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plu-procedures - Procédure Document publié le Samedi 15 mars 2025 par la commune de Jonchery-sur-Vesle. Lien du pdf (plu-procedures - Procédure)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne, Département de la Marne CUGR-DUPAARM-2025-006 Communauté urbaine du Grand Reims

Direction de l’urbanisme, de la planification, de l’aménagement et de l’archéologie

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Châlons en Champagne, 25 rue du Lycée, dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité et de sa publication électronique.

ARRETÉ

MISE A JOUR DES DOCUMENTS D’URBANISME EN VIGUEUR DES COMMUNES DE LA COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS (HORS SIVU DE FISMES) SOUMISES AU SCHEMA DE DISTRIBUTION DE L’ALIMENTATION EN EAU POTABLE

NOUS, PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2122-18,

Vu le Code de l’Urbanisme et notamment les articles L. 153-60 et R. 153-18,

Vu l’arrêté préfectoral du 15 septembre 2016 modifié portant création de la Communauté urbaine du Grand Reims,

Vu les statuts de la Communauté urbaine du Grand Reims,

Vu le Schéma de Cohérence Territoriale de la Région Rémoise, approuvé le 17 décembre 2016,

Vu les documents d’urbanisme en vigueur des communes de la Communauté urbaine du Grand Reims,

Vu l’arrêté n°CUGR-SA-2020-12 du 20 juillet 2020 donnant délégation de fonction et de signature à Mme Nathalie MIRAVETE, Vice-Présidente déléguée,

Vu la délibération n°CC-2024-284 du 18 décembre 2024 approuvant le schéma de distribution de l’alimentation en eau potable du Grand Reims hors des communes du syndicat intercommunal à vocation unique de Fismes,

Considérant que la communauté urbaine du Grand Reims est compétente en adduction en eau potable,

Considérant que le service d’eau potable de la Communauté urbaine du Grand Reims doit répondre à des règles de sécurité conformément à la législation en vigueur,

Considérant que le schéma de distribution de l’alimentation en eau potable des communes du Grand Reims doit être annexé aux différents documents de planification existants (Plans Locaux d’Urbanisme et aux cartes communales en vigueur),

Considérant que les communes du syndicat intercommunal à vocation unique de Fismes ne sont pas concernées par le schéma de distribution de l’alimentation en eau potable du Grand Reims,

Considérant que les communes de la communauté urbaine du Grand Reims couvertes par le Règlement National d’Urbanisme ne sont pas concernées par le présent arrêté ,

ARRETONS CE QUI SUIT :

Article 1er : A la date du présent arrêté, les Plans Locaux d’Urbanisme d’AUMENANCOURT, BASLIEUX-LES- FISMES, BAZANCOURT, BEAUMONT-SUR-VESLE, BEINE-NAUROY, BERMERICOURT, BERRU, BETHENIVILLE, BETHENY, BEZANNES, BOUILLY, BOULEUSE, BOULT-SUR-SUIPPE, BRANSCOURT, BRIMONT, CAUREL, CAUROY-LES-HERMONVILLE, CERNAY-LES-REIMS, CHALONS-SUR-VESLE, CHAMERY, CHAMPFLEURY, CHAMPIGNY, CHENAY, CHIGNY-LES-ROSES, CORMICY, CORMONTREUIL, COULOMMES-LA-MONTAGNE, COURCELLES-SAPICOURT, COURCY, COURMAS, CUISLES, ECUEIL, EPOYE, FAVEROLLES-ET-COEMY, GERMIGNY, GUEUX, HERMONVILLE, HEUTREGIVILLE, ISLES-SUR-SUIPPE, JONCHERY-SUR-VESLE, LAVANNES, LES MESNEUX, LES PETITES-LOGES, LOIVRE, LUDES, MAILLY-CHAMPAGNE, MERFY, MONTBRE, MUIZON, NOGENT- L’ABBESSE, ORMES, PARGNY-LES-REIMS, POMACLE, PONTFAVERGER-MORONVILLIERS, POUILLON, PROUILLY, PRUNAY, PUISIEULX, REIMS, RILLY-LA-MONTAGNE, ROSNAY, SACY, SAINT- BRICE-COURCELLES, SAINT-ETIENNE-SUR-SUIPPE, SAINT-LEONARD, SAINT-MASMES, SAINT- THIERRY, SARCY, SEPT-SAULX, SERMIERS, SILLERY, TAISSY, THIL, THILLOIS, TINQUEUX, TREPAIL, TRIGNY, TROIS-PUITS, VAL-DE-VESLE, VANDEUIL, VAUDEMANGE, VERZENAY, VERZY, VILLE-

