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unknown - Communauté de communes - Plateau Picard - AR Annexe 1 au point 8 CA EAU
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau Picard - AR Annexe 1 au point 8 CA EAU)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - CA - 2022
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Numéro SIRET
24600056600082
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
Communaute Communes Plateau Picard
POSTE COMPTABLE DE : SERV GESTION COMPTABLE DE ST JUST
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 49 (1)
Compte administratif
BUDGET : Eau CCPP (2)
ANNEE 2022
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.
(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20230209-23C0108-DE
Date de télétransmission : 14/02/2023
Date de réception préfecture : 14/02/2023 Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - CA - 2022
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 4
II - Présentation générale du compte administratif
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 5
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 8
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
III - Vote du compte administratif
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 11
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 13
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 14
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 16
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 17
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 44
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 45
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 50
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 51
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 52
A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 54
A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 55
A1.8 - Etat de la dette - Autres dettes 56
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 57
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations 59
A3.2 - Etalement des provisions 60
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 61
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 62
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) 63
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) 65
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) 67
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) 68
A5.3.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement 69
A5.3.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement 70
A6 - Etat des charges transférées 71
A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers 72
A8.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 73
A8.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 74
A8.3 - Opérations liées aux cessions 75
A9.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées 76
A9.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties 77
A10 - Etat des travaux en régie 78
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie 80
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 81
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget 82
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail 83
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé 84
B1.6 - Etat des autres engagements donnés 85
B1.7 - Etat des engagements reçus 86
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 87
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 88
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 89
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie 91
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) 92
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) 93
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20230209-23C0108-DE
Date de télétransmission : 14/02/2023
Date de réception préfecture : 14/02/2023 Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - CA - 2022
Page 3
C4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 94
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 95
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L.5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.
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I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- avec (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et
titres)
Section d’exploitation A 2 223 015,90 G 2 533 092,49 G-A 310 076,59
Section d’investissement B 1 027 803,49 H 2 302 421,34 H-B 1 274 617,85
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section
d’exploitation (002)
C 0,00 I 3 497 427,96
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 0,00 J 415 322,61
(si déficit) (si excédent)
= =
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
TOTAL (réalisations + reports) P=
A+B+C+D
3 250 819,39 Q= G+H+I+J 8 748 264,40 =Q-P 5 497 445,01
RESTES A REALISER A
REPORTER EN N+1 (2)
Section d’exploitation E 10 561,10 K 0,00
Section d’investissement F 872 169,31 L 45 060,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 882 730,41 = K+L 45 060,00
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
RESULTAT
CUMULE
Section d’exploitation = A+C+E 2 233 577,00 = G+I+K 6 030 520,45 3 796 943,45
Section
d’investissement = B+D+F 1 899 972,80 = H+J+L 2 762 803,95 862 831,15
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 4 133 549,80 = G+H+I+J+K+L 8 793 324,40 4 659 774,60
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION E 10 561,10 K 0,00 011 Charges à caractère général 10 561,10
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
73 Produits issus de la fiscalité 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 872 169,31 L 45 060,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 45 060,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
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Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
100002 Opération d’équipement n° 100002 0,00
170002 Opération d’équipement n° 170002 0,00
200001 Opération d’équipement n° 200001 0,00
250003 Opération d’équipement n° 250003 0,00
25001 Opération d’équipement n° 25001 435 709,44
290001 Opération d’équipement n° 290001 0,00
300002 Opération d’équipement n° 300002 28 990,11
30001 Opération d’équipement n° 30001 19 802,00
310001 Opération d’équipement n° 310001 0,00
340001 Opération d’équipement n° 340001 0,00
410001 Opération d’équipement n° 410001 0,00
450002 Opération d’équipement n° 450002 1 750,00
510002 Opération d’équipement n° 510002 0,00
510003 Opération d’équipement n° 510003 0,00
520001 Opération d’équipement n° 520001 0,00
60003 Opération d’équipement n° 60003 0,00
990001 Opération d’équipement n° 990001 2 210,00
990002 Opération d’équipement n° 990002 0,00
990004 Opération d’équipement n° 990004 0,00
990005 Opération d’équipement n° 990005 0,00
990006 Opération d’équipement n° 990006 40 579,66
990007 Opération d’équipement n° 990007 0,00
990008 Opération d’équipement n° 990008 2 844,50
990009 Opération d’équipement n° 990009 110 861,00
990010 Opération d’équipement n° 990010 0,00
990011 Opération d’équipement n° 990011 0,00
990012 Opération d’équipement n° 990012 229 422,60
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Indiquer le signe – si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses.
(2) Les restes à réaliser de la section d’exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en recettes qu'en dépenses.
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés (1) Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 958 000,00 372 984,17 324 151,09 10 561,10 250 303,64
012 Charges de personnel, frais assimilés 575 000,00 454 254,99 0,00 0,00 120 745,01
014 Atténuations de produits 306 761,00 171 227,00 0,00 0,00 135 534,00
65 Autres charges de gestion courante 62 749,20 43 622,62 0,00 0,00 19 126,58
Total des dépenses de gestion courante 1 902 510,20 1 042 088,78 324 151,09 10 561,10 525 709,23
66 Charges financières 80 500,00 58 998,19 0,00 0,00 21 501,81
67 Charges exceptionnelles 84 500,00 82 904,70 429,30 0,00 1 166,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat°(2) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 35 500,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 2 103 010,20 1 183 991,67 324 580,39 10 561,10 583 877,04
023 Virement à la section d'investissement (4) 46 287,50
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 790 035,00 714 443,84 75 591,16
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(uniquement en M44) (4)
0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 836 322,50 714 443,84 121 878,66
TOTAL 2 939 332,70 1 898 435,51 324 580,39 10 561,10 705 755,70
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 220 000,00 288 209,86 0,00 0,00 -68 209,86
70 Ventes produits fabriqués, prestations 1 774 000,00 2 017 820,09 0,00 0,00 -243 820,09
73 Produits issus de la fiscalité(5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 95 900,00 46 983,84 0,00 0,00 48 916,16
Total des recettes de gestion courante 2 089 900,00 2 353 013,79 0,00 0,00 -263 113,79
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 16 010,00 34 994,53 0,00 0,00 -18 984,53
78 Reprises sur provisions et dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 2 105 910,00 2 388 008,32 0,00 0,00 -282 098,32
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 154 878,00 145 084,17 9 793,83
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(uniquement en M44) (4)
0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 154 878,00 145 084,17 9 793,83
TOTAL 2 260 788,00 2 533 092,49 0,00 0,00 -272 304,49
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
3 497 427,96
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (3) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (5) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20230209-23C0108-DE
Date de télétransmission : 14/02/2023
Date de réception préfecture : 14/02/2023 Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - CA - 2022
Page 8
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés (1)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 500,00 0,00 0,00 500,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 2 624 708,11 631 013,41 872 169,31 1 121 525,39
Total des dépenses d’équipement 2 625 208,11 631 013,41 872 169,31 1 122 025,39
10 Dotations, fonds divers et réserves 11 184,27 11 184,27 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 215 000,00 204 037,14 0,00 10 962,86
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 28 574,73
Total des dépenses financières 254 759,00 215 221,41 0,00 39 537,59
45… Total des opérations pour compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 2 879 967,11 846 234,82 872 169,31 1 161 562,98
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 154 878,00 145 084,17 9 793,83
041 Opérations patrimoniales (2) 37 000,00 36 484,50 515,50
Total des dépenses d’ordre d’investissement 191 878,00 181 568,67 10 309,33
TOTAL 3 071 845,11 1 027 803,49 872 169,31 1 171 872,31
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
13 Subventions d'investissement 483 200,00 251 493,00 45 060,00 186 647,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 1 300 000,00 1 300 000,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 1 783 200,00 1 551 493,00 45 060,00 186 647,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie)(3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opérations pour le compte de tiers
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 1 783 200,00 1 551 493,00 45 060,00 186 647,00
021 Virement de la section d'exploitation (2) 46 287,50
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 790 035,00 714 443,84 75 591,16
041 Opérations patrimoniales (2) 37 000,00 36 484,50 515,50
Total des recettes d’ordre d’investissement 873 322,50 750 928,34 122 394,16
TOTAL 2 656 522,50 2 302 421,34 45 060,00 309 041,16
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
415 322,61
