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Arrêté - AM 20260330 Travaux en Voirie 418 RUE J JAURES DU 18 JUIN AU 17 JUILLET
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Anzin.
Lien du pdf (Arrêté - AM 20260330 Travaux en Voirie 418 RUE J JAURES DU 18 JUIN AU 17 JUILLET)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité routière,
DEPARTEMENT
DU NORD
CANTON D'ANFIN
COMMUNE
D'ANZIN
N° 20260330
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté — Egalité - Fraternité
RARERÉRERRRERÉEÉÉÉÉERE
ARRETE DU MAIRE HÉÉARÉEE
Portant sur l'occupation du domaine public
TRAVAUX DE VOIRIE
. Nous, Maire de la Ville d’ ANZIN,
Vu le Code Générai des Collectivités Territoriales et notamment les articles L
22124, L 2212.2, L 2212.5 et L 2213.1 à L 2213.6 inclus, -
” Vu le Code de la Route et notamment l'article R.411-8,
Vu la Circulaire Ministérielle du 43 septembre 1966 relative à la conservation ‘ et à la surveillance des voies communales, ”
Vu l'instruction interministérielle sur la Signa/sation routière livre ns Huitième
partie (signalisation temporaire),
Vu les travaux ENEDIS pour la création d'un branchement, électrique qui vont
être effectués par la société, RAMERY RESEAUX LILLE, 1 bis rue du grand
Large, sis à ANZIN #18 r rue Jean JAURES, du 18 juin : 2026 au 17 juillet 2026,
_… Vu l'avis des Services Techniques de la ville d'Anzin,
Considérant qu'il convient de prendre les mesures nécessaires afin d'éviter lés risques d'accidents, :
ARRETONS
Article 4: Du 18 juin ‘2026 au 17 juillet 2026, aux abords du n° 418 rue Jean
‘Jaurès, 59410 ANZIN, la société RAMERY effectuera un empiétement sur
chaussée.
Pendant la durée des travaux, la vitesse sera limitée à 30 km/h, le
stationnement et le dépassement seront interdits au droit du chantier.
Article 2: Les véhicules en infraction seront considérés en stationnement
gênant » R 417-10 du Code de la Route «, ils seront enlevés et mis en fourrière
aux frais, risques et périls de leurs propriétaires qui seront poursuivis
conformément aux lois et textes en vigueur.
Article 3: La société RAMERY aura l'obligation d'installer la signalisation, le
balisage du chantier au moins 48 heures avant le début des travaux et
d'afficher le présent arrêté sur chaque panneau de signalisation durant le
chantier.
Article 4 : Toute infraction au présent arrêté, concernant le dépassement de
ia surface autorisée, l'installation non conforme à l'autorisation, ou de trouble
de l'ordre public fera l'objet d'un procès-verbal susceptible de poursuites sur
le fondement des articles R.610-5 du code pénal et R.116-2 du code de la voirie
routière. Article 5 : Afin que soit respectée la sécurité réglementaire, la société DS TRAVAUX devra effectuer ses travaux à plus de 6 mètres du Gabarit Limite d'Obstacle (GLO) du tramway. L'accès piétons devra être maintenu sur le trottoir.
Le pétitionnaire devra se rapprocher des services du SIMOUV pour tout aspect sécuritaire avant son intervention.
Article 6: Les Services Techniques de la ville d'Anzin et MM. les agents de la Police Municipale
d'Anzin, de la police pluri-communale ainsi que les agents de surveillance de la voie publique
d'ANZIN, MM. le Commissaire de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté dont ampliation sera adressée à M. le Chef du Centre de Secours d'ANZIN, Monsieur le Président de VALENCIENNES METROPOLE (direction de l'environnement), Groupe NICOLLIN, MM. les Directeurs du SAMU et du SMUR de Valenciennes, TRANSVILLES.
Article 7: Conformément aux dispositions des articles R421-1 et suivants du Code de la Justice
Administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre
le présent arrêté dans un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa
notification ou sa publication et/ou de son affichage. Les personnes résidant en outre-mer et à
l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir le tribunal.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr .
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité administrative territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale, soit deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
ANZIN, le 03 juin 2026
Pour Le Maire
Par délégation
Monsieur Aldo TETTINI Adjoint
Aménagement du Territoire-Habitat-
Lutte contre l’insalubrité- Grands Projets