,12 274,18 692,25

Maïisoncelles-Pelvey = 3 659,43 352,38 = 3490,02

Maisoncelles-sur-Ajon 8 186,07 937,02 - 9532,40

Le Mesnil-au-Graïn - 3 599,16 229,31 = 3 549,80

Monts-en-Bessin 11 468,75 136,19 - 12 178,38

Val d'Arry 42 708,00 6, 2 135,40 - 44 836,85

Parfouru-sur-Odon 10 264,61 379 615 9269,14

Seulline 20 779,70 2764, 1 038,99 = 24 583,00

Saint-Louet-sur-Seulles 4569,45 984,79 228,47 - 3 813,13

Saint-Pierre-du-Fresne - 4553,62 227,68 = 5 284,16

Val de Drôme 31447,53 943,32 1572 - 32 076,59

2026,35 46,37 101,31 - 2174,03

Villers-Bocage 1 001 681,01 4 856,75 60 100,86 936 723,40

Villy-Bocage 25 483,12 699,07 1 274,15 - 26 058,20

HE 6 829 265,78

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des membres présents et repré- sentés :

e D’APPROUVER la révision libre de l'attribution de compensation de la commune selon les modalités

prévues dans le corps de la délibération,

°__ D’AUTORISER Monsieur Le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la présente dé-

libération

Réunion conseil municipal en date du 21.06.2023 Page 10 / 138.2. Taxe d'aménagement

D 2023.06.21-50

Contexte

La taxe d'aménagement concerne les opérations de construction, reconstruction et agrandissement d'un bâtiment, les installations ou aménagements de toute nature, nécessitant l'obtention d'une des autorisations d'urbanisme suivantes : permis de construire, permis d'aménager, autorisation préalable. La taxe d'aménagement est due pour toute création de surface de plancher close et couverte dont la super- ficie est supérieure à 5 m2 et d'une hauteur de plafond supérieure ou égale à 1,80 mètre, y compris les combles et les caves. Jusqu'alors facultatif, le partage de la taxe d'aménagement au sein du bloc communal était devenu obligatoire lors du vote de l’article 109 de la loi de finances pour 2022. Cet article 109 indique en effet que « si la taxe d'aménagement est perçue par les communes membres, un reversement de tout où partie de la taxe d'aménagement à l'EPCI est obligatoire (compte tenu de la charge des équipements publics

relevant de leurs compétences) ».

Les communes membres ayant institué un taux de taxe d'aménagement et la Communauté de Communes Pré-Bocage Intercom Normandie devaient donc, par délibérations concordantes, définir les reversements de

taxe d'aménagement communale à l'intercommunalité.

La conférence des maires du 31 août 2022 s’était réunie avec pour seul objet les modalités de répartition

de la taxe d'aménagement entre les communes membres et l'intercommunalité.

Il était ressorti des échanges :

Que l'intercommunalité agît seule en matière de développement économique et qu'elle concoure au travers de ces équipements, services et plus globalement au travers de ses compétences à l'attractivité du terri- toire et par la même à la dynamique en matière d'opérations de construction, de reconstruction et d'agrandissement de bâtiment, d'installations et d'aménagements.

Ainsi, les élus avaient stabilisé la proposition suivante :

Sur les espaces à vocation économique, à savoir les zones pour le PLUi Ouest [UX, UXh, TAUX, Ac, Nx, Nt, Nz] et pour le PLUi Est [UX, UXc, 1AUX, AI, Ax, Nx, NI] :

° La Commune reversera 90% de la taxe d'aménagement perçue à l’intercommunalité

En dehors des espaces à vocation économique (c’est-à-dire pour toutes les autres zones) :

+ La Commune reversera 5% de la taxe d'aménagement perçue à l'intercommunalité

Proposition qui a été acceptée à l’unanimité par le conseil communautaire du 28 septembre 2022

dans la délibération n°20220928-21.

La loi de finance rectificative n°2 pour 2022 est revenue sur cette obligation. Le partage de la taxe

d'aménagement est donc de nouveau facultatif.

La conférence des maires du 4 mai 2023 s’est réunie pour définir les nouvelles modalités de répartition de la taxe d'aménagement entre les communes membres et l'interccommunalité.

Il'est ressorti des échanges :

Qu'il était légitime que les communes continuent de reverser à l'intercommunalité une part importante de la taxe d'aménagement perçue sur les espaces à vocation économique.