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés. (2)DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (4) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (5) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 697 135,26 697 135,26
012 Charges de personnel, frais assimilés 454 254,99 454 254,99
014 Atténuations de produits 171 227,00 171 227,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 43 622,62 43 622,62
66 Charges financières 58 998,19 0,00 58 998,19 67 Charges exceptionnelles 83 334,00 0,00 83 334,00 68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 714 443,84 714 443,84
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses d’exploitation – Total 1 508 572,06 714 443,84 2 223 015,90
+
D 002 DEFICIT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 2 223 015,90
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 11 184,27 0,00 11 184,27 13 Subventions d'investissement 0,00 143 038,75 143 038,75 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
204 037,14 0,00 204 037,14
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 631 013,41 631 013,41
20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 11 437,60 11 437,60
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 25 046,90 25 046,90
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations(reprises) 2 045,42 2 045,42
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 846 234,82 181 568,67 1 027 803,49
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE 1 N- 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEE 1 027 803,49
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 288 209,86 288 209,86
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 2 017 820,09 2 017 820,09
71 Production stockée (ou déstockage)(3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité(7) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 46 983,84 46 983,84
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 34 994,53 143 038,75 178 033,28 78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 2 045,42 2 045,42
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 2 388 008,32 145 084,17 2 533 092,49
+
R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 3 497 427,96
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 6 030 520,45
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 251 493,00 0,00 251 493,00 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
1 300 000,00 0,00 1 300 000,00
18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(5) 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation(5) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 0,00 36 484,50 36 484,50 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 714 443,84 714 443,84
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 1 551 493,00 750 928,34 2 302 421,34
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1 415 322,61
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 2 717 743,95
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44. Accusé de réception en préfecture
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général (2) (3) 958 000,00 372 984,17 324 151,09 10 561,10 250 303,64
60226 Vêtements de travail 3 500,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 179 815,00 54 584,28 19 350,91 0,00 105 879,81
6062 Produits de traitement 899,96 348,67 0,00 0,00 551,29
6063 Fournitures entretien et petit équipt 103 500,00 47 698,99 3 224,15 0,00 52 576,86
6064 Fournitures administratives 593,60 621,66 0,00 0,00 -28,06
6066 Carburants 6 200,00 5 421,29 0,00 0,00 778,71
6068 Autres matières et fournitures 1 000,00 462,97 2 378,39 0,00 -1 841,36
6071 Compteurs 41 000,00 35 216,76 799,00 0,00 4 984,24
611 Sous-traitance générale 178 505,00 36 407,09 267 787,58 1 671,91 -127 361,58
6122 Crédit-bail mobilier 0,00 3 216,00 0,00 0,00 -3 216,00
6132 Locations immobilières 480,00 572,75 0,00 0,00 -92,75
6135 Locations mobilières 2 059,22 755,87 0,00 0,00 1 303,35
6137 Redevances, droits de passage, servitude 135,00 97,00 0,00 0,00 38,00
61521 Entretien, réparations bâtiments publics 74 900,00 -3 265,00 3 265,00 0,00 74 900,00
61523 Entretien, réparations réseaux 25 200,00 12 164,92 2 000,00 0,00 11 035,08
61551 Entretien matériel roulant 4 000,00 3 102,65 1 317,53 0,00 -420,18
6156 Maintenance 40 756,73 -1 225,53 1 225,53 7 580,00 33 176,73
6162 Assurance obligatoire dommage construct° 50,00 0,00 0,00 0,00 50,00
6168 Autres 3 600,03 2 249,94 0,00 0,00 1 350,09
617 Etudes et recherches 31 000,00 17 527,46 8 500,00 0,00 4 972,54
618 Divers 20 000,08 1 229,41 0,00 1 309,19 17 461,48
6222 Commissions recouvrement redevance 9 000,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00
6226 Honoraires 9 000,00 4 500,00 4 500,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 1 500,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
6228 Divers 5 100,00 5 113,75 0,00 0,00 -13,75
6238 Divers 2 130,00 603,00 0,00 0,00 1 527,00
6251 Voyages et déplacements 699,76 0,00 0,00 0,00 699,76
6261 Frais d'affranchissement 9 250,00 7 462,28 0,00 0,00 1 787,72
6262 Frais de télécommunications 12 935,62 7 760,26 0,00 0,00 5 175,36
627 Services bancaires et assimilés 0,00 1 921,17 0,00 0,00 -1 921,17
6287 Remboursements de frais 19 000,00 12 609,33 6 000,00 0,00 390,67
6288 Autres 50 800,00 5 311,20 0,00 0,00 45 488,80
63512 Taxes foncières 70,00 66,00 0,00 0,00 4,00
6371 Redevance versée aux agences de l'eau 121 320,00 110 450,00 3 803,00 0,00 7 067,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 575 000,00 454 254,99 0,00 0,00 120 745,01
6218 Autre personnel extérieur 3 263,88 18,25 0,00 0,00 3 245,63
6331 Versement de mobilité 1 336,98 1 096,39 0,00 0,00 240,59
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 9 476,98 1 370,41 0,00 0,00 8 106,57
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 4 951,81 2 923,72 0,00 0,00 2 028,09
6411 Salaires, appointements, commissions 356 900,87 327 472,20 0,00 0,00 29 428,67
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 71 824,24 68 808,28 0,00 0,00 3 015,96
6453 Cotisations aux caisses de retraites 95 332,92 41 393,59 0,00 0,00 53 939,33
6454 Cotisations au Pôle emploi 5 692,74 7 074,15 0,00 0,00 -1 381,41
6475 Médecine du travail, pharmacie 543,95 0,00 0,00 0,00 543,95
648 Autres charges de personnel 25 675,63 4 098,00 0,00 0,00 21 577,63
014 Atténuations de produits (4) 306 761,00 171 227,00 0,00 0,00 135 534,00
701249 Reversement redevance agence de l'eau 210 601,00 123 814,00 0,00 0,00 86 787,00
706129 Reverst redevance modernisat° agence eau 96 160,00 47 413,00 0,00 0,00 48 747,00
65 Autres charges de gestion courante 62 749,20 43 622,62 0,00 0,00 19 126,58
6531 Indemnités élus 16 370,24 9 805,21 0,00 0,00 6 565,03
6532 Frais de mission élus 128,24 0,00 0,00 0,00 128,24
6533 Cotisations de retraite élus 1 016,24 412,40 0,00 0,00 603,84
6534 Cotis. sécurité sociale élus - part pat. 4 879,24 3 092,99 0,00 0,00 1 786,25
6535 Formation élus 355,24 13,62 0,00 0,00 341,62
6541 Créances admises en non-valeur 2 000,00 287,15 0,00 0,00 1 712,85
6542 Créances éteintes 8 000,00 2 121,95 0,00 0,00 5 878,05
658 Charges diverses de gestion courante 30 000,00 27 889,30 0,00 0,00 2 110,70
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65)
1 902 510,20 1 042 088,78 324 151,09 10 561,10 525 709,23
66 Charges financières (b) (5) 80 500,00 58 998,19 0,00 0,00 21 501,81
66111 Intérêts réglés à l'échéance 59 100,00 58 477,97 0,00 0,00 622,03
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 21 400,00 520,22 0,00 0,00 20 879,78
67 Charges exceptionnelles (c) 84 500,00 82 904,70 429,30 0,00 1 166,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 84 000,00 82 904,70 429,30 0,00 666,00
678 Autres charges exceptionnelles 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20230209-23C0108-DE
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Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (6) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 35 500,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e+f
2 103 010,20 1 183 991,67 324 580,39 10 561,10 583 877,04
023 Virement à la section d'investissement 46 287,50
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8)(9) 790 035,00 714 443,84 75 591,16
6742 Subventions exceptionnelles d'équipement 10 000,00 0,00 10 000,00
675 Valeur comptable éléments d'actif cédés 20 000,00 0,00 20 000,00
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 760 035,00 714 443,84 45 591,16
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
836 322,50 714 443,84 121 878,66
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 836 322,50 714 443,84 121 878,66
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
2 939 332,70 1 898 435,51 324 580,39 10 561,10 705 755,70
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 25 331,99
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 20 668,85
= Différence ICNE N – ICNE N-1 520,22
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(3) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(4) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.
(5) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant de l’article 66112 sera négatif. (6) i a e e e e s s , i e r a n x s s s e s t e , s s t s s S l régi appliqu l régim de provision semi-budgétaires ains qu pou l dotatio au dépréciation de stock d fourniture e d marchandises de créance e de valeur mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (7) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040. (9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20230209-23C0108-DE
Date de télétransmission : 14/02/2023
Date de réception préfecture : 14/02/2023 Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - CA - 2022
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges (2) 220 000,00 288 209,86 0,00 0,00 -68 209,86
64198 Autres remboursements 220 000,00 288 209,86 0,00 0,00 -68 209,86
70 Ventes produits fabriqués, prestations 1 774 000,00 2 017 820,09 0,00 0,00 -243 820,09
70111 Ventes d'eau aux abonnés 867 000,00 925 625,07 0,00 0,00 -58 625,07
70118 Autres ventes d'eau 417 500,00 555 939,96 0,00 0,00 -138 439,96
701241 Redevance pollution d'origine domestique 141 000,00 144 881,05 0,00 0,00 -3 881,05
70128 Autres taxes et redevances 88 700,00 86 132,54 0,00 0,00 2 567,46
706121 Redevance modernisation des réseaux 76 500,00 70 502,96 0,00 0,00 5 997,04
7064 Locations de compteurs 147 500,00 201 108,17 0,00 0,00 -53 608,17
7068 Autres prestations de services 35 800,00 33 630,34 0,00 0,00 2 169,66
73 Produits issus de la fiscalité (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 95 900,00 46 983,84 0,00 0,00 48 916,16
752 Revenus des immeubles 95 900,00 46 909,00 0,00 0,00 48 991,00
7588 Autres 0,00 74,84 0,00 0,00 -74,84
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
2 089 900,00 2 353 013,79 0,00 0,00 -263 113,79
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 16 010,00 34 994,53 0,00 0,00 -18 984,53
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 28,05 0,00 0,00 -28,05
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
774 Subventions exceptionnelles 0,00 4 520,00 0,00 0,00 -4 520,00
778 Autres produits exceptionnels 15 010,00 30 446,48 0,00 0,00 -15 436,48
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d)
(4)
0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
2 105 910,00 2 388 008,32 0,00 0,00 -282 098,32
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 154 878,00 145 084,17 9 793,83
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 152 378,00 143 038,75 9 339,25
7811 Rep. amort. immos corpo. et incorp. 2 500,00 2 045,42 454,58
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 154 878,00 145 084,17 9 793,83
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
2 260 788,00 2 533 092,49 0,00 0,00 -272 304,49
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
3 497 427,96
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) L’article 699 n’existe pas en M. 49.
