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Déliberation - DELIB2026.04.36b DOB EXERCICE 2026
Document publié le Mardi 7 avril 2026 par la commune de Saint-Cyr-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB2026.04.36b DOB EXERCICE 2026)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Banque,
BZSAINT CYR
LISUR MER = PORTE DU LITTORAL VAROIS
[ CONSEIL MUNICIPAL
DU 07 AVRIL 2026 ]
RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES
EXERCICE 2026
BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES
WWW.SAINTCYRSURMER.FÉ
Accusé de réception en préfecture
083-218301125-20260407-DEL20260436-DE
Date de télétransmission : 09/04/2026
Date de réception préfecture : 09/04/2026 2
SOMMAIRE
Table des matières
SOMMAIRE ......................................................................................................................... 2
Table des matières .............................................................................................................. 2
PRÉAMBULE ........................................................................................................................ 3
BUDGET GENERAL ............................................................................................................... 4
TENDANCES ET PERSPECTIVES .................................................................................................4
1. ENVIRONNEMENT MACROÉCONOMIQUE...................................................................4
3. L’ETAT DES FINANCES COMMUNALES EN 2025 .........................................................10
1. LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 2026 ..............................................................15
3. LES INVESTISSEMENTS 2026 ............................................................................................21
LES RATIOS FINANCIERS DE LA COMMUNE ........................................................................ 29
1- EFFECTIFS .................................................................................................................55
2- DEPENSES DE PERSONNEL ......................................................................................57
BUDGET DES PORTS .......................................................................................................... 60
AUTRES BUDGETS ANNEXES ............................................................................................ 63
Le budget de la chambre funéraire....................................................................................... 73
Le budget des parkings à barrières ...................................................................................... 73
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PRÉAMBULE
Rendu obligatoire dans les communes de plus de 3500 habitants par la loi d’orientation n°92- 125 du 06 février 1992 relative à l’Administration Territoriale de la République (loi ATR), le Débat d’Orientations Budgétaires constitue la première étape du cycle budgétaire annuel de notre collectivité, pour le budget principal comme pour les budgets annexes.
Conformément à l’article L2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, il doit avoir lieu dans un délai de deux mois précédant l’examen et le vote du Budget Primitif. Il n’a aucun caractère décisionnel, cependant, conformément à la loi, sa tenue doit faire l’objet d’une délibération.
Etape essentielle de la procédure budgétaire des collectivités, ce débat doit permettre d’informer les élus sur la situation économique et financière de leur collectivité et de présenter les orientations envisagées pour l’élaboration du Budget Primitif.
Au vu de cet objet, le Rapport d’Orientations Budgétaires, sur lequel se fonde le débat, vise à présenter à l’Assemblée délibérante non pas un budget arrêté, mais bien des orientations qui doivent faire l’objet d’un débat.
Ce Rapport contient toutefois des informations chiffrées suffisamment précises pour permettre à chaque élu de notre Assemblée d’être informé des traductions budgétaires qui seront issues des orientations et qui aboutiront au budget primitif dont l’examen et le vote auront lieu lors de la prochaine séance du Conseil Municipal.
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083-218301125-20260407-DEL20260436-DE
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BUDGET GENERAL
TENDANCES ET PERSPECTIVES
1. ENVIRONNEMENT MACROÉCONOMIQUE
Les perspectives économiques mondiales demeurent assombries par un niveau élevé d'incertitude macroéconomique, des politiques commerciales instables et des contraintes budgétaires persistantes. Les tensions persistantes en Europe de l'Est et au Moyen Orient continuent d'alimenter la volatilité de l'énergie et contribuent à fragiliser l'économie mondiale. La croissance mondiale est estimée à 2.7% en 2026 contre 2.8% en 2025 et devrait se redresser à 2.9% en 2027. Ce niveau de croissance reste nettement inférieur à la moyenne pré-pandémique de 3.2% sur la période allant de 2010 à 2019.
La croissance de l'Union Européenne est en recul, elle est estimée à 1.3% en 2026 contre 1.5% en 2025. Elle est nettement inférieure à la croissance prévue aux Etats-Unis (2.0%) et en Chine (4.6%). La hausse des droits de douane américains et l'incertitude géopolitique pèsent sur les exportations. Si l'inflation est plutôt maîtrisée, des contraintes structurelles persistent, telles que le coût élevé de l'énergie, le vieillissement de la population et la lenteur de la diffusion technologique, contribuant à limiter la croissance.
En France, la croissance économique est attendu autour de 1% en 2026 avec cependant une légère hausse du taux de chômage et un léger rebond de l'inflation. La conjoncture économique demeure fragile en raison notamment de l'incertitude politique qui continue de planer sur le climat des affaires même si les derniers indicateurs en termes d'investissements des entreprises laissent entrevoir des jours meilleurs. Malgré un rattrapage du pouvoir d'achat après les poussées inflationnistes de 2022-2023, la consommation des ménages est toujours morose.
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2. LA LOI DE FINANCES 2026 : ORIENTATIONS GENERALES
A - Un contexte économique et politique toujours incertain en cette année d’élections locales
Le processus d’adoption de la loi de finances 2026 est marqué par un contexte politique contraint par une absence de majorité parlementaire.
La loi de finances initiale 2026 a été adoptée le 02 février 2026.
Les débats ont porté notamment sur les contraintes relatives :
· - à la soutenabilité financière de la dette publique. En effet, l’encours de la dette des administrations publiques au sens des critères de Maastricht atteint 3 482,2 Md€ à la fin du 3ème trimestre 2025 - soit 117,4 % du PIB selon l’INSEE ;
- aux conditions de financement et refinancement de L’État. Au cours du second semestre 2025, les agences de notation ont dégradé la notation souveraine de la dette française (Agence France Trésor). Ainsi, en septembre 2025, l’agence de notation Fitch a abaissé la note souveraine de la France de AA- à A+, ce qui continue de faire planer la menace d’une réaction négative des marchés financiers et craindre une hausse soutenue des taux d’intérêts sur la dette française. Les prochaines décisions de notation souveraine sont attendues dans le courant du mois de mars 2026. En cette fin du mois de janvier 2026, l’État français emprunte pour ses obligations (OAT) à 10 ans au taux de 3,50 %. À cet égard, il convient de rappeler qu’avec 50,1 Md€ la charge (intérêts) de la dette a consommé 6,3 % des crédits en dépenses de l’État en 2024 ;
· - au défi du redressement des comptes publics. Le PLF 2026 du gouvernement Lecornu adopté en nouvelle lecture par l’Assemblée nationale se fixe comme objectif de réduire le déficit public à 5% du produit intérieur brut (PIB) en 2026. Le déficit prévisionnel 2026 de L’État est ainsi chiffré à 131,9 Md€. La situation budgétaire de l’État au 30 novembre 2025 indique un déficit à - 155,4 Md€ contre -172,5 Md€ à fin novembre 2024, soit une relative amélioration de +17,1 Md€. L’objectif de revenir sous la barre des 3 % de déficit a été fixé par le pouvoir exécutif à l’horizon 2029. L’atteinte de cet objectif reste toutefois fortement discutée par les parlementaires qui attendent des précisions additionnelles pour convenir et s’assurer de sa crédibilité.
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B - Des perspectives économiques en demi-teinte
Mi-décembre 2025, la Banque de France a publié ses dernières prévisions macro-économiques.
L’institution financière a rehaussé sa prévision de croissance de 0,2 point en 2025 à 0,9% (1,1% en 2024). Elle a légèrement relevé ses prévisions de croissance 1,0 % en 2026 et 2027, et à 1,1 % en 2028, soutenue par le redressement de la consommation des ménages et de l’investissement privé.
La croissance économique française serait ainsi légèrement moins atone que prévue. Mais les récentes hypothèses de croissance de l’économie mondiale (taux de change de l’euro et prix du pétrole plus élevés, incertitudes liées à l’accord commercial USA-UE de juillet 2025, tensions US- Iran, accord MERCOSUR etc.) pourraient contrarier ces prévisions.
La Banque de France anticipe une relative remontée du taux de chômage national au sens du Bureau international du travail, qui atteindrait ainsi 7,6% en 2025 et 7,8% en 2026, avant de diminuer à 7,6% en 2027 et de revenir à 7,4% en 2028.
L’inflation confirmerait son ralentissement offrant ainsi un certain répit aux agents économiques. Au sens de l’indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH), l’inflation s’élèverait ainsi à 0,9% en moyenne annuelle en 2025 (après 2,3% en 2024), 1,3% en 2026 et 1,3% en 2027. Toutefois, le conflit du Moyen-Orient pourrait avoir un impact sur l’inflation.
C - Les principales mesures intéressant les collectivités territoriales et les autres entités du secteur public local
En l’absence de loi de finances 2026 adoptée dans le délai légal, une loi spéciale (article 47 de la Constitution et 45 de la LOLF) a été promulguée le 26 décembre 2025. Elle permet au gouvernent de percevoir les impôts et autres ressources nécessaires au financement des dépenses publiques essentielles et à la continuité des services publics.
À titre préliminaire, il convient de préciser que projet initial de loi de finances 2026 présenté en Conseil des ministres le 14 octobre prévoyait des mesures très contraignantes pour les collectivités locales et les EPCI, avec un effort estimé officiellement à 4,6 Md€, certaines associations d’élus considérant qu’il pourrait atteindre 8-9 Md€ selon André Laignel, président du Comité des Finances Locales (CFL).
Les mesures intéressant le secteur public local sont détaillées ci-après.
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1) Revalorisation annuelle des valeurs locatives cadastrales
Les bases des principaux impôts locaux dus par les particuliers seront de nouveau revalorisées en 2026. Le coefficient de revalorisation forfaitaire des valeurs locatives cadastrales (VLC) pour 2026 a été fixé à +0,8%. Ce coefficient inférieur aux coefficients des années antérieures (1,7 % en 2025, 3,9 % en 2024, 7,1 % en 2023, 3,4 % en 2022) s’explique par le ralentissement de l’inflation amorcé en 2024 et confirmé en 2025.
2) Report de la revalorisation générale des valeurs locatives cadastrales.
La loi de finances pour 2026 diffère cette échéance, de trois ans, à 2031. Son article 27 modifie en effet la rédaction de l’article 146 de la loi de finances pour 2020, en prévoyant que « les résultats de la révision des valeurs locatives des locaux d’habitation sont pris en compte à compter de l’établissement des bases (avis de taxe foncière) au titre de l’année 2031 », et non plus de l’année 2028.
La révision des valeurs locatives des locaux professionnels débutée en 2017 est attendue pour 2026.
3) Reconduction et amplification de l’effort secteur public local : le second millésime du DILICO
Dans le PLF 2026 initial, l’effort demandé aux collectivités se matérialisait principalement par la reconduction du DILICO (dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités) initié en 2025. Le montant de cette ponction sur les recettes fiscales était doublé par rapport à sa version 2025 pour être porté à 2 Md€. La ponction envisagée s’établissait ainsi à 720 M€ pour les communes, 500 M€ pour les EPCI, 280 M€ pour les départements et 500 M€ pour les régions.
Le nombre de communes touchées par le DILICO augmentait également : autour de 4 000 communes notamment, contre 1 900 actuellement.
Cette nouvelle formule du DILICO a largement interrogé de nombreux élus qui y ont vu la renaissance du dispositif des contrats de Cahors de 2018. En effet, les sommes prélevées aux collectivités seraient dorénavant reversées sur cinq ans et non plus sur trois, comme dans le Dilico de 2025. Surtout, ce qui questionnait les parlementaires et élus locaux, c’est que les contributions ne seraient reversées que si globalement, l’évolution des dépenses sont inférieures à celle du PIB. Les modalités de calcul des taux d’évolution des dépenses qui conditionnent le reversement restent à préciser.
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Date de réception préfecture : 09/04/2026 8
Dans la loi de finances adoptée, le DILICO est maintenu en 2026. L’effort imposé aux collectivités par ce dispositif a été réduit à 740 millions d ’euros (contre 890 millions d ’euros dans la version du Sénat). Les communes sont entièrement exonérées de cette ponction.
4) Une DGF gelée, des dotations de péréquation en hausse
La loi de finances 2026 gèle le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) au niveau de 2025 (27,4 Md€, dont 19,1 Md€ pour le bloc communal), après trois années de revalorisation (320 M€ en 2023 et 2024, 150 M€ en 2025).
L’absence d’indexation sur l’inflation de la DGF implique une baisse de la dotation forfaitaire pour un certain nombre de communes puisque les dotations de péréquation – en progression de + 150 M€ pour la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale -DSU-, +150 M€ pour la dotation de solidarité rurale -DSR- seront financées par un écrêtement de la dotation forfaitaire et une baisse de la compensation des EPCI et, non pas par un abondement de l’État. Lors de sa séance du 24 février dernier, le Comité des finances locales (CFL) a décidé de porter le montant de la DSU de 140 M€ (montant prévu par la loi de finances) à 150 M€, et de répartir l’effort de financement de l’augmentation des dotations de péréquation (DSU et DSR) à 80% sur la dotation forfaitaire des communes et à 20% sur la dotation de compensation des EPCI.
