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Déliberation - D0015+ +
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Bauzille-de-Montmel.
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Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Espaces terrestres et maritimes,
DEPARTEMENT DE L'HERAULT
COMMUNE DE SAINT BAUZILLE DE MONTMEL
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
NOMB RE DE CONSEILLERS L’an deux mille vingt-trois, le 13 mars, le Conseil Municipal En exercice : 15 | Présents: 13 |je Ja Commune de SAINT BAUZILLE DE MONTMEL, dûment Absents : 2 Votants: 15 |convoqué le 09/03/2023, s’est réuni en session ordinaire au
VOTE nombre prescrit par la loi, en séance publique, à la salle de réunion
Pour : 15 | Contre : 0 de la Mairie, sous la présidence de Madame Françoise
Abstention : 0 MATHERON, Maire.
Présents : ARNAUD Stéphanie; BETTON Jean-Claude; BRESSON Claudine: CAYLA Valérie : COUMANS Marie-France; DAUDE Vincent ; DUMENIL Dominique; GENYES Lionel ; LE DU Anthony ; MASSE Samuel ; MATHERON Françoise PEYRIERE Lionel! ; SCHREVEL Michèle :
Absents ayant voté par procuration en application de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales : Elisabeth MATHERON : Philippe RONDOT
Secrétaire de séance : DUMENIL Dominique
Objet : Motion
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2122-21 et L.2122-22
Après en avoir délibéré, et voté,
DÉFENSE DES INTÉRÊTS DE LA COMMUNE
+ CONSIDÉRANT les rapports du groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) et du
groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution de la biodiversité (IPBES) ;
e CONSIDÉRANT le rapport du Sénat « Adapter la France aux dérèglements climatiques à l'horizon 2050 :
urgence déclarée » concernant les risques naturels aggravés, les effets sanitaires du réchauffement, les
risques sur les ressources en eau et la perturbation des activités économiques ;
e CONSIDÉRANT qu'en avril 201 6, les dirigeants mondiaux de 175 pays ont reconnu la menace du changement
climatique et le besoin urgent de le combattre en signant l'accord de Paris, en acceptant de maintenir le
réchauffement « bien en dessous de 2°C par rapport aux niveaux préindustriels» et de poursuivre les efforts
en cours pour limiter l'élévation de température à 1,5°C ;
e CONSIDÉRANT que les effets déjà constatés du réchauffement climatique d'environ fragilisent déjà la sécurité
et la justice au niveau attendu par les citoyens, comme en témoignent l'augmentation et l'intensification des
incendies de forêt, des inondations, de l'élévation du niveau des mers, des maladies, de la sécheresse et des
conditions météorologiques extrêmes ;
e CONSIDÉRANT que le changement climatique et le dépassement des limites écologiques par l'économie
mondiale sont à l’origine de la sixième extinction massive d'espèces, qui pourrait dévaster une grande partie
de la vie sur Terre :
e CONSIDÉRANT que la commune de Saint Bauzille de Montmel subit déjà des crises écoioatanes #Faue [es
effets à plus long terme de ces changements sont encore inconnus, mais pft rtants
pour la commune de Saint Bauzille de Montmel, ses habitants et leurs habitat. , puur ouo vopaues rraturels
et agricoles et sa biodiversité,
Accusé de réception en préfecture
034-213402423-20230315-D2023-0015-DE
Date de télétransmission : 15/03/2023
Date de réception préfecture : 15/03/2023 o Territoire concerné par un plan de prévention du risque inondation et par des ruissellements d'intensité et de récurrence croissants suite aux épisodes pluviaux
o Territoire avec une couverture forestière sensible aux feux de forêt
o Territoire agricole qui est concerné par les diminutions de rendement agricole déjà observés sur l'ensemble de l'Occitanie
o Territoire exposé au risque croissant en fréquence, durée et intensité de canicule et sècheresse et
pénurie d'eau.
o Territoire déjà affecté par une perte de sa biodiversité.