(3) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (5) Cf. Définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043. (6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires.
Accusé de réception en préfecture
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 500,00 0,00 0,00 500,00
2111 Terrains nus 500,00 0,00 0,00 500,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
100002 Opération d’équipement n° 100002 (3) 1 615,79 1 615,79 0,00 0,00
170002 Opération d’équipement n° 170002 (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
200001 Opération d’équipement n° 200001 (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
250003 Opération d’équipement n° 250003 (3) 20 020,00 3 082,00 0,00 16 938,00
25001 Opération d’équipement n° 25001 (3) 469 356,25 0,00 435 709,44 33 646,81
300002 Opération d’équipement n° 300002 (3) 132 118,05 103 127,94 28 990,11 0,00
30001 Opération d’équipement n° 30001 (3) 76 978,00 42 181,55 19 802,00 14 994,45
310001 Opération d’équipement n° 310001 (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
450002 Opération d’équipement n° 450002 (3) 1 750,00 0,00 1 750,00 0,00
510002 Opération d’équipement n° 510002 (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
510003 Opération d’équipement n° 510003 (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
520001 Opération d’équipement n° 520001 (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
990001 Opération d’équipement n° 990001 (3) 50 300,00 22 326,49 2 210,00 25 763,51
990002 Opération d’équipement n° 990002 (3) 303 722,02 35 798,92 0,00 267 923,10
990004 Opération d’équipement n° 990004 (3) 100 020,00 0,00 0,00 100 020,00
990005 Opération d’équipement n° 990005 (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
990006 Opération d’équipement n° 990006 (3) 67 547,00 18 645,22 40 579,66 8 322,12
990007 Opération d’équipement n° 990007 (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
990008 Opération d’équipement n° 990008 (3) 24 020,00 0,00 2 844,50 21 175,50
990009 Opération d’équipement n° 990009 (3) 111 751,00 880,00 110 861,00 10,00
990010 Opération d’équipement n° 990010 (3) 95 000,00 0,00 0,00 95 000,00
990011 Opération d’équipement n° 990011 (3) 168 000,00 0,00 0,00 168 000,00
990012 Opération d’équipement n° 990012 (3) 1 002 510,00 403 355,50 229 422,60 369 731,90
Total des dépenses d’équipement 2 625 208,11 631 013,41 872 169,31 1 122 025,39
10 Dotations, fonds divers et réserves 11 184,27 11 184,27 0,00 0,00
1068 Autres réserves 11 184,27 11 184,27 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 215 000,00 204 037,14 0,00 10 962,86
1641 Emprunts en euros 215 000,00 204 037,14 0,00 10 962,86
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 28 574,73
Total des dépenses financières 254 759,00 215 221,41 0,00 39 537,59
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 2 879 967,11 846 234,82 872 169,31 1 161 562,98
040 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 154 878,00 145 084,17 9 793,83
Reprises sur autofinancement antérieur(6) 154 878,00 145 084,17 9 793,83
139111 Sub. équipt cpte résult. Agence de l'eau 110 378,00 105 587,48 4 790,52
139118 Sub. équipt cpte résult. Autres 2 000,00 1 312,50 687,50
13912 Sub. équipt cpte résult. Régions 2 000,00 1 603,58 396,42
13913 Sub. équipt cpte résult. Départements 6 000,00 5 564,08 435,92
13914 Sub. équipt cpte résult. Communes 2 000,00 1 845,40 154,60
13918 Autres subventions d'équipement 30 000,00 27 125,71 2 874,29
28173 Constructions (mise à disposition) 300,00 29,28 270,72
28175 Matériel et outillage technique (mad) 2 200,00 2 016,14 183,86
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 37 000,00 36 484,50 515,50
2031 Frais d'études 11 500,00 11 437,60 62,40
21531 Réseaux d'adduction d'eau 25 500,00 25 046,90 453,10
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 191 878,00 181 568,67 10 309,33
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
3 071 845,11 1 027 803,49 872 169,31 1 171 872,31 Accusé de réception en préfecture 060-246000566-20230209-23C0108-DE Date de télétransmission : 14/02/2023
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Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (6) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20230209-23C0108-DE
Date de télétransmission : 14/02/2023
Date de réception préfecture : 14/02/2023 Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - CA - 2022
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
13 Subventions d'investissement 483 200,00 251 493,00 45 060,00 186 647,00
13111 Subv. équipt Agence de l'eau 66 490,00 197 013,00 0,00 -130 523,00
13118 Autres Subv. Équipt Etat 80 000,00 0,00 0,00 80 000,00
1313 Subv. équipt Départements 336 710,00 54 480,00 45 060,00 237 170,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 1 300 000,00 1 300 000,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 1 300 000,00 1 300 000,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 1 783 200,00 1 551 493,00 45 060,00 186 647,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 Autres réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 1 783 200,00 1 551 493,00 45 060,00 186 647,00
021 Virement de la section d'exploitation 46 287,50
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4)(5) 790 035,00 714 443,84 75 591,16
2051 Concessions et droits assimilés 800,00 0,00 800,00
21561 Service de distribution d'eau 18 000,00 0,00 18 000,00
217531 Réseaux d'adduction d'eau (mise à dispo) 10 000,00 0,00 10 000,00
2184 Mobilier 1 200,00 0,00 1 200,00
28031 Frais d'études 92 710,00 82 809,77 9 900,23
2805 Licences, logiciels, droits similaires 3 380,00 2 958,13 421,87
28088 Autres immobilisations incorporelles 3 000,00 2 587,97 412,03
28131 Bâtiments 40 120,00 35 999,00 4 121,00
28135 Installations générales, agencements, .. 10 500,00 0,00 10 500,00
28153 Installations à caractère spécifique 153 845,00 157 252,47 -3 407,47
28154 Matériel industriel 940,00 1 652,85 -712,85
28156 Matériel spécifique d'exploitation 119 930,00 110 329,36 9 600,64
28157 Aménagement matériel industriel 240,00 133,33 106,67
28173 Constructions (mise à disposition) 23 380,00 21 448,59 1 931,41
28175 Matériel et outillage technique (mad) 297 690,00 288 656,28 9 033,72
28178 Autres immos corporelles (mad) 0,00 81,26 -81,26
28181 Installations générales, agencements 100,00 87,50 12,50
28182 Matériel de transport 6 880,00 6 374,57 505,43
28183 Matériel de bureau et informatique 230,00 242,86 -12,86
28188 Autres 6 545,00 3 288,47 3 256,53
2825 Matériel technique (affectation) 545,00 541,43 3,57
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
836 322,50 714 443,84 121 878,66
041 Opérations patrimoniales (6) 37 000,00 36 484,50 515,50
238 Avances commandes immo. incorp. 37 000,00 36 484,50 515,50
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 873 322,50 750 928,34 122 394,16
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
2 656 522,50 2 302 421,34 45 060,00 309 041,16
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
415 322,61
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (5) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20230209-23C0108-DE
Date de télétransmission : 14/02/2023
Date de réception préfecture : 14/02/2023 Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - CA - 2022
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 100002 (1)
LIBELLE : SIAEP PRONLEROY TRAVAUX ETUDES
Pour vote
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
DEPENSES 1 615,79 A 1 615,79 0,00 0,00 B 2 675,79
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 615,79 1 615,79 0,00 0,00 2 675,79
21531 Réseaux d'adduction d'eau 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2154 Matériel industriel 0,00 0,00 0,00 0,00 1 060,00
217531 Réseaux d'adduction d'eau (mise
à dispo)
1 615,79 1 615,79 0,00 0,00 1 615,79
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 10 260,00 C 0,00 8 640,00 1 620,00 D 31 920,00
13 Subventions d'investissement 10 260,00 0,00 8 640,00 1 620,00 31 920,00
1313 Subv. équipt Départements 10 260,00 0,00 8 640,00 1 620,00 31 920,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A -1 615,79 D-B 29 244,21
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20230209-23C0108-DE
Date de télétransmission : 14/02/2023
Date de réception préfecture : 14/02/2023 Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - CA - 2022
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 170002 (1)
LIBELLE : RENFORCEMENT RESEAU FERRIERES SIVOM TRICOT
Pour vote
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21561 Service de distribution d'eau 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 170 733,37
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 170 733,37
13111 Subv. équipt Agence de l'eau 0,00 0,00 0,00 0,00 13 863,37
13118 Autres Subv. Équipt Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 52 500,00
1313 Subv. équipt Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 104 370,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A 0,00 D-B 170 733,37
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20230209-23C0108-DE
Date de télétransmission : 14/02/2023
Date de réception préfecture : 14/02/2023 Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - CA - 2022
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 200001 (1)
LIBELLE : GANNES TRAVAUX ETUDES
Pour vote
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 70 483,52
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 46 770,48
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 46 770,48
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 23 713,04
2154 Matériel industriel 0,00 0,00 0,00 0,00 3 400,73
21561 Service de distribution d'eau 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
217311 Bâtiments d'exploitation (mise à
dispo)
0,00 0,00 0,00 0,00 20 312,31
217531 Réseaux d'adduction d'eau (mise
à dispo)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 15 225,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 15 225,00
13111 Subv. équipt Agence de l'eau 0,00 0,00 0,00 0,00 15 225,00
13118 Autres Subv. Équipt Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A 0,00 D-B -55 258,52
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20230209-23C0108-DE
Date de télétransmission : 14/02/2023
Date de réception préfecture : 14/02/2023 Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - CA - 2022
Page 20
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 250003 (1)
LIBELLE : MAIGNELAY MONTIGNY TRAVAUX ETUDES
Pour vote
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
DEPENSES 20 020,00 A 3 082,00 0,00 16 938,00 B 4 232,00
20 Immobilisations incorporelles 4 010,00 3 082,00 0,00 928,00 3 082,00
2031 Frais d'études 4 010,00 3 082,00 0,00 928,00 3 082,00
21 Immobilisations corporelles 16 000,00 0,00 0,00 16 000,00 1 150,00
217311 Bâtiments d'exploitation (mise à
dispo)
16 000,00 0,00 0,00 16 000,00 1 150,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 10,00 0,00 0,00 10,00 0,00
