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Déliberation - 15 Adhesion au Siaa PAR la Commune de BANTHELUdocx tampon
Document publié le Jeudi 16 mars 2023 par la commune de Bellay-en-Vexin.
Lien du pdf (Déliberation - 15 Adhesion au Siaa PAR la Commune de BANTHELUdocx tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
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L i b e r t é • É g a l i t é • F r a t e r n i t é
Adresse : Mail : mairie@lebellayenvexin.com Grande Rue Prolongée Site : www.lebellayenvexin.fr 95750 LE BELLAY-EN-VEXIN Jours & horaires : du lundi au jeudi 9h à 13h (fermé mercredi) Tél : 01 34 67 42 75 Vendredi 13h30 à 19h Permanence élu : samedi de 10h à 11h30
MAIRIE
LE BELLAY EN VEXIN
EXTRAIT AU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N°15
DATE DE LA
CONVOCATION
15/09/2023
L’an deux mille vingt trois
Le vingt-deux septembre à dix-neuf heures et dix minutes.
DATE D’AFFICHAGE AU
PUBLIC
15/09/2023
Le conseil municipal régulièrement et légalement convoqué s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de M. BAZOT Ludovic, maire de la
commune
NOMBRE DE
CONSEILLERS
En exercice : 10
Présents : 7
Absents représentés : 2
Absent : 1
Votants : 9
Etaient présents : Alain PIGEONNIER - Elizabeth DUFOUR - Patricia BAZOT - Olivier FLIGNY - Isabelle ROBERT -Laurent RONDEAU.
Absents représentés : José MATIAS CARVALHO DE MOURA (pouvoir à Olivier FLIGNY), Olivier MAUGER (pouvoir à Ludovic BAZOT).
Absent : Sylvain GUICHARD
Secrétaire de séance : Olivier FLIGNY.
Le quorum étant atteint durant toute la délibération
DÉLIBERATION
N°15
OBJET :
Adhésion au SIAA par
la commune de
Banthelu
Monsieur le Maire donne connaissance à l’assemblée délibérante de la demande d’adhésion au Syndicat Intercommunal d’Assainissement Autonome de la collectivité de BANTHELU (par délibération du 16 mars 2023) et de l’acceptation de ladite adhésion par le comité syndical réuni le 5 avril 2023.
Vu l’arrêté préfectoral N° 389 du 13 novembre 1998 créant le Syndicat Intercommunal d’Assainissement Autonome.
Le conseil municipal après en avoir délibéré procède au vote à main levée à la demande de la majorité des conseillers :
ADOPTE à l’unanimité l’adhésion au SIAA par la commune de Banthelu. Envoyé en préfecture le 26/09/2023
Reçu en préfecture le 26/09/2023
Publié le
ID : 095-219500543-20230922-15 2023-DE
CACHET MAIRIE
Fait à le BELLAY EN VEXIN, le 25 septembre 2023
EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME
Le Maire,
Ludovic BAZOT
Le secrétaire de séance,
Olivier FLIGNY