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Déliberation - delib 10 2024 2024 71 TPN Convention subvention CD77 EMS
Document publié le Lundi 14 octobre 2024 par la commune de Lieusaint.
Lien du pdf (Déliberation - delib 10 2024 2024 71 TPN Convention subvention CD77 EMS)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE SEINE ET MARNE
NOMBRE DE MEMBRES Afférents au dé qui ont pris
conseil sdroice part à la
municipal délibération
33 32 29
Date de la convocation : 08.10.2024
Date d'affichage : 08.10.2024
Acte rendu exécutoire après envoi
en Préfecture le :
Objet de la délibération
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LIEUSAINT
Séance du 14 octobre 2024
L’an deux mille vingt-quatre et le quatorze octobre à vingt heures, le Conseil
Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de
Monsieur Michel BISSON, Maire,
PRESENTS : Monsieur BISSON., Madame THOBOR, Monsieur FLAHAUT, Madame
LENGARD, Monsieur NIANE, Madame DUCLAU, Monsieur NIATI, Madame
LITWINSKI, Messieurs BIANCHI, LAUBERTHE, Madame HULIN, Monsieur GOUET-
YEM, Madame VESSAH, Monsieur CAMPEIS, Madame HABERT, Messieurs AGARD),
ABDELLAOUI, Madame AUDET, Monsieur EDOM, Madame BITTY KOUAKOU,
Monsieur JLASSI, Mesdames THELUS ROSINEL, AWALE GUEDI, BETHUNE,
Monsieur NDOYE, Madame ARPACI, Monsieur LAVICTOIRE.
PROCURATIONS : Monsieur VEY pour Madame LENGARD, Madame SOUFT pour
Monsieur NIATI.
ABSENTS : Mesdames RHOUN, KOMBO-TSIMBA, Monsieur AMIENS.
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame HULIN.
Convention avec le Conseil Départemental de Seine-et-Marne pour l’attribution d’une subvention relative au fonctionnement de l’école multisports
Rapporteur : À. Litwinski
N° 2024-71
VU le code général des collectivités territoriales,
VU Particle L.100-2 du code du sport,
VU la décision de la commission permanente du Conseil Départemental de Seine-et-
Marne relative à l’attribution, pour l’année 2024 d’une subvention d’un montant de 3 690 €, en faveur de la commune de Lieusaint, dans le cadre d’une aide au financement
des écoles multisports,
CONSIDÉRANT que cette aide est conditionnée à la signature d’une convention entre les deux parties,
Après l’avis de la commission générale en date du 30 septembre 2024,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
DECIDE,
Article unique : D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention proposée par le Conseil Départemental pour l'attribution :
D'une subvention d’un montant de 3 690 € relative au fonctionnement de
l’école multisports.
Le maire :
LL. lortifie, sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération.
2024-71-delib-Convention subvention CD77-EMS.doc
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Accusé de réception en préfecture
077-217702513-20241014-102024_202471-DE
Reçu le 17/10/2024 > Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa
date de validité.
Le Tribunal Administratif de Melun peut être également saisi dans les deux mois par l’application internet « Télérecours citoyen » accessible sur le site www. telerecours.fr
POUR EXTRAIT CONFORME
LIEUSAINT, le 14 octobre 2024
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2024-71 -delib-Convention subvention CD77-EMS.doc
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Accusé de réception en préfecture
077-217702513-20241014-102024_202471-DE
Reçu le 17/10/2024