En entérinant cette décision, le CFL a rompu avec la répartition usuelle (60% communes / 40% EPCI) de l’écrêtement de la dotation forfaitaire qui prévalait jusqu’à lors. Cette option aura notamment pour effet d’atténuer le poids du DILICO des EPCI qui, à l’inverse des communes, demeurent assujettis au prélèvement DILICO.
5) Hausse des cotisations patronales CNRACL : augmentation progressive du taux jusqu’en 2028
Le décret relatif au taux de cotisations vieillesse des employeurs des agents affiliés à la CNRACL (caisse de retraite des agents hospitaliers et des collectivités locales) est paru au Journal Officiel (décret n°2025-86 du 30 janvier 2025).
Chaque année, à partir de 2025 et jusqu’en 2028, ces cotisations augmenteront au 1er janvier de 3 points. Fixé jusqu’en 2024 à 31,65 %, le taux de cotisation est passé à 34,65 % en 2025, et continuera d’évoluer jusqu’à atteindre 43,65 % au 1er janvier 2028.
Pour 2026, le taux CNRACL s’établit donc à 37,65 %.
6) Création d’une « prime régalienne » annuelle de 500 € pour les maires
Cette mesure est destinée à revaloriser le rôle d’agent de l’État qu’exerce les maires. Est également maintenu la création d’un régime d’assurance pour les collectivités en cas de dommages résultant d’émeutes et d’un fonds de mutualisation pour les indemniser.
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7) Les dotations de l’État en faveur de l’investissement local
Dans la version initiale du PLF 2026, le fonds vert baissait significativement (–500 M€). Baisses susceptibles d’impacter les ressources des opérateurs de l’Etat : Agences de l’eau (–90 M€), Agence nationale de l’habitat (–700 M€).
Dans un but de simplification, le PLF 2026 actait la fusion de plusieurs dotations destinées à l’investissement des collectivités, à savoir : la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR), la dotation politique de la ville (DPV) et la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL). Ces trois dotations étaient regroupées dans une dotation unique appelée "fonds d’investissement pour les territoires" (FIT).
Le bénéfice du FIT était "réservé aux collectivités rurales ainsi qu’à celles marquées par des difficultés urbaines", tout en permettant le financement d’autres collectivités "par exception". Dans la version définitive de la loi de Finances, la création du FIT est abandonnée, la DETR est maintenue et le fonds vert baisserait moins que prévu initialement (-16 % contre -23% par rapport à 2025, comme prévu dans le PLF initial).
8) Mesures concernant le FCTVA
Le taux du FCTVA est maintenu à 16,404 %. Le calendrier de versement du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) est modifié pour les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre et les établissements publics territoriaux de la métropole du Grand Paris. Les versements des attributions de FCTVA de ces entités seront effectués l’année suivant la dépense et non plus l ’année même de la dépense.
En outre, les travaux réalisés en régie et les dépenses de fonctionnement aujourd’hui éligibles sont maintenues dans le périmètre des dépenses éligibles au FCTVA. Des mesures de simplifications pour les communes reconnues en état de catastrophe naturelle sont prévues.
Enfin, les dispositions envisagées du PLF sécurisent l ’éligibilité au FCTVA des contributions versées par les collectivités dans le cadre des concessions d’aménagement. En 2026, le FCTVA s’élèverait à 7,866 Md€, en hausse de 213 M€ par rapport à la loi de Finances pour 2025.
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Date de télétransmission : 09/04/2026
Date de réception préfecture : 09/04/2026 Finances locales en 2025
SECTION
DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
DE FONCTIONNEMENT (1}
Recettes fiscales
Dotations et
compensations fiscales
Participations
Produit des services
Autres
DÉPENSES
DE FONCTIONNEMENT (2)
Dépenses de personnel
Charges à caractère général
Dépenses d'intervention
Autres
intérêts de la dette
ÉPARGNE BRUTE (3}={1}-(2)
ÉPARGNE NETTE
Gbis}=(3)-(8)
Communes, groupements à fiscalité propre, syndicats, départements, régions, collectivités à statut particulier
24/23
%
+ 2,6
+19
+ 0,1
+70
+5,3
+74
+3,7
+ 4,2
+ 5,7
+ 2,3
- 8,9
+128
-34
-7,1
2024
277,5
176,9
40,5
164
27,5
16,3
235,6
83,0
606
80,6
6,0
54
41,9
22,9
25/24
%
+2,2
+24
-0)1
+17
+53 +17
+2,5
+33 +16
+25 -03
+1,5
+ 0,9
+0,5
Bloc communal
SECTION
DE FONCTIONNEMENT
RECETTES COURANTES (1}
Recettes fiscales
Dotations et
zompensations fiscales
Participations
Produit des services
âutres
DÉPENSES
DE FONCTIONNEMENT (2}
Dépenses de personnel
Charges à caractère
général
Dépenses d'intervention
âutres
Intérêts de la dette
ÉPARGNE BRUTE (3}={1)-{2)
ÉPARGNE NETTE
(Bbis)=(3)-(8)
24/23 2024 25/24 2025p
% Md € % Md €
+3,3 1741 +2,33 178,1
+ 3,3 100,2 +22 102,3
+ 2,0 27,7 +27 27,9
+ 8,9 3,0 +29 9,2
+36 257 +47 269
+14 n6 +1,9 n,8
+42 1441 +28 148]
+44 627 +3,8 65]
+ 4,0 49,3 +23 S0,S
+6, 24,0 +2,5 24,6
-91 44 -20 4,3
+14 37 +02 3,7
-0,9 30,0 +0,1 30,0
-1,7 16,8 +0,2 16,9
FINANCEMENT
DE L'INVESTISSEMENT %
DÉPENSES h
D'INVESTISSEMENT (4) 64
financées par :
- Autofinancement -39
(5)=(3)-(9) °
- HR investissement +40
- Flux net de dette (7] =
- Emprunts nouveaux* + 28,0
- Remboursements* (8} +1,3
VARIATION DU FONDS
DE ROULEMENT (9) "
ENCOURS DE DETTE au 3VI2 +3,8
79,7
44,9
27,0
+78
26,8
19,0
- 3,0
212,7
24/23 2024 25/24
Md €
+12
-16
+36
+36
+14
+4,0
Budgets principaux et budgets annexes consolidés des flux croisés * hors opérations financières
P : prévisions
(9) = (3)+(6)+(7)-44)
FINANCEMENT 24/23 2024 25/24 | 2025p
DE L'INVESTISSEMENT % Md € % Md €
DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT (4) +83 560 +49 582
financées par :
- Autofinancement (S)={319) + 5,2 31,7 + 0,2 31,8
- Recettes
d'investissement (6) + 3,3 210 +52 221
- Flux net de dette (7) = +33 +49
- Emprunts nouveaux* + l4,4 16,5 +9,7 18,1
- Remboursements (8) +01 13,2 -01 13,2
VARIATION DU FONDS
DE ROULEMENT (9) ” 17 7 "18
ENCOURSDEDETTEauSVI2 +25 1418 +35 146,7
Budgets principaux et budgets annexes consolidés des flux croisés P : prévisions
* hors opérations financières
(9)=(3}+(6)+(7)-(4)
Y compris la collectivité unique à statut particulier «Ville de Paris». Comptes des communes, groupements à fiscalité propre et syndicats.
10
3. L’ETAT DES FINANCES COMMUNALES EN 2025
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 09/04/2026
Date de réception préfecture : 09/04/2026 Communes
SECTION
DE FONCTIONNEMENT
RECETTES COURANTES (1)
Recettes fiscales
Dotations et
compensations fiscales
Participations
Produit des services
Autres
DÉPENSES
DE FONCTIONNEMENT (2)
Dépenses de personnel
Charges à caractère
général
Dépenses d'intervention
Autres
Intérèts de la dette
ÉPARGNE BRUTE (3}={1)-(2)
ÉPARGNE NETTE
(3bis)=(3)-(8)
24/23
%
+ 3,1
+27
+ 2,0
+ 4,9
+5,9
+58
+ 4,2
+ 4,3
+ 4,1
+5,00
- 11,2
+99
-3,
- 4,8
2024
Md €
100,0
66,5
16,8
3,7
7,7
5,3
85,8
45,4
22,2
15]
1,5
1,7
14,2
7,7
25/24
%
+2,
+20
+14
- 0,5
+ 4,7
+26
+2,5
+3,6
+1,5
+19
-50
- 28
- 0,4
+ 0,9
Y compris les établissements publics territoriaux (EPT)
de la métropole du Grand Paris et la métropole de Lyon.
47,0
154
14
16
7,8
11
A - Des dépenses de fonctionnement au ralenti
En 2025, les dépenses de fonctionnement ont connu un ralentissement du fait de la maîtrise des charges à caractère général qui ont bénéficié de la décélération des prix. Les frais de personnel poursuivent leur progression (+3,3%) mais reste en deçà de 2024. En 2025, la masse salariale intègre la hausse de 3 points pendant quatre ans du taux de contribution employeur et l’obligation pour les employeurs publics de participer au financement des garanties en matière de prévoyance et de santé de leurs agents.
B- Des recettes de fonctionnement au ralenti
Une progression moins marquée des recettes de fonctionnement est observée tant du côté des recettes fiscales, comme cela est souvent le cas à l’approche d’élection municipales, que des autres recettes (ralentissement voire baisse des dotations et participations).
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 09/04/2026
Date de réception préfecture : 09/04/2026 Financement des investissements des communes
© La Banque Postale
M Épargne nette M Subventions et participations
M Emprunts —— Dépenses d'investissement
30
25
L. 24%
20 PL TT"
15
a CA DE 40 % " RE REA
10
5 FL HEA FE 2% EPL PET FLE: FE FEI LE
0
28 %
52%
TES
TE:
(CEA nés
n%x 23%
22
CR
30 %
2010 201 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025p
Source : Balances comptables DGF:P {budgets principaux], prévisions Lao Banque Postale. Lorsque l'ensemble des financements est supérieur à 100 %, il y a un abondement du fonds de roulement, quand il est inférieur fcomme en 2024) if y a un prélèvement sur le fonds de roulement.
12
C – Des investissements en progression
Les dépenses d’investissement poursuivent leur progression en 2025 (+4,2%) soutenues par des ressources externes (subventions) et le recours à l’emprunt. Toutefois cette progression est moins importante qu’en 2024.
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OBJECTIFS ET HYPOTHESES RETENUES POUR CONSTRUIRE LE
PROJET DE BUDGET 2026
Le dernier recensement comptabilise à Saint-Cyr-sur-Mer 11688 habitants. Sa capacité d’accueil d’hébergements touristiques permet à la ville d’être surclassée dans les communes de 40 000 à 80 000 habitants.
L'année 2026 étant une année d'élections municipales, le budget n'a pas été voté avant le 1er janvier. Dans ces conditions, la loi prévoit l'autorisation de reconduire automatiquement les crédits de fonctionnement de l'année précédente, de procéder au remboursement des annuités normales de la dette, d'autoriser l'ouverture de crédit d'investissement à hauteur de 25% des crédits annuels de l'année précédente et des crédits de paiement d'opérations inscrites dans des AP/CP dans la limite d'un tiers des autorisations.
La commune de Saint-Cyr-sur-Mer a utilisé cette possibilité lors du conseil municipal du 16 décembre 2025.
L'exercice 2026 sera le cinquième exercice voté selon la nomenclature budgétaire et comptable M57 pour le budget principal de la commune, les budgets annexes obéissant toujours à la nomenclature M4.
La commune est passée au compte financier unique depuis 2023 pour l'exercice clos 2022.
Au regard des contraintes de temps, les orientations budgétaires 2026 présentées s'inscrivent dans la continuité de la feuille de route du mandat écoulé, un budget supplémentaire sera présenté pour tenir compte des orientations de la nouvelle équipe municipale.
Dans un contexte marqué par une forte imprévisibilité, le rapport d’orientation budgétaire revêt une importance toute particulière qui exige une vision claire, une planification rigoureuse et une forte capacité d’adaptation. C’est pourquoi, les orientations budgétaires sont, plus que jamais, placées sous le signe de la prudence sans pour autant altérer la volonté de la municipalité d’élaborer un budget conciliant deux impératifs :
- garantir la soutenabilité de ses finances par une gestion rigoureuse et prévoyante respectant les équilibres financiers imposés par la réglementation, les ressources disponibles et les décisions nationales ;
- maintenir un niveau d’ambition suffisant pour répondre aux besoins des saint-cyriens ; - Maintenir les dépenses de fonctionnement pour préserver et consolider au maximum la capacité d’autofinancement de la commune et donc sa capacité d’actions.
