Arrêté - 124 2024 arrete de circulation et du stationnement Lot A rue Augustin Tirmont entreprise Ets Robineau

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Arrêté - 124 2024 arrete de circulation et du stationnement Lot A rue Augustin Tirmont entreprise Ets Robineau Document publié le Mardi 3 septembre 2024 par la commune de Raimbeaucourt. Lien du pdf (Arrêté - 124 2024 arrete de circulation et du stationnement Lot A rue Augustin Tirmont entreprise Ets Robineau)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, Le Maire de la commune de Raimbeaucourt,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code de la voirie routière,

Vu la demande d’arrêté de circulation en date du 03 septembre 2024 pour le dossier référence n°2024090300052D, émanant de l’entreprise SARL ROBINEAU FRERES, 54, rue du pont de Houblon, 59870 Bouvignies, relative aux travaux de branchement d’eau potable à effectuer dans la rue Augustin Tirmont lot A à Raimbeaucourt pour le compte de NOREADE,

Vu l’accord technique préalable (ATP-DO24-8554) du Conseil Départemental du Nord, direction de la Voirie, arrondissement de Douai délivré à NOREADE Pecquencourt en date du 20/08/2024, référence 2024-107397,

Considérant qu’il convient de prendre les mesures nécessaires à assurer la sécurité du stationnement, de la circulation des véhicules et des piétons pendant la durée des travaux,

ARRETE

Article 1 : A partir du lundi 16 septembre et jusqu’au mercredi 16 octobre 2024, la circulation et le stationnement des véhicules seront règlementés rue Augustin Tirmont RD0008C, PR0 + 240 aux abords des ouvrages comme suit : - Vitesse des véhicules limitée à 30km/h,

- Dépassement des véhicules interdits,

- Stationnement des véhicules interdit aux abords des ouvrages en cours de réalisation.

Article 2 : L’entreprise SARL ROBINEAU FRERES est autorisée à exécuter les travaux qui font l’objet de sa demande à condition de se conformer aux prescriptions suivantes :

Trottoir / accotement :

- la dépose et repose des bordures doivent être faites afin d’obtenir un compactage optimal, avec une remise en état à l’identique de l’intégralité des accès.

- Le reprise des enrobés doit être réalisée sur toute la largeur du trottoir. -

Article 3 : Pour l’exécution des travaux de voirie, l’entreprise SARL ROBINEAU FRERES est tenue de se conformer aux mesures particulières de sécurité prescrites par la réglementation en vigueur.

Article 4 : La signalisation d’approche sera matérialisée de part et d’autre du chantier par des panneaux conformes à la réglementation et installée par l’entreprise SARL ROBINEAU FRERES qui devra s’assurer de la bonne tenue de ces panneaux, installer des éléments de sécurité lumineux pour la nuit et en effectuer également la dépose.

Article 5 : Après les travaux, le domaine public devra être remis en parfait état. Par ailleurs, l’entreprise SARL ROBINEAU FRERES est tenue de réparer immédiatement tous les dommages qui auraient pu être causés sur le domaine public, de rétablir dans l’état initial les chaussées ou trottoirs. En cas de dégâts imputables à l’exécutant, les frais de remise en état lui seront facturés.

Article 6 : L’entreprise est chargée de l’application du présent arrêté qui lui sera notifié et dont copie sera transmise pour information : - au Commissaire Général de la Police de Douai,

- au SDIS : circulation.g5@sdis59.fr,

- au service collecte des déchets de la Communauté d’Agglomération du Douaisis,59351, Douai, - à NOREADE Pecquencourt.

Le présent arrêté sera publié sur le site Internet de la commune et inséré dans le registre des actes de l’exécutif, Article 7 : Le présent arrêté est délivré à titre précaire et révocable.

Article 8 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.

Fait à Raimbeaucourt,

Le 05 septembre 2024

le Maire

Publié en ligne sur le site Internet de la commune le 06 septembre 2024

Alain MENSION

Centre Administratif Charles de Gaulle Tél : 03 27 80 18 18 Fax : 03 27 80 30 42 courriel : contact @mairie-raimbeaucourt.fr Adresse postale : Mairie de Raimbeaucourt BP 20946 59509 Douai Cedex www.raimbeaucourt.fr

Hôtel de Ville

59283 RAIMBEAUCOURT

Notifié à l’entreprise SARL ROBINEAU FRERES

par courriel le 06 septembre 2024

Avec accusé de réception

ARRETE DE POLICE MUNICIPALE

Restriction de la circulation et du stationnement

Travaux de voirie

N°124/2024