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Réception au contrôle de légalité le 17/03/2025 à 16h25

Réference de l'AR : 051-200067213-20250315-RM_2025_006-AR

Publié le 17/03/2025Département de la Marne CUGR-DUPAARM-2025-006 Communauté urbaine du Grand Reims

Direction de l’urbanisme, de la planification, de l’aménagement et de l’archéologie

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Châlons en Champagne, 25 rue du Lycée, dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité et de sa publication électronique.

DOMMANGE, VILLE-EN-TARDENOIS, VILLERS-ALLERAND, VILLERS-FRANQUEUX, VILLERS- MARMERY, VRIGNY, WARMERIVILLE, WITRY-LES-REIMS sont mis à jour par l’annexion du schéma de distribution de l’alimentation en eau potable.

Article 2 : A la date du présent arrêté, les communes en cartes communales suivantes : ANTHENAY, AOUGNY, ARCIS-LE-PONSART, AUBERIVE, BILLY-LE-GRAND, BOURGOGNE-FRESNE, BROUILLET, CHAMBRECY, CHAUMUZY, COURTAGNON, DONTRIEN, JANVRY, JONQUERY, JOUY-LES-REIMS, LHERY, MARFAUX, MERY-PREMECY, PEVY, POURCY, ROMIGNY, SAINT-EUPHRAISE-ET-CLAIRIZET, SAINT-HILAIRE-LE-PETIT, SAINT-MARTIN-L’HEUREUX, SAINT-SOUPLET-SUR-PY, SELLES, SERZY-ET- PRIN, TRESLON, VAUDESINCOURT, sont mises à jour par l’annexion du schéma de distribution de l’alimentation en eau potable.

Article 3 : La mise à jour effectuée sur les Plans Locaux d’Urbanisme des communes citées à l’article 1 et sur les cartes communales des communes citées à l’article 2 est tenue à disposition du public dans les mairies respectives, au siège de la communauté urbaine et à la sous-préfecture de Reims.

Article 4 : Le présent arrêté sera publié durant deux mois sur le site internet de la communauté urbaine du Grand Reims et affiché durant un mois dans les mairies concernées. Le présent arrêté avec les documents d’urbanisme mis à jour seront publiés sur le Géoportail de l’urbanisme. Mention de cet arrêté sera publié, en outre, dans un journal diffusé dans le département.

Article 5 : Copie du présent arrêté est adressée à Monsieur le sous-préfet de l’arrondissement de Reims.

Article 6 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier Principal de Reims Municipale sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l’exécution du présent arrêté publié électroniquement.

Pour le Président,

Signé électroniquement le 15/03/2025

7e Vice-présidente

Nathalie MIRAVETEDépartement de la Marne CUGR-DUPAARM-2023-072 Communauté urbaine du Grand Reims

Direction de l’urbanisme, de la planification, de l’aménagement et de l’archéologie

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Châlons en Champagne, 25 rue du Lycée, dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité et de sa notification ou affichage.

ARRETÉ

MISE A JOUR RELATIVE AU ZONAGE PLUVIAL DIT « PLAN PLUIE » SUR L’ENSEMBLE DES DOCUMENTS D’URBANISME DES COMMUNES DE LA COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS

NOUS, PRESIDENTE DE LA COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2122-18,

Vu le Code de l’Urbanisme et notamment les articles L. 153-60 et R. 153-18,

Vu l’arrêté préfectoral du 15 septembre 2016 modifié portant création de la Communauté urbaine du Grand Reims,