CONSIDÉRANT que la restauration d'un climat sûr et stable nécessite une mobilisation d'urgence à une
échelle sans précédent pour atteindre zéro émission nette de gaz à effet de serre dans tous les secteurs dans
des délais très courts, et la mise en oeuvre de mesures visant à protéger toutes les personnes et toutes les
espèces des conséquences d'un changement climatique brutal ;
CONSIDÉRANT que l'ampleur du changement climatique et de ses conséquences dans un futur très proche
dépend de la façon dont l'humanité va réduire puis stopper ses émissions de gaz à effet de serre dans les
prochaines années. Que l'action en faveur de la réduction des émissions est donc une nécessité vitale, pour
la commune de Saint Bauzille de Montmel comme pour l'humanité toute entière ;
CONSIDÉRANT que selon le GIEC, 50 % à 70 % des leviers d'actions pour réduire nos émissions de gaz à
effet de serre se situent au niveau local ou régional ;
CONSIDERANT qu'en 2022, 2 limites planétaires supplémentaires ont été franchies (celle des polluants
chimiques, en janvier dernier, et ensuite celle du cycle de l'eau douce au mois de mai.). Cela porte donc
désormais le nombre des dépassements à 6 sur les 9 seuils identifiés : (Le changement climatique ; la
perturbation du cycle de l'azote et du phosphore ; l'utilisation mondiale de l'eau ; le changement d'utilisation
des sols ; l'érosion de la biodiversité ; l'introduction d’entités nouvelles dans la biosphère : l’acidification des
océans, l’appauvrissement de l'ozone stratosphérique ; l'augmentation des aérosols dans l'atmosphère.
Sachant qu’une limite planétaire est un indicateur - reconnu et adopté aux niveaux européen et international
- visant à nous indiquer les seuils à ne pas dépasser, pour permettre à l'humanité de se développer et de
prospérer sans menacer son écosystème.
PAR CES MOTIFS,
La commune de Saint Bauzille de Montmel reconnaît l'état d'urgence écologique en réponse à la
menace qui pèse sur notre territoire, notre région, notre État, notre civilisation, l'humanité et le monde
naturel ;
La commune de Saint Bauzille de Montmel s'engage dans un effort de mobilisation d'urgence pour faire face
à la crise écologique, avec pour objectif, en association avec les efforts régionaux et nationaux, d'atteindre la
neutralité carbone sur son territoire le plus rapidement possible. Elle s'engage également dans l'accélération
des stratégies d'adaptation et de résilience face aux intensifications des impacts climatiques.
Pour cela, la commune de Saint Bauzille de Montmel s'engage à :
1.
2.
informer objectivement ses habitants sur les crises écologiques
intégrer autant que possible l'urgence écologique dans ses politiques publiques : aménagement du territoire, travaux, énergie, mobilité, marchés et services publics, social Accusé de réception en préfecture 034-213402423-20230315-D2023-0015-DE Date de télétransmission : 15/03/2023
Date de réception préfecture : 15/03/2023 3. réduire autant que possible ses émissions de déchets, de polluants
et GES.
4. Poursuivre et entreprendre des actions de préservation et
restauration de la biodiversité.
5. Accompagner les associations et les citoyens dans leur démarche
de transition et promouvoir un effort juste et partagé aux niveaux local, régional,
national et mondial afin de protéger au maximum ses habitants comme
tous les peuples et toutes les espèces du monde.
IL EST ENFIN RÉSOLU que la commune de Saint Bauzille
de Montmel appelle l'État français et tous les gouvernements et peuples
du monde à lancer un effort de transition juste et de mobilisation
en faveur de l'urgence climatique.
Ainsi délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait conforme et certifié exécutoire
La Maire
Françoise MATHERON
La Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois, à Compter de la présente notification.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Inferarwww talararanre Accusé de réception en préfecture
034-213402423-20230315-D2023-0015-DE
Date de télétransmission : 15/03/2023
Date de réception préfecture : 15/03/2023 Accusé de réception en préfecture
034-213402423-20230315-D2023-0015-DE
Date de télétransmission : 15/03/2023
Date de réception préfecture : 15/03/2023