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Arrêté - 2025 325CC merged
Document publié le Mardi 23 décembre 2025 par la commune de Durtal.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 325CC merged)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Sécurité publique,
2025-325CC
COMMUNE DE DURTAL
2e 4e 4e 62h ke ok ki 26
Arrondissement d'ANGERS
ÉLELLCELLSSE SE)
Département de Maine-et-Loire
ARRETE portant autorisation
et réglementation sur la
circulation, le stationnement et
l’organisation d’une battue aux
sangliers en forêt communale de
Chambiers le mardi 23
décembre 2025 de 8h30 à 13h30.
Le Maire de la Commune de DURTAL,
Vu la loi n° 82.213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et aux libertés des Communes,
des Départements et des régions.
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L 2212-1,
2213-1.
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation.
Vu l’arrêté SEEB CHASSE 2025 N°1792 délivré par la Préfecture de Maine-et-Loire autorisant M. Didier BOIGNE à procéder à une battue administrative aux sangliers le mardi 23 décembre 2025 sur le territoire de la réserve de Chambiers.
Considérant les nuisances et dégâts occasionnés par les sangliers sur les parcelles agricoles aux alentours de la réserve de Chambiers, commune de DURTAL.
Considérant qu’il y a lieu de réglementer l’accès à la forêt de Chambiers pour assurer la sécurité des piétons, cyclistes et automobilistes lors de la chasse.
ARRETE
ÆÉRAREEREX
Article 1 : Au droit de la chasse administrative aux sangliers organisée par Monsieur Didier BOIGNE, lieutenant de louveterie domicilié à « La Fuye » 49140 Seiches/Loir, le stationnement et la circulation de tous véhicules motorisés, vélos et piétons sont interdits sur la forêt communale de Chambiers à DURTAL le mardi 23 décembre 2025
de 8h30 à 13h30.
Article 2 : La signalisation sera mise en place par la mairie de DURTAL
Article 3 : La Directrice Générale des Services de la mairie de DURTAL, le Directeur des services techniques de la mairie de DURTAL, le directeur départemental des territoires, le président de la fédération des chasseurs, le chef du service départemental de l’office français de la biodiversité, le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Maine-et-Loire, Monsieur Didier BOIGNE sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Article 4: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Nantes, dans un délai de 2 mois, à compter de sa publication.
Fait à DURTAL le 9 décembre 2025, PRÉFET
Direction
départementale
DE
MAINE-ET-LOIRE
des
territoires
Liberté Égalité Fraternité
Arrêté
SEEB
- CHASSE
2025
n°1792
Autorisation
de
battue
administrative
aux
sangliers
Le
Préfet
de
Maine-et-Loire
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Officier
de
l'Ordre
national
du
Mérite
VU
le
code
de
l'environnement,
notamment
ses
articles
L 427-1,
L 427-6
et
L 427-7 ;
VU
l'arrêté
ministériel
du
30
juillet
1990
portant
approbation
de
la
réserve
de
chasse
de
Chambiers; VU
l'arrêté
préfectoral
SEEB
-
CHASSE
2024
N°1615
en
date
du
26
décembre
2024,
nommant
les
lieutenants
de
louveterie
pour
la
période
du
1° janvier
2025
au
31
décembre
2029; VU
l'arrêté
SEEB
—- CHASSE
2025
n°1392
en
date
du
1° juillet
2025,
portant
classement
du
pigeon
ramier
et
du
sanglier
en
espèces
susceptibles
d'occasionner
des
dégâts
et
fixant
le
temps,
les
formalités
et
les
