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Déliberation - 271122022 delib invitations pour les spectacles et evenements saison culturelle
Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune d'Osny.
Lien du pdf (Déliberation - 271122022 delib invitations pour les spectacles et evenements saison culturelle)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-219504768-20221215-271122022-DE |
Accusé certifié exécutoire REPUBLIQUE FRANCAISE — DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE
Réception par le préfet : 21/12/2022
Affichage : 21/12/2022 ARRONDISSEMENT DE PONTOISE
VILLE D'OSNY
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Conseil Municipal du jeudi 15 décembre 2022.
Le quinze décembre deux mille vingt-deux à vingt heures, le Conseil Municipal d’Osny, convoqué
légalement le neuf décembre deux mille vingt-deux s’est réuni en séance.
M. Jean-Michel LEVESQUE, Maire.
Mme Christine ROBERT, Mme Tatiana PRIEZ, M. Claude MATHON, Mme Danièle DUBREIL, M. Michel
PICARD, Mme Laurence TEREFENKO, Mme Laura BELLOIS, Adjoints au Maire.
M. Daniel HEQUET, Mme Nicole SIEPI, M. Abdelmalek BENSEDDIK, Mme Anne-Marie BESNOUIN,
M. Laurent BOULA fArrivé à 20h27, absent aux délibérations n°251.12.2022, 252.12.2022 et 253.12.2022),
M. Chaouki BOUBERKA, M. Sylvain LANDEMAINE, Mme Amandine MARTINEZ, M. Olivier MEDROS, Mme Jennifer BALLAND, Mme Virginie BUSSON, Mme Christelle BENDADDA, M. Mickaël MARC,
M. Franck GAILLOT, Conseillers Municipaux.
ONT DONNÉ POUVOIR :
M. Jean-Yves CAILLAUD
M. Philippe HOGOMMAT
Mme Caroline OLIVIER
M. Christian DANDRIMONT
M. Guillaume GINGUENE
Mme Coline OLIVIER
Mme Barbara LEVESQUE
M. Claude MATHON
Mme Danièle DUBREIL
Mme Anne-Marie BESNOUIN
M. Mickael MARC
Mme Nicole SIEPI
Mme Christine ROBERT
Mme Tatiana PRIEZ D-
QD:
D
Q-
©
-
oo
ABSENTS :
M. Nassim KERBACHI
Mme Virginie THERIZOLS
SECRETAIRE DE SÉANCE :
M. Sylvain LANDEMAINE
Les membres présents forment la majorité des membres du Conseil en exercice, lesquels sont au
nombre de 31.
271.12.2022 CULTURE
INVITATIONS POUR LES SPECTACLES ET LES EVENEMENTS DE LA SAISON CULTURELLE
Résumé :
La présente délibération a pour objectif de cadrer l’utilisation des exonérations (invitations) pour les
spectacles et les événements de la saison culturelle.
Enjeux et objectifs :
Lors des événements payants organisés par la ville d’Osny dans le cadre de sa saison culturelle, des
invitations (exonérations) peuvent être proposées dans le cadre de partenariats locaux ou demandées
par les productions des spectacles en question. Cette délibération en fixe les modalités. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 095-219504768-20221215-271122022-DE |
Accusé certifié exécutoire
Réception fa Cat projet :
Afichage 18e la saisoh culturelle osnyssoises, la ville peut proposer des invitations à certains publics dans le
cadre de partenariats avec :
- Les commerçants d’Osny ;
- Les équipes bénévoles des associations osnysssoises ;
- Les élèves des écoles de danse et/ou de musique ;
- Des partenaires locaux avec lesquels des projets sont en cours (Scènes culturelles du territoire,
acteurs économiques, presse locale, tombolas organisées par la Ville, etc.).
Ces invitations seront données via le logiciel de billetterie. Elles seront nominatives et comptabilisées
dans le bilan comptable de chaque événement. Elles seront limitées à 25% maximum de la jauge totale de la salle et ne pourront être cédées à d’autres personnes.
Des invitations pourront également être accordées dans le cadre des contrats liant la ville d’Osny aux
productions des spectacles ou des événements, pour d'éventuels futurs programmateurs de
l'événement.
Impact financier :
25% maximum de la recette envisagée par spectacle.
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la délibération du Conseil municipal n°117.06.2022 en date du 23 juin 2022, portant sur les tarifs des services communaux,
VU l’avis favorable à l’unanimité de la commission plénière du 5 décembre 2022,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de cadrer et d'autoriser l'utilisation des invitations pour les
spectacles et événements de la saison culturelle osnyssoise dans le cadre de partenariats locaux,
CONSIDERANT que pour ce faire, la présente délibération vient en complément de la délibération
susmentionnée,
CONSIDERANT que ladite exonération des places de spectacle envisagée ne vaut que pour les tarifs
fixes culturels et animations (cf annexe 3 de la délibération des tarifs des services communaux),
LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,
DECIDE : A L'UNANIMITE
Article 1 :
D'autoriser les invitations sur les spectacles et événements de la saison culturelle, dans le cadre du
contrat nous liant avec la production de l'événement et dans le cadre de partenariats spécifiques
(école de musique, école de danse, commerçants, associations, presse locale, tombola organisée par la Ville etc.).
Article 2:
Précise que ces invitations seront données via le logiciel de billetterie. Elles seront nominatives et
comptabilisées dans le bilan comptable de chaque événement. Elles seront limitées à 25% maximum
de la jauge totale de la salle et ne pourront être cédées à d’autres personnes. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 095-219504768-20221215-271122022-DE |
Accusé ce MAG uDire
Réception eu her peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Afichage : jai dk deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat.
Fait et délibéré à OSNY, le 15 décembre 2022
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME, Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
095-219504768-2022121
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 21/12/202:
Affichage : 21/12/2022
7112202: E