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La commune de Saint-Cyr-sur-Mer prévoit donc de mobiliser tous les outils à sa disposition pour établir un budget responsable et volontariste, autour de 3 piliers :
1. Optimisation des services rendus par la collectivité tout en protégeant les contribuables saint-cyriens;
2. Gestion pointue du personnel pour conjuguer prestations qualitatives offertes aux usagers et amélioration des conditions de travail et d’évolution des agents ;
3. Mise en œuvre des engagements du mandat, à un rythme et selon des formats compatibles avec le contexte budgétaire actuel.
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1. LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 2026
Contrairement au budget de l’État dont le solde est négatif, il est impossible pour une collectivité territoriale d’emprunter pour financer son fonctionnement courant. Elle ne peut donc qu’adapter ses dépenses au niveau des recettes attendues.
Or, les dépenses de fonctionnement de 2026 seront nécessairement impactées à la hausse par des éléments extérieurs tels que l’augmentation du taux employeur CNRACL pour le chapitre 012, des frais d’entretien des nouveaux bâtiments municipaux, le renouvellement du classement de la commune en station classée.
Afin de conserver un autofinancement propice à la poursuite d’un haut niveau d’investissements, la Ville accentuera donc sa gestion rigoureuse et sa maîtrise des dépenses de fonctionnement, sur lesquelles d’ores et déjà les élus et les agents municipaux veillent scrupuleusement.
A - Des charges à caractère général en légère hausse (chapitre 011) :
Les charges à caractère général correspondent aux coûts de fonctionnement des services et équipements communaux. Elles comprennent notamment les dépenses d’alimentation, d’énergie, de carburant et de maintenance des bâtiments, de la voirie, de l’élagage, les taxes foncières payées... .
Dans une politique de bonne gestion, la municipalité consacrera toujours une part de ce chapitre aux travaux d’entretien nécessaires au bon fonctionnement de ses équipements publics : écoles, crèches, gymnases, stades, etc.
Pour autant, au regard des équipements nouveaux dont la commune doit assurer la maintenance (nouveaux pôles technique et culturel), de la végétalisation croissante de la ville nécessitant des coûts d’entretien importants mais aussi de l’augmentation des primes d’assurance, de l’essence en raison du conflit au Moyen Orient, des révisions annuelles des contrats en cours et du renouvellement du classement de la commune en station classée de tourisme, une baisse significative de ce poste de dépense n’est pas envisageable. Un accent particulier sera mis sur l’éclairage des illuminations de Noël. Il est proposé d’inscrire la somme de 5 770 000€ sur le budget 2026.
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Date de réception préfecture : 09/04/2026 CHARGES A CARCTERE GENERAL
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B - Des dépenses de personnel maîtrisées (chapitre 012)
En raison des diverses mesures nationales et locales de soutien au pouvoir d’achat des agents de la commune, les charges de personnel ont connu depuis 2020 une augmentation sensible.
La masse salariale de la Ville est projetée à hauteur de 13 372 000 euros au titre de l’exercice 2026. Cette progression s’explique principalement par l’application en année pleine :
- Des nouvelles mesures salariales annoncées par le Gouvernement dont l’augmentation du taux employeur CNRACL
- Des effets du Glissement Vieillesse Technicité correspondant à la variation automatique de la masse salariale en application des avancements d’échelon et de grades, des promotions internes
- La poursuite du développement du CIA
- L’adaptation des recrutements face à l’augmentation des besoins de la population (notamment deux policiers municipaux)
- L’impact de l’organisation des élections municipales.
Soucieuse de poursuivre la dynamisation de sa politique sociale et l’accompagnement de ses agents dans leur parcours professionnel, la Ville poursuivra en 2026 les actions suivantes :
- Poursuite du plan de stagiairisation des agents contractuels méritants ; - Mise en place d’un plan de formation
- Mise en place d’une enveloppe pour le complément indemnitaire annuel destiné à valoriser le personnel particulièrement impliqué dans ses missions
4 450 000
5 234 527 5 030 000 5 430 000
5 990 115 5 770 000
0
1 000 000
2 000 000
3 000 000
4 000 000
5 000 000
6 000 000
7 000 000
2021 2022 2023 2024 2025 prévision 2026
BP CA
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Date de réception préfecture : 09/04/2026 DÉPENSES DE PERSONNEL
EENEN|
17
C - Les atténuations de produits
Les charges de ce chapitre 014 correspondent à des dépenses de solidarité à l’échelle du territoire.
La pénalité instaurée par la loi solidarité et renouvellement urbain dite « loi SRU » qui vise à recréer un équilibre social dans chaque territoire et à répondre à la pénurie des logements sociaux. Ce poste devrait augmenter en 2026. L’amende dont devrait s’acquitter la ville devrait s’élever à 550 000 euros mais reste inférieure au montant brut du prélèvement et de la majoration après plafond qui est de 653 523.08€.
La contribution au fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) est un mécanisme de péréquation horizontale permettant la redistribution des richesses des territoires les mieux dotées en recettes fiscales au profit des communes et intercommunalités dont les ressources sont moins élevées et les charges plus importantes. La Ville a contribué à hauteur de 366590 € en 2025, il est proposé de reconduire ce montant en 2026.
Le reversement intégral de la taxe de séjour à l’Office de Tourisme sera effectif et la commune devrait être dispensée de DILICO.
D - Les autres charges de gestion courante
Ces charges correspondent au soutien de la Ville aux associations, sous forme de subventions.
Malgré le contexte contraint déjà évoqué, elles ne connaîtront pas de baisse. La commune soutient la politique d’aide aux associations participant à l’intérêt public et en faveur de la jeunesse.
Quant à la contribution de la Ville au financement du CCAS, et spécialement du service d’aide à domicile, et à la Caisse des Ecoles, elle tiendra compte des évolutions nécessaires pour faire face aux enjeux de solidarité du moment.
0,00
2 000 000,00
4 000 000,00
6 000 000,00
8 000 000,00
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12 000 000,00
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2021 2022 2023 2024 provisoire 2025 PREVISION 2026
BP CA
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Date de réception préfecture : 09/04/2026 eæ Dotations et participations (R74) en k€
1 800
1 200
600
L] Dotation forfaitaire des communes E] Dœation forfaitaire EL] Caisses d'allocations familiales EI Autres organisme
H Dotation nationale de péréquation El Detation nationale de péréquation (DNP1 des = Autres
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2. DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT STABLE
A - Des dotations attendues de l’Etat stables
Au regard de la stabilité des dotations perçues en 2025 et de la participation à l’effort budgétaire demandé aux communes dans le projet de loi de finances pour 2026 le budget primitif 2026 sera élaboré sur la base d’un montant prévisionnel de recettes de 1 500 000 €.
➢ Des recettes fiscales en légère hausse
B - La fiscalité directe locale
Si la Ville entend confirmer la stabilité de ses taux d’imposition, les bases fiscales augmenteront mécaniquement du fait de la revalorisation des valeurs locatives conformément à l’article 1518 bis du Code Général des Impôts. En 2026, compte tenu de la valeur de l’IPCH (indice des prix à la consommation harmonisé) constatée en novembre 2025, le coefficient de revalorisation serait fixé à 1,008, soit une augmentation forfaitaire de 0,8 % de la base de calcul des impôts locaux des propriétés bâties et non bâties (hors locaux professionnels).
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C - Les autres recettes
Le montant du produit des locations sera également maintenu au même niveau qu’en 2025. En ce qui concerne les produits des services, tout en confirmant son objectif d’une tarification juste des services publics locaux, la Ville ne révisera pas ses tarifs en 2026, afin de préserver le pouvoir d’achat des usagers dans la mesure aussi où l’équilibre entre leur effort et celui des contribuables est acceptable.
La CAF joue un rôle clé dans l’accompagnement des politiques locales de jeunesse portées par les communes, notamment pour la petite enfance, les centres de loisirs. Une revalorisation des prestations sociales unique de l’ordre de 2 % est annoncée, toutefois il convient de rester prudent.
Les droits de mutation ont connu une hausse en 2025. Toutefois pour 2026, les tensions du marché immobilier, la morosité des ménages et les conflits internationaux, nous imposent une vigilance accrue sur ce poste de recettes.
Les recettes transférées à la Communauté d’Agglomération Sud Sainte-Baume (CASSB) étant supérieures aux dépenses transférées, une attribution de compensation (AC) est reversée à la commune selon le principe de neutralité budgétaire au moment des transferts. Toutefois, le montant de l’AC peut varier annuellement en fonction de compétences nouvellement transférées. De même, les méthodes d’évaluation font l’objet d’une révision quinquennale. A ce jour, les communes membres de la CASSB appliquent la méthode de calcul de droit commun mais pourrait opter pour la méthode de révision libre de l’AC. Dès lors, le montant de l’AC 2026 est donc inscrit
0,00
2 000 000,00
4 000 000,00
6 000 000,00
8 000 000,00
10 000 000,00
12 000 000,00
14 000 000,00
16 000 000,00
18 000 000,00
CA 2021 CFU 2022 CFU 2023 CFU 2024 Prévision 2025Prévision 2026
IMPOTS EVOLUTION DU PRODUIT ET DES BASES
Produit
Bases
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par prudence au montant de 2025.
La taxe de séjour est en léger repli avec un produit d’environ 400 000 euros en année pleine. Ce produit finance directement l’Office de Tourisme. Les chiffres des années précédentes comportaient les parts additionnelles départementales (10%) et à partir de 2023 régionale (34%) de taxes de séjour. En 2026, suivant les préconisations de la DGFIP, ces sommes sont gérées en dehors de la comptabilité propre de la commune.
Enfin, concernant les reversements des budgets annexes au budget principal, une somme supplémentaire est allouée pour tenir compte notamment de l’implication forte du personnel communal.
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Date de réception préfecture : 09/04/2026 æ Ratios de financement des investissements
2021
© Taux d'autofinancement brut 83,9 %
© Taux de subvention 13,9 %
@ Taux d'emprunt 0.0 %
100,0%
2021 2022 2023
2022 2023 2024 2025 Variation €
62 % 78,4 % 69,4 % 40,8 % -43,09
20,2 % 29,7 % 16,9 % 11% -2,88
1,9 % 4,3 % 0,5 % 24,5 % 24,48
ET
EE
2024 2025
@ Taux d'autofinancement brut © Taux de subvention @ Taux d'emprunt
21
3. LES INVESTISSEMENTS 2026
L’année 2026 sera l’année de la planification des investissements à réaliser sur la durée du mandat. Un plan pluriannuel d’investissements sera proposé et prendra appui sur le programme politique de l’équipe municipale.
Le financement des investissements : un autofinancement encore important en 2026
Historiquement, la collectivité a pu maintenir un niveau d’investissement élevé en s’appuyant sur ses ressources propres, qui permettaient de garantir une capacité d’autofinancement satisfaisante et à dispenser pendant de longues années la Ville de recourir à l’emprunt pour ses investissements.
La souscription d’un emprunt de 2.5 millions d’euros en 2025 pour la construction du nouveau pôle technique dégrade sensiblement le graphique, le taux d’autofinancement reste cependant satisfaisant.
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Toutefois, le maintien d’une capacité d’autofinancement d’environ 4 millions d’euros dépendra des mesures évoquées précédemment pour maîtriser les dépenses de fonctionnement et trouver de nouvelles recettes de fonctionnement. Même si l’exercice s’annonce plus difficile dans le contexte économique actuel, une nouvelle mobilisation générale pour diversifier et optimiser les sources de financements sera réalisée.
En outre, à cet autofinancement s’ajoutera le Fonds de Compensation de la Taxe à la Valeur Ajoutée (FCTVA) versé par l’État qui annonce sa réduction à hauteur de 800 millions d’euros à l’échelle nationale. A partir du 01 janvier 2025, son taux devrait passer de 16.4% à 14,85%. Le montant inscrit au BP 2026 tient compte de cette baisse.
Par suite, comme en 2025, la recherche de subventions nouvelles et de financements extérieurs devra guider les services lors de chaque opération d’investissement, bien que la raréfaction financements extérieurs est annoncée. La Ville continuera de se positionner sur les appels à projets lancés par l’Etat ou les collectivités intermédiaires pour valoriser ses projets.
Enfin, pour équilibrer sa section d’investissement dans le contexte inflationniste actuel, la Ville inscrira probablement au budget primitif un montant d’emprunt identique à celui de 2025, tout en veillant à préserver son excellente capacité de désendettement et en tenant compte du niveau des taux d’intérêt.
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Date de réception préfecture : 09/04/2026 æ Détail ressources propres en k€
2021
© Epargne brute 5 050
© Recettes d'investissements (hors R16) 2 080
© Solde net de dette -1101
6 000,0
4 000,0
2 000,0
1 742,2
0
-2 000,0
2021 2022 2023
2022
4283
1742
-809
2023
4779
3176
-710
2024
2024
4794
3 090
-889
M Epargne brute M Recettes d'investissements (hors R16) BB Solde net de dette
2025 Variation €
4164 -886,11
1981 -98,91
2
87 788,39
ACT
2025
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Des dépenses d’investissements structurantes et maîtrisées
Elles regroupent les dépenses d’équipement (études, achats, travaux, constructions, subventions...) et celles dites financières (remboursement de la dette).
