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Déliberation - 99 de 011 200035863 20211215 182 2021 de 1 1 1?x46417
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Davejean.
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Thèmes du document : Environnement, Justice et droit, Changement climatique,
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
de
l'AUDE
NOMBRE
DE
MEMBRES
:
Afférents
au
Conseil
Communautaire
: 82 En
exercice
: 82
Envoyé
en
préfecture
le 20/12/2021
Reçu
en
préfecture
le 20/12/2021
Affiché le
so
ID
:011-200035863-20211215-182
2021-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
|
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
REGION
LEZIGNANAISE,
CORBIERES
ET
MINERVOIS
Qui
ont
pris
part
à la délibération
: 70
Date
de
convocation
: 09/12/2021
Date
d'affichage :
N°
182/2021
OBJET
:
SÉANCE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
ACHAT
_A__L’EURO_SYMBOLIQUE
__ NON
__RECOUVRABLE
_DE __ DEUX
PARCELLES
CADASTREES
WP
52
ET
WP
53
A
LA
COMMUNE
DE
LEZIGNAN-CORBIERES
POUR
LA
REALISATION
U
NOUVEAU
SCHEMA
DES
DECHETTERIES
L’an
deux
mille
vingt
et un
et le
15
décembre
à
18H15,
les membres
du
Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
au
nombre
prescrit
par
la loi,
à l'Espace
Culturel
des
Corbières
de
Ferrals
des
Corbières,
sous
la présidence
de
Monsieur
André
HERNANDEZ,
président
de
la CCRLCM.
Freddy
NOLOT
a été
nommé(e)
secrétaire
de
séance.
Etaient
présents
: (54)
ALBAS ALBIERES ARGENS
MINERVOIS
AURIAC BOUTENAC CAMPLONG
D’AUDE
CANET
D’AUDE
CASCASTEL COUSTOUGE DAVEJEAN ESCALES FABREZAN FELINES
TERMENES
FERRALS
LES
CORBIERES
FONTCOUVERTE JONQUIERES LAGRASSE LANET LAROQUE
DE FA
LEZIGNAN
CORBIERES
Jean-Claude
MONTLAUR
Yvon
LACOMBE
Gérard
GARCIA
Bernard
SUTRA
Alain
MAILHAC
Serge
LEPINE
André
HERNANDEZ
-
Joëlle
CANITROT
AYE
Marcel
REVERDY
Didier
CASATO
Paul
BERTHIER
Mélinda
BORNIA
Henry
SCHENATO
Frédéric
BERROCAL
Jean-Marie
SAURY
Gérard
BARTHEZ
- Sabine
BANCO
Jacques
CONTIES
Jacques
PIRAUD
René
ORTEGA
Jean-Marie
GALINIE
Raymond
SPOLI
Gérard
FORCADA
- Christine
BENET
—
Jean-Paul
PUJOL
- Bernard
FUMET
-Sophie
BIRKENER
- William
COMBES- LUC
SUR
ORBIEU
MASSAC MONTSERET MOUTHOUMET ORNAISONS PARAZA QUINTILLAN RIBAUTE ROUBIA ROQUECOURBE
MINERVOIS
SAINT
ANDRE
DE
Rgue
SAINT
COUAT
D’AUDE
SAINT
LAURENT
DE
LA
Crisse
TERMES THEZAN
DES
CORBIERES
TOURNISSAN TOUROUZELLE VIGNEVIEILLE VILLEROUGE
TERMENES
Envoyé
en
préfecture
le 20/12/2021
Reçu
en
préfecture
le 20/12/2021
Affiché le
Ses
ID
:011-200035863-20211215-182
2021-DE
Thierry
CAUMEIL
-Sabrina
FITO
- Françoise
BAROUSSE
- Freddy
NOLOT
- Catherine
FABRESSE
ROCA
- Thierry
DENARD
-— Rémi
PENAVAIRE- Yves
KOSINSKI
Jean-Louis
GAILLARD
Geneviève
FABRE
Christelle
HERMAND
Gilles
CASTY
—
Emile
DELPY
André
CONTRERAS
Alain
COSTE
Geneviève
LOPEZ
Corinne
GIACOMETTI
Jean-Michel
FOLCH
David
ELIS
Xavier
DE
VOLONTAT
Hervé
BARO
Philippe
PUECH
Marilyse
RIVIERE
Serge
MARRET
Olivier
VERNEDE
Michel
PONCOT
Etaient
absents
les
représentants
des
Communes
de
: (28)
BOUISSE
(Philippe
LACOMBE)
CASTELNAU
D’AUDE
(Gilles
BARTHES)
CONILHAC
CORBIERES
(Serge
BRUNEL)
CRUSCADES