238 Avances commandes immo.
incorp.
10,00 0,00 0,00 10,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A -3 082,00 D-B -4 232,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20230209-23C0108-DE
Date de télétransmission : 14/02/2023
Date de réception préfecture : 14/02/2023 Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - CA - 2022
Page 21
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 25001 (1)
LIBELLE : REHABILITATION CHATEAU EAU MAIGNELAY
Pour vote
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
DEPENSES 469 356,25 A 0,00 435 709,44 33 646,81 B 5 631,40
20 Immobilisations incorporelles 10,00 0,00 0,00 10,00 0,00
2031 Frais d'études 10,00 0,00 0,00 10,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 469 336,25 0,00 435 709,44 33 626,81 5 631,40
21531 Réseaux d'adduction d'eau 3 336,25 0,00 3 336,25 0,00 3 405,65
217311 Bâtiments d'exploitation (mise à
dispo)
466 000,00 0,00 432 373,19 33 626,81 2 225,75
217531 Réseaux d'adduction d'eau (mise
à dispo)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 10,00 0,00 0,00 10,00 0,00
238 Avances commandes immo.
incorp.
10,00 0,00 0,00 10,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A 0,00 D-B -5 631,40
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20230209-23C0108-DE
Date de télétransmission : 14/02/2023
Date de réception préfecture : 14/02/2023 Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - CA - 2022
Page 22
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 290001 (1)
LIBELLE : SIAEO LES PLANIQUES TRAVAUX ETUDES
Pour vote
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des réalisations
(3)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 40 789,00 C 35 215,00 4 500,00 1 074,00 D 35 215,00
13 Subventions d'investissement 40 789,00 35 215,00 4 500,00 1 074,00 35 215,00
13111 Subv. équipt Agence de l'eau 36 289,00 35 215,00 0,00 1 074,00 35 215,00
1313 Subv. équipt Départements 4 500,00 0,00 4 500,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A 35 215,00 D-B 35 215,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20230209-23C0108-DE
Date de télétransmission : 14/02/2023
Date de réception préfecture : 14/02/2023 Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - CA - 2022
Page 23
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 300002 (1)
LIBELLE : Renforcement réseau AEP Bul-Legl-Moy
Pour vote
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
DEPENSES 132 118,05 A 103 127,94 28 990,11 0,00 B 243 036,01
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 132 118,05 103 127,94 28 990,11 0,00 231 799,31
21531 Réseaux d'adduction d'eau 132 118,05 103 127,94 28 990,11 0,00 231 799,31
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 11 236,70
238 Avances commandes immo.
incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 11 236,70
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 24 450,00 C 0,00 30 460,00 -6 010,00 D 5 770,00
13 Subventions d'investissement 24 450,00 0,00 30 460,00 -6 010,00 5 770,00
1313 Subv. équipt Départements 24 450,00 0,00 30 460,00 -6 010,00 5 770,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A -103 127,94 D-B -237 266,01
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20230209-23C0108-DE
Date de télétransmission : 14/02/2023
Date de réception préfecture : 14/02/2023 Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - CA - 2022
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 30001 (1)
LIBELLE : SIAEP AVRECHY
Pour vote
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
DEPENSES 76 978,00 A 42 181,55 19 802,00 14 994,45 B 42 181,55
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 76 978,00 42 181,55 19 802,00 14 994,45 42 181,55
21561 Service de distribution d'eau 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
217311 Bâtiments d'exploitation (mise à
dispo)
26 500,00 2 030,78 19 802,00 4 667,22 2 030,78
21751 Installat° complexes spécialisées
(mad)
50 478,00 32 793,00 0,00 17 685,00 32 793,00
217561 Service distribut° d'eau (mise à
dispo)
0,00 7 357,77 0,00 -7 357,77 7 357,77
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 9 170,00 C 0,00 0,00 9 170,00 D 5 320,00
13 Subventions d'investissement 9 170,00 0,00 0,00 9 170,00 5 320,00
1313 Subv. équipt Départements 9 170,00 0,00 0,00 9 170,00 5 320,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A -42 181,55 D-B -36 861,55
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20230209-23C0108-DE
Date de télétransmission : 14/02/2023
Date de réception préfecture : 14/02/2023 Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - CA - 2022
Page 25
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 310001 (1)
LIBELLE : CAPTAGE MOYENNEVILLE
Pour vote
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 7 461,61
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 7 461,61
2151 Installations complexes
spécialisées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2154 Matériel industriel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21561 Service de distribution d'eau 0,00 0,00 0,00 0,00 4 293,48
217561 Service distribut° d'eau (mise à
dispo)
0,00 0,00 0,00 0,00 3 168,13
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A 0,00 D-B -7 461,61
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20230209-23C0108-DE
Date de télétransmission : 14/02/2023
Date de réception préfecture : 14/02/2023 Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - CA - 2022
Page 26
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 340001 (1)
LIBELLE : NOURARD LE FRANC TRAVAUX ETUDES
Pour vote
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des réalisations
(3)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 5 197,00 0,00 -5 197,00 D 5 197,00
13 Subventions d'investissement 0,00 5 197,00 0,00 -5 197,00 5 197,00
13111 Subv. équipt Agence de l'eau 0,00 5 197,00 0,00 -5 197,00 5 197,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A 5 197,00 D-B 5 197,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20230209-23C0108-DE
Date de télétransmission : 14/02/2023
Date de réception préfecture : 14/02/2023 Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - CA - 2022
Page 27
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 410001 (1)
LIBELLE : CHATEAU EAU RAVENEL
Pour vote
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des réalisations
(3)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 30 201,00 C 30 201,00 0,00 0,00 D 30 201,00
13 Subventions d'investissement 30 201,00 30 201,00 0,00 0,00 30 201,00
13111 Subv. équipt Agence de l'eau 30 201,00 30 201,00 0,00 0,00 30 201,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A 30 201,00 D-B 30 201,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20230209-23C0108-DE
Date de télétransmission : 14/02/2023
Date de réception préfecture : 14/02/2023 Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - CA - 2022
Page 28
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 450002 (1)
LIBELLE : SAINT JUST TRAVAUX ETUDES
Pour vote
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
DEPENSES 1 750,00 A 0,00 1 750,00 0,00 B 12 790,30
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 4 260,67
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 4 260,67
21 Immobilisations corporelles 1 750,00 0,00 1 750,00 0,00 8 529,63
2154 Matériel industriel 1 750,00 0,00 1 750,00 0,00 0,00
217311 Bâtiments d'exploitation (mise à
dispo)
0,00 0,00 0,00 0,00 8 529,63
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1313 Subv. équipt Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A 0,00 D-B -12 790,30
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20230209-23C0108-DE
Date de télétransmission : 14/02/2023
Date de réception préfecture : 14/02/2023 Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - CA - 2022
Page 29
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 510002 (1)
LIBELLE : ALIMENTATION EAU POTABLE WAVIGNIES
Pour vote
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 2 850,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 2 850,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 2 850,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21531 Réseaux d'adduction d'eau 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A 0,00 D-B -2 850,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20230209-23C0108-DE
Date de télétransmission : 14/02/2023
Date de réception préfecture : 14/02/2023 Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - CA - 2022
Page 30
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 510003 (1)
LIBELLE : Travaux Etudes Wavignies
Pour vote
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21531 Réseaux d'adduction d'eau 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 2 760,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 2 760,00
13111 Subv. équipt Agence de l'eau 0,00 0,00 0,00 0,00 2 760,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A 0,00 D-B 2 760,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20230209-23C0108-DE
Date de télétransmission : 14/02/2023
