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Déliberation - tmebfjdoi3ccn
Document publié le Jeudi 15 décembre 2016 par la commune de Campremy.
Lien du pdf (Déliberation - tmebfjdoi3ccn)
Thèmes du document : Logement, Travail et emploi, Institutions publiques,
1
MAIRIE dE CAMPREMY
60480
--------------------------
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 15 DECEMBRE 2016
Le quinze décembre deux mille seize à 18 H 30, le Conseil Municipal s’est réuni à la Mairie sous la présidence de Mr Benoît GREGOIRE, Maire.
Date de la convocation : 7 Décembre 2016
1 / DELIBERATIONS
Objet de la délibération : DISSOLUTION DU CCAS
Monsieur le maire informe le Conseil municipal que la loi NOTRe portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République donne la possibilité aux Communes de moins de 1 500 habitants de dissoudre leur centre communal d’action Sociale (CCAS).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de dissoudre le CCAS de la Commune au 31 décembre 2016.
Objet de la délibération :
2 / PERISCOLAIRE / CANTINE / SALLE 2
1 : Les assistantes maternelles du village ont été contrôlées pendant l’heure du midi par la PMI de l’oise afin de vérifier le nombre d’enfants qu’elles gardaient.
Suite à ce contrôle beaucoup de parents ont manifesté auprès de la mairie leur inquiétude quant à l’absence de cantine et de périscolaire.
Les assistantes maternelles vont effectuer une démarche pour obtenir une dérogation le temps que la commune mette en place cantine et périscolaire
2 : Lors d’une réunion du Syndicat scolaire Mr Grégoire a informé Thieux que Campremy aller étudier la mise en place d’une cantine et d’un périscolaire le plus rapidement possible Thieux a informé le syndicat que pour Thieux il n’y avait pas de besoin pour le moment
D’autres part nous donnons régulièrement des dérogations aux parents qui souhaitent scolariser leurs enfants hors de Campremy et Noyers ne facture pas pour le moment à notre commune les enfants de Campremy scolarisés sur sa commune
C’est pour ces diverses problèmes et aussi à la demande des habitants que le projet de création d’une salle des fêtes est à l’ordre du jour
Nous avons pris contact avec Mr Arciet qui nous à établi un chiffrage et un plan Le projet est important et ne sera opérationnel que dans 2 ou 3 ans
Nous allons tout de même commencer les démarches de demande de subvention auprès de m’Etat et du Département
Une étude financière approfondie va être faite pour mener ce projet au mieux, afin de ne pas endetter la commune, afin d’estimer l’incidence sur les taxes de façon le plus modéré possible.
Il faut aussi étudier l’avenir du terrain de la gare / soit par un promoteur avec différents idées d’avenir pour ce terrain, petits logements, terrain à bâtir, programme HLM….
Et afin de résoudre le problème de cantine il faut démarrer les travaux sur le logement au plus vite et y installer une cantine pour démarrer dès que possible.
Il s’en suit les délibérations suivantes :
Objet de la délibération : Subventions construction salle
OBJET : Travaux de construction d'une salle périscolaire
Demande de subventions auprès du Conseil Départemental de l'Oise
Demande de subventions DETR
Monsieur le Maire ouvre la séance et expose au conseil qu'il convient d'engager les travaux de construction d'une salle périscolaire.
A cet effet, il convient de solliciter l'inscription de ces travaux sur un programme d'investissement subventionné de l’année 2017 auprès du Conseil Départemental de l'Oise.
Le plan de financement des travaux serait le suivant :
- Conseil Départ.de l'Oise (37% de 600.000,00 € HT) 222.000,00 € HT - DETR 2017 (45 % de 150.000,00 € HT) 67.500,00 € HT - Commune (emprunt ou fonds libres) 681.817,91 € HT ___________ 3
TOTAL H.T. 971.317,91 € HT
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- approuve la contexture des travaux à réaliser en 2017 telle que définie ci-dessus ; - adopte le financement proposé ci dessus ;
- sollicite à cet effet une subvention auprès du Conseil Départemental de l'Oise - prend l'engagement de réaliser les travaux si la subvention sollicitée est accordée.
Et ont signé sur le registre tous les membres présents.
Objet de la délibération :
AUTORISATION DE DEPOT D’UNE DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE AU NOM DE LA COMMUNE
Dans le cadre de l’aménagement de l’ancien logement de fonction en salle périscolaire , Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à déposer une demande de permis de construire au nom de la Commune pour la construction d’une pièce supplémentaire dans la cour attenante Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré : - Autorise Monsieur le Maire à déposer une demande de permis de construire au nom de la commune pour la construction de cette pièce et à accomplir toutes les formalités afférentes.
Modification contrat de travail
Pour anticiper les besoins de main d’œuvre pour tous ces travaux nous souhaitons modifier le contrat de travail de Dominique Lemaire afin de pouvoir lui demander d’effectuer des heures supplémentaires si besoin
Objet de la délibération : Modification contrat de travail de l’agent en contrat unique d’insertion
Le Conseil Municipal a décidé par délibération du 28 Janvier 2016 de créer un poste d’Agent technique en contrat unique d’insertion faisant fonction d’Agent polyvalent à temps non complet à raison de 20 heures par semaine à compter du 07 Mars 2016.
En fonction du surcroit de travail occasionnel dans la commune, Mr Le Maire expose au Conseil Municipal qu’il pourrait être demandé à Mr Lemaire Dominique Agent technique en CUI actuellement d’effectuer quelques heures supplémentaires ou complémentaires.
Mr Le Maire demande donc au Conseil Municipal l’autorisation de signer un avenant au contrat de travail de Mr Lemaire Dominique en prévoyant dans l’avenant la possibilité de lui demander d’effectuer des heures supplémentaire ou complémentaires .
Après en avoir délibéré à l’unanimité le Conseil Municipal autorise Mr Le Maire à signer cet avenant
Sécurisation
Un devis à été demandé pour un plateau rue de la gare et rue neuve et l’aménagement de la chapelle Ce devis s’éléve à 26 014 €
Nous demandons dons au Conseil Départemental une modification de notre demande de Subvention sur l’aménagement sécuritaire 4
Réserve Parlementaire
Mr Vasselle nous accorde 2 000 € de subvention sur notre dossier espace cinéraire, nous allons pouvoir débuter les travaux au printemps 2017
Questions diverses
Le Club de L Age d Or à élu un nouveau bureau
Présidente : Brigitte Baillet
Trésoriére : Nicole Auchére
Secrétaire : Nadine Lestuvée
Fin de la séance à 20 h 30