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Compte-Rendu - CR+CM+2015+11+
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015 par la commune d'Albiez-le-Jeune.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+CM+2015+11+)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Union Européenne,
COMPTE
RENDU
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
VENDREDI
13
NOVEMBRE
2015
L'an
deux
mille
quinze,
le
treize
du
mois
de
novembre
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
en
séance
publique
en
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Michel
REVNAUD,
Maire.
PRÉSENTS
:
MM
REYNAUD
Jean-Michel,
GUY
Philippe,
SALLIÈRE
Robert,
CHAPPEL
Michel,
OLIVIERI
Jérôme,
OLIVIER
Pascal,
DUSSUD
Alain,
ABSENTS
:PERNET
Florian
,WAX
Nicolas,
le
pouvoir
de
M.
GORRE
Alfred
est
donné
à M.
DUSSUD
Alain
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Jérôme
OLIVIERI
ORDRE
DU
JOUR Délibérations
ONF
(coupes
à marteler,
autorisation
de
travaux
en
forêt)
Décisions
modificatives
Schéma
Départemental
de
Coopération
Intercommunal
Convention
arrêt
car
scolaire
Motion
sur
le
loup
Questions
diverses
VNYNNNNNY
Après
avoir
fait
l’appel
des
membres
du
Conseil
Municipal,
Monsieur
le
Maire
constate
que
le
quorum
est
atteint
et
ouvre
la
séance
à
18
heures
30.
M.
le
Maire
demande
si
le
compte-rendu
de
la
réunion
du
16
octobre
dernier
appelle
des
remarques.
Le
compte-rendu
est
approuvé
à l’unanimité.
Présentation
de
la
nouvelle
secrétaire
de
mairie,
Madame
VANHEMS
Anne
Laure
et
départ
de
Madame
MOLLARET
Marie-
Christine. DELIBERATIONS
ONF
M.
le
Maire
donne
lecture
au
Conseil
Municipal
de
la
lettre
de
M.
VERNEY
Yves
de
l'Office
National
des
Forêts,
concernant
les
coupes
à asseoir
en
2016
en
forêt
communale
relevant
du
régime
forestier
sur
la
parcelle
15
d’un
volume
de
350
m3.
Le
conseil
municipal
délibère
en
faveur
de
ce
martelage.
Parcelle
15,
350
m3
estimés,
bois
sur
pied.
Le
mode
de
commercialisation
pourra
être
revu
en
fonction
du
marché
et
de
l'offre
de
bois
en
accord
avec
la
municipalité.
Deuxième
délibération
concerne
la
demande
faite
par
ERDF
afin
d’enterrer
une
ligne
électrique
dans
la
forêt
relevant
du
régime
forestier
propriété
de
notre
commune
et
pouvant
donner
lieu
au
versement
par
ERDF
d'une
redevance.
Le
conseil
municipal
délibère
en
faveur
à cette
demande.
DECISION
MODIFICATIVE
Monsieur
le
Maire
explique
au
conseil
municipal,
qu’un
locataire
partira
fin
novembre,
nous
devons
lui
rendre
sa
caution
de
350
euros.
Au
budget
sur
la
ligne
dépôts
et
cautionnements,
il
manque
165
euros.
Diminution
de
165
€
sur
art
231
immobilisations
corporelles
en
cours
et
augmentation
à
l'article
165
dépôts
et
cautionnements
reçus. Le
conseil
municipal
vote
à l'unanimité
cette
décision
modificative. SCHEMA
DEPARTEMENTAL
DE
COOPERATION
INTERCOMMUNAL
Monsieur
le
Maire
fait
lecture
de
la
proposition
de
Schéma
Départemental
de
Coopération
Intercommunal
présenté
au
mois
d’octobre
par
Monsieur
le
Préfet
afin
d’organiser
un
regroupement
de
la
Communauté
de
Communes
de
l’Arvan
avec
3
autres
communautés
de
communes.
Le
projet
du
préfet
est
de
créer
deux
communautés
de
communes
pour
l'ensemble
de
la vallée
de
la Maurienne :
- fusion
des
CC
de
Haute-Maurienne-Vanoise,
CC
Terra
Modana
et CC
Maurienne-Galibier
- fusion
des
CC
Porte
de
Maurienne,
CC
du
Canton
de
la Chambre,
CC
Coeur
de
Maurienne
et CC
de
l'Arvan.
Monsieur
le
maire
précise
qu'une
motion
s'opposant
à
ce
projet
a
été
déposée
vendredi
dernier
le
06
novembre
par
la
Communauté
de
Communes
de
l'Arvan
réunie
à JARRIER.
Cette
motion
demande
que
la
Communauté
de
Commune
de
l'Arvan
soit
fusionnée
uniquement
avec
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne...
Monsieur
Philippe
Guy
estime
que
quelle
que
soit
la
solution
retenue,
elle
n'aura
que
peu
d’incidence
sur
la
commune
d'Albiez-
le-Jeune. Le
conseil
municipal
s'oppose
au
projet
présenté
par
M.
le Préfet,
soutient
la motion
présentée
par
la Communauté
de
Communes
de
l'Arvan
et
demande
que
la
Communauté
de
Commune
de
l'Arvan
soit
fusionnée
uniquement
avec
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne,
par
7
sept
voix
pour
et une
abstention.
CONVENTION
ARRET
CAR
SCOLAIRE
Monsieur
le maire
expose
qu'en
avril
2007,
une
convention
avec
le
Département
a été
signée
afin
de
mettre
en
place
les
arrêts
de
car
scolaire
dans
notre
commune.
Certains
points
d’arrêts
ont
été
modifiés
depuis
cette
date.
De
ce
fait,
nous
devons
établir
une
nouvelle
convention
qui
prend
en
compte
les
changements.
Le
conseil
municipal
autorise
le maire
à signer
cette
nouvelle
convention.
MOTION
SUR
LE
PASTORALISME
Monsieur
le maire
indique
que
pour
la sauvegarde
de
l’économie
pastorale
menacée
par
le
loup,
une
motion
«
du
Col
du
Glandon
2015
» a été
rédigée
à l’issue
des
Rencontres
de
la Montagne
le 22
août
2015.
Le
conseil
municipal
à l'unanimité
approuve
et soutient
cette
motion.
QUESTIONS
DIVERSES
Monsieur
Philippe
Guy
expose
que
la
municipalité
précédente
avait
sollicité
une
ligne
de
crédit
de
70
000
€
auprès
du
Crédit
Mutuel,
remboursable
en
une
seule
fois
en
2016.
Ce
remboursement
avait
été
prévu
avec
les
fonds
provenant
du
FCTVA
relatifs
aux
travaux
d'investissement
de
l’école.
Or
la
participation
de
la
commune
d'Albiez-le-Jeune
a
été
faite
sous
la
forme
d'une
subvention.
Il
n'y
aura
donc
pas
de
compensation
de
TVA.
Pour
ne
pas
grever
la
trésorerie
de
la
commune
et
préserver
sa
capacité
d'investissement,
il conviendrait
de
demander
au
Crédit
Mutuel
un
étalement
du
remboursement
de
cette
dette
sur
7
ans,
soit
10
000
€ par
an.
La
1°°
échéance
de
ce
prêt
sera
en
2016
;
Le
conseil
municipal
approuve
à
l'unanimité
cette
proposition
et
autorise
le
maire
à
solliciter
un
étalement
de
cette
dette
auprès
du
Crédit
Mutuel.
La
séance
est
levée
à
19
h
15.
Vu
pour
affichage
le
16
novembre
2015
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Jérôme
OLIVIERI
Jean-Michel
REYNAUD
OL
|