Date de réception préfecture : 14/02/2023 Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - CA - 2022
Page 31
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 520001 (1)
LIBELLE : WELLES PERENNES TRAVAUX ETUDES
Pour vote
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 6 768,46
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 6 768,46
217311 Bâtiments d'exploitation (mise à
dispo)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
217561 Service distribut° d'eau (mise à
dispo)
0,00 0,00 0,00 0,00 6 768,46
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 1 650,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 1 650,00
1313 Subv. équipt Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 1 650,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A 0,00 D-B -5 118,46
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20230209-23C0108-DE
Date de télétransmission : 14/02/2023
Date de réception préfecture : 14/02/2023 Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - CA - 2022
Page 32
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 60003 (1)
LIBELLE : CATILLON TRAVAUX ETUDES
Pour vote
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des réalisations
(3)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 9 050,00 C 0,00 0,00 9 050,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 9 050,00 0,00 0,00 9 050,00 0,00
1313 Subv. équipt Départements 9 050,00 0,00 0,00 9 050,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A 0,00 D-B 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20230209-23C0108-DE
Date de télétransmission : 14/02/2023
Date de réception préfecture : 14/02/2023 Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - CA - 2022
Page 33
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 990001 (1)
LIBELLE : ACQUISITION MATERIELS UTILISATION DU SERVICE
Pour vote
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
DEPENSES 50 300,00 A 22 326,49 2 210,00 25 763,51 B 97 053,27
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 8 874,40
2051 Concessions et droits assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 8 874,40
21 Immobilisations corporelles 50 300,00 22 326,49 2 210,00 25 763,51 88 178,87
2154 Matériel industriel 25 700,00 22 061,56 2 210,00 1 428,44 24 161,56
21561 Service de distribution d'eau 24 000,00 0,00 0,00 24 000,00 0,00
217561 Service distribut° d'eau (mise à
dispo)
0,00 0,00 0,00 0,00 3 093,27
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 21 982,76
2183 Matériel de bureau et informatique 600,00 264,93 0,00 335,07 944,93
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 37 996,35
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A -22 326,49 D-B -97 053,27
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20230209-23C0108-DE
Date de télétransmission : 14/02/2023
Date de réception préfecture : 14/02/2023 Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - CA - 2022
Page 34
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 990002 (1)
LIBELLE : BRANCHEMENTS PLOMBS
Pour vote
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
DEPENSES 303 722,02 A 35 798,92 0,00 267 923,10 B 147 296,90
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 303 722,02 35 798,92 0,00 267 923,10 147 296,90
21531 Réseaux d'adduction d'eau 303 722,02 35 798,92 0,00 267 923,10 147 296,90
21562 Service d'assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A -35 798,92 D-B -147 296,90
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20230209-23C0108-DE
Date de télétransmission : 14/02/2023
Date de réception préfecture : 14/02/2023 Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - CA - 2022
Page 35
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 990004 (1)
LIBELLE : ESDIRAEP01 Schéma directeur aliment eau potable
Pour vote
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des réalisations
(3)
DEPENSES 100 020,00 A 0,00 0,00 100 020,00 B 5 400,00
20 Immobilisations incorporelles 100 010,00 0,00 0,00 100 010,00 5 400,00
2031 Frais d'études 100 010,00 0,00 0,00 100 010,00 5 400,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 10,00 0,00 0,00 10,00 0,00
238 Avances commandes immo.
incorp.
10,00 0,00 0,00 10,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 1 660,00 0,00 -1 660,00 D 1 660,00
13 Subventions d'investissement 0,00 1 660,00 0,00 -1 660,00 1 660,00
1313 Subv. équipt Départements 0,00 1 660,00 0,00 -1 660,00 1 660,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A 1 660,00 D-B -3 740,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20230209-23C0108-DE
Date de télétransmission : 14/02/2023
Date de réception préfecture : 14/02/2023 Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - CA - 2022
Page 36
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 990005 (1)
LIBELLE : EQUINTEE01 - QQPX Travaux Etudes Equipts
Pour vote
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21531 Réseaux d'adduction d'eau 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A 0,00 D-B 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20230209-23C0108-DE
Date de télétransmission : 14/02/2023
Date de réception préfecture : 14/02/2023 Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - CA - 2022
Page 37
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 990006 (1)
LIBELLE : Travaux Captages
Pour vote
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
DEPENSES 67 547,00 A 18 645,22 40 579,66 8 322,12 B 18 645,22
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 67 547,00 18 645,22 40 579,66 8 322,12 18 645,22
2154 Matériel industriel 13 000,00 0,00 7 669,81 5 330,19 0,00
217311 Bâtiments d'exploitation (mise à
dispo)
38 547,00 11 296,22 21 311,62 5 939,16 11 296,22
217531 Réseaux d'adduction d'eau (mise
à dispo)
4 000,00 7 349,00 0,00 -3 349,00 7 349,00
217561 Service distribut° d'eau (mise à
dispo)
12 000,00 0,00 11 598,23 401,77 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 780,00 C 0,00 1 460,00 -680,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 780,00 0,00 1 460,00 -680,00 0,00
1313 Subv. équipt Départements 780,00 0,00 1 460,00 -680,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A -18 645,22 D-B -18 645,22
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20230209-23C0108-DE
Date de télétransmission : 14/02/2023
Date de réception préfecture : 14/02/2023 Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - CA - 2022
Page 38
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 990007 (1)
LIBELLE : EBULLTEE01 BULLES Travaux Etudes Equipts
Pour vote
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des réalisations
(3)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1313 Subv. équipt Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A 0,00 D-B 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20230209-23C0108-DE
Date de télétransmission : 14/02/2023
Date de réception préfecture : 14/02/2023 Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - CA - 2022
Page 39
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 990008 (1)
LIBELLE : EBLMECDC01 BLMO-MERY-CAT Diagnostic château Eau
Pour vote
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des réalisations
(3)
DEPENSES 24 020,00 A 0,00 2 844,50 21 175,50 B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 24 010,00 0,00 2 844,50 21 165,50 0,00
2031 Frais d'études 24 010,00 0,00 2 844,50 21 165,50 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 10,00 0,00 0,00 10,00 0,00
238 Avances commandes immo.
incorp.
10,00 0,00 0,00 10,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A 0,00 D-B 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20230209-23C0108-DE
Date de télétransmission : 14/02/2023
Date de réception préfecture : 14/02/2023 Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - CA - 2022
Page 40
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 990009 (1)
LIBELLE : Interconnexion Gannes - Wavignies
Pour vote
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des réalisations
(3)
DEPENSES 111 751,00 A 880,00 110 861,00 10,00 B 880,00
20 Immobilisations incorporelles 111 741,00 880,00 110 861,00 0,00 880,00
2031 Frais d'études 111 741,00 880,00 110 861,00 0,00 880,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 10,00 0,00 0,00 10,00 0,00
2313 Constructions 10,00 0,00 0,00 10,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A -880,00 D-B -880,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20230209-23C0108-DE
Date de télétransmission : 14/02/2023
Date de réception préfecture : 14/02/2023 Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - CA - 2022
Page 41
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 990010 (1)
LIBELLE : Création - Extension de réseaux
Pour vote
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
DEPENSES 95 000,00 A 0,00 0,00 95 000,00 B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 95 000,00 0,00 0,00 95 000,00 0,00
21531 Réseaux d'adduction d'eau 95 000,00 0,00 0,00 95 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A 0,00 D-B 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20230209-23C0108-DE
