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Document publié le Jeudi 20 juin 2019 par la commune de Saint-Benoist-sur-Vanne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 05 2019+Compte+rendu+du+20+JUIN+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Collectivités territoriales,
Compte rendu du Conseil
St Benoist sur Vanne n°05/2019
1
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
du 25 JUIN 2019
Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal dûment convoqué le 13 juin pour le 25 juin 2019 à 19h00 et réuni au lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur Laurent L’ETROP, Maire en exercice.
Étaient présents : Mesdames JOURD’HEUIL Aline, KNIBBE Aline, MERCIER Evelyne, Messieurs BESSON Stéphane, CARRE Jean Paul, CROSIER Julien, CROSIER Pascal, , L’ETROP Laurent, RICHER Etienne, RICHER Jean Paul.
Absents et Excusés : M KANDIN Dominique
Madame JOURD’HEUIL fût nommée secrétaire de séance.
Lecture du compte-rendu du précédent conseil par Monsieur Julien CROSIER. Approbation générale.
________________________________________________________________________________ Au cours de ce Conseil, les points suivants ont été abordés et/ou débattus.
MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D’OTHE POUR LA PRISE DES COMPETENCES OPTIONNELLES EN MATIERE DE CONSTRUCTION, GESTION, ENTRETIEN ET FONCTIONNEMENT DE LA MAISON MEDICALE PLURIDISCIPLINAIRE ET DE PRESTATIONS DE SERVICES
Le Maire rappelle que lors de la dernière réunion de la Communauté de Communes du Pays d’Othe, en date du 12 juin 2019, le conseil communautaire a validé la modification des statuts en prenant les compétences optionnelles en matière de « construction, gestion, entretien et fonctionnement de la maison médicale pluridisciplinaire » et de « prestations de services ».
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 1425-1, L 1425-2, L.5211-17, et L.5211-20,
Vu les statuts de la Communauté de communes définis par l’arrêté n°02-4852 du 18 décembre 2002 Vu l’arrêté n°DC3LP-BCLCBI-2018269-0002 du 26 septembre 2018 modifiant les statuts de la Communauté de communes.
La compétence « Construction, gestion, entretien et fonctionnement de la maison médicale pluridisciplinaire » avait été intégrée au sein de l’arrêté préfectoral en date du 8 juin 2012. Elle n’a pas été reprise dans la modification des statuts du 30 juin 2017.
Il est nécessaire de réintégrer cette compétence en application de l’article L5211-17 du CGCT.
Il est proposé d’intégrer également la compétence facultative « Prestation de services ».
Monsieur le Maire signale que ces prises de compétence, par transfert des communes-membres, nécessite une modification statutaire qui doit être approuvée par une majorité qualifiée de communes, soit deux tiers au moins des conseils municipaux des communes membres représentant plus de la moitié de la population, ou par la moitié au moins des conseils municipaux représentant les deux tiers de la population.
Le conseil municipal,
Ouï l’exposé du Maire et après avoir délibéré,
VALIDE le transfert des compétences optionnelles en matière de « construction, gestion, entretien et fonctionnement de la maison médicale pluridisciplinaire » et de « prestations de services ». Compte rendu du Conseil
St Benoist sur Vanne n°05/2019
2
APPROUVE en conséquence la modification des statuts de la Communauté de communes du Pays d’Othe pour y introduire au titre des compétences optionnelles.
ADHESION A LA CONVENTION DE PARTICIPATION A LA PROTECTION SOCIALE CONCLUE PAR LE CENTRE DE GESTION
PRIME EXCEPTIONNELLE VERSEE A L’ADJOINT ADMINISTRATOF TITULAIRE
Suite au dévouement et au professionnalisme de l’adjoint administratif principal de 2ème classe depuis plusieurs années, partie de la collectivité le 3 juin 2019,
Le Maire propose qu’elle bénéficie d’une prime exceptionnelle de 600 €
Le Conseil Municipal
Ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré,
DECIDE d’attribuer une prime de 600 € à l’adjoint administratif principal de 2ème classe
FESTIVITES DU 14 JUILLET 2019
Monsieur le Maire indique qu’il y a lieu d’établir les tarifs pratiqués pour le repas du « 14 juillet ». - Personnes inscrites sur les listes électorales de la Commune, ainsi que leurs enfants mineurs, vivant au foyer des parents : 6 € le repas
- Autres personnes : 12 €
- Moins de 10 ans : gratuit
Le Conseil, après avoir entendu cet exposé décide de maintenir ces tarifs pour l’année 2019
Il convient d’acheter les boissons, salades, tartelettes, pain…Il faut reprendre les achats des années précédentes pour voir les quantités à commander.
DEMANDE DE SECURISATION DES RAMBARDES AU PONT DU MOULIN
Monsieur le Maire fait part au conseil municipal du courrier reçu par un administré concernant la dangerosité du pont du Moulin.
Ce pont existe en l’état depuis de nombreuses années.
Le Conseil Municipal, entendu cet exposé, décide de répondre à cette demande en installant un tube supplémentaire.
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
NEANT
Fin de séance à Compte rendu du Conseil
St Benoist sur Vanne n°05/2019
3
L'ETROP LAURENT JOURD'HEUIL ALINE
CARRE JEAN-PAUL KANDIN DOMINIQUE
Excusé
RICHER JEAN-PAUL KNIBBE ALINE
BESSON STEPHANE MERCIER EVELYNE
CROSIER JULIEN RICHER ETIENNE
CROSIER PASCAL