Compte-Rendu - 1427279642 17032015

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Compte-Rendu - 1427279642 17032015 Document publié le Mardi 17 mars 2015 par la commune de Parisot. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1427279642 17032015)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances, Département du Tarn République Française

SIVOM Parisot-Peyrole

Nombre de membres

en exercice: 14

Présents : 13

Votants: 13

Séance du mardi 17 mars 2015

L'an deux mille quinze et le dix sept mars l'assemblée régulièrement convoqué le 12 mars 2015, s'est réuni sous la présidence de Sylvère NIVELAIS

Sont présents: Pascal NEEL, Marie-Claire DE MONTLEAU, Marie-Hélène HAMELLE, Didier DEMBLANS, Sylvère NIVELAIS, Christophe CARRIERE, Marie-Christine GELIS, Bérengère SALAS, Véronique TRESSENS, Mickaël THUILLEZ, Magali JULIA, Jacques PATTE, Fanny LAVIGNE

Représentés:

Excuses: Catherine ALBERT

Absents:

Secrétaire de séance: Pascal NEEL

Lecture est faite par Monsieur Sylvère NIVELAIS, Président. Le compte-rendu est approuvé.

Monsieur le Président propose de rajouter à l'ordre du jour le point suivant: - reconduction de la charte intercommunale en matière de politique enfance. Monsieur le Président souligne qu'il s'agit d'une reconduction et non d'une approbation, laquelle sera soumise également au vote au sein des conseils municipaux de Parisot et de Peyrole. Considérant que le conseil du SIVOM ne s'est réuni qu'une fois par trimestre, la modification de l'ordre du jour est approuvée.

Objet: Compte administratif et compte de gestion 2014 - 2015_01

Vu la nomenclature M14,

Vu le budget primitif 2014,

Monsieur le Président expose au Conseil les résultats 2014 du SIVOM. L’exécution comptable 2014 est ainsi résumée :

fonctionnement investissement

dépenses recettes dépenses recettes

Résultat reporté 2013 -60 344.37

Réalisé 2014 449 448.10 471 281.0

7

55 630.80 77 591.01

Résultat 2014 21 832.97 21 960.21

Restes à réaliser 2014 pour info 143 311.72 22 637

Résultat de clôture définitif 21 832.97 -38 384.16

Monsieur le Président présente le détail des comptes, article budgétaire par article budgétaire et en comparaison avec les comptes 2013.I/ Section de fonctionnement

A/ Dépenses de fonctionnement :

 Charges de gestion courante: 147 500€ environ dont 49 000€ pour l’alimentation cantine (matières premières seulement) et 9 500€ de fournitures scolaires contre 7 300€ en 2013, dû essentiellement à l’achat de fournitures pour les activités encadrées par les agents du SIVOM dans le cadre des NAP,

 Charges de personnel: 250 300€ environ contre 207 000€ en 2013. Cette hausse de charges de personnel s'explique par l'impact de la réforme des rythmes scolaires sur une année comptable complète alors qu'en 2013 seul le dernier trimestre était concerné. Il est rappelé également que le SIVOM a créé un accueil de loisirs sans hébergement les mercredis après-midis scolaires dès septembre 2013 et géré en interne à compter de septembre 2014.  Autres charges de gestion courante: 23 500€ environ dont 9 300€ de participation au titre de l'accueil des enfants dans les centres de loisirs pendant les vacances scolaires.  Charges financières : 28 032€ au titre des intérêts d’emprûnts du SIVOM (le capital étant comptabilisé en investissement)

Il est rappelé que le SIVOM a contracté quatre emprûnts: construction de l’école de Parisot, construction de la salle de psychomotricité, construction de l’école de Peyrole, extension de l’école de Parisot.

B/ Recettes de fonctionnement :

Les recettes du SIVOM proviennent essentiellement des acomptes versés par les communes, acomptes calculés au prorata de la population DGF.

En 2014, le SIVOM a perçu 93 829€ au titre des factures de cantine et de garderie en 2014 soit environ 20% des recettes du SIVOM. Monsieur le Président précise que la cantine de décembre 2013 et le premier trimestre de garderie 2013/2014 n'ont pu être comptabilisés qu'en 2014.

Monsieur le Président informe le Conseil que le fonds d’amorçage a été demandé par les communes puis devra être reversé au SIVOM (50€ par élèves pour 2013/2014 et 2014/2015). L'écriture comptable correspondante n'a pas pu être matérialisée en 2014 mais a été engagée sur l'exercice comptable 2015.

II/ Section investissement

A/ Dépenses d’investissement

La section investissement a dû reprendre 60 344.37€ de déficit 2013 essentiellement dû au solde de l’opération sur Parisot (remboursement la Mouline pour 30 000€ environ) et le paiement du capital d’emprûnt.