Vu les statuts de la Communauté urbaine du Grand Reims,

Vu le Schéma de Cohérence Territoriale de la Région Rémoise, approuvé le 17 décembre 2016,

Vu les documents d’urbanisme en vigueur des communes de la Communauté urbaine du Grand Reims,

Vu l’arrêté n°CUGR-SA-2020-12 du 20 juillet 2020 donnant délégation de fonction et de signature à Mme Nathalie Miravete, Vice-Présidente déléguée,

Vu la délibération n°CC-2023-56 du 30 mars 2023 approuvant le zonage pluvial dit « Plan Pluie » pour le territoire des 143 communes de la Communauté urbaine du Grand Reims,

Considérant que la communauté urbaine du Grand Reims est compétente en matière de gestion des eaux pluviales urbaines,

Considérant que le zonage pluvial dit « Plan Pluie » doit être annexé aux Plans Locaux d’Urbanisme et aux cartes communales en vigueur,

ARRETONS CE QUI SUIT :

Article 1er : A la date du présent arrêté, les Plans Locaux d’Urbanisme d’AUMENANCOURT, BASLIEUX- LES-FISMES, BAZANCOURT, BEAUMONT-SUR-VESLE, BEINE-NAUROY, BERMERICOURT, BETHENIVILLE, BETHENY, BEZANNES, BOUILLY, BOULEUSE, BOULT-SUR-SUIPPE, BRANSCOURT, BREUIL-SUR-VESLE, CAUREL, CAUROY-LES-HERMONVILLE, CERNAY-LES-REIMS, CHALONS-SUR- VESLE, CHAMERY, CHAMPFLEURY, CHAMPIGNY, CHENAY, CHIGNY-LES-ROSES, CORMICY, CORMONTREUIL, COULOMMES-LA-MONTAGNE, COURCELLES-SAPICOURT, COURCY, COURLANDON, COURMAS, CRUGNY, CUISLES, ECUEIL, EPOYE, FAVEROLLES-ET-COEMY, FISMES, GERMIGNY, GUEUX, HERMONVILLE, HEUTREGIVILLE, ISLES-SUR-SUIPPE, JONCHERY-SUR-VESLE, LAVANNES, LES MESNEUX, LES PETITES-LOGES, LOIVRE, LUDES, MAILLY-CHAMPAGNE, MERFY, MONTBRE, MONTIGNY-SUR-VESLE, MUIZON, NOGENT-L’ABBESSE, ORMES, PARGNY-LES-REIMS, POMACLE, PONTFAVERGER-MORONVILLIERS, POUILLON, PROUILLY, PRUNAY, PUISIEULX, REIMS, RILLY-LA-MONTAGNE, ROMAIN, ROSNAY, SACY, SAINT-BRICE-COURCELLES, SAINT-ETIENNE-SUR- SUIPPE, SAINT-LEONARD, SAINT-MASMES, SAINT-THIERRY, SARCY, SEPT-SAULX, SERMIERS, SILLERY, TAISSY, THIL, THILLOIS, TINQUEUX, TREPAIL, TRIGNY, TROIS-PUITS, VAL-DE-VESLE, VANDEUIL, VAUDEMANGE, VERZENAY, VILLE-DOMMANGE, VILLE-EN-TARDENOIS, VILLERS- ALLERAND, VILLERS-FRANQUEUX, VILLERS-MARMERY, VRIGNY, WARMERIVILLE, WITRY-LES- REIMS sont mis à jour par l’annexion du zonage pluvial dit « Plan Pluie ».

Article 2 : La mise à jour a été effectuée sur les Plans Locaux d’Urbanisme des communes citées à l’article 1 et est tenue à disposition du public dans les mairies respectives, au siège de la communauté urbaine et à la sous-préfecture de Reims.

Copie pour impression

Réception au contrôle de légalité le 11/12/2023 à 18h08

Réference de l'AR : 051-200067213-20231211-RM_2023_072-AR

Publié le 11/12/2023 ; Affiché le 12/12/2023 ; Rendu exécutoire le 12/12/2023Département de la Marne CUGR-DUPAARM-2023-072 Communauté urbaine du Grand Reims

Direction de l’urbanisme, de la planification, de l’aménagement et de l’archéologie

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Châlons en Champagne, 25 rue du Lycée, dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité et de sa notification ou affichage.

