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Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Ke MAIRIE
MORILLON 19" ———
Arrêté municipal n°180/2024 Page 1 sur 3
ARRÊTÉ MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MORILLON N° 180/2024 PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT
PARKING PUBLIC DE LA BASE DE LOISIRS DU LAC BLEU
Le Maire de la Commune de Morillon,
VU le Code de la Route et notamment son article L411-1, définissant les pouvoirs des Préfets, des Présidents de Conseils Départementaux et des Maires,
VU l’article L. 131-3 du Code de la Voirie Routière,
VU l’arrêté du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié, VU l’article L2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les articles L2213-2 et L2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, VU l’arrêté n°80/2016 du 29 novembre 2016 réglementant l’utilisation des poteaux incendie, VU l’arrêté municipal n°2020.36 en date du 8 juin 2020 portant délégation de fonctions et de signature de Monsieur le Maire à M. PINARD Jean-Philippe, conseiller municipal délégué, VU la demande présentée en date du 8 avril 2024 de l’entreprise SOLS SAVOIE sise 603 route d’Orly 73410 ENTRELACS, représentée par M. OTT Vincent, pour interdire les stationnements sur les emplacements de la rangée est du parking de la base de loisirs du Lac Bleu pour les travaux de réalisation des revêtements en béton désactivé dans le cadre du réaménagement de la route du Lac Bleu (RD54) à Morillon du 11 au 13 avril 2024 inclus ;
CONSIDÉRANT qu’il est nécessaire d’interdire temporairement le stationnement afin d’assurer la sécurité des usagers du parking et de permettre la réalisation des travaux réalisation des revêtements en béton désactivé dans le cadre du réaménagement de la route du Lac Bleu ;
ARRÊTE
Article 1 : L’arrêt et le stationnement sur les emplacements (9 places) situés dans la rangée est du parking de la base de loisirs du Lac Bleu seront interdits à compter du jeudi 10 avril 2024 à 7h00 heures au samedi 13 avril 2024 à 18 heures.
Article 2 : Les véhicules contrevenants pourront faire l’objet d’une verbalisation aux termes des articles précités, être enlevés et conduits à la fourrière.
La signalisation réglementaire sera mise en place sur cette zone.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification et le cas échéant de sa transmission au représentant de l’Etat.
Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès de son auteur dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.
Dans cette hypothèse, le délai du recours pour excès de pouvoir est de deux mois à compter de la réponse explicite de l’auteur ou de la réponse implicite de l’auteur, laquelle intervient deux mois après le recours gracieux. Pour le Maire et par délégation,
Le 1°’ conseiller municipal délégué chargé des
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Article 4 : Monsieur le Maire de Morillon est chargé de l’exécution du présent arrêté, dont ampliation sera adressée à :
Monsieur l’adjudant-chef de la gendarmerie de Taninges-Samoëns,
Monsieur le Chef de centre de secours de Samoëns,
L’entreprise SOLS SAVOIE,
Le Responsable des Services Techniques de la Commune de Morillon,
Le Policier Municipal de Morillon,
Registre arrêté,
Affichage mairie,
Fait à Morillon, le 10 avril 2024
Notifié le :
Affiché le :
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée. Us MORILLON
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ANNEXE A L’ARRETE MUNICIPAL N°180/2024