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Arrêté - Arrete Reglementation Priorite RD69F Charron Montee de la Balmette?x40292
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Champagne-en-Valromey.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Reglementation Priorite RD69F Charron Montee de la Balmette?x40292)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
Cd
Liberté
+
Égalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE
L’AIN
COMMUNE
DE
CHAMPAGNE-EN-VALROMEY
Arrêté
municipal
du
20/11/2023
Réglementation
du
régime
de
priorité
au
carrefour
formé
par
la Voie
R.D.
n°
69
F
et
la Voie
Communale
« Rue
Montée
de
la
Balmette»
dans
l'agglomération
de
Champagne-en-Valromey,
«Hameau
de
CHARRON
»
Le
maire
de
Champagne-en-Valromey,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
l'article
L 2213.1
;
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110-1,
R
110-2,
R
411-5,
R
411-7,
R
411-8,
R411-25,R
415-7
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la signalisation
des
routes
et
autoroutes;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
-
livre
I
-
3ème
partie
-
intersections
et régime
de
priorité — approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
24 juillet
1974
modifié
et
7-EME
septième
partie
-
marques
sur
chaussées
-
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
16
février
1988
modifié
;
Considérant
qu’il
convient
de
prévenir
les
accidents
de
la circulation
au
carrefour
de
la Route
Départementale
n°
69
EF,
au
PR.
5,400
située
dans
l’agglomération
de
«
Hameau
de
CHARRON
»
et de
la Voie
Communale
«
Rue
Montée
de
la
Balmette
»
; ARRÊTE
ARTICLE
1 : Au
carrefour
de
la Voie
Communale
«
Rue
Montée
de
la
Balmette
»
et
de
la
Route
Départementale
n°
69
K,
au
PR
5,400
situé
dans
l’agglomération
de
&
Hameau
de
CHARRON
»
la circulation
est réglementée
comme
suit
:
Cédez
le
passage
:
Les
usagers
circulant
sur
la
Voie
Communale
«
Rue
Montée
de
la
Balmette
»
devront
céder
la priorité
aux
véhicules
circulant
sur
la Route
Départementale
n°
69
E
au
PR.
5,400,
considérée
comme
voie
prioritaire.
ARTICLE
2
:
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
- 3-£ME
partie
- intersections
et
régime
de
priorité
et
7-ÊME
septième
partie-
marques
sur
chaussées-
sera
mise
en
place
par
la
commune
de
Champagne-en-Valromey.
ARTICLE 3
: Les
dispositions
définies
par
l'article
1%
prendront
effet
le jour
de
la
mise
en
place
de
l’ensemble
de
la signalisation
prévue
à l'article
2 ci-dessus.
ARTICLE
4
: Toutes
les
dispositions
antérieures
au
présent
arrêté
et
relatives
à
l’intersection
mentionnée
ci-dessus,
sont
rapportées.
ARTICLE 5
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
6
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
dans
la
commune
de
Champagne-en-
Valromey
ARTICLE
7
: Conformément
à
l’article
R
102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif de
Bourg-en-
Bresse
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa date
de
notification
ou
de
publication.
ARTICLE 8 :
Monsieur
le
Maire
de
la commune
de
Champagne-en-Valromey,
Monsieur
le
Commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
Champagne-en-
Valromey,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Champagne-en-Valromey,