Article 3 : A la date du présent arrêté, les cartes communales d’ANTHENAY, AOUGNY, ARCIS-LE- PONSART, AUBERIVE, BILLY-LE-GRAND, BOURGOGNE-FRESNE, BROUILLET, CHAMBRECY, CHAUMUZY, COURTAGNON, COURVILLE, DONTRIEN, JANVRY, JONQUERY, JOUY-LES-REIMS, LHERY, MARFAUX, MERY-PREMECY, PEVY, POURCY, ROMIGNY, SAINT-EUPHRAISE-ET-CLAIRIZET, SAINT-GILLES, SAINT-HILAIRE-LE-PETIT, SAINT-MARTIN-L’HEUREUX, SAINT-SOUPLET-SUR-PY, SELLES, SERZY-ET-PRIN, TRESLON, VAUDESINCOURT, sont mises à jour par l’annexion du zonage pluvial dit « Plan Pluie ».

Article 4 : La mise à jour a été effectuée sur les cartes communales des communes citées à l’article 3 et est tenue à disposition du public dans les mairies respectives, au siège de la communauté urbaine et à la sous- préfecture de Reims.

Article 5 : Le présent arrêté sera publié durant deux mois sur le site internet de la communauté urbaine du Grand Reims et affiché durant un mois dans les mairies concernées, Le présent arrêté avec les documents d’urbanisme mis à jour seront publiés sur le Géoportail de l’urbanisme. Mention de cet arrêté sera publié, en outre, dans un journal diffusé dans le département.

Article 6 : Copie du présent arrêté est adressée à Monsieur le sous-préfet de l’arrondissement de Reims.

Article 7 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier Principal de Reims Municipale sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié au Recueil des Actes Administratifs.

Pour la Présidente,

Signé électroniquement le 11/12/2023

8ème Vice-présidente

Nathalie MIRAVETENombre de membres dont le

Conseil est composé : 206 EXTRAIT

DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Présent(s) : 151 DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS

Représenté(s) : 32

Votant(s) :

Excusé(s) :

183

23 SEANCE DU JEUDI 27 SEPTEMBRE 2018 Absent(s) : 0

Le jeudi 27 septembre 2018 à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué par lettre ou courriel du vendredi 21 septembre 2018, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Reims sous la présidence de Mme Catherine VAUTRIN, Présidente de la Communauté urbaine du Grand Reims.

Étaient présents :