lieux
de
sa
destruction
à
tir
par
les
particuliers
dans
le
département
de
Maine-et-Loire
pour
la période
du
1° juillet
2025
au
30
juin
2026;
VU
l'arrêté
préfectoral
en
vigueur
donnant
délégation
de
signature
en
matière
administrative
à
Monsieur
Pierre-Julien
EYMARD,
directeur
départemental
des
territoires
;
VU
l'arrêté
préfectoral
en
vigueur
donnant
subdélégation
de
signature
en
matière
administrative
aux
chefs
de
service
et
à certains
agents
de
la direction
départementale
des
territoires ; VU
les
décisions
prises
lors
de
la
réunion
qui
s'est
tenue
le 6
novembre
2024
à
la
mairie
de
Durtal
;
VU
les
dossiers
d'indemnisations
ouverts
récemment
à
proximité
du
territoire
de
la
réserve
de
Chambiers
;
VU
la
demande
présentée
par
la
mairie
de
DURTAL
le
8
décembre
2025,
alertée
de
la
présence
potentielle
de
sangliers
au
sein
de
la réserve
de
Chambiers
;
VU
l'avis de
la fédération
départementale
des
chasseurs
;
Considérant
qu'il
convient
de
réduire
les
populations
de
sangliers
afin
de
prévenir
les
dégâts
aux
biens
publics
et
aux
parcelles
agricoles
aux
alentours
de
la
réserve
de
Chambiers,
commune
de
DURTAL;
Considérant
la
proximité
de
la
route
D
323
et
de
l'autoroute
A11
à
même
de
générer
des
atteintes
à la sécurité
publique ;
Considérant
que
la
prolifération
des
sangliers
à
proximité
des
habitations
et
des
voies
de
circulation
peut
causer
des
accidents
et
porter
atteinte
à
la
sécurité
publique
;
SUR
proposition
du
directeur
départemental
des
territoires, arrête
Art.
1 -
M.
Didier
BOIGNE
demeurant
«
La
Fuye
» - 49
140
SEICHES
SUR
LE
LOIR,
lieutenant
de
louveterie
de
la
circonscription,
est
autorisé
à
procéder
à
une
battue
administrative
aux
sangliers,
le
mardi
23
décembre
2025,
sur
le
territoire
de
la
réserve
de
Chambiers
et
à
proximité,
communes
de
DURTAL
et
LEZIGNE.
Art.
2
-
Cette
opération
se
déroulera
dans
la
circonscription
territoriale
qui
lui
a
été
attribuée
par
arrêté
préfectoral
en
date
du
26
décembre
2024.
Les
battues
sont
organisées
sous
son
contrôle
et
sa
responsabilité
technique.
Le
nombre
de
chasseurs
pouvant
y
participer
sera
fixé
par
le
lieutenant
de
louveterie.
Ils
devront
être
titulaires
d'un
permis
de
chasser
en
cours
de
validité.
Le
Lieutenant
de
Louveterie
avisera
préalablement
le gestionnaire
du
terrain
concerné.
Un
bilan
sera
adressé
à
la
DDT
(Unité
Cadre
de
Vie
et
Biodiversité)
dans
les
huit jours
suivant
la fin
de
l'opération
de
prélèvement.
Art.
3
- Le
lieutenant
de
louveterie
décidera
de
la
destination
et
du
partage
des
sangliers
détruits
au
cours
de
ces
opérations.
Ils
pourront
être
laissés
aux
services
techniques
des
collectivités
concernées,
aux
chasseurs
présents
et
à
des
exploitants
agricoles
subissant
des
dégâts. Art.
4
-
Les
participants
à
cette
battue
administrative
porteront
un
gilet
fluorescent
(veste,
cape,
T-shirt
ou
gilet)
de
manière
visible
et
permanente,
y
compris
les
personnes
non
armées.
Art.
5 - Le
secrétaire
général
de
la préfecture,
les
maires
de
DURTAL
et
LEZIGNE,
le directeur
départemental
des
territoires,
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
de
Maine-
et-Loire,
le
président
de
la
fédération
des
chasseurs
et
le
chef
du
service
départemental
de
l'office
français
de
la
biodiversité
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
À
ANGERS
le
9
décembre
2025
Pour
le
directeur
départemental
des
territoires,
Le
chef
de
l'Unité
Cadre
de
Vie
et
Biodiversité,