Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - cr cm4
Compte-Rendu - cr cm 8
Compte-Rendu - cr 7
Compte-Rendu - cr 5
Compte-Rendu - cr cm6
Compte-Rendu - cr 04 2025
Compte-Rendu - cr 6
Compte-Rendu - cr cm 3
Compte-Rendu - cr 03 2025
Compte-Rendu - cr cm 7 2022
Compte-Rendu - cr cm5
Document publié le Jeudi 24 août 2023 par la commune de Baudinard-sur-Verdon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm5)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques,
Hôtel de ville – 36, Grand’rue – 83630 – BAUDINARD SUR VERDON Page 1 sur 1 04.94.70.18.61 - mairiedebaudinard@gmail.com – www.baudinard.fr
BAUDINARD SUR VERDON
PROCÈS-VERBAL du Conseil Municipal
du 24 aout 2023
Le conseil municipal s'est réuni le jeudi 24 aout 2023 à 19h dans la salle des associations.
Présents : ANGLIONIN Joannel, CLAUDE Fabienne, HARTMANN Céline, THOMANN Gaelle, MARTIN Jérémy, LABONDE Gabriel
Excusés représentés : ALLARD Stéphanie pouvoir à MARTIN Jérémy, ETIENNE Joachim pouvoir HARTMANN Céline
Secrétaire de séance : THOMANN Gaëlle
M. le Maire informe le conseil que suite à la délibération sur la fongibilité il a pris une décision modificative en juillet pour le remboursement de la taxe d’aménagement de M. Le Floch. Un virement de crédit de 4000 euros a été fait du 231 au 1126.
1 Délibération pour une demande de subvention auprès du département pour la 4eme tranche de l’entrepôt, à l’unanimité le conseil approuve et décide de demander un complément de 44 058.70 euros afin d’atteindre les 80% de subvention.
2 Délibération pour une demande de subvention pour l’équipement du CCFF. M. le Maire expose au conseil que les pantalons ne sont plus orange, mais bleu. Il propose au conseil de délibérer afin de demander une aide au Conseil Départemental. Le conseil approuve et décide de demander une subvention au Département de 694.98€
3 Délibération pour l’augmentation du taux de l’assainissement. M. le Maire expose au conseil que la commune va refaire son schéma directeur d’eau et assainissement. L’agence de l’eau peut nous subventionner si et seulement si le cout de l’eau et le cout de l’assainissement sont supérieurs à 1euros le mètre cube. Actuellement le cout de l’eau est à 1.02€ mais celui de l’assainissement est nettement sous les 1€. Le conseil décide d’augmenter le prix de l’assainissement de 0.50€ soit 0.79€ au lieu de 0.29€.
4 Délibération pour la vente de 2 parcelles de terres à Saint Michel. Reportée
5 Délibération pour le groupement de commande concernant l’assurance statutaire. Reportée
La séance est levée à 19h49.
La date du prochain conseil n’est pas fixée.