Date de télétransmission : 14/02/2023
Date de réception préfecture : 14/02/2023 Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - CA - 2022
Page 42
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 990011 (1)
LIBELLE : Renouvellement réseaux
Pour vote
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
DEPENSES 168 000,00 A 0,00 0,00 168 000,00 B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 168 000,00 0,00 0,00 168 000,00 0,00
21531 Réseaux d'adduction d'eau 168 000,00 0,00 0,00 168 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A 0,00 D-B 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20230209-23C0108-DE
Date de télétransmission : 14/02/2023
Date de réception préfecture : 14/02/2023 Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - CA - 2022
Page 43
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 990012 (1)
LIBELLE : Interconnexion BULLES - ESSUILES
Pour vote
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
DEPENSES 1 002 510,00 A 403 355,50 229 422,60 369 731,90 B 403 355,50
20 Immobilisations incorporelles 52 510,00 2 215,00 25 655,00 24 640,00 2 215,00
2031 Frais d'études 52 510,00 2 215,00 25 655,00 24 640,00 2 215,00
21 Immobilisations corporelles 950 000,00 401 140,50 203 767,60 345 091,90 401 140,50
21531 Réseaux d'adduction d'eau 950 000,00 401 140,50 203 767,60 345 091,90 401 140,50
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 358 500,00 C 179 220,00 0,00 179 280,00 D 179 220,00
13 Subventions d'investissement 358 500,00 179 220,00 0,00 179 280,00 179 220,00
13111 Subv. équipt Agence de l'eau 0,00 126 400,00 0,00 -126 400,00 126 400,00
13118 Autres Subv. Équipt Etat 80 000,00 0,00 0,00 80 000,00 0,00
1313 Subv. équipt Départements 278 500,00 52 820,00 0,00 225 680,00 52 820,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A -224 135,50 D-B -224 135,50
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20230209-23C0108-DE
Date de télétransmission : 14/02/2023
Date de réception préfecture : 14/02/2023 Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - CA - 2022
Page 44
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A1.1
A1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
51921 Avances de trésorerie de la collectivité de rattachement
51928 Autres avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20230209-23C0108-DE
Date de télétransmission : 14/02/2023
Date de réception préfecture : 14/02/2023 Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - CA - 2022
Page 45
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès
d’établissement de crédit (Total)
5 099 837,61
1641 Emprunts en euros (total) 5 099 837,61
1325314 CREDIT AGRICOLE BRIE
PICARDIE
24/12/2020 25/01/2022 250 000,00 F 0,910 0,910 euros A P N A-1
142328 CDC 01/12/2022 01/07/2023 1 000 000,00 C 3,270 3,270 euros T P N A-1
AVRE 783863 CREDIT AGRICOLE BRIE
PICARDIE
20/03/2018 20/06/2018 140 000,00 F 1,500 1,500 euros A P N A-1
AVRE 8094555 CAISSE D EPARGNE 25/11/2011 25/03/2012 100 000,00 F 4,950 4,950 euros T P N A-1
BLMO - 72171380894 CREDIT AGRICOLE BRIE
PICARDIE
24/02/2015 15/03/2015 258 340,03 F 2,600 2,600 euros T P N A-1
COIV 700282 CREDIT AGRICOLE BRIE
PICARDIE
05/11/2015 05/02/2016 80 000,00 F 1,880 1,880 euros A P N A-1
EJSC 70001333842 CREDIT AGRICOLE BRIE
PICARDIE
15/12/2007 25/06/2007 170 000,00 F 4,140 4,140 euros S P N A-1
ERAV 1025670101 AESN AGENCE EAU SEINE
NORMANDIE
23/02/2013 06/12/2012 156 800,00 F 0,000 0,000 euros A C N A-1
ERAV 11AL083 CAISSE D EPARGNE 31/12/2011 25/12/2012 180 000,00 F 3,940 3,940 euros A P N -
ESJC 060246 AESN AGENCE EAU SEINE
NORMANDIE
05/07/2007 28/06/2008 110 100,00 F 0,000 0,000 euros A C N A-1
ESJC 06024600 AESN AGENCE EAU SEINE
NORMANDIE
02/06/2007 23/05/2008 183 500,00 F 0,000 0,000 euros A C N A-1
ESJC 0602461 AESN AGENCE EAU SEINE
NORMANDIE
11/06/2010 08/06/2011 73 400,00 F 0,000 0,000 euros A C N A-1
ESJC 461486 CREDIT AGRICOLE BRIE
PICARDIE
25/08/2006 05/03/2017 110 000,00 F 1,610 1,610 euros A P N A-1
ESJC 72117765866 CREDIT AGRICOLE BRIE
PICARDIE
09/02/2015 05/03/2015 738 235,06 F 3,250 3,250 euros S P N A-1
ESJC 72172754283 CREDIT AGRICOLE BRIE
PICARDIE
30/12/2009 15/02/2010 50 000,00 F 3,750 3,750 euros A P N A-1
ESJC 72200982977 CREDIT AGRICOLE BRIE
PICARDIE
09/02/2015 15/04/2015 138 422,22 F 2,950 2,950 euros A P N A-1
MM BUL 00020068902 CREDIT MUTUEL 26/10/2022 28/02/2023 300 000,00 F 2,900 2,900 euros T C N A-1
NLFR 8085035 CAISSE D EPARGNE 25/03/2012 25/03/2012 71 995,65 F 3,230 3,230 euros T P N A-1
NLFR 8085090 CAISSE D EPARGNE 25/03/2012 25/03/2012 75 610,08 F 3,810 3,810 euros T P N A-1 Accusé de réception en préfecture 060-246000566-20230209-23C0108-DE Date de télétransmission : 14/02/2023
Date de réception préfecture : 14/02/2023 Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - CA - 2022
Page 46
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
PLES 70000460905 CREDIT AGRICOLE BRIE
PICARDIE
14/05/2004 25/09/2004 70 000,00 F 4,560 4,560 euros T P N A-1
PRON 00000428556 CREDIT AGRICOLE BRIE
PICARDIE
20/06/2016 20/09/2016 250 000,00 F 1,530 1,530 euros A P N A-1
PRON 08AL168 CAISSE D EPARGNE 14/10/2008 25/01/2009 30 000,00 F 4,950 4,950 euros A P N A-1
PRON 8149420 CAISSE D EPARGNE 01/06/2013 01/06/2013 115 000,00 F 4,520 4,520 euros A P N A-1
PRON 8425568 CAISSE D EPARGNE 25/11/2013 25/12/2013 100 000,00 F 3,690 3,690 euros T P N A-1
SIVOM 70000573807 CREDIT AGRICOLE BRIE
PICARDIE
10/11/2014 10/11/2015 42 434,57 F 2,000 2,000 euros A P N A-1
SIVOM MON247387 DEXIA CREDIT LOCAL DE
FRANCE
30/04/2007 01/01/2007 226 000,00 F 3,910 3,910 euros A P N A-1
WP 497082 CREDIT AGRICOLE BRIE
PICARDIE
15/12/2014 15/12/2015 80 000,00 F 2,250 2,250 euros A P N A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 5 099 837,61
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation. Accusé de réception en préfecture 060-246000566-20230209-23C0108-DE Date de télétransmission : 14/02/2023
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(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20230209-23C0108-DE
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès d’établissement de
crédit (Total)
0,00 3 336 245,40 204 037,14 58 477,97 0,00 25 331,99
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 3 336 245,40 204 037,14 58 477,97 0,00 25 331,99
1325314 N 0,00 A-1 238 546,38 19,00 F 0,910 11 453,62 2 275,00 0,00 2 020,02
142328 N 0,00 A-1 1 000 000,00 20,00 C 0,000 0,00 0,00 0,00 2 634,17
AVRE 783863 N 0,00 A-1 95 680,97 10,00 F 1,500 8 808,58 1 567,34 0,00 757,47
AVRE 8094555 N 0,00 A-1 34 226,97 4,00 F 4,950 7 555,11 1 929,41 0,00 23,53
BLMO - 72171380894 N 0,00 A-1 133 070,97 7,00 F 2,600 17 115,17 3 738,87 0,00 153,77
COIV 700282 N 0,00 A-1 54 546,72 13,00 F 1,880 3 674,57 1 094,56 0,00 925,81
EJSC 70001333842 N 0,00 A-1 104 894,96 14,00 F 4,140 5 435,58 4 512,00 0,00 72,38
ERAV 1025670101 N 0,00 A-1 41 813,37 4,00 F 0,000 10 453,33 0,00 0,00 0,00
ERAV 11AL083 N 0,00 - 120 201,72 14,00 F 2,440 6 473,41 2 812,72 0,00 41,30
ESJC 060246 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 7 340,00 0,00 0,00 0,00
ESJC 06024600 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 12 233,33 0,00 0,00 0,00
ESJC 0602461 N 0,00 A-1 14 680,04 3,00 F 0,000 4 893,33 0,00 0,00 0,00
ESJC 461486 N 0,00 A-1 79 952,82 14,00 F 1,610 5 056,76 1 368,65 0,00 1 054,82
ESJC 72117765866 N 0,00 A-1 540 607,54 15,00 F 3,250 27 578,91 18 243,79 0,00 5 612,56
ESJC 72172754283 N 0,00 A-1 21 458,64 7,00 F 3,750 2 598,84 993,57 0,00 775,46
ESJC 72200982977 N 0,00 A-1 81 720,58 9,00 F 2,950 7 829,51 2 641,73 0,00 1 707,62
MM BUL 00020068902 N 0,00 A-1 300 000,00 20,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 1 546,67
NLFR 8085035 N 0,00 A-1 7 116,73 1,00 F 3,230 6 891,64 369,56 0,00 3,19
NLFR 8085090 N 0,00 A-1 43 462,91 10,00 F 3,810 3 507,30 1 739,86 0,00 23,00
PLES 70000460905 N 0,00 A-1 7 720,22 1,00 F 4,560 4 862,47 491,41 0,00 4,89
PRON 00000428556 N 0,00 A-1 139 378,47 8,00 F 1,530 16 140,09 2 643,82 0,00 658,18
PRON 08AL168 N 0,00 A-1 2 627,54 1,00 F 4,950 2 512,84 254,45 0,00 130,05
PRON 8149420 N 0,00 A-1 47 046,64 5,00 F 4,520 8 224,56 2 498,26 0,00 1 234,56
PRON 8425568 N 0,00 A-1 44 945,31 5,00 F 3,690 6 892,73 1 818,19 0,00 23,03
SIVOM 70000573807 N 0,00 A-1 9 172,15 2,00 F 2,000 4 451,61 272,48 0,00 25,99
SIVOM MON247387 N 0,00 A-1 132 713,03 14,00 F 3,910 6 745,08 6 177,99 0,00 5 862,86
WP 497082 N 0,00 A-1 40 660,72 7,00 F 2,250 5 308,77 1 034,31 0,00 40,66 Accusé de réception en préfecture 060-246000566-20230209-23C0108-DE
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 3 336 245,40 204 037,14 58 477,97 0,00 25 331,99
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A1.3
A1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A1.4
A1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
26 0 0 0 0
% de l’encours 96,38 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 3 216 043,68 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles.