M. Jean-Marie ALLOUCHERY, M. Bruno ARISTON, M. Raymond AYALA, M. Franck BAILLY, M. François BARONNET, Mme Caroline BARRÉ, M. Patrice BARRIER, Mme Katia BEAUJARD, Mme Valérie BEAUVAIS, M. Patrick BEDEK, Mme Nathalie BELAMY, M. Jean- Pierre BELFIE, Mme Claudine BERNIER, M. Raphaël BLANCHARD, M. Francis BLIN, M. Bertrand BOILLY, M. Jacques BOURGOGNE, Mme Evelyne BRUSCHI, M. Francky CARON, M. Philippe CAUSSE, M. Philippe CHARDONNET, M. Fabien CHARPENTIER, M. Daniel CHARTIER, M. David CHATILLON, Mme Valérie CHAUMET, M. Hervé CHEF, M. Jacky CHOPIN, Mme Nicole CHOVET, M. Patrice CHRETIEN, M. Jean-Claude CLADEL, M. Bruno COCHEMÉ, M. Laurent COLAS, Mme Cécile CONREAU, Mme Catherine COUTANT, M. Patrick DAHLEM, M. Alain DE CEULENEER, M. Dominique DECAUDIN, M. Frédéric DECHAMPS, M. Guy DELONG, Mme Laurence DELVINCOURT, Mme Marie DEPAQUY, Mme Laurence DEPLAINE, M. Jean-Pierre DESPLANQUES, M. René DESSAINT, M. Gilles DESSOYE, Mme Anne DESVERONNIERES, M. Alban DOMINICY, M. Wily DUBOS, M. Bertrand DUC, Mme Patricia DURIN, Mme Fatima EL HAOUSSINE, M. Jean-Louis FARARD, M. Richard FERNANDEZ, Mme Nadine FERON, M. Guy FLAMAND, M. Jean-Pierre FORTUNÉ, Mme Isabelle FOURQUET, Mme Evelyne FRAEYMAN-VELLY, M. Régis FRANCQUE, Mme Christine FRANZIN, M. Jean-Louis GADRET, M. Pierre GEORGIN, Mme Isabelle GERARD, M. Charles GERMAIN, Mme Anne-Marie GERMAIN, M. Stéphane GOMBAUD, M. Jean-Jacques GOUAULT, M. Jacques GRAGÉ, M. Jean-Pierre GRISOUARD, M. Franck GUREGHIAN, M. Serge HIET, M. Michel HUTASSE, M. Franck JACQUET, Mme Jeanne JACQUET, Mme Martine JOLLY, M. Stéphane JOLY, M. Yannick KERHARO, Mme Maryse LADIESSE, M. Bernard LANDUREAU, M. Stéphane LANG, M. Christian LAPOINTE, Mme Michelle LARRERE, M. Christian LASSALLE, M. Guy LECOMTE, M. Antoine LEMAIRE, M. Frédéric LEPAN, M. Alain LEQUART, M. Alain LESCOUET, M. Pierre LHOTTE, Mme Jacqueline LOPATA, M. Pascal LORIN, Mme Colette MACQUART, Mme Catherine MALAISÉ, M. Eric MALTOT, M. Jean MARX, M. Frédéric MASSONOT, M. Jean-Claude MAUDUIT, M. Guillaume MICHAUX, M. Alain MICHELON, Mme Laure MILLER, Mme Orélie MINGOLLA, M. François MOURRA, M. Patrice MOUSEL, M. Franck NOEL, Mme Claudine NORMAND, Mme Annie PERRARD, M. Jean-Claude PHILIPOT, M. Jean-Pierre PINON, M. Francis PINON, M. Claude PIQUARD, Mme Sylvie PORET, Mme Aline POUDRAS, M. Eric QUENARD, M. Germain RENARD, M. Guy RIFFÉ, M. Arnaud ROBINET, M. Jean-Pierre RONSEAUX, M. Mario ROSSI, Mme Monique ROUSSEL, M. Jean-Marc ROZE, M. Nicolas RULLAND, M. Christophe SACRÉ, Mme Silvana SAHO-NUZZO, M. Philippe SALMON, M. Antoine SANCHEZ, M. Alphonse SCHWEIN, M. André SECONDÉ, M. Michel SICRE, Mme Marie-Thérèse SIMONET, M. Michel SUPLY, M. André TETENOIRE, M. Alain TOULLEC, M. Christian TREMLET, M. Gérard TROCMEZ, M. Alexandre TUNC, M. Daniel VAQUETTE, Mme Elizabeth VASSEUR, Mme Catherine VAUTRIN, M. Eric VERDEBOUT, M. Marcel VERGEZ, M. Vincent VERSTRAETE, M. Jean-Marie VIEVILLE, M. Alain WANSCHOOR, M. Gilles WERQUIN, Mme Sylvie DURAND (suppléant de M. Vincent BENNEZON), M. Arnaud BEAUFORT (suppléant de M. Denis BOUDVILLE), Mme Marie-Claire DELACOURT-PERE (suppléant de M. Luc BZDAK), M. Jean-Pierre GILLET (suppléant de Mme Anny DESSOY), M. Stéphane BLAISE (suppléant de M. Jean LETISSIER), Mme Christiane LASSEAUX (suppléant de Mme Marie- Bernadette NEYRINCK), M. Jean-Jack VELY (suppléant de M. Claude VIGNON)

Étaient représenté-e-s :

