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Déliberation - 73f435d73ccde38ee1b0485385a983b7
Document publié le Jeudi 6 février 2025 par la commune de Saint-Bazile-de-Meyssac.
Lien du pdf (Déliberation - 73f435d73ccde38ee1b0485385a983b7)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Eau et assainissement,
MAIRIE DE SAINT-BAZILE-DE-MEYSSAC
Les Sarres
70, route du Bosplot
19500 Saint-Bazile-De-Meyssac
Tél / Fax : 05 55 25 48 46
Mail : mbazilemeyssac@wanadoo.fr
Liste des délibérations
adoptées en séance du conseil municipal du 6 février 2025
- RIFSEEP : régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de
l'expertise et de l'engagement professionnel
- BELLOVIC : création de points d’eau
- Autorisation accordée au maire par le conseil municipal d’engager, liquider et
mandater