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5
A1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5
A1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT A1.6
A1.6 – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N A1.7
A1.7 – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y a
lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES A1.8
A1.8 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 0,00 €
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L 2031-5 Biens Amortis. 5
L 2031-20 Biens Amortis. 20
L 2051-1 Biens Amortis. 1
L 2051-3 Biens Amortis. 3
L 21311-50 Biens Amortis. 50
L 21311-40 Biens Amortis. 40
L 21311-25 Biens Amortis. 25
L 21311-99 Biens Amortis. 99
L 21531-15 Biens Amortis. 15
L 21531-40 Biens Amortis. 40
L 2154-15 Biens Amortis. 15
L 21561-40 Biens Amortis. 40
L 21561-50 Biens Amortis. 50
L 21561-30 Biens Amortis. 30
L 21561-8 Biens Amortis. 8
L 21561-20 Biens Amortis. 20
L 21561-18 Biens Amortis. 18
L 21561-11 Biens Amortis. 11
L 21561-99 Biens Amortis. 99
L 21561-10 Biens Amortis. 10
L 217311-10 Biens Amortis. 10
L 217311-35 Biens Amortis. 35
L 217311-50 Biens Amortis. 50
L 217311-40 Biens Amortis. 40
L 217311-99 Biens Amortis. 99
L 217531-99 Biens Amortis. 99
L 217531-30 Biens Amortis. 30
L 217531-10 Biens Amortis. 10
L 217531-15 Biens Amortis. 15
L 217531-40 Biens Amortis. 40
L 217531-35 Biens Amortis. 35
L 217531-5 Biens Amortis. 5
L 217531-20 Biens Amortis. 20
L 217531-1 Biens Amortis. 1
L 217531-60 Biens Amortis. 60
L 217531-50 Biens Amortis. 50
L 217532-30 Biens Amortis. 30
L 217561-10 Biens Amortis. 10
L 217561-35 Biens Amortis. 35
L 21788-5 Biens Amortis. 5
L 21788-10 Biens Amortis. 10
L 2182-10 Biens Amortis. 10
L 2182-5 Biens Amortis. 5
L 2183-1 Biens Amortis. 1
L 2183-2 Biens Amortis. 2
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Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L 2184-10 Biens Amortis. 10
L 22561-30 Biens Amortis. 30
L 2154-10 Biens Amortiss 10
L 2188-15 Biens amortiss 15
L 217311-8 Biens Amort 8
L 2154-8 Biens amortiss 8
L 217531-8 8
L 217561-8 8
L 217561-15 15
L 21561-5 5
L 21561-15 15
L 2157-40 40
L 217311-15 15
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS A3.1
A3.1 – ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS
Nature de la provision ou de la
dépréciation
Dotations
inscrites au
budget de
l’exercice (1)
Date de
constitution
Montant des
prov. et
dépréciations
constituées
au 01/01/N
Montant total
des prov. et
dépréciations
constituées
Reprises
inscrites au
budget de
l’exercice
SOLDE
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES
Provisions réglementées et
amortissements dérogatoires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL SEMI-BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès … ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …).
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS A3.2
A3.2 – ETALEMENT DES PROVISIONS
(1) Il s’agit des provisions pour risques et charges qui peuvent faire l’objet d’un étalement.
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 407 137,00 I 358 260,16
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 215 000,00 204 037,14
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 215 000,00 204 037,14 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 192 137,00 154 223,02
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
1068 Autres réserves 11 184,27 11 184,27
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 152 378,00 143 038,75
020 Dépenses imprévues 28 574,73 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 358 260,16 872 169,31 0,00 1 230 429,47
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 806 322,50 III 714 443,84
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 806 322,50 714 443,84
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 92 710,00 82 809,77
2805 Licences, logiciels, droits similaires 3 380,00 2 958,13
28088 Autres immobilisations incorporelles 3 000,00 2 587,97
28131 Bâtiments 40 120,00 35 999,00
28135 Installations générales, agencements, .. 10 500,00 0,00
28153 Installations à caractère spécifique 153 845,00 157 252,47
28154 Matériel industriel 940,00 1 652,85
28156 Matériel spécifique d'exploitation 119 930,00 110 329,36
28157 Aménagement matériel industriel 240,00 133,33
28173 Constructions (mise à disposition) 23 380,00 21 448,59
28175 Matériel et outillage technique (mad) 297 690,00 288 656,28
28178 Autres immos corporelles (mad) 0,00 81,26
28181 Installations générales, agencements 100,00 87,50
28182 Matériel de transport 6 880,00 6 374,57
28183 Matériel de bureau et informatique 230,00 242,86
28188 Autres 6 545,00 3 288,47
2825 Matériel technique (affectation) 545,00 541,43
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 46 287,50 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R106 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
714 443,84 45 060,00 415 322,61 0,00 1 174 826,45
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 1 230 429,47
Ressources propres disponibles IV 1 174 826,45
Solde V = IV – II (3) -55 603,02
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
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Page 63
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’EXPLOITATION
A5.1.1
Service de distribution de l eau (1)
(en application de l’article L. 2224-6 du CGCT)
A5.1.1 – SECTION D’EXPLOITATION – DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
011 Charges à caractère général 680 024,89
6061 Fournitures non stockables 73 935,19
6063 fournitures d entretien et p. équit. 48 929,83
6064 Fournitures administratives 388,30
6066 Carburants 2 213,28
6068 Autres matières et fournitures 2 841,36
6071 Compteurs 36 015,76
611 Sous-traitance générale 304 194,67
6122 Crédit-bail mobilier 3 216,00
6132 Locations immobilières 572,75
6135 Locations mobilières 587,85
6137 Loc. mobili.redev., droits pass., serv.diverses 97,00
61521 Bâtiments Publics 0,00
61523 Réseaux 14 164,92
61551 Matériel roulant 1 308,26
6156 Maintenance -3 312,15
617 Etudes et recherches 26 027,46
618 Divers 162,75
6226 Honoraires 9 000,00
6228 Divers 5 113,75
6238 Divers 603,00
6261 Frais d affranchissement 7 462,28
6262 Frais de télécommunications 7 616,93
627 Services bancaires et assimilés 646,17
6287 Remboursements de frais 18 609,33
6288 Autres services extérieurs 5 311,20
63512 Taxes foncières 66,00
6371 Redev.versée ag. de l eau, prel.eau 114 253,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 450 138,74
6331 Versement mobilité 1 096,39
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 1 370,41
6336 Cotisations aux CDG et CNFPT 2 923,72
6411 Salaires, appoint., commiss. de base 327 472,20
6451 Cotisations à l URSSAF 68 808,28
6453 Cotisations aux caisses de retraites 41 393,59
6454 Cotisations au Pôle Emploi 7 074,15
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00
014 Atténuations de produits 171 227,00
701249 Reverst redevance pollution domestique 123 814,00
706129 Reverst redevance modernisation réseaux 47 413,00
65 Autres charges de gestion courante 41 213,52
6531 Indemnités 9 805,21
6533 Cotisations de retraite 412,40
6534 Cotisations de séc. sociale - part patr. 3 092,99
6535 Formation 13,62
658 Charges diverses dela gestion courante 27 889,30
66 Charges financières 58 477,97
66111 Intérêts réglés à l échéance 58 477,97
67 Charges exceptionnelles 83 334,00
673 Titres annulés sur exercices antérieurs 83 334,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles 1 484 416,12
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
Accusé de réception en préfecture
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DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
D 002 (5) 0,00
TOTAL GENERALDES DEPENSES 1 484 416,12
A5.1.1 – SECTION D’EXPLOITATION – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
013 Atténuations de charges 8 233,34
64198 Autres remboursements 8 233,34
70 Ventes produits fabriqués, prestations 2 017 820,09
70111 Ventes d eau aux abonnés 925 625,07
70118 Autres ventes d eau 555 939,96
701241 Redev.pollution origine domestique 144 881,05
70128 Autres taxes et redevances 86 132,54
706121 Redev pour modern.reseaux collecte 70 502,96
7064 Locations de compteurs 201 108,17
7068 Autres prestations de services 33 630,34
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 37 738,05
752 Revenus des immeubles 37 737,36
7588 Autres 0,69
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 34 992,88
7718 Autres prod. Except. sur opé. De gestion 28,05
774 Subventions exceptionnelles 4 520,00
778 Autres produits exceptionnels 30 444,83
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00
Total des recettes réelles 2 098 784,36
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
R 002 (5) 3 497 427,96
TOTAL GENERAL DES RECETTES 5 596 212,32
(1) Compléter soit par : « Service de distribution de l’eau » ou « Service d’assainissement » s’il s’agit d’un budget unique pour l’eau et l’assainissement autorisé par l’article L. 2224-6 du CGCT pour les communes et les groupements de communes de moins de 3 000 habitants soit par : « Service d’assainissement collectif » ou « Service d’assainissement non collectif » ce budget unique retrace des activités d’assainissement collectif et d’assainissement non collectif. Il convient d’établir un état par service. (2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes M. 49. (3) Le montant des dépenses et recettes correspond aux RAR + crédits votés au titre de l’exercice. (4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires ainsi que pour les dotations et les reprises sur dépréciations des immobilisations ou des stocks. (5) Inscrire en cas de reprise les résultats de l’exercice précédent participant au service (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20230209-23C0108-DE
Date de télétransmission : 14/02/2023
Date de réception préfecture : 14/02/2023 Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
A5.1.2
Service de distribution de l eau(1)
(en application de l’article L. 2224-6 du CGCT)
A5.1.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations.) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opération d’équipement n° 2031 6 177,00 Opération d’équipement n° 21531 540 067,36 Opération d’équipement n° 2154 22 061,56 Opération d’équipement n° 217311 13 327,00 Opération d’équipement n° 21751 32 793,00 Opération d’équipement n° 217531 8 964,79 Opération d’équipement n° 217561 7 357,77
10 Dotations, fonds divers et réserves 11 184,27
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 204 037,14
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
26 Participat° et créances rattachées. 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 845 969,89
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
D 001 (4) 0,00
TOTAL GENERAL DE DEPENSES 845 969,89
A5.1.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 300 000,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
106 Réserves 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 498 673,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
R 001 (4) 415 322,61
TOTAL GENERAL DES RECETTES 913 995,61
(1) Compléter soit par : « Service de distribution de l’eau » ou Service d’assainissement » s’il s’agit d’un budget unique pour l’eau et l’assainissement autorisé par l’article L. 2224-6 du CGCT pour les communes et les groupements de communes de moins de 3 000 habitants soit par : « Service d’assainissement collectif » ou « Service d’assainissement non collectif » ce budget unique retrace des activités d’assainissement collectif et d’assainissement non collectif. Il convient d’établir un état par service. (2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes M. 49.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20230209-23C0108-DE
Date de télétransmission : 14/02/2023