M. Xavier ALBERTINI a donné pouvoir à Arnaud ROBINET, M. Jacques AMMOURA a donné pouvoir à Stéphane LANG, M. Frédéric BARDOUX a donné pouvoir à Eric QUENARD, Mme Saïda BERTHELOT a donné pouvoir à Maryse LADIESSE, Mme Amélie BRABANT a donné pouvoir à Laure MILLER, M. Louis-Michel CAQUOT a donné pouvoir à Marie DEPAQUY, M. Cédric CHEVALIER a donné pouvoir à Patrice BARRIER, M. Benjamin DEVELEY a donné pouvoir à Alban DOMINICY, M. Claude DOREAU a donné pouvoir à Nicolas RULLAND, Mme Touria DOUAH a donné pouvoir à Claude PIQUARD, M. Jean-Luc DUBOIS a donné pouvoir à Bertrand DUC, M. Thomas DUBOIS a donné pouvoir à Jean MARX, Mme Patricia GRAIN a donné pouvoir à Stéphane JOLY, M. Michel HANNOTIN a donné pouvoir à Philippe CAUSSE, M. Alain HIRAULT a donné pouvoir à Jean-Louis GADRET, M. Didier HOUDELET a donné pouvoir à Raphaël BLANCHARD, M. André HUBERT a donné pouvoir à Bertrand BOILLY, M. Pascal LABELLE a donné pouvoir à Bernard LANDUREAU, M. Eric LEGER a donné pouvoir à Annie PERRARD, Mme Maryse LEQUEUX a donné pouvoir à Wily DUBOS, Mme Jocelyne LHOTEL a donné pouvoir à Evelyne BRUSCHI, Mme Nathalie MALMBERG a donné pouvoir à Isabelle GERARD, M. Nicolas MARANDON a donné pouvoir à Laurence DELVINCOURT, Mme Véronique MARCHET a donné pouvoir à Vincent VERSTRAETE, M. Philippe MERIAUX a donné pouvoir à Francky CARON, Mme Nathalie MIRAVETE a donné pouvoir à Jean- Marc ROZE, Mme Anne MOYAT a donné pouvoir à François MOURRA, M. Roger PARIS a donné pouvoir à Jean-Claude PHILIPOT, M. Pierre REANT a donné pouvoir à Jacqueline LOPATA, Mme Claudine ROUSSEAUX a donné pouvoir à Patrice CHRETIEN, M. Philippe SOTER a donné pouvoir à Gilles WERQUIN, Mme Nathalie VITU a donné pouvoir à Marcel VERGEZ

Étaient excusé-e-s :

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE LA MARNE

Communauté urbaine du Grand Reims

N° CC-2018-208M. Lissan AFILAL, M. Eric AMMEUX, M. Jean-Robert AUGUSTE, M. Marcel BENCIVENGO, M. Thierry BRIANÇON, M. Conrad CHER, M. Laurent COMBE, Mme Valérie CORDEBAR, M. Yves DETRAIGNE, Mme Kim DUNTZE, M. Damien GIRARD, M. Armand JAGOT- LACOUSSIERE, M. Eric KARIGER, M. Cédric LATTUADA, M. Thierry LECONTE, M. Jean-Paul LEMOINE, M. Jean-Yves LEROY, M. Tarik MAZOUJ, M. Guy MOUCHEL, Mme Karine NICAISE-DUFLOT, Mme Valérie PRILLIEUX, M. Patrick SIMON, Mme Marie THOMAS

N'ont pas pris part au vote :

M. Denis BOUDVILLE, M. René DESSAINT, Mme Anne DESVERONNIERES, M. Benjamin DEVELEY, Mme Touria DOUAH, M. Jean- Louis FARARD, M. Jacques GRAGÉ, M. Claude PIQUARD, M. Gérard TROCMEZ, M. Eric VERDEBOUT

Secrétaire : Marie DEPAQUY Vice Secrétaire : Bertrand BOILLY

Votes :

Pour : 173 Contre : 0 Abstention : 0Communauté urbaine du Grand Reims

Pôle des territoires

Direction de l'animation et de la coordination des pôles

territoriaux

Pôle territorial Fismes Ardre et Vesle

N° CC-2018-208

du 27 septembre 2018

Rapporteur : Pierre GEORGIN

COMMUNE DE JONCHERY SUR VESLE

PLAN LOCAL D'URBANISME

APPROBATION

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L.153-31 à L.153-35, et L.153-11 et suivants,