Le budget 2026 s’inscrit notamment dans la finalisation des projets du mandat précédent qui ont eu budgétairement un impact pluriannuel dans le cadre des autorisations de programme/ crédits de paiement (APCP)
Les investissements proposés sont structurants et s’inscrivent dans une dynamique nouvelle, cohérente et maîtrisée. Ils seront intégralement financés et pleinement réalisés.
L’investissement participe au dynamisme du territoire, transforme durablement la Ville, ainsi que ses services, et répond aux préoccupations des habitants dans leur quotidien.
Les objectifs pour 2026 sont donc de réaliser prioritairement les études nécessaires à la réalisation de nos projets structurants et de moderniser et rénover l’éclairage public.
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Date de réception préfecture : 09/04/2026 e—» Dépenses d'investissement et ressources propres en k€
© Dépenses d'investissement (hors D16)
© Ressources propres
11 000,0
10 000,0
9 000,0
8 000,0
7 000,0
6 000,0
5 000,0
4 000,0
2021
6 905,8]
2022
2021
6 022
6 029
2023
2022 2023
6 906 6 096
5 215 7245
2024
@ Dépenses d'investissement (hors D16) ® Ressources propres
2024 2025 Variation €
6 906 10211 4 188,89
6 994 7 832 1
803,38
[10 210,6]
2025
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Les priorités politiques de la Municipalité
- Pour un cadre de vie respectueux de l’environnement et favorisant les mobilités douces
La ville établira un plan pluriannuel de rénovation, de régulation énergétique, de passage en LED de ses bâtiments communaux et de l’éclairage public, avec une attention particulière portée aux écoles. La végétalisation des écoles sera poursuivie. Ces investissements permettront de réduire la facture énergétique, d’améliorer le confort des usagers et de diminuer les émissions de gaz à effet de serre.
Tous les projets d’aménagement sur le territoire de la ville prendront en compte une dimension environnementale en travaillant notamment avec des produits plus durables, en intégrant les enjeux de recyclage des matériaux, de récupération des eaux pluviales lorsque cela est possible et adaptant les plantations pour réduire la consommation en période estivale. De manière systématique, la possibilité d’installation de panneaux photovoltaïques sera étudiée. La végétalisation de toutes les cours de récréation sera engagée.
Le développement des voies douces sera systématique intégré à toute reprise de voie publique. De nouvelles voies douces seront créées pour un maillage de tous les quartiers.
La préservation et la valorisation de nos espaces boisés restent une priorité.
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Date de réception préfecture : 09/04/2026 25
- Pour un cadre de vie sûr, protégé et maîtrisé
La ville de Saint-Cyr-sur-Mer fait de la sécurité et de la tranquillité publiques ses priorité. Elle poursuivra le déploiement et la mise à niveau technologique de la vidéosurveillance qui sont essentiels pour lutter contre la délinquance mais aussi contre l’incivisme. Il permet de dissuader, de sécuriser les interventions policières et d’améliorer la réponse pénale grâce à la valeur probatoire des images. La ville de Saint-Cyr-sur-Mer poursuivra la modernisation des équipements de la police municipale. Ces efforts conjugués témoignent de la volonté de protéger ls saint-cyriens, sécuriser les espaces publics et renforcer la qualité de vie au quotidien.
- Pour un cadre de vie harmonieux
L’amélioration de la qualité du cadre de vie à travers l’embellissement de l’espace public permettra de renforcer l’attractivité de la ville. Les habitants bénéficieront d’espaces plus conviviaux combinant esthétisme, fonctionnalité, accessibilité pour tous et végétalisation. La municipalité améliore le littoral afin de le rendre plus harmonieux, plus fluide et plus agréable pour tous. Un vaste programme d’aménagement des Lecques est proposé. Un nouveau souffle est également donné au cœur du village avec la rénovation de la place Portalis.
- Pour un cadre de vie épanouissant
La ville de Saint-Cyr-sur-Mer se veut sportive, culturelle et inclusive.
La municipalité soutient durablement la pratique du sport, de tous les sports, en renforçant ses investissements structurants. Un espace d’accueil d’été en bord de mer pour les enfants sera créé, il permettra de développer les activités ludiques, récréatives et pédagogiques incluant l’apprentissage de la natation.
La ville investit afin d’améliorer la qualité acoustique de l’Espace Provence, des travaux d’amélioration seront réalisés. Il deviendra un espace culturel
Le plan pluriannuel d’investissements prévisionnel 2026 (PPI)
Compte tenu des contraintes calendaires, un PPI plus précis sera proposé à l’occasion du vote d’un BS. Le plan ci-après tient compte des engagements du mandat précédent.
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Date de réception préfecture : 09/04/2026 26
2026 TOTAL
Plantation d'arbres
et divers 35 000,00 € 35 000,00 €
Economies
d'énergie (Eclairage
public)
40 000,00 € 40 000,00 €
Rénovation tennis 50 000,00 € 50 000,00 €
Rénovation
énergétique des
bâtiments
250 000,00 € 250 000,00 €
Sécurisation
trottoirs 110 000,00 € 110 000,00 €
Vidéosurveillance 40 000,00 € 40 000,00 €
TOTAL 525 000,00 € 525 000.00
Les autorisations de programme et crédits de paiement (l’AP/CP) pour
2026
En 2023, deux projets majeurs ont fait l’objet d’une autorisation de programme et de
crédits de paiement.
Libellé
AP/CP
Montant de
l'autorisation
de
programme
(AP) 2023 2024 2025 2026
Construction du
CTM 5 667 000€ 60 000 2 400 000 2 940 000 267 000
Pôle Culturel 2 490 000€ 150 000 1 200 000 940 000 200 000
Concernant l’AP « construction du CTM », et conformément au règlement budgétaire et Accusé de réception en préfecture 083-218301125-20260407-DEL20260436-DE Date de télétransmission : 09/04/2026 Date de réception préfecture : 09/04/2026 27
financier, une nouvelle répartition des CP est effectuée au regard de l’état d’avancement
des travaux de construction.
Détail des investissements 2026
20 Etudes et logiciels 135 000,00
dont Logiciel ST 30 000,00
Etudes Lecques 100 000,00
Logiciels 5 000,00
204 travaux SNCF 634 782,00
21
Immobilisations
corporelles 3 078 548,00
2128 PPI Plantation d'arbres 35 000,00
2151
PPI Sécurisation des
trottoirs 110 000,00
21314
PPI Rénovation du
tennis 50 000,00
21538 PPI Videosurveillance 40 000,00
21538
PPI Économies
d'énergie 40 000,00
21538
Modernisation
Eclairage public 200 000,00
2145 Regalage plage 150 000,00
2151 Place portalis 120 000,00
2158 Matériel divers ST 60 000,00
2152 Mobilier urbain 110 000,00
215731 balayeuse 220 000,00
215738 Bornes arrêt minutes 30 000,00
21578 Podium mobile 35 000,00
2141
Réhabilitation bastide
Nartette 518 000,00
21848 Mobilier 10 000,00
2128 Divers terrains 100 000,00
21318
Travaux divers
bâtiments 200 000,00
21321
Acquisition Logement
sociaux 600 000,00
21828 Véhicule DP 30 000,00
2151 Travaux divers voirie 200 000,00
21838
Materiel informatique
remplacement 32 000,00
2185 Matériel de téléphonie 17 000,00
2188
Instruments et matériel
de musique 19 000,00
DIVERS SERVICES 100 000,00
Divers en + pour les
services 52 548,00
Accusé de réception en préfecture
083-218301125-20260407-DEL20260436-DE
Date de télétransmission : 09/04/2026
Date de réception préfecture : 09/04/2026 28
23 Travaux en cours 717 000,00
dont
PPI Rénovation énergétique des
bâtiments Ecole Deidière 250 000,00
APCP CTM
267
000,00
APCP POLE CULTURE
200
000,00
Accusé de réception en préfecture
083-218301125-20260407-DEL20260436-DE
Date de télétransmission : 09/04/2026
Date de réception préfecture : 09/04/2026 2022 2023
2022 2023
4933 5363
4283 4779
3341 3804
(51620) EX]
2024
MEpargne de gestion (B Epargne brute [ Epargne nette
ææ Endettement en k€ stackedBar bar line base100
Endettement
10 400,0
10 000,0
9 600,0
9 200,0
8 800,0
8 400,0
2022
2022
10 261
2023
2023
9550
2024
© Endettement
2024
8 661
ET
2025
2025
9 886
2025
2026 %/an
2317 M-17.21%
1989 M-17.45%
1224 Mi-22.20%
[23170] EI
2026
2026 % /an
9 408 M-215%
2026
29
LES RATIOS FINANCIERS DE LA COMMUNE
La commune s’est fixée pour objectif, depuis 2014, de dégager un niveau d’épargne suffisant pour assurer le financement de l’investissement et préparer sereinement l’avenir. Elle enregistre, pour 2026, un excédent de 4.2 millions d’euros qui sera constaté au compte financier Unique 2025.
Au 1er janvier 2026, la dette de la commune s’élèvera à 9 407 777.92 € soit 555.13 € par habitant alors que la moyenne nationale est de 828 € par habitant pour les communes de plus de 10 000 habitants.
Pour rappel, malgré une trésorerie importante qui permettait de financer intégralement la construction du nouveau pôle technique, la commune a fait le choix de recourir à l’emprunt en 2025 pour le financer à hauteur de 2.5 millions d’euros (pour un coût global de plus de 6 millions d’euros), cet équipement servant à plusieurs générations de saint-cyriens. S’agissant d’un bâtiment vertueux, la ville a bénéficié d’un meilleur financement.
La capacité de désendettement des communes de la strate 10 000 à 20 000 habitants est, selon une étude réalisée par l’association des Maires de France en 2024, de 4.1 années, à titre de comparaison, la capacité de désendettement de la Commune de Saint-Cyr-sur-Mer est de 4.7 années au 1er janvier 2026.
Accusé de réception en préfecture
083-218301125-20260407-DEL20260436-DE
Date de télétransmission : 09/04/2026
Date de réception préfecture : 09/04/2026 30
L’encours de la dette en 2014 était de 21 729 297.95 euros contre 9 407 777.90euros.
2,4
2 1,8
4,3
4,7
0
0,5
1
1,5
2
2,5
3
3,5
4
4,5
5
2022 2023 2024 2025 2026
Capacité de désende ement
Accusé de réception en préfecture
083-218301125-20260407-DEL20260436-DE
Date de télétransmission : 09/04/2026
Date de réception préfecture : 09/04/2026 Caractéristiques de la dette au 01/01/2026
Taux actuariel* 3,65% Taux moyen de l'exercice 3,36% Encours
* tirages futurs compris
Charges financières en 2026
Annuité 1016 054,61 Amortissement 750 138,58
Remboursement anticipé avec flux 0,00 Remboursement anticipé sans flux 0,00
Intérêts emprunts 265 916,03 Frais 0,00
ICNE 169 300,74
Versements mensuels récents
3M
FPS SÉSEÉEEEÉSE
Financements Disponibles au 01/01/2026
Enveloppes de Financement 0,00 Lignes et Billets de trésorerie 0,00
Remboursements temporaires 0,00 Emprunts long terme non mobilisés 0,00
Evolution de l'encours depuis 5 ans en début d'exercice
125M
10M
75M
5M
25M
2024 2025 2026 2027
Extinction
31
L’ETAT DE LA DETTE AU 1ER JANVIER 2026
Accusé de réception en préfecture
083-218301125-20260407-DEL20260436-DE
Date de télétransmission : 09/04/2026
Date de réception préfecture : 09/04/2026 10M
Extinction de l'encours
N DE PS cs À
@ Fixe
SP
® Variable @ Structuré
n| men
2026 9 407 777,92
2027 8 657 639,34
2028 7 881 251,37
2029 7 165 740,93
2030 6 421 136,73
2031 5 647 366,08
2032 4 960 866,31
2033 4 246 996,39
2034 3 490 970,90
2035 2 705 007,31
2036 1 887 466,47
2037 1 766 741,87
2038 1 643 858,53
2039 1 525 415,63
2040 1 404 938,84
2041 1 282 385,44
2042 1 157 711,83
2043 1 052 464,49
2044 945 006,95
Annuité
1 016 054,61
1 079 074,24
981 227,13
990 230,42
989 132,18
874 876,45
878 761,22
922 300,87
920 924,86
913 881,62
175 270,76
177 636,17
168 282,72
167 217,35
167 491,38
167 540,62
144 609,54
142 188,87
140 899,37
dv 5 2 16 © À 28 19 «D cù Dr be dE D” O7
D PP dd © dd} HS 49
Intérêts
265 916,03
302 686,27
265 716,69
245 626,22
215 361,53
188 376,68
164 891,30
166 275,38
134 961,27
96 340,78
54 546,16
54 752,83
49 839,82
46 740,56
44 937,98
42 867,01
39 362,20
34 731,33
31 185,23
Taux
moy.