En 2014, le remboursement du capital d’emprûnt s’élève à 27 500€ environ. Du mobilier scolaire et technique a été acquis pour 4 500€ environ dont 1300€ pour des supports à vélos, 572€ anti pince doigts, 1250€ de petit équipement école (bureaux, chariot de service,…).

Le FAVIL 2013 a été remboursé à la commune de Peyrole pour 22 637€, comme prévu aux statuts du SIVOM. Monsieur le Président précise que le programme de voirie 2014 sur Parisot a été engagé, réalisé fin 2014 et n’a pu être mandaté que janvier 2015 (fermeture comptable en décembre).B/ Recettes d’investissement

Le SIVOM a perçu en fin d’année 2014 le FCTVA pour 25 500€ environ dont la majorité est à reverser aux communes au titre de leurs travaux de voirie 2013 (voirie peyrole 2013 réalisée et payée en 2013 et voirie Parisot réalisée en 2012 travaux tardifs et payée en 2013).

Le FAVIL pour la voirie de Peyrole a été reçu en 2014 et reversé en 2014.

Monsieur le Président précise que le compte administratif du SIVOM a dû être mis en conformité avec le compte de gestion du SIVOM.

Entendu cet exposé, le Conseil à l'unanimité et sur proposition de Monsieur le Vice-Président:  APPROUVE le compte administratif 2014, conforme au compte de gestion 2014 tenu par Monsieur le Trésorier.

Objet: Affectation des résultats 2014 au budget primitif 2015 - 2015_02

Monsieur le Président propose d'affecter l'excédent 2014 au budget 2015 tel que suivant:

Excédent de fonctionnement au 31/12/2014 21 832.97

Affecté à la couverture du besoin de financement

de la section investissement

21 832.97

Solde disponible à reporter en fonctionnement 0

Entendu cet exposé, le Conseil à l'unanimité:

- APPROUVE l'affectation des résultats 2014 au budget 2015, soit 21 832.97€, en recette d'investissement au compte 1068.

Objet: Budget primitif 2015 - 2015_03

Vu la nomenclature M14,

Vu l'exécution comptable 2014,

Vu les restes à réaliser au budget primitif 2014,

Monsieur NIVELAIS Sylvère, Président, présente au Conseil la proposition de budget primitif 2015 ainsi résumée:

fonctionnement investissement

dépenses recettes dépenses recettes

Résultat reporté 2014 -38 384.16

Prévu 2015 541 300 541 300 270 615.84 309000

Résultat 2014 541 300 541 300 309 000 309 000

L’impact de la réforme des rythmes scolaires étant maintenant connu, le budget 2015 a été préparé en tenant compte du fonctionnement réel mais aussi du besoin de conserver un fonds de roulement pour garantir la continuité du service.Monsieur le Président rappelle qu’il s’agit d’un budget prévisionnel, l'objectif de celui-ci étant de maîtriser les dépenses.

Les nouveaux programmes d'investissement sont énoncés:

 Voirie Peyrole 2015 :

Le programme prévoit la réfection des routes de Ste Raffine, de Limousi et du Cayrelet. Une subvention sera sollicitée au titre du FAVIL auprès du Conseil Général et prévu au budget pour 22637€. Des travaux de point à temps sont également prévus sur les communes de Peyrole et de Parisot.

 Cour école de Peyrole : 19 000€,

 Achat d’un véhicule pour le service technique: 5000€.

Les programmes reconduits sont les suivants:

 Voirie Parisot 2014 : mandatement et perception FAVIL,

 Mobilier pour 10 000€.

Entendu cet exposé, le Conseil à l'unanimité:

- APPROUVE le budget primitif 2015 tel qu'énoncé ci-dessus et équilibré à 541 300€ en section de fonctionnement et 309 000€ en section d'investissement.

- APRROUVE le programme de voirie 2015 sur la commune de Peyrole, SOLLICITE une subvention au titre du FAVIL auprès du Conseil Général et CHARGE Monsieur le Président et Monsieur le Vice-Président de signer tout document relatif à l'exécution de ce programme.

Monsieur Mickaël THUILLIEZ, conseiller syndical, regrette ne pas avoir eu d'information complète et préalable concernant les comptes du SIVOM. Cette information lui aurait permis de prendre connaissance des éléments avant la réunion du Conseil et de poser des questions plus pertinentes.

Madame Fanny LAVIGNE expose avoir eu la même appréhension des comptes mais souligne avoir compris l'ensemble des explications données par Monsieur Sylvère NIVELAIS. Monsieur le Président répond que la présentation des comptes faite permet de donner à tous les conseillers les mêmes explications, plutôt que de donner des chiffres bruts pour justement garantir une meilleure approche des comptes et d'informer le Conseil des sommes restant à encaisser ou à dépenser. Monsieur le Président et Monsieur le Vice-Président demandent aux conseillers quelles informations ils souhaiteraient avoir au préalable ou s'ils souhaitent participer à une commission finances élargie.