Vu l’arrêté préfectoral du 15 septembre 2016 modifié portant création de la Communauté urbaine du Grand Reims

Vu les statuts de la Communauté urbaine du Grand Reims,

Vu le Schéma de Cohérence Territoriale de la Région de Reims approuvé le 17 décembre 2016,

Vu la délibération n° 30-2014 du Conseil municipal de Jonchery-sur-Vesle du 16 juin 2014 prescrivant l’élaboration du PLU avec la définition des objectifs poursuivis et les modalités de la concertation,

Vu la délibération n° 05-2017 du Conseil municipal de Jonchery-sur-Vesle du 10 février 2017, donnant son accord pour la poursuite et l’achèvement des procédures d’évolution des PLU ou documents d’urbanisme en tenant lieu,

Vu sa délibération n° CC-2017-107 du 27 mars 2017 acceptant la poursuite et l’achèvement des procédures d’évolution des PLU ou documents d’urbanisme en tenant lieu,

Vu les éléments du porter à connaissance transmis par le représentant de l’Etat dans le département,

Vu le débat organisé le 6 mai 2015 au sein du Conseil municipal de Jonchery-sur-Vesle sur les orientations générales du PADD,

Vu la délibération n° 47-2016 du Conseil municipal de Jonchery-sur-Vesle du 28 novembre 2016 tirant le bilan de la concertation et arrêtant le projet de PLU de la commune,

Vu les avis des personnes publiques consultées sur le projet de PLU arrêté en application du code de l’urbanisme,

Vu la décision de l’autorité environnementale n° 2016-DIV-20-AAE du 24 mai 2016 indiquant que l’élaboration du PLU n’est pas soumise à évaluation environnementale,

Vu l’arrêté communautaire n°CUGR-DACPT-FAV-2018-003 du 9 mars 2018 portant ouverture et organisation de l’enquête publique sur le projet d’élaboration du PLU,

Vu l’enquête publique qui s’est tenue en mairie du 9 avril au 12 mai 2018,

Vu le procès-verbal de synthèse transmis par le commissaire enquêteur le 15 mai 2018,

Vu le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur émettant un avis favorable suite à l’enquête publique,

Vu la délibération n° 24-2018 du Conseil municipal de Jonchery-sur-Vesle du 22 juin 2018 émettant un avis favorable sur le dossier d’approbation du PLU,Vu le projet d’élaboration,

Considérant que les observations émises par les personnes publiques associées et recueillies pendant l’enquête publique justifient des adaptations mineures du PLU,

Vu l'avis de la commission Développement des territoires du lundi 17 septembre 2018,

Vu l'avis du bureau communautaire du jeudi 20 septembre 2018,

Vu la note explicative de synthèse, jointe à la convocation et valant exposé des motifs,

Après en avoir délibéré,

DECIDE

d’approuver le Plan local d’urbanisme de la commune de Jonchery sur Vesle, tel qu’annexé.

La délibération fera l’objet d’un affichage en mairie de Jonchery-sur-Vesle et au siège de la Communauté urbaine pendant un mois. Mention de cet affichage sera, en outre, inséré en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département.

Le dossier de PLU approuvé sera tenu à la disposition du public en mairie de Jonchery-sur-Vesle aux jours et heures habituels d’ouverture, ainsi qu’à la sous-préfecture de l’arrondissement de Reims.

Les documents listés ci-dessous font partie intégrante de la délibération transmise au contrôle de légalité : - le rapport de présentation,

- le projet d’aménagement et de développement durables,

- les orientations d’aménagement et de programmation,

- le règlement d’urbanisme,

- les plans des zones,

- les annexes,

- le plan des servitudes d’utilité publique,

- le plan des contraintes.

0

Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil

Communautaire de la Communauté urbaine du Grand Reims,

Pour la Présidente de la Communauté urbaine du Grand Reims, Par délégation,

Pierre GEORGIN

[Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage le 2 octobre 2018 et de la réception en Préfecture le 2 octobre 2018. Identifiant : 051-200067213-20180927-84365-DE-1-1