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Arrêté - g61 2026 occupation du domaine public stationnement jardin du pere truffot place de eglise
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Pierre-de-Chartreuse.
Lien du pdf (Arrêté - g61 2026 occupation du domaine public stationnement jardin du pere truffot place de eglise)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE L’ISERE
MAIRIE DE SAINT PIERRE DE CHARTREUSE
ARRETE MUNICIPAL AUTORISANT L'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SUR LA PLACE DE L'EGLISE ET LE JARDIN
DU PERE TRUFFOT ET REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT DANS LE CADRE DE L'ORGANISATION DU « VIDE
GRENIER DU SOU DES ECOLES » LE 27 SEPTEMBRE 2026
N° G 61/2026
Le Maire de la Commune de SAINT-PIERRE DE CHARTREUSE,
Vu les articles L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article R 417-10 du Code de la route,
Considérant l’organisation du « Vide Grenier du Sou des Ecoles » sur le territoire de la Commune de SAINT-PIERRE DE CHARTREUSE le 27/09/2026 ;
ARRETE
Article 1 :
L'association « Le Sou des Ecoles des 4 Montagnes » est autorisée à occuper la Place de l’église ainsi que le Jardin du Père Truffot le dimanche 27
septembre 2026, en vue d'y organiser un vide grenier.
Article 2 :
La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable pour la journée du 27 septembre 2026.
Article 3 :
Le stationnement et la circulation des véhicules, à l’exception des véhicules de secours, est interdit sur la Place de l’église le dimanche 27
septembre 2026 de 6h à 18h30.
Article 4 :
Le demandeur veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toutes les périodes d'occupation. En cas de détérioration
et dégradation ou de salissures constatées, la Municipalité fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire.
Article 5 :
Monsieur le Chef de Gendarmerie de Saint-Laurent du Pont et Madame la secrétaire de Mairie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
veiller à l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché aux endroits habituels.
Fait à Saint-Pierre de Chartreuse, le 22 septembre 2026
Le Maire
Stéphane GUSMEROLI
À lei VX Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de GRENOBLE dans un délai dédBux mois à compter
de sa publication. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.