Que le partage n'étant plus obligatoire, le reversement de la taxe d'aménagement perçue par les communes

sur toutes les autres zones n'avait plus lieu d’être.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents et représen- tés :

e _ D’ADOPTER le principe de reversement suivant :

- Sur les espaces à vocation économique, à savoir les zones pour le PLUi Ouest [UX, UXh,

TAUX, Ac, Nx, Nt, Nz] et pour le PLUIi Est [UX, UXc, 1AUX, AI, Ax, Nx, NI] des communes, il est

proposé la répartition suivante :

Réunion conseil municipal en date du 21.06.2023 Page 11 / 13La Commune reversera 90% de la taxe d'aménagement perçue à l'intercommunalité

- En dehors des espaces à vocation économique (c'est-à-dire pour toutes les autres zones), il est proposé que :

La Commune ne reverse pas la taxe d'aménagement perçue à l'intercommunalité

e__ DIT que ce recouvrement sera calculé à partir des impositions nouvelles au Îer janvier 2023.

e __ D’AUTORISER Monsieur Le Maire où son délégataire à signer la convention, et les éventuels ave- nants, fixant les modalités de reversement.

e D’AUTORISER Monsieur Le Maire ou son délégataire à signer toute pièce nécessaire à l'exécution

de la présente délibération.

9. Urbanisme Déclassement bien immeuble communal local Torteval et une partie voirie

D 2023.06.21-51

Monsieur le Maire rappelle la délibération D 2022.09.21-59 du 21 septembre 2022 décidant du déclasse- ment d’un bien immobilier communal sur la commune de Torteval.

Il convient de revoir cette délibération en raison d’une erreur d'adresse. Le bien concerné est situé au 867, route de Crauville Torteval-Quesnay et non au 468, route de Crauville Torteval-Quesnay. Monsieur le Maire demande au Conseil de modifier la décision dans ce sens.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment l'article L 2141-1 qui précise qu'un « bien d'une personne publique mentionnée à l'article L 1, qui n'est plus affecté à un service public ou à l'usage direct du public, ne fait plus partie du domaine public à compter de l'intervention de l'acte adminis-

tratif constatant son déclassement ».

Considérant que le bien communal et en partie de la voirie attenante au bâtiment cadastré 695 D 457 et 459, sis 867 Route de Crauville Torteval-Quesnay 14240 AURSEULLES était à l'usage de local communal.

Considérant que ce bien n'est plus utilisé.

Considérant qu'il résulte de cette situation une désaffectation de fait de ce bien

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents et représentés :

*_ Constate la désaffectation du bien cadastré 695 D 457, sis 867 Route de Crauville Torteval-

Quesnay 14240 AURSEULLES (partie collée à l'atelier municipal).

*_ Décide du déclassement du bien cadastré 695D 457, sis 867 Route de Crauville Torteval-Quesnay 14240 AURSEULLES (partie accolée à l'atelier communal), ainsi qu'une partie de la voirie, cadas- trée 695 D 459, attenante au bâtiment du domaine public communal et son intégration dans le do- maine privé communal.

*_ Accepte que la superficie en voirie déclassée, sera définie et cadastrée par le document d'arpentage réalisé par le cabinet GEODIS.

*_ Accepte de régler les frais de géomètre du cabinet GEODIS pour la somme de 1 555.00 € H.T. soit 1 866.00 € T.T.C.

*_ Autorise Monsieur le Maire à signer l'acte notarié en l'étude notariale Caen Lazare Notaires - bu-

reau annexe de Caumont, représentée par Maître Laurence BRUN, notaire à CAUMONT SUR AURE (calvados) 5 Rue du Sentier Caumont L'Éventé, ainsi que tout document se rapportant à cette opération.

*_ Cette délibération annule et remplace la délibération N° 2022.09.21-59 en date 21 septembre 2022.

10. Entretien Paysager : Complément de main d'Œuvre

Monsieur TOUDIC, adjoint et Maire délégué de Longraye sollicite un complément de main d'œuvre pour l'entretien des espaces verts sur la commune de Longraye et St Germain d’Ectot. Monsieur le Maire propose de faire appel soit à la BAC de Pré-bocage de Caumont sur Aure, soit à l'Association Synodiya Services de Bayeux.

Réunion conseil municipal en date du 21.06.2023 Page 12/13Le Conseil Municipal procède au vote à main levée.

12 voix pour la Bac de Pré-Bocage (Leguay, Toudic, Lemaire, Richarde, Loslier, Galopin, Chrétien,

Briard, Lebrun, Godmet, Trevet, Fortin)

8 voix pour l'Association Synodiya Services (Lechevallier, Hospital, Leblond, Beneville, Merlet, Eustache,

Patrix, Declomesnil)

1 abstention (Quilichini)

Le Conseil Municipal charge Monsieur le Maire de prendre contact avec la Bac de Pré-Bocage pour un com- plément de main d'œuvre à compter du lundi 26 juin 2023 pour une durée d'environ 10 jours.

11. Questions diverses

Point sur le projet école : Grosses difficultés d'obtenir les subventions espérées, remise en question du fi- nancement du projet, reprendre contact avec le cabinet d'architectes pour une révision du projet Point sur le dernier conseil d'école et notamment le départ en retraite de la Directrice de l'Ecole.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 22 h 30.

Fait à AURSEULLES, le 27 juin 2023

Le Maire, La secrétaire de séance,

Gérard LEGUAY Christine LEMAIRE

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