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Arrêté - Chemin de la Basse Chaumiane Restriction de Circulation et de Stationnement 30.03 au 24.04.2026 Ets Routiere du Midi
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sisteron.
Lien du pdf (Arrêté - Chemin de la Basse Chaumiane Restriction de Circulation et de Stationnement 30.03 au 24.04.2026 Ets Routiere du Midi)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
dise DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE
avt! M COMMUNE DE SISTERON
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES MUNICIPAUX
N° 2026 -256- ST EF à ES]
£
# se Objet : Travaux Ent Routière du Midi! Chemin Basse Chaumiane (VC 6) LA HAUTE
Le Maire de SISTERON
Vu la requête de : l’entreprise ROUTIERE DU MIDI
Vu le code Général des Collectivités Territoriales articles L.2212.1 et suivants Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5
Vu le Code de la Route
Vu le Code de la voirie routière et notamment les articles L 116-2 et R 116-2 Vu le livre 5 du Code de la sécurité intérieure
Vu les travaux devant être réalisés par l’entreprise ROUTIERE DU MIDI pour le compte de la commune de SISTERON concernant le revêtement de voirie relatif à l'élargissement du chemin de la Basse Chaumiane (VC n°6), du carrefour du chemin Neuf, sur 300 ml vers le nord/ouest ; Considérant qu'il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires afin d'assurer la sécurité, la salubrité, la tranquillité et le bon ordre ;
ARRÊTÉ
ARTICLE 1 : L'entreprise ROUTIERE DU MIDI est autorisée à réglementer la circulation des véhicules et des piétons, ainsi que le stationnement pour :
e Interdire la circulation du carrefour du chemin Neuf avec VC 6, sur 300 ml vers le nord/ouest sur le Chemin de la Basse Chaumiane du 30/03/2026 au 24/04/2026 (en conservant les accès aux habitations de la zone de travaux) :
e La mise en place de la signalisation nécessaires pour indiquer les déviations au niveau : Chemins de la Basse et Haute Chaumiane ; Bouclage VC 6/VC 7 ; Chemin & Traverse du Plan de Leydet; Carrefours Chemin Neuf/VC6- Rond-Point Rugby — VC6/VC7/D951 du 30/03/2026 au 24/04/2026
ARTICLE 2 : l'entreprise est chargée de la mise en place de la signalisation et des protections nécessaires.
ARTICLE 3 : La ville de SISTERON décline toute responsabilité en cas d'accident.
ARTICLE 4: Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies
conformément à la loi.
ARTICLE 5 : Les tiers disposent d’un délai de recours de deux mois à compter de l'affichage du présent arrêté, auprès du Tribunal administratif de Marseille, 22-24 rue de Breteuil 13286 MARSEILLE Cedex 01.
ARTICLE 6 : ampliation du présent arrêté sera adressé au requérant, à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Sisteron à Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de Sisteron qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, et dont copie sera transmise à Madame la Sous-
Préfète de FORCALQUIER.
NOTIFIÉ ET PEL
NS UN DÉLAI LE . , L CS LE Fait à SISTERON le 19 mars 2026
4 9 MARS 2026 )
€ Le Maire;
PDA D. SPAGNOU ACTE RENDU EXEC LE MAIRE