3,36%
3,49%
3,54%
3,49%
3,46%
3,44%
3,85%
4,27%
4,07%
3,40%
2,94%
2.91%
2,95%
3,09%
3,26%
3,35%
3,31%
3,30%
3,21%
Taux
act.
3,97%
3,65%
3,68%
3,72%
3,75%
3,82%
3,93%
4,14%
4,02%
3,70%
3,02%
3,06%
3,08%
3,12%
3,17%
3,21%
3,23%
3,19%
3,17%
v
D À ab D où © D À POS 5 S EP
Evolution de l'annuité
VVVAY
@ Capitai © Intéréts
Amort.
750 138,58
776 387,97
715 510,44
744 604,20
773 770,65
686 499,77
713 869,92
756 025,49
785 963,59
817 540,84
120 724,60
122 883,34
118 442,90
120 476,79
122 553,40
124 673,61
105 247,34
107 457,54
109 714,14
Solde
1 016 054,61
1 079 074,24
981 227,13
990 230,42
989 132,18
874 876,45
878 761,22
922 300,87
920 924,86
913 881,62
175 270,76
177 636,17
168 282,72
167 217,35
167 491,38
167 540,62
144 609,54
142 188,87
140 899,37
D D © DS NE 7 pb DS" À D
SSD Sa
2 Frais
32
Accusé de réception en préfecture
083-218301125-20260407-DEL20260436-DE
Date de télétransmission : 09/04/2026
Date de réception préfecture : 09/04/2026 2045
2046
2047
2048
2049
2050
2051
835 292,81
723 274,67
608 904,15
492 131,85
372 907,33
251 179,09
126 894,56
138 747,51
136 792,03
135 648,33
134 480,61
133 288,37
132 071,08
130 828,29
26 729,37
22 421,51
18 876,03
15 256,09
11 560,13
7 786,55
3 933,73
3,11%
3,10%
3,10%
3,10%
3,10%
3,10%
3,10%
3,12%
3,10%
3,10%
3,10%
3,10%
3,10%
3,10%
112 018,14
114 370,52
116 772,30
119 224,52
121 728,24
124 284,53
126 894,56
138 747,51
136 792,03
135 648,33
134 480,61
133 288,37
132 071,08
130 828,29
33
Accusé de réception en préfecture
083-218301125-20260407-DEL20260436-DE
Date de télétransmission : 09/04/2026
Date de réception préfecture : 09/04/2026 Types de Taux
Index
Taux Structures : 284% —
0/
1
Encours
Durée de vie moyenne
Duration
Nombre d'emprunts
Taux actuariel
Taux actuariel après couverture
Index de taux
Taux Variable : 27.3 %
LIVRETA : 27.3 %
Fixes
4 164 787,20
44,27%
4 ans, 8 mois
4 ans, 2 mois
7
8,51%
3,51%
STRUCTURES : 284%
Index
EM :xE
EM STRUCTURES
MU LIVRETA
TOTAL
Nb
18
Variables
2 568 193,30
27,30%
13 ans, 11 mois
11 ans, 4 mois
3
2,81%
2,81%
4 164 787,20
2 674 797,42
2 568 193,30
9 407 777,92
—— Taux Fixe : 44.3 %
Structurés
2 674 797,42
28,43%
5 ans, 10 mois
5 ans, 2 mois
1
4,66%
4,66%
— FIXE: 443%
Encours au 01/01/2026 %
44,27%
28,43%
27,30%
Total
ANNO/
9 407 777,92
7 ans, 6 mois À À
6 ans, 5 mois
3,65%
3,65%
Annuité Capital + Intérêts
686 482,16
322 610,71
6 961,74
1 016 054,61
%
67,56%
31,75%
0,69%
34
Accusé de réception en préfecture
083-218301125-20260407-DEL20260436-DE
Date de télétransmission : 09/04/2026
Date de réception préfecture : 09/04/2026 Charte Gissler
F —
2
e- © D ÿ &
s 7 n
2
8 c-
œ TU
2
œ
d
2 B- Z
A —+ )
1 2 3 4 5 6
Niveau de risque suivant l'indice sous-jacent
D1A @E
Catégorie Encours au 01/01/2026 %
1-A 6 732 980,50
= 2674 707,42 28,4294
71,57%
TOTAL S 407 777,82 100 %
35
Accusé de réception en préfecture
083-218301125-20260407-DEL20260436-DE
Date de télétransmission : 09/04/2026
Date de réception préfecture : 09/04/2026 Coût
Tranches de taux
AM
2M
0
0 à 1% 1à 2% 2à 3% 3 à 4% 4 à 5%
@ Fixe © Variable © Structuré
TEG résiduel %
0% à 1% 3,85 Encout& 148,72
1% à 2% 0,00 0,00
2% à 3% 38,33 3 606 155,59
3% à 4% 1,88
4% à 5% 55,94 5 198 Q9£:88
TOTAL 9 407 777,92
Pénalités de sortie
11.0 % 30.2 %
284 %
29.4 %
Type de pénalité Nb. contrats %
Aucune pénalité paramétrée Encours
| Indemnité actuarielle 2 30,25 2 845 456,00
| Indemnité de marché - Valorisation 4 29.39 2 764 676,19
| Variation TEC10 + Indemnité gestion 2 mois 4 28,43 2 674 797,42
| 6 mois d'intérêts sur capital remboursé par anticipation ’ 11,03 1 037 962,29
EE Sans Indemnité 2 0,72 68 193,30
EE 1 0,18 16 692,72
TOTAL
Taux de financement anrèe couverture
Famille d'indice Encours avant Durée de vie Taux actuariel après couverture moyenn couverture
Fixe 4 164 787,20 4 ans, 8 mois 3,51 8 ans, 6 mois 3,51
36
Accusé de réception en préfecture
083-218301125-20260407-DEL20260436-DE
Date de télétransmission : 09/04/2026
Date de réception préfecture : 09/04/2026 Livret À 2 568 193,30 13 ans, 11 mois 2,81 24 ans, 8 mois 2,81
Autres 2 674 797,42 5 ans, 10 mois 4,66 9 ans, 10 mois 4,66
TOTAL 9 407 777,92 7 ans, 6 mois 3,65 13 ans, 4 mois 3,65
37
Accusé de réception en préfecture
083-218301125-20260407-DEL20260436-DE
Date de télétransmission : 09/04/2026
Date de réception préfecture : 09/04/2026 Répartition sur l'exercice
300k
200k
100k
0
S° ri w S
@ Amortissement
Année 2026 Nb éch.
Janvier 0
Février 0
Mars 2
Avril 2
Mai 1
Juin 0
Juillet 0
Août 0
Septembre 1
Octobre 3
Novembre 0
Décembre 1
TOTAL 10
Projection N+2
400k
300k
200k
100k
2026
@ FIXE
Echéancier
A
o S & S @ © S N D Ÿ SŸ v° ri xD É @
S& Lo ®
@ intérêts ® Frais e- Échéance moyenne
Contrats
Total payé
Amort. Intérêts
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
201 048,08 31 835,15 232 883,23
239 441,36 111 087,11 350 528,47
757177,97 3 220,49 78 998,46
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
2 314,07 166,93 2 481,00
26 916,10 1 636,64 28 552,74
0,00 0,00 0,00
204 641,00 117 969,71 322 610,71
750 138,58 265 916,03 1 016 054,61
® LIVRETA
2027
@ STRUCTURES
2028
38
Accusé de réception en préfecture
083-218301125-20260407-DEL20260436-DE
Date de télétransmission : 09/04/2026
Date de réception préfecture : 09/04/2026 Intérêts par index Index 2026 *
FIXE 146 309,68
LIVRETA 1 636,64
STRUCTURES 117 969,71
TOTAL 265 916,03
Répartition par périodicité
Périodicité
Année(s)
Semestre(s)
Trimestre(s)
Mois
TOTAL
= Intérêts par index Coût moyen 2026 2027 *
3,94% 126 097,95
2,40% 67 644,13
4,35% 108 944,19
3,36% 302 686,27
* Intérêts après couverture
Encours
9 407 777,92
0,00
0,00
0,00
9 407 777,92
Coût moyen 2027
PC
100,00%
0,00%
0,00%
0,00%
3,94%
2,10%
4,35%
3,49%
Nb de contrats
11
11
Intérêts par index
2028 *
108 526,06
57 450,72
99 739,91
265 716,69
Coût moyen 2028
3,94%
2,32%
4,35%
3,54%
39
Accusé de réception en préfecture
083-218301125-20260407-DEL20260436-DE
Date de télétransmission : 09/04/2026
Date de réception préfecture : 09/04/2026 Durée de vie
Indicateurs
Durée de vie MHREHËrS 7 ans, 6 mois Durée résiduelle * 25 ans, 1 mois
Lu . Durée résiduelle Moyenne 13 ans, 4 mois * tirages futurs compris
Répartition par durée résiduelle
26.6 %
44%
Durée résiduelle
Montant
—— -5ans 864 378,91 10 - 20 ans = 5 10ans 5 629 749,71
20 - 30 ans nn 413 649,30
__.” 2 500 000,00
TOTAL 9 407 777,92
Répartition par durée de vie moyenne
26.6 %
64.1 %
Durée de vie moyenne
Montant
— “Sans 881 071,63 10 - 20 ans — :5-1Üans 6 026 706,29
nn 2 500 000,00
TOTAL 9 407 777,92
40
Accusé de réception en préfecture
083-218301125-20260407-DEL20260436-DE
Date de télétransmission : 09/04/2026
Date de réception préfecture : 09/04/2026 Budgets
BUDGET PRINCIPAL COMMU I dget
TOTAL
Prêteurs
6.5 %
11.0 %
273%
CAISSE FRANCAISE DE FIBPATREMENT LOCAL
Caisse des Dépôts et Consignations
CREDIT AGRICOLE
CAISSE D'EPARGNE
CARSAT
ACTION LOGEMENT
TOTAL
Affectation
100.0 %
Notation MOODYS
%
Montant
100,00 9 407 777,92
9 407 777,92
51.3 %
%
Montant
51,31 4 827 343,32
27,30 2 568 193,30
11,03 1 037 962,29
6,51 612 130,29
3,67 345 456,00
0,18 16 692,72
9 407 777,92
41
Accusé de réception en préfecture
083-218301125-20260407-DEL20260436-DE
Date de télétransmission : 09/04/2026
Date de réception préfecture : 09/04/2026 Bilan court terme
Bilan des enveloppes N et N-1
© Encours Mobilisation/Revolving
Plafond Moyen Encours Max Encours Moyen Intérêts Financiers Commission
Contrat Prêteur
2025 2026 2025 2026 2025 2026 2025 2026 2025 2026
Mobilisation/Consolid
ation
08.2 CA 2 950 000,00 2 950 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAUX 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Bilan annuel détaillé des enveloppes
Dispo PlafondDispo Plafond
Plafond Plafond Tirage Encours Encours Disponible Contrat Prêteur Montant Début Fin Tirage Encours
25/12/2008 31/12/2036 08.2 CA
0,00 00:00 00:00 0,00 2 950 000,00 0,00 950 000,00 2 000 000,00 0,00
42
Accusé de réception en préfecture
083-218301125-20260407-DEL20260436-DE
Date de télétransmission : 09/04/2026
Date de réception préfecture : 09/04/2026 Répartition de l'encours par catégorie de dette en 2026
1 1 1 1 { 1 1 H Capital:
Catégories Looours 01/0% Annuité: Intérêts: Solde: Evous 31/12
H Amort:
« « ‘ « ‘ ‘ ‘ 1641-EMPRUNT EN EUROS 9045629, 99198261 26574910 72623351 991 962,61 8 319 205,69 H
‘ « ‘ ‘ ‘ « « 16818-EMPRUNT EN EUROS 362 148,72 24 072,0C 166,99 23 905,07 24 072,0C 336 24365 M
43
Accusé de réception en préfecture
083-218301125-20260407-DEL20260436-DE
Date de télétransmission : 09/04/2026
Date de réception préfecture : 09/04/2026 Caractéristiques de la dette au 01/01/2026
Encours 32 631 359,52 Nombre d'emprunts * 80
Taux actuariel* 2,04% Taux moyen de l'exercice 2,23%