Date de réception préfecture : 14/02/2023 Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - CA - 2022
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(3) Le montant des dépenses et recettes correspond aux RAR + crédits votés au titre de l’exercice. (4) Inscrire en cas de reprise les résultats de l’exercice précédent participant au service (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20230209-23C0108-DE
Date de télétransmission : 14/02/2023
Date de réception préfecture : 14/02/2023 Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - CA - 2022
Page 67
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF – SECTION D’EXPLOITATION
A5.2.1
Cet état ne contient pas d'information.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20230209-23C0108-DE
Date de télétransmission : 14/02/2023
Date de réception préfecture : 14/02/2023 Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - CA - 2022
Page 68
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF – SECTION D’INVESTISSEMENT
A5.2.2
Cet état ne contient pas d'information.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20230209-23C0108-DE
Date de télétransmission : 14/02/2023
Date de réception préfecture : 14/02/2023 Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A5.3.1
A5.3.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20230209-23C0108-DE
Date de télétransmission : 14/02/2023
Date de réception préfecture : 14/02/2023 Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION D’INVESTISSEMENT
A5.3.2
A5.3.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20230209-23C0108-DE
Date de télétransmission : 14/02/2023
Date de réception préfecture : 14/02/2023 Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A6
A6 – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée de
l’étalement
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant amorti
au titre des
exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 14/02/2023
Date de réception préfecture : 14/02/2023 Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A7
A7 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20230209-23C0108-DE
Date de télétransmission : 14/02/2023
Date de réception préfecture : 14/02/2023 Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - CA - 2022
Page 73
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A8.1
A8.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20230209-23C0108-DE
Date de télétransmission : 14/02/2023
Date de réception préfecture : 14/02/2023 Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES A8.2
A8.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20230209-23C0108-DE
Date de télétransmission : 14/02/2023
Date de réception préfecture : 14/02/2023 Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
A8.3
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'éléments d'actif 0,00
Compte 675 Valeurs comptables des éléments d'actif cédés 0,00
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A8.3 –OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20230209-23C0108-DE
Date de télétransmission : 14/02/2023
Date de réception préfecture : 14/02/2023 Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – ENTREES A9.1
A9.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20230209-23C0108-DE
Date de télétransmission : 14/02/2023
Date de réception préfecture : 14/02/2023 Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – SORTIES A9.2
A9.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date de
sortie
Désignation du
bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20230209-23C0108-DE
Date de télétransmission : 14/02/2023
Date de réception préfecture : 14/02/2023 Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1) A10
SECTION D’EXPLOITATION
Article (2) Libellé (2) Dépenses Mandats émis Recettes Titres émis
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
72 Travaux en régie 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 I 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d’acquisition des matières consommées
augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de personnel, …) à l’exclusion des frais financiers et des frais d’administration générale.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l’établissement. (3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20230209-23C0108-DE
Date de télétransmission : 14/02/2023
Date de réception préfecture : 14/02/2023 Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE A10
RATIO
Montant
Recettes 72 (I) 0,00
Recettes réelles d’exploitation 2 388 008,32
Recettes 72 / Recettes réelles d’exploitation 0,00 %
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20230209-23C0108-DE
Date de télétransmission : 14/02/2023
Date de réception préfecture : 14/02/2023 Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - CA - 2022
Page 80
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGIE B1.1
B1.1 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGIE
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour des
opérations de
logement social
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés).
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 14/02/2023
Date de réception préfecture : 14/02/2023 Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (1) A 0,00 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00 Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 0,00 Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 5 885 436,28
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 0,00
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20230209-23C0108-DE
Date de télétransmission : 14/02/2023
Date de réception préfecture : 14/02/2023 Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - CA - 2022
Page 82
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.3
B1.3 – SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versé la subvention.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20230209-23C0108-DE
Date de télétransmission : 14/02/2023
Date de réception préfecture : 14/02/2023 Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - CA - 2022
Page 83
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B1.4
B1.4 – 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
(1) Indiquer l’objet du bien mobilier ou immobilier.
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20230209-23C0108-DE
Date de télétransmission : 14/02/2023
Date de réception préfecture : 14/02/2023 Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - CA - 2022
Page 84
IV – ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE B1.5
B1.5 – ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20230209-23C0108-DE
Date de télétransmission : 14/02/2023
Date de réception préfecture : 14/02/2023 Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.6
B1.6 – ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en
années
Périodicité Dette en capital à
l’origine
Dette en capital
31/12/N
Annuité versée au
cours de l’exercice
8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital 31/12/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 31/12/N ;
- la colonne « Annuité versée au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués
qu’en cas d’appel de la garantie.
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Date de télétransmission : 14/02/2023
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B1.7
B1.7 – ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée
en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
31/12/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou
intitulé de
l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations
y compris
pour N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au
titre de
l’exercice N
(2)
Restes à financer
au-delà de
l’exercice N (3)
CP réalisés
durant
l’exercice N
APEAU20191
Branchements
Plomb
748 000,00 0,00 748 000,00 111 497,98 204 470,00 600 703,10 35 798,92
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s’agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés.
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2
B2.2 – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s’agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés.
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 6,00 0,00 6,00 0,00 6,00 6,00
Adjoint administratif C 6,00 0,00 6,00 0,00 6,00 6,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 5,00 0,00 5,00 3,00 2,00 5,00
Adjoint technique C 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Adjoint technique principal de 2ème classe C 2,00 0,00 2,00 1,00 1,00 2,00 technicien principal 1ère classe B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 technicien principal 2ème classe B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 11,00 0,00 11,00 3,00 8,00 11,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc.
IV – ANNEXES IV
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Date de réception préfecture : 14/02/2023 Communaute Communes Plateau Picard - Eau CCPP - CA - 2022
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 97 744,00
Adjoint administratif C ADM 22 820,00 A AUTRES CDI Adjoint administratif C ADM 25 742,00 A AUTRES CDI Adjoint administratif C ADM 20 921,00 A AUTRES CDI Adjoint technique C TECH 28 261,00 A AUTRES CDD Adjoint technique principal de 2ème classe C TECH 0,00 A AUTRES CDI
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 97 744,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE
C1.2
C1.2 – ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE (1)
AGENTS TITULAIRES OU NON CATEGORIES EFFECTIFS MONTANT PREVU A L’ARTICLE 6215
TOTAL GENERAL 0 0,00
(1) Cette annexe est servie s’il s’agit d’un budget annexé au budget d’une collectivité locale ou d’un établissement public local et si la collectivité de rattachement a mis à disposition du
personnel en vue de l’exploitation du service.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20230209-23C0108-DE
Date de télétransmission : 14/02/2023
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat, etc… et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif) .
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, …).
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 14/02/2023
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3
C3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE (1) (1) Seulement valable pour les régies dotées de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 14/02/2023
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL DU SPIC ET DES BUDGETS ANNEXES É (uniquement pour les SPIC dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale) C4
C4 – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL DU SPIC ET DES BUDGETS ANNEXES É
1 – BUDGET PRINCIPAL DU SPIC
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 2 939 332,70 2 223 015,90 10 561,10 2 233 577,00
RECETTES 5 758 215,96 6 030 520,45 0,00 6 030 520,45
INVESTISSEMENT
DEPENSES 3 071 845,11 1 027 803,49 872 169,31 1 899 972,80
RECETTES 3 071 845,11 2 717 743,95 45 060,00 2 762 803,95
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1)
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.
3 – PRESENTATION AGRÉGÉE
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 2 939 332,70 2 223 015,90 10 561,10 2 233 577,00
RECETTES 5 758 215,96 6 030 520,45 0,00 6 030 520,45
INVESTISSEMENT
DEPENSES 3 071 845,11 1 027 803,49 872 169,31 1 899 972,80
RECETTES 3 071 845,11 2 717 743,95 45 060,00 2 762 803,95
TOTAL AGREGE DES
DEPENSES 6 011 177,81 3 250 819,39 882 730,41 4 133 549,80
TOTAL AGREGE DES
RECETTES 8 830 061,07 8 748 264,40 45 060,00 8 793 324,40
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1) ,
A le
(1) ,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,…
(2) L’assemblée délibérante étant : .
Accusé de réception en préfecture
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