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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - 5.2 20190807 CDC ann 1 plan situation parcelles d’emprise Casino)
Thèmes du document : Logement, Union Européenne, Culture et patrimoine,
Annexe À
DIRECTION GENERALE
DES FINANCES PUBLIQUES
354900 355050
Commune : CAYENNE (302) |
Section : |
Feuilles(s) : |
Echelle d'origine : |
Echelle d'édition: 1/1500 |
Qualité du plan |
Date de l'édition : 13/06/2019 |:
Support numérique : ----------" hummm
Numéro d'ordre du document d'arpentage : 3161 G
Document vérifié et numéroté le 13/06/2019
APTGC de Cayenne
Par MBOUNGOU Vanessa
TFechnicienne géomètre
Signé
Cachet du service d'origine :
Pôle de tepesraphie et de gestion cadastrale
ue Carlos Finlay
… 97300 Cayenné
Téléphone : 05 94 28 99 57
ptgc.guyane @ dgfip.finances.gouv.fr
S (Art. 25 du décret n° 55-471 du 30 avril 1955) Ÿ
Le présent document d'arpentage, certifié par {>
propriétaires soussignés (3) a été établi (1) : 4
À - D'après les indications qu'ils ont fournigDau bureau ;
B - En conformité d'un piquetage : ----- LE effectué
' #
sur le terrain ; Ka
C - D'après un plan d'arpentage 4 de bornage, dont copie
ci-jointe, dressé le ------------ 7 par -----...
“ x x D
géomètre à rer manne sen nee .
Les propriétaires décent avoir pris connaissance
des informations ggfées au dos de la chemise 6463.
À ==mmsmmemennnne d nonnmamanannaenans ; [Q creme.
Se
CERTIFICATION Q
D'après le document d'arpentage dressé
Réf.: 8638
Le 13/05/2019
Par ERIC ANGE (2)
(t) Rayer les mentions inutiles. La formule A n'est applicable que dans le cas d'une esquisse (plan rénové par voie de mise à jour). Dans la formule B, les propriétaires peuvent avoir effectué eux mêmes le piquetage
(2) Qualité de la personne agréée (géomètre expert, inspecteur, géomètre ou technicien retraité du cadastre, etc... ).
(3) Précisez les noms et qualité du signataire s'il est différent du propriétaire (mandataire, avoué, représentant qualifié de l'autorité expropriant, etc.….). 354900
#03 355050
546750