* tirages futurs compris
Charges financières en 2026
Annuité 1 252 235,04 Amortissement 421 209,07
Remboursement anticipé avec flux 0,00 Remboursement anticipé sans flux 0,00
Intérêts emprunts 831 025,97 Frais 0,00
ICONE 337 859,72
Versements mensuels récents
ESS ÉSSÉCÉEEÉÉÉSÉE
Financements Disponibles au 01/01/2026
Enveloppes de Financement 0,00 Lignes et Billets de trésorerie 0,00
Remboursements temporaires 0,00 Emprunts long terme non mobilisés 0,00
Evolution de l'encours depuis 5 ans en début d'exercice
40M
44
LES GARANTIES D’EMPRUNT DE LA COMMUNE AU 1ER JANVIER 2026
Accusé de réception en préfecture
083-218301125-20260407-DEL20260436-DE
Date de télétransmission : 09/04/2026
Date de réception préfecture : 09/04/2026 Extinction
Extinction de l'encours Evolution de l'annuité
40M 1 500k
30M
1 OO0Kk
20M
500k
10M
0 ——— 0
a Sn 2 an a na 2 2 a a na AS a a
@ Fixe © Variable @ Capitai © Intérêts © Frais
Ex. ENOPArS Annuité Intérêts mov Tax Amort. Solde
2026 32 631 359,52 1 252 235,04 831 025,97 223% 1,99% 421 209,07 1 252 235,04
2027 32210150,51 1245047,05 65938945 1,99% 1.95% 585657,60 1245 047,05
2028 31 624 493,00 1 252 452,04 626 405,90 1,99% 1,94% 626 046,14 1 252 452,04
2029 30 998 446,93 1 260 078,22 613 821,70 199% 1.93% 646 256,52 1 260 078,22
2030 30 352 190,46 1 267 820,37 600 546,68 1,99% 1,93% 667 273,69 1 267 820,37
2031 29 684 916,92 1 275 679,75 586 614,17 1,97% 1,92% 689 065,58 1 275 679,75
2032 28 995 851,38 1 276 746,44 565 821,22 193% 1,92% 710 925,22 1 276 746,44
2033 28 284 926,25 1 252 251,44 534 761,31 192% 1,91% 717 490,13 1 252 251,44
2034 27 567 436,18 1 247 449,40 520 476,69 1,91% 1,91% 726 972,71 1 247 449,40
2035 26 840 463,53 1 255 792,12 506 376,10 1,90% 191% 749 416,02 1 255 792,12
2036 26 091 047,57 1 264 259,36 487 909,46 1,89% 1,91% 776 349,90 1 264 259,36
2037 25 314 697,73 1 272 852,59 471 595,13 1,89% 1,90% 801 257,46 1 272 852,59
2038 24516213,01 119168824 455713,48 188% 1.00% 735974,76 1 191 688,24
2039 23 780 238,31 1 200 572,45 441 793,37 1,88% 1,90% 758 779,08 1 200 572,45
2040 23 021 459,29 1 209 586,83 427 434,86 1,90% 1,90% 782 151,97 1 209 586,83
2041 22 239 307,37 1 238 251,99 417 920,87 192% 1,91% 820 331,12 1 238 251,99
2042 21 418 976,29 1 172 943,76 406 867,02 192% 1,91% 766 076,74 1 172 943,76
2043 20 652 899,62 1 147 242,46 392 518,72 1,92% 1,91% 754 723,74 1 147 242,46
2044 19 898 175,93 1 156 309,88 378 235,22 193% 1,91% 778 074,66 1 156 309,88
45
Accusé de réception en préfecture
083-218301125-20260407-DEL20260436-DE
Date de télétransmission : 09/04/2026
Date de réception préfecture : 09/04/2026 2045
2046
2047
2048
2049
2050
2051
2052
2053
2054
2055
2056
2057
2058
2059
2060
2061
2062
2063
2064
2065
2066
2067
2068
2069
2070
2071
2072
2073
2074
2075
2076
2077
2078
2079
2080
19 120 101,35
18 318 088,18
17 491 535,53
16 639 828,76
15 762 339,48
14 858 424,89
13 927 427,74
12 968 675,93
12 008 281,44
11 103 947,27
10 180 389,44
9 229 643,94
8 289 985,25
7 404 540,01
6 511 211,40
5 916 770,52
5 492 850,40
5 085 845,36
4 713 599,60
4 420 294,78
4 133 404,53
3 837 856,41
3 545 567,05
3 316 410,32
3 079 591,28
2 893 181,73
2 700 145,18
2 500 442,23
2 293 908,90
2 080 377,68
1 859 677,42
1 631 633,18
1 396 066,30
1 152 794,23
901 630,56
706 767,84
1165 515,75
1 174 861,72
1 184 349,57
1 193 980,96
1 203 757,81
1 213 681,89
1 223 755,05
1 207 249,13
1 133 336,66
1 135 664,37
1 145 634,70
1 116 813,52
1 045 371,41
1 037 011,66
721 474,88
540 025,92
515 275,40
472 136,04
380 711,03
368 823,32
372 135,42
363 369,36
294 796,71
298 210,93
243 255,25
246 319,38
249 423,49
252 568,12
255 753,80
258 981,06
262 250,46
265 562,56
268 917,90
272 316,97
211 377,36
95 578,34
363 502,56
348 309,00
332 642,74
316 491,63
299 843,16
282 684,69
265 003,17
246 854,60
229 002,46
212 106,49
194 889,14
177 154,81
159 926,13
143 683,02
127 033,98
116 105,75
108 270,35
99 890,25
87 406,18
81 933,03
76 587,29
71 080,00
65 639,96
61 391,89
56 845,69
53 282,82
49 720,53
46 034,78
42 222,57
38 280,79
34 206,21
29 995,68
25 645,81
21 153,30
16 514,64
12 943,15
192% 1,91%
192% 1,91%
192% 1,91%
1,93% 1,90%
1,92% 1,90%
192% 1,90%
1,92% 1,90%
1,93% 1,90%
193% 1,90%
1,93% 1,89%
1,93% 1,89%
195% 1,89%
1,95% 1,89%
1,96% 1,89%
197% 1,88%
1,99% 1,88%
1,99% 1,87%
192% 1,86%
185% 1,85%
1,85% 1,85%
185% 1,85%
1,85% 1,85%
1,84% 1,84%
1,85% 1,84%
1,84% 1,84%
1,84% 1,84%
1,84% 1,84%
1,84% 1,84%
1,84% 1,84%
1,84% 1,84%
1,83% 1,84%
1,84% 1,84%
183% 1,84%
1,83% 1,83%
183% 1,83%
183% 1.83%
802 013,19 1165 515,75
826 552,72 1 174 861,72
851 706,83 1 184 349,57
877 489,33 1 193 980,96
903 914,65 1 203 757,81
930 997,20 1 213 681,89
958 751,88 1 223 755,05
960 394,53 1 207 249,13
904 334,20 1 133 336,66
923 557,88 1 135 664,37
950 745,56 1 145 634,70
939 658,71 1 116 813,52
885 445,28 1 045 371,41
893 328,64 1 037 011,66
594 440,90 721 474,88
423 920,17 540 025,92
407 005,05 515 275,40
372 245,79 472 136,04
293 304,85 380 711,03
286 890,29 368 823,32
295 548,13 372 135,42
292 289,36 363 369,36
229 156,75 294 796,71
236 819,04 298 210,93
186 409,56 243 255,25
193 036,56 246 319,38
199 702,96 249 423,49
206 533,34 252 568,12
213 531,23 255 753,80
220 700,27 258 981,06
228 044,25 262 250,46
235 566,88 265 562,56
243 272,09 268 917,90
251 163,67 272 316,97
194 862,72 211 377,36
82 635,18 95 578.34
46
Accusé de réception en préfecture
083-218301125-20260407-DEL20260436-DE
Date de télétransmission : 09/04/2026
Date de réception préfecture : 09/04/2026 2081
2082
2083
2084
624 132,66
559 527,85
534 021,12
515 794,38
76 038,77
35 752,17
27 998,96
28 418,03
11 433,96
10 245,44
9 772,21
9 438,87
1,83% 1,83%
183% 1.83%
1,82% 1.83%
183% 1.83%
64 604,81
25 506,73
18 226,75
18 979,16
76 038,77
35 752,17
27 998,96
28 418,03
47
Accusé de réception en préfecture
083-218301125-20260407-DEL20260436-DE
Date de télétransmission : 09/04/2026
Date de réception préfecture : 09/04/2026 2085
2086
2087
2088
2089
2090
2091
2092
2093
2094
2095
2096
2097
2098
2099
2100
2101
2102
2103
496 815,22
477 063,60
456 519,01
435 160,50
412 966,60
389 915,37
365 984,38
341 150,64
315 390,69
288 680,51
260 995,53
232 310,65
202 600,17
171 837,84
139 996,78
107 049,54
72 968,02
37 723,50
1 286,72
28 843,37
29 275,08
29 713,24
30 157,98
30 609,36
31 067,49
31 532,50
32 004,45
32 483,47
32 969,66
33 463,13
33 963,98
34 472,32
34 988,28
35 511,96
36 043,49
36 582,96
37 130,42
1 313,74
9 091,75 1.83%
8 730,49 1,83%
8 354,73 1,82%
7 964,07 1.83%
7 558,13 1,83%
7136,49 1.83%
6 698,76 1,82%
6 244,50 1,83%
5773,29 1,83%
5 284,68 1,83%
4 778,25 1,82%
4253,50 1,83%
3 709,99 1,83%
3147,22 1.83%
2 564,72 183%
1 961,96 1,83%
1338.44 1,83%
693.64 1,83%
27,02 2,10%
1,83%
1,83%
1,83%
1,83%
1,83%
1,83%
183%
183%
1,83%
1,83%
1,83%
1,83%
1,83%
183%
1,83%
183%
1,83%
1,84%
2,10%
19 751.62
20 544,59
21 358,51
22 193,91
23 051,23
23 931,00
24 833,74
25 759,95
26 710,18
27 684,98
28 684,88
29 710,48
30 762,33
31 841,06
32 947,24
34 081,53
35 244,52
36 436,78
1 286,72
28 843,37
29 275,08
29 713,24
30 157,98
30 609,36
31 067,49
31 532,50
32 004,45
32 483,47
32 969,66
33 463,13
33 963,98
34 472,32
34 988,28
35 511,96
36 043,49
36 582,96
37 130,42
1 313,74
48
Accusé de réception en préfecture
083-218301125-20260407-DEL20260436-DE
Date de télétransmission : 09/04/2026
Date de réception préfecture : 09/04/2026 Types de Taux
Index de taux
M LIVRETA
INF FHT
EM HxE
0/
Encours
Durée de vie moyenne
Duration
Nombre d'emprunts
Taux actuariel
Index
Taux Variable : 98.7 %
Taux actuariel après couverture
Index
TOTAL
INF_FHT : 5.1 %
Nb
71
84
Fixes Variables
436 839,13 32 194 520,39
1,34% 98,66%
24 ans, 9 mois
23 ans, 2 mois
FIXE : 13%
23 ans 79)
17 ans, 3 mois
7
0,83% 2,05%
0,83% 2,05%
LIVRETA : 93.5 %
Encours au 01/01/2026
30 520 180,17
1 674 340,22
436 839,13
32 631 359,52
%
93,53%
5,13%
1,34%
Total
ANNO/
VU IU
32 631 359,52
23 ans, 1 mois on
17 ans, 4 mois
2,04%
2,04%
Annuité Capital + Intérêts
1111 395,32
125 852,32
14 987,40
1 252 235,04
%
88,75%
10,05%
1,20%
49
Accusé de réception en préfecture
083-218301125-20260407-DEL20260436-DE
Date de télétransmission : 09/04/2026
Date de réception préfecture : 09/04/2026 Charte Gissler
Niveau
de
risque
suivant
la
structure
1 2 3 4 5 6
Niveau de risque suivant l'indice sous-jacent
1A © 4A
Catégorie Encours au 01/01/2026 %
1-A 32 597 069,34 99,89%
24 200,12 0,11%
i A 1 ! 0 2 Aï AN RNA ArN An nn AL 94 DOI 990ÿY,40 UU
50
Accusé de réception en préfecture
083-218301125-20260407-DEL20260436-DE
Date de télétransmission : 09/04/2026
Date de réception préfecture : 09/04/2026 Répartition sur l'exercice
200k
100k
0
.& $ o S & &® S S
SO OÙ
@ Amortissement
Année 2026 Nb éch.