(Jean-Claude
MORASSUTTI)
DERNACUEILLETTE
(Aaron-Lee
GRIMSTONE)
FABREZAN
(Isabelle GEA)
HOMPS
(Béatrice BORT)
LAIRIERE
(Michel
BARBAZA)
LEZIGNAN-CORBIERES
(Michel
MASUYER-Guy
VIVES-Virginie
JULIAN-Didier
JULIAN-
Dominique
JOLIS-PAILHIEZ-Dominique
JOLIS-Martine
JAFFUS-Bérengère
LECEA-Sylvie
FUMET)
LUC
SUR
ORBIEU
(Christine
MANGOLD)
MONTBRUN
DES
CORBIERES
(Claude
BOUTET)
MONTJOI
(Jessica
BOSCH)
MOUX
(Gérard
PIOCH)
ORNAISONS
(Claire
CHAOUAT)
PALAIRAC
(Daniel
LANGLOIS)
SAINT
ANDRE
DE ROQUELONGUE
(Myriam
MIQUEL)
SAINT
MARTIN
DES
PUITS
(Henri RIVIERE)
SAINT
PIERRE
DES
CHAMPS
(Rolland QUINCEY)
SALZA
(Rehda MENNAD)
TALAIRAN
(Cédric MALRIC)
D Envoyé
en
préfecture
le 20/12/2021
Reçu
en
préfecture
le 20/12/2021
Affiché le
so
ID
:011-200035863-20211215-182
2021-DE
Procurations
: (16)
Philippe
LACOMBE,
Bouisse,
à Olivier
VERNEDE
Isabelle
GEA,
Fabrezan,
à Gérard
BARTHEZ
Michel
MASUYER,
Lézignan-Corbières,
à William
COMBES
Guy
VIVES,
Lézignan-Corbières,
à Gérard
FORCADA
Virginie
JULIAN,
Lézignan-Corbières,
à Gérard
FORCADA
Didier
JULIAN,
Lézignan-Corbières,
à Jean-Paul
PUJOL
Dominique
JOLIS-PAILHIEZ,
Lézignan-Corbières,
à Jean-Paul
PUJOL
Dominique
JOLIS,
Lézignan-Corbières,
à Christine
BENET
Martine
JAFFUS,
Lézignan-Corbières,
à Christine
BENET
Berengère
LECEA,
Lézignan-Corbières,
à Sabrina
FITO
Gérard
PIOCH,
Moux,
à David
ELIS
Christine
MANGOLD),
Luc-sur-Orbieu,
à Yves
KOSINSKI
Claire
CHAOUAT,
Ornaisons,
à Gilles
CASTY
Myriam
MIQUEL,
Saint
André
de
Roquelongue,
à Jean-Michel
FOLCH
Redha
MENNAD,
Salza,
à Jean-Marie
SAURY
Cédric
MALRIC,
Talairan,
à Jean-Marie
SAURY
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
VU
le Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques ;
VU
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois
;
VU
le
nouveau
schéma
des
déchetteries
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbièreset
Minervois
;
VU
la demande
de
la
CCRLCM
du
2
décembre
2020
pour
une
cession
des
parcelles
WP
52
et
WP
53,
propriétés
de
la
commune
de
Lézignan-Corbières,
afin
d'y
implanter
une
nouvelle
déchetterie
inscrite
dans
le nouveau
schéma
des
déchetteries
intercommunales;
VU
la
délibération
n°
2020-237
du
16/12/2020
de
la
commune
de
Lézignan-Corbières
portant
approbation
de
la
cession
des
parcelles
WP
52
et
WP
53
à
la
communauté
de
communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois
pour
y implanter
une
nouvelle
déchetterie;
CONSIDERANT
l'objectif
inscrit
dans
le
nouveau
schéma
des
déchetteries
intercommunales
de
construction
d'un
nouvel
équipement
pour
mieux
desservir
les
habitants
des
secteurs
de
Lézignan-
Corbières
et du
Minervois
;
CONSIDERANT
que
les
parcelles
WP
52
(5
310
m?)
et WP
53
(2
760
m°)
cédées
par
la commune
de
Lézignan-Corbières,
pour
1€
non
recouvrable,
à
la
CCRLCM,
seraient
d'une
superficie
de
8
070
m°,
surface
adaptée
à l'implantation
d'une
nouvelle
déchetterie ;
CONSIDERANT
l'opportunité
représentée
par
l'achat
des
parcelles
WP52
et
WP
53,
sises
sur
la
commune
de
Lézignan-Corbières,
qui
présentent
toutes
les
caractéristiques
nécessaires
à l'implantation
d'une
nouvelle
déchetterie
intégrée
dans
son