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Déliberation - D 2025 010 vte ferme Lavigne Villard
Document publié le Vendredi 21 février 2025 par la commune de Chanac.
Lien du pdf (Déliberation - D 2025 010 vte ferme Lavigne Villard)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Entrepreneuriat et startup,
Envoyé en préfecture le 10/03/2025
Reçu en préfecture le 10/03/2025 TT
Publié le 10/03/2025
ID : 048-214800393-20250227-D_2025 010-DE
MAIRIE DE CHANAC
Délibération n° 2025 010
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil vingt-cinq et le vingt-sept février,
Le Conseil Municipal de la Commune de Chanac (Lozère), dûment convoqué en date du 21 février 2025, s’est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur Philippe ROCHOUX, Maire.
9 Présents : Claire CORDESSE, Colette CROUZET, Florence
FERNANDEZ, Marie-José GUILLEMETTE, Noël LAFOURCADE, Annick
MALAVIOLLE, Manuel MARTINEZ, Manuel PAGES, Philippe ROCHOUX.
5 Absents représentés : Catherine BOUTIN ayant donné pouvoir à Florence FERNANDEZ, Jérôme JACQUES ayant donné pouvoir à Noël LAFOURCADE, Vincent LACAN ayant donné pouvoir à Manuel PAGES, Philippe MIQUEL ayant donné pouvoir à Philippe ROCHOUX, Lydie ROUJON ayant donné pouvoir à Claire CORDESSE.
1 Absent excusé : Christian MOLANDRE.
Secrétaire de séance : Florence FERNANDEZ.
Objet : vente de la ferme Lavigne au Villard
Monsieur le Maire rappelle la délibération 2023 121 du 26 septembre 2023
approuvant la mise en vente de l’ensemble de la ferme Lavigne au Villard (196A 324, 325,
523 et 543) au prix de 806 000 €, conformément à l’avis de valeur établi par la SAFER et avec
son concours. Il indique que suite aux réunions des 18 juillet et 24 septembre 2024, une
nouvelle annonce a été publiée en retirant la parcelle de terrain attenante au domaine, cadastrée
196A 543 de 1983 m°, pour un prix de 550 000 €.
L’actuel prix de vente n’ayant toujours pas permis de susciter d’intérêts positifs
de la part de potentiels acquéreurs, il serait pertinent afin de donner un élan à la vente et sur
proposition du conseiller immobilier, d’afficher le bien à 495 000 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
ACCEPTE la mise en vente des parcelles 196A 324, 325, 523 constituant le
domaine de la ferme Lavigne au Villard au prix de 495 000 €.
La secrétaire de séance, Le Maire,
Florence FERNANDEZ Philippe ROCHOUXS C5, À Te
Le Maire : D
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nimes dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.