Janvier 14
Février 1
Mars 11
Avril 3
Mai 12
Juin 5
Juillet 6
Août 10
Septembre 0
Octobre 10
Novembre 5
Décembre 11
TOTAL 88
Projection N+2
1 000k
750k
500k
250k
2026
@ FIXE
Echéancier
D S LÀ ÿ DS
S&
@ intérêts ® Frais
Contrats
Amort. Intérêts
15 591,81 188 862,66
3 995,45 5 009,50
11 927,42 37 277,37
14 577,64 20 334,99
104 272,29 147 888,20
4 307,44 20 334,97
28 367,77 110 502,19
55 246,88 78 670,80
0,00 0,00
40 884,80 81 142,55
117 193,24 60 673,14
24 844,25 80 329,54
421 209,00 831 025,90
2027
® INF FHT © LIVRETA
X © JL
, S
æ- Échéance moyenne
Total payé
204 454,46
9 004,95
49 204,79
34 912,63
252 160,50
24 642,41
138 869,96
133 917,68
0,00
122 027,35
177 866,38
105 173,79
1 252 234,91
2028
51
Accusé de réception en préfecture
083-218301125-20260407-DEL20260436-DE
Date de télétransmission : 09/04/2026
Date de réception préfecture : 09/04/2026 Index
FIXE
INF_FHT
LIVRETA
TOTAL
Intérêts par index
2026 *
1 191,89
41 417,89
788 416,19
831 025,97
Répartition par périodicité
Périodicité
Année(s)
Semestre(s)
Trimestre(s)
Mois
TOTAL
Coût moyen 2026
1,02%
2,52%
2,70%
2,23%
Intérêts par index
2027 *
1 028,44
30 728,69
627 632,32
659 389,45
* Intérêts après couverture
Encours
28 262 234,50
1 674 340,22
2 694 784,80
0,00
32 631 359,52
PC
Coût moyen 2027
0,99%
1,97%
2,03%
1,99%
86,61%
5,13%
8,26%
0,00%
Intérêts par index
2028 *
962,68
28 952,56
596 490,66
626 405,90
Nb de contrats
76
80
Coût moyen 2028
0,99%
1,97%
1,98%
1,99%
52
Accusé de réception en préfecture
083-218301125-20260407-DEL20260436-DE
Date de télétransmission : 09/04/2026
Date de réception préfecture : 09/04/2026 Bénéficiaires et prêteurs
Structure par Bénéficiaire au 01/01/2026
02%
60.0 %
Bénéficiaire
LOGIS FAMILIAL VAROIS Montant
| 19 566 698.81
M VAR HABITAT 7 299 239,32
EN POSREM EM 2 635 280.22
EE 1 808 958.71
SFHE 1 253 890,77
EN ANS 32 63,339,88
Structure par Prêteur au 01/01/2026
99.9 %
CAISSE DES DEPOTS ETHANGIGNATIONS Montant
EE 32 584 020,39
EN Afét 32 63775858
53
Accusé de réception en préfecture
083-218301125-20260407-DEL20260436-DE
Date de télétransmission : 09/04/2026
Date de réception préfecture : 09/04/2026 «
3F SUD SA D'HLM
«
ERILIA,
«
LOGIREM
«
LOGIS FAMILIAL VAROIS
«
SFHE
«
TENNIS CLUB SAINT-CYRIEN
«
VAR HABITAT,
Répartition de l'encours par bénéficiaire en 2026
1 1
Bénéficiaire. Locours 01/04 Annuité:
«
1 806 958,71,
«
60 006,97,
«
2 635 280,27
«
19 566 698,61
«
1 253 890,77
«
7 284,72
«
7 299 239,32,
«
41 639,68
«
1 367,96,
«
215816,%,
«
603 051,60
«
107 486,3,
«
7 383,07,
«
275 489,79
1
Intéréts:
Amor:
. .
39 291,34, 2 548,54
« .
1 367,96, 0x
. «
7027144 145544,
« «
532 147,79 70 903,81
. .
36 206,73 71 2796€
« «
98,35 T 284,72
« «
1516423 12384743
{ t
Solde, borne
Ï
«
416308 1680661017,
«
1 367.9 60 006,97I
«
215816,% 2489735]
«
6030516)" 1949579500 I
«
1074864" 1182611131
«
7 383,07 o0ct
«
2154897" 717532
54
Accusé de réception en préfecture
083-218301125-20260407-DEL20260436-DE
Date de télétransmission : 09/04/2026
Date de réception préfecture : 09/04/2026 — Effectifs
# 301 agents employés par la collectivité
au 31 décembre 2024 2 fonctionnaires
> 208 fonctionnaires
> 46 contractuels permanents
> 47 contractuels non permanents
# contractuels permanents
# contractuels non permanents
# 4 contractuels permanents en CDI # 4 agents sur emploi fonctionnel dans la
collectivité
# Précisions emplois non permanents
æ Aucun contractuel non permanent recruté dans le cadre d’un emploi aidé
æ 94 % des contractuels non permanents recrutés comme saisonniers ou occasionnels
æ Personnel temporaire intervenu en 2024 : aucun agent du Centre de Gestion et aucun intérimaire
55
PERSONNEL - Structure et évolution des dépenses et des
effectifs au 31 décembre 2024 valable au 1e janvier 2025
L’action sociale en faveur des agents est un enjeu important pour la commune à laquelle elle a répondu par la mise en place des titres restaurants en 2023. Cette politique sociale a été renforcée en 2024 et 2025 par l’attribution d’une participation à la prévoyance puis à la mutuelle.
La commune poursuivra sa politique en matière de sécurité publique en renforçant les effectifs de la police municipale jusqu’à la fin du mandat.
1- EFFECTIFS
Accusé de réception en préfecture
083-218301125-20260407-DEL20260436-DE
Date de télétransmission : 09/04/2026
Date de réception préfecture : 09/04/2026 — Caractéristiques des agents permanents
ms Répartition par filière et par statut
Filière Titulaire Contractuel Tous
Administrative 20% 11% 18%
Technique 57% 33% 53%
Culturelle 3% 39% 10%
Sportive 1% 1%
Médico-sociale 7% 11% 8%
Police 9% 7%
Incendie
Animation 2% 71% 3%
Total 100% 100% 100%
# Répartition par genre et par statut
# Hommes = Femmes
Fonctionnaires
1
I
Ensemble
# Répartition des agents par catégorie
13%
) 16%
= Catégorie A
# Catégorie B
m Catégorie C
# Les principaux cadres d'emplois
Cadres d'emplois % d'agents
Adjoints techniques 38%
Adjoints administratifs 12%
Agents de maîtrise 10%
Professeurs d'enseignement artistique 7%
Agents de police municipale 7%
æ La part des primes et indemnités sur les rémunérations annuelles brutes pour l'ensemble
des agents permanents est de 14,14%
Part des primes et indemnités
sur les rémunérations :
Fonctionnaires 16,16%
Contractuels sur emplois permanents 6,32%
Ensemble 14,14%
> Le RIFSEEP a été mis en place pour les fonctionnaires et pour les contractuels
ainsi que le CIA
> Les primes ne sont pas maintenues en cas de congé de maladie ordinaire
c> 16323,15 heures supplémentaires réalisées et rémunérées en 2024
> Aucune heure complémentaire réalisée et rémunérée en 2024
= La collectivité a adhéré au régime général d'assurance chômage pour
l'assurance chômage de ses agents contractuels
56
Structure des effectifs
Depuis le 1er janvier 2026, le régime indemnitaire est maintenu à hauteur de 90% pendant 90 jours en maladie ordinaire et grave maladie.
Accusé de réception en préfecture
083-218301125-20260407-DEL20260436-DE
Date de télétransmission : 09/04/2026
Date de réception préfecture : 09/04/2026 — Absences
# En moyenne, 14,2 jours d'absence pour > En moyenne, 2,2 jours d'absence pour tout tout motif médical en 2024 par motif médical en 2024 par agent contractuel
fonctionnaire permanent
: : ele AT E Ensemble agents (elle Tel Fonctionnaires
permanents permanents non permanents
Taux d'absentéisme . 2,70% 0,60% 2,32% 3,17%
« compressible » (maladies ordinaires et
accidents de travail) En EL [| En __ Taux d'absentéisme médical 3,90% 0,60% 3,30% 3,17% (toutes absences
pour motif médical) BEN BE
Taux d'absentéisme global 3,90% 0,60% 3,30% 3,17% (toutes absences y compris maternité, paternité
et autre) EME EX Cf. p7 Précisions méthodologiques pour les groupes d'absences Taux d'absentéisme : nombre de jours d'absence / (nombre total d'agents x 365)
# Aucune journée de congés supplémentaires accordée au-delà des congés légaux (exemple : journée du maire)
2 28,5 % des agents permanents ont eu au moins un jour de carence prélevé
57
Impact des absences
2- DEPENSES DE PERSONNEL
La rémunération des agents municipaux
Les dépenses de personnel comportent notamment des éléments sur la rémunération tels que les traitements indiciaires, les régimes indemnitaires, la prime de fin d’année revalorisée en 2025, les nouvelles bonifications indiciaires, les heures supplémentaires rémunérées et els avantages en nature, le supplément familial de traitement.
Le volume d’heures supplémentaires ne devrait pas diminuer du fait de l’organisation de deux tours d’élections municipales.
Accusé de réception en préfecture
083-218301125-20260407-DEL20260436-DE
Date de télétransmission : 09/04/2026
Date de réception préfecture : 09/04/2026 — Budget et rémunérations
æ Les charges de personnel représentent 46,32 % des dépenses de fonctionnement
Budget de Charges de
fonctionnement* 27 383 361€ personnel* 12 685 312€ = * Montant global °
ICE annuelles brutes - 8361531€
emploi permanent :
Primes et indemnités versées : 1 182 162 €
IFSE : . 746 167 €
CIA : 123 690 €
Heures supplémentaires et/ou complémentaires : 414 711 €
Nouvelle Bonification Indiciaire : 57 398 €
Supplément familial de traitement : 45 298 € Complément de traitement indiciaire (CTI) 0€
Soit 46,32 % des dépenses de
fonctionnement
Rémunérations des agents sur
emploi non permanent :
223 139 €
m Rémunération moyenne par équivalent temps plein rémunéré des agents permanents
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Titulaire Contractuel Titulaire Contractuel Titulaire Contractuel Administrative 64 629 € 38 410 € s 31 097 € 25 998 €
Technique 60 792 € 42 915 € 26621€ 24 511€
Culturelle s 60 707 € 37 962 € s 34 072 €
Sportive 37 880 €
Médico-sociale 51 054 € s 31 870 € 23 449 € 32 401 € s
Police s 36 668 €
Incendie
Animation 33 546 € 35 404 € s 24 598 €
Toutes filières 61 086 € 54 165 € 37 563 € 29 866 € 28 779 € 24 640 € f . . ir ” 1; A { r s : secret statistique appliqué en desso us de 2 ETPR
æ Les charges de personnel représentent 46,32 % des dépenses de fonctionnement
Budget de 27 383 361€
fonctionnement*
* Montant global
Charges de
personnel* 12685312€ Em}
Soit 46,32 % des dépenses de
fonctionnement
58
Accusé de réception en préfecture
083-218301125-20260407-DEL20260436-DE
Date de télétransmission : 09/04/2026
Date de réception préfecture : 09/04/2026 59
Le Handicap
La commune répond à son obligation d’emploi de travailleurs handicapés (18 agents) à hauteur de 6.12% de ses effectifs au 31 décembre 2025.
Accusé de réception en préfecture
083-218301125-20260407-DEL20260436-DE
Date de télétransmission : 09/04/2026
Date de réception préfecture : 09/04/2026 60
BUDGET DES PORTS
LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2026
2025 a été la première année, en exercice plein, de la reprise en régie du nouveau port des Lecques.
En effet, cette intégration a eu pour conséquence :
- une augmentation des charges à caractère général (nouvelles charges de fonctionnement de la Capitainerie) et des dépenses de personnel (reprise des contrats de travail du personnel de la Société Nouvelle du Port des Lecques).
- Un impact sur les recettes de fonctionnement (perte de la redevance domaniale et de la redevance d’exploitation versées actuellement par la SNPL, perception de la taxe d’amarrage afférente…)
Pour 2026, en fonctionnement :
1- Les dépenses
Les dépenses à caractère général (011) :
DEPENSES
6061 Fournitures non stockées 35 000,00
6063 Fournitures d'entretien 10 000,00
6063 vêtements de travail 4 000,00
6068 Petites fournitures 4 000,00
6135 Locations mobilières 2 300,00
61521 Entretien bâtiments 3 000,00
61523 Entretien réseaux 3 000,00
61528 Entretien autres biens 5 400,00
61558
Entretien autres biens
mobiliers 8 000,00
6156 Maintenances 10 000,00
6161 Assurance 34 850,00
618 Services extérieurs 28 500,00
6231 Insertions 3 000,00
6262 Télécommunications 5 000,00
627 Services bancaires 3 500,00
6281 Concours divers 9 300,00
6282 Frais de gardiennage 110 000,00
63512 Taxes foncières 158 000,00
011 TOTAL 436 850,00
Accusé de réception en préfecture
083-218301125-20260407-DEL20260436-DE
Date de télétransmission : 09/04/2026
Date de réception préfecture : 09/04/2026 61
Les charges de personnel (012) :
L’effectif demeure inchangé, les charges de personnel représentent 330 000 euros.
Les charges de gestion courante (65) :
Pour finaliser la reprise en régie du nouveau port des Lecques, le personnel municipal est fortement mobilisé. Une participation supplémentaire de 100 000 euros couvrira les dépenses occasionnées pour un total de 251 000 euros.
Les Charges financières (66) :
En 2025, la commune compte emprunter 200 000 euros pour financer notamment la panne 4 ou 5 de la Madrague. Le budget 2025 tient compte des échéances de l’emprunt (intérêt et capital).