Monsieur Jacques PATTE souligne qu'un travail préalable a été effectué en commission pour examiner les dépenses effectuées en 2014 et la proposition budgétaire 2015 calculée au plus juste en fonction des dépenses réelles précédentes et rend compte de l'implication de Monsieur Sylvère NIVELAIS à la gestion courante du SIVOM. Monsieur Jacques PATTE propose également que des éléments chiffrés soient envoyés au préalable à l'ensemble des élus.

Il est convenu qu'un document préparatoire sera transmis.Objet: Subventions aux associations - 2015_04

Monsieur le Président propose de reconduire les subventions aux associations scolaires suivantes: Association des Parents d'Elèves ..................................................................................................330€ Coopérative Scolaire ....................................................................................................................220€.

Monsieur le Président informe le Conseil avoir reçu une demande de subvention de l'association Lavaur Vélo Club de l'ordre de 300€ (demande cumulée auprès de la commune de Parisot et de Peyrole). Madame Magali JULIA précise que cette association intervient pendant le temps de garderie les vendredis après-midi, et non dans le cadre des Nouvelles Activités Periscolaires. Afin d'accompagner cette démarche dans l'intérêt des enfants, Monsieur le Président propose d'accorder cette subvention.

Entendu cet exposé, le Conseil à l'unanimité:

- APPROUVE les subventions 2015 telles que suivantes:

Association des Parents d'Elèves ...................................................................................................330€ Coopérative scolaire ......................................................................................................................220€ Lavaur Vélo Club .........................................................................................................................300€, - DIT que le versement effectif de ces subventions est soumis à la production des comptes des associations.

Objet: Reconduction de la charte intercommunale en matière de politique enf - 2015_05

Vu les statuts de la communauté de communes Tarn & Dadou,

Vu la charte intercommunale pour l'accueil extrascolaire des enfants de 3 à 15 ans,

En 2012, la communauté de communes Tarn & Dadou a initié une politique intercommunale d'accueil des enfants pendant les périodes extrascolaires qui s'est caractérisée par la mise en place d'un co-financement T&D-communes du fonctionnement des ALSH, une nouvelle définition des subventions communautaires et un accord de principe des 29 communes sur leurs participations financières aux ALSH.

Elle a été renforcée par la "Charte intercommunale pour l'accueil extra-scolaire des enfants de 3 à 15 ans", adoptée en conseil communautaire du 20 décembre 2012, et par l'ensemble des communes et la commuanuté de communes le 21 mars 2013 pour une période de 2 ans.

C'est le résultat d'un travail volontariste de coopération entre les 29 communes et la communauté de communes, qui traduit la volonté d'une véritable politique intercommunale en direction de l'Enfance-Jeunesse sur le territoire.

Document contractuel mais non réglementaire, élaboré en concertation avec l'ensemble des acteurs, la charte vise les objectifs suivants:

- favoriser la mutualisation de l'offre d'accueil par une collaboration en bonne intelligence entre tous les acteurs,

- garantir la possibilité aux communes de maîtriser leur budget enfance et leurs choix, - favoriser l'accueil de toutes les familles de la communauté de communes dans un centre de loisirs du territoire,

- tendre vers une offre d'accueil géographiquement bien répartie sur l'ensemble du territoire, en parfaite concordance avec le pacte communautaire et les grands principes d'accueil en Centre de loisirs (ALSH).Elle a abouti à la formalisation d'un co-financement du fonctionnement des centres de loisirs par l'ensemble intercommunal, ainsi qu'à une participation financière annuelle de la commuanuté de communes.

Le conseil communautaire a adopté dans sa séance du 16 décembre 2014 la reconduction de cette charte pour l'année 2015 en augmentant l'enveloppe de la participation de T&D, hausse concomitante avec l'augmentation des participations financières des communes utilisatrices du même montant sur les principes suivants:

- un financement de T&D complémentaire en fonction de nouveaux critères et équivalent à la hausse des participations des communes utilisatrices,

- une bonification des participations de T&D, nécessairement en lien avec un service supplémentaire rendu sur le territoire:

valorisation des ALSH ouverts au mois d'août: 5 centres ouverts qui servent à l'ensemble des familles des 29 communes,

valorisation des ALSH accueillant plus de 20% d'enfants domiciliés hors de la commune d'implantation,

une collaboration de tous les gestionnaires à une évaluation partagée des services proposés (adéquation offre/tarifs famille...).

Entendu l'exposé fait par Monsieur le Vice-Président, le Conseil à l'unanimité: - APPROUVE la reconduction de la charte intercommunale modifiée en matière de politique enfance pour l'année 2015,

- AUTORISE le Président à signer la Charte Intercommunale modifiée pour l'accueil extrascolaire des enfants de 3 à 15 ans avec les représentants de la communauté de communes Tarn & Dadou, les communes membres ainsi que les représentants des accueils de loisirs.

Questions diverses:

néant.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.