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Procès Verbal - CR25032022?t=1737967518
Document publié le Vendredi 25 mars 2022 par la commune d'Arçon.
Lien du pdf (Procès Verbal - CR25032022?t=1737967518)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Union Européenne,
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 25 mars 2022
L’an deux mil vingt-deux, le vingt-cinq mars à dix-neuf heures,
le Conseil municipal de la Commune d’Arçon s’est réuni en session ordinaire, au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence Monsieur le Maire, Fabien HENRIET
Conseillers en exercice : 15 Date de la convocation : 18 mars 2022 Conseillers présents : 13 Date d’affichage : 28 mars 2022
Présents : Jacqueline Belot, Emmanuel Chauvin, Christophe De Dominicis, Valérie Gagelin, Michelle Girardet, Agnès Henriet, Fabien Henriet, Tanguy Laithier, Thierry Masson, Evelyne Mercier, Pierre-Marie Nicollier, Benoît Piralla, Mélanie Piralla, Adrien Roland
Excusés : Nadine Delacroix a donné procuration à Evelyne Mercier, Pierre-Marie Nicollier a donné procuration à Fabien Henriet.
Monsieur Benoît PIRALLA est nommé secrétaire de séance.
La séance est ouverte à 19 heures.
Ordre du jour :
1. Installation d’un distributeur à pain,
2. Présentation et vote des comptes administratifs et comptes de gestion 2021,
3. Affectation des résultats de fonctionnement de l’exercice 2021,
4. Fixation des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2022,
5. Présentation et vote des budgets primitifs 2022,
6. Questions diverses.
Arrivée de Christophe DE DOMINICIS
1. INSTALLATION D’UN DISTRIBUTEUR A PAIN DE-017-2022 Monsieur le 2ème Adjoint expose au Conseil municipal le projet d’installation d’un distributeur à pain sur la Commune d’Arçon.
Après en avoir débattu, à l’unanimité, le Conseil municipal autorise la boulangerie « L’Essentiel », 8 rue Sainte Anne de Pontarlier, a installé un distributeur de pain. L’électricité de ce distributeur est à la charge de la collectivité.
Il sera installé à côté de la mairie, anciennement à la place de la cabine téléphone.
Arrivée de Thierry MASSON
2. PRESENTATION ET VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS ET COMPTES DE GESTION 2021 DE-018-2022
Forêt communale Excédent 8 554,64 Euros
Eau Excédent 80 019,86 Euros
Commune Excédent 905 755,92 Euros Le Maire se retire au moment du vote.
Les résultats des comptes administratifs de l’exercice 2021 similaires aux résultats des comptes de gestion sont approuvés à l’unanimité par le Conseil Municipal.
3. AFFECTATION DES RESULTATS DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2021 DE-019-2022
Après avoir examiné le compte administratif, à l’unanimité, le Conseil municipal décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Forêt 40 518,46 Euros Report en fonctionnement 8 554,67 Euros Report en investissement 31 963,79Euros
Eau 65 352,96 Euros Report en fonctionnement 65 352,96 Euros
Commune 609 399,52 Euros Report en fonctionnement 609 399,52 Euros
4. FIXATION DES TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2022 DE-020-2022
A l’unanimité, le Conseil municipal décide de fixer les taux d’imposition des taxes directes locales pour 2022 de la façon suivante :
- Taxe foncière bâti 27,07 %,
- Taxe foncière non bâti 14,35 %,
- Cotisation Foncière des Entreprises 19,11 %.
Les taux d’imposition des taxes directes locales augmentent de 2 % par rapport à l’année 2021.
5. PRESENTATION ET VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2022 DE-021-2022
Forêt communale Fonctionnement dépenses
recettes
Investissement dépenses
Recettes
64 445 Euros
64 445 Euros
92 364 Euros
92 364 Euros
Eau Fonctionnement dépenses
recettes
Investissement dépenses
Recettes
187 266 Euros
187 266 Euros
167 513 Euros
167 513 Euros
Commune Fonctionnement dépenses
recettes
Investissement dépenses
Recettes
643 797 Euros
1 122 273 Euros
1 446 943 Euros
1 446 943 Euros
Les budgets primitifs 2022 forêt communale, eau et commune sont approuvés à l’unanimité par le Conseil Municipal.
La séance est levée à 20 h 30.
Le Maire,
Fabien HENRIET