Les Provisions (68) :
La Commune doit provisionner 63 000 euros pour financer les primes de départ à la retraite prévues dans la convention collective des Ports de Plaisance applicable au personnel repris et 4 291 euros au titre des créances douteuses.
2- Les recettes
Les recettes sont plus importantes du fait de l’encaissement des redevances de stationnement et d’amarrage applicables au nouveau port des Lecques.
Pour 2026, en investissement :
20 ETUDES 9 000,00
2154 Matériel balisage passes et bers 8 000,00
2183 Matériel de bureau et informatique 9 000,00
2181 Travaux courants 239 463,56
2181 Désensablement passes
2181 Travaux divers 40 000,00
2181 Travaux ancienne pompe à essence
21 TOTAL 296 463,56
PERSONNEL
Il est précisé qu’à compter du 1er janvier 2025, la régie du Port reprend 5 agents en contrat
à durée indéterminée anciennement salarié du la SNPL. Ce personnel sera affecté dans le Accusé de réception en préfecture 083-218301125-20260407-DEL20260436-DE Date de télétransmission : 09/04/2026
Date de réception préfecture : 09/04/2026 62
cadre de ce budget annexe. Le budget des ports continuera à verser une contribution au
budget général afin de compenser les charges supportées par ce dernier (personnels
techniques et administratifs).
Accusé de réception en préfecture
083-218301125-20260407-DEL20260436-DE
Date de télétransmission : 09/04/2026
Date de réception préfecture : 09/04/2026 Caractéristiques de la dette au 01/01/2026
Encours 478 364,82 Nombre d'emprunts * 1
Taux actuariel* 3,08% Taux moyen de l'exercice 2,26%
* tirages futurs compris
Charges financières en 2026
Annuité 28 803,93 Amortissement 18 039,78
Remboursement anticipé avec flux 0,00 Remboursement anticipé sans flux 0,00
Intérêts emprunts 10 764,15 Frais 0,00
ICONE 2705,69
Versements mensuels récents
PPS ESEÉLEEÉEESE
Financements Disponibles au 01/01/2026
Enveloppes de Financement 0,00 Lignes et Billets de trésorerie 0,00
Remboursements temporaires 0,00 Emprunts long terme non mobilisés 0,00
Evolution de l'encours depuis 5 ans en début d'exercice
600k
2022 2023 2024 2025 2026 2027
63
LA STRUCTURE ET LA GESTION DE LA DETTE.
Accusé de réception en préfecture
083-218301125-20260407-DEL20260436-DE
Date de télétransmission : 09/04/2026
Date de réception préfecture : 09/04/2026 Extinction
Extinction de l'encours Evolution de l'annuité
600k 40k
400k
20K
200Kk
0
@ Fixe © Variable @ Capital @ intérêts © Frais
Ex. FNOPArS Annuité Intérêts mo Tax Amort. Solde
2026 478 364,82 28 803,93 10764,15 2,26% 3,08% 18 039,78 28 803,93
2027 460 325,04 30 314,98 11598,41 2,73% 3,17% 18 716,57 30 314,98
2028 441 608,47 32 230,76 12812,01 2,87% 3,25% 19 418,75 32 230,76
2029 422 189,72 31 707,54 11560,26 2.81% 3,29% 20 147,28 31 707,54
2030 402 042,44 32 293,41 11390,27 294% 3,36% 20 903,14 32 293,41
2031 381 139,30 33 127,91 11440,55 3,09% 3,43% 21 687,36 33 127,91
2032 359 451,94 33 565,80 1106483 3,18% 3,49% 22 500,97 33 565,80
2033 336 950,97 34 076,87 10731,72 3,29% 3,55% 23 345,15 34 076,87
2034 313 605,82 34 411,84 10 190,87 3,37% 3,60% 24 220,97 34 411,84
2035 289 384,85 34 851,90 9722,24 3,50% 3,64% 25 129,66 34 851,90
2036 264 255,19 35 256,37 9 183,93 3,61% 3,67% 26 072,44 35 256,37
2037 238 182,75 35 145,22 8094,64 3,55% 3,68% 27 050,58 35 145,22
2038 211 132,17 35 186,74 7121,31 3,57% 3,71% 28 065,43 35 186,74
2039 183 066,74 35 404,42 6286,07 3,67% 3,75% 29 118,35 35 404,42
2040 153 948,39 35 578,89 5 368,13 3,76% 3,77% 30 210,76 35 578,89
2041 123 737,63 35 548,08 4203,91 3,73% 3,74% 31 344,17 35 548,08
2042 92 393,46 35 450,35 2930,25 3,65% 3,69% 32 520,10 35 450,35
2043 59 873,36 35 457,95 1717,80 361% 3,67% 33 740,15 35 457,95
2044 26 133,21 26 599,59 466,38 3,56% 3,61% 26 133,21 26 599,59
64
Accusé de réception en préfecture
083-218301125-20260407-DEL20260436-DE
Date de télétransmission : 09/04/2026
Date de réception préfecture : 09/04/2026 Types de Taux
Index de taux
MU LiVRETA
0/
Encours
Durée de vie moyenne
Duration
Nombre d'emprunts
Taux actuariel
Taux actuariel après couverture
Index Nb
TOTAL
Index
Taux Variable : 100.0 %
Fixes
0,00
0,00%
0
0,00%
0,00%
Variables
478 364,82
100,00%
10 ans, 3 mois
9 ans, 3 mois
1
3,08%
3,08%
LIVRETA : 100.0 %
Encours au 01/01/2026
478 364,82
478 364,82
%
100,00%
Total
ANNO/
IVV VU
478 364,82
10 ans, 3 mois
9 ans, 3 mois
1
3,08%
3,08%
Annuité Capital + Intérêts
28 803,93
28 803,93
%
100,00%
65
Accusé de réception en préfecture
083-218301125-20260407-DEL20260436-DE
Date de télétransmission : 09/04/2026
Date de réception préfecture : 09/04/2026 Charte Gissler
Niveau
de
risque
suivant
la
structure
Catégorie
2 3 4 5 6
Niveau de risque suivant l'indice sous-jacent
1A
Encours au 01/01/2026 %
478 364,82
410 904,02 100 Yo
100,00%
66
Accusé de réception en préfecture
083-218301125-20260407-DEL20260436-DE
Date de télétransmission : 09/04/2026
Date de réception préfecture : 09/04/2026 Tranches de taux
Coût
400Kk
200k
0
0 à 1%
TEG résiduel
0% à 1%
1% à 2%
2% à 3%
3% à 4%
1à 2% 2à 3%
@ Fixe © Variable
TOTAL
Pénalités de sortie
Type de pénalité
3 % du capital remboursé par anticipation
— TOTAL
Tauiv Aa finanramant anrûe nniniartiira TLALAZA ANS NITIRATINSSITISSTIR lp! ANT VINS AN ANAL SZ
Encours avant Famille d'indice
couverture
Livret A 478 364,82
TOTAL 478 364,82
100.0 %
Durée de vie
moyenne
10 ans, 3 mois
10 ans, 3 mois
Nb. contrats
3 à 4%
Encours 0,00
0,00
0,00
478 364,82
478 364,82
%
100,00
Taux actuariel après Durée de résiduelle
couverture
3,08
3,08
moyenne
18 ans, 5 mois
18 ans, 5 mois
Encours
ATB886P82
Taux actuariel après
couverture (Index initial)
3,08
3,08
67
Accusé de réception en préfecture
083-218301125-20260407-DEL20260436-DE
Date de télétransmission : 09/04/2026
Date de réception préfecture : 09/04/2026 Répartition sur l'exercice Echéancier
6k
4k
2k
0
K .& 9 SN & KQ a J
SO Ÿ
@ Amortissement
Année 2026 Nb éch.
Janvier 1
Février 0
Mars 0
Avril 1
Mai 0
Juin 0
Juillet 1
Août 0
Septembre 0
Octobre 1
Novembre 0
Décembre 0
TOTAL 4
Projection N+2
15k
10k
5k
2026
POS EE ES S DOS
@ intérêts ® Frais -e- Échéance moyenne
Contrats
Total payé
Amor. Intérêts
4 447,85 2 933,97 7 381,82
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
4 488,99 2 843,50 7 332,49
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
4 530,52 2 610,54 7 141,06
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
4 572,42 2 376,14 6 948,56
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
18 039,78 10 764,15 28 803,93
2027
® LIVRETA
2028
68
Accusé de réception en préfecture
083-218301125-20260407-DEL20260436-DE
Date de télétransmission : 09/04/2026
Date de réception préfecture : 09/04/2026 Po Intérêts par index
2026 *
LIVRETA 10 764,15
TOTAL 10 764,15
Répartition par périodicité
Périodicité
Année(s)
Semestre(s)
Trimestre(s)
Mois
TOTAL
= Intérêts par index Coût moyen 2026 2027 *
2,26% 11 598,41
2,26% 11 598,41
* Intérêts après couverture
Encours
0,00
0,00
478 364,82
0,00
478 364,82
Coût moyen 2027
PC
0,00%
0,00%
100,00%
0,00%
Intérêts par index
2028 *
2,55% 12 812,01
2,73% 12 812,01
Nb de contrats
Coût moyen 2028
2,91%
2,87%
69
Accusé de réception en préfecture
083-218301125-20260407-DEL20260436-DE
Date de télétransmission : 09/04/2026
Date de réception préfecture : 09/04/2026 Durée de vie
Indicateurs
Durée de vie mq£apérs 10 ans, 3 mois Durée résiduelle * 18 ans, 6 mois
Lu . Durée résiduelle Moyenne 18 ans, 6 mois * tirages futurs compris
Répartition par durée résiduelle
100.0 %
Durée résiduelle
10 - 20 ans Montant
| TOTAL 41530482
Répartition par durée de vie moyenne
100.0 %
Durée de vie moyenne
Montant
EN is 0,00 EE TOTAL AB SD
70
Accusé de réception en préfecture
083-218301125-20260407-DEL20260436-DE
Date de télétransmission : 09/04/2026
Date de réception préfecture : 09/04/2026 Affectation
Budgets
100.0 %
%
BUDGET PORTS LECQUES E BUAg&tiGUE Montant
| __ RL 100,00 1163082
Prêteurs
- 100.0 %
Notation MOODYS %
CAISSE D'EPARGNE Prêteur Montant
mm TOTAL - 100,00 ATB PE)
71
Accusé de réception en préfecture
083-218301125-20260407-DEL20260436-DE
Date de télétransmission : 09/04/2026
Date de réception préfecture : 09/04/2026 Répartition de l'encours par catégorie de dette en 2026
DO NO 1 1 Capital
Catégories Lies Annuilé Intérèts Solde, Loc
Amort.
i ‘ ‘ ‘ ‘ ‘ « 1641-EMPRUNT EN EUROS 476 364,62 2808 10764,15 18 039,78 2680, 460 325,04
72
Accusé de réception en préfecture
083-218301125-20260407-DEL20260436-DE
Date de télétransmission : 09/04/2026
Date de réception préfecture : 09/04/2026 73
AUTRES BUDGETS ANNEXES
Le code général des collectivités territoriales interdit dans son article L2224-2 que les dépenses relatives à un service public industriel et commercial soient financées par le budget principal, de façon à éviter toute distorsion de la concurrence avec le secteur privé et tout financement du service par les contribuables, en lieu et place des usagers.
Sont considérés comme relevant du secteur industriel et commercial, les services publics qui s’exercent dans un domaine ouvert à l’initiative privée, sont financés essentiellement par les redevances des usagers et dont les modalités de gestion révèlent une similitude avec les entreprises privées comparables
En plus ; des ports, deux services gérés par la commune ont été identifiés par l’Etat comme relevant du secteur industriel et commercial :
La chambre funéraire
Les parkings à barrières
Ils possèdent une comptatibilité distincte de celle de la commune, sont assujettis à la TVA et doivent être équilibrés en dépenses et en recettes.
Le budget de la chambre funéraire
Ce service public est géré par un contrat de délégation de service public renouvelé en avril 2024.
En section de fonctionnement, ce budget s’équilibre à hauteur de 20 400€. La principale recette est la redevance versée par le délégataire.
Le budget des parkings à barrières
Après une année d’exécution, le budget 2026 reconduira les crédits inscrits au budget 2025.
La section de fonctionnement percevra des ressources du même ordre qu’en 2025. Les principales dépenses de fonctionnement sont les dépenses d’électricité, d’entretien, d’assurance… mais aussi la participation aux frais engagés par la ville pour assurer ce service notamment les charges du personnel. Accusé de réception en préfecture 083-218301125-20260407-DEL20260436-DE Date de télétransmission : 09/04/2026 Date de réception préfecture : 09/04/2026 74
La section d’investissement est abondée par la dotation aux amortissements permettant de financer les investissements nécessaires.
Accusé de réception en préfecture
083-218301125-20260407-DEL20260436-DE
Date de télétransmission : 09/04/2026
Date de réception préfecture : 09/04/2026