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Document publié le Samedi 28 mars 2026 à 07h06 par la commune de Séez.
Lien du pdf (unknown - AR PJ 005 convention parcelle AD134 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Histoire et mémoire, Institutions publiques,
Mairie de Séez
CONVENTION D’OCCUPATION PRIVATIVE
DU DOMAINE COMMUNAL
Parcelle AD134 – Placette devant l’Espace Saint-Eloi
Entre les soussignés :
La Commune de SEEZ
Représentée par son Maire, Monsieur Lionel ARPIN
D'une part,
ET
La Fédération des Soldats de Montagnes, représentée par …………………………………………………….......................................................................
Ayant son siège social à …………………………………………………………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………………………………………………………..
D'autre part,
*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*
I – Exposé préalable
La Fédération des Soldats de Montagne a mené un projet mémoriel sur la Bataille des Alpes de 1940 et notamment la création des chemins de mémoire en Tarentaise avec l’installation de panneaux mémoriels.
3 panneaux sont installés sur la commune de Séez : 2 au Col du Petit Saint-Bernard et 1 au centre de Séez sur la parcelle AD134 appartenant à la commune de Séez, devant l’Espace Saint-Eloi.
La fédération des soldats de montagne a sollicité la commune pour pourvoir utiliser une partie de la parcelle AD134 afin de pouvoir mettre en place un panneau mémoriel thématique « Les combats dans le secteur de Séez » d’une hauteur de 1 mètre sur supports bois et acier avec fixation au sol.
II – Charges et conditions
Objet
La présente convention concerne la mise à disposition non exclusive par la commune d’une partie de la parcelle AD134 (devant l’Espace Saint-Eloi en partie basse, à proximité du
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20230829-2023-008-005-DE
Date de télétransmission : 30/08/2023
Date de réception préfecture : 30/08/2023 monument aux morts) pour l’installation d’un panneau mémoriel thématique dans le cadre des chemins de mémoire.
Autorisation et durée
L’autorisation d’occupation privative temporaire et non exclusive du domaine privé est donnée suivant délibération n°XXXXXXXXXX du XXXXXXXX 2023.
Cette autorisation présente un caractère temporaire et révocable. Elle est établie pour une durée de 3 ans à compter de la date de la délibération approuvant la présente convention.
Cette convention pourra être renouvelée tacitement une fois pour la même durée.
Toute prolongation d’utilisation de cette parcelle devra faire l’objet d’une demande écrite auprès des services de la Mairie.
L’autorisation pourra être révoquée pour des raisons d’intérêt général sans que la Commune doive verser une quelconque indemnité au profit du permissionnaire évincé.
L’autorisation est délivrée de manière spécifique à la Fédération des soldats de montagne et n’est pas transmissible à des tiers.
Charges et conditions
La fédération des soldats de montagne s’engage à assurer l’entretien et le maintien en bon état du mobilier mis en place ainsi que de l’exactitude des informations y figurant.
Redevance
Par délibération n°XXXXXXXXXX en date du XXXXXXXX 2023, le conseil municipal n’exige aucune redevance compte tenu de la dimension culturelle du projet.
Fait à Séez, le XXXXXXXX 2023
En deux exemplaires originaux.
Pour la Fédération Le Maire,
Des soldats de montagne, Lionel ARPIN
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20230829-2023-008-005-DE
Date de télétransmission : 30/08/2023
Date de réception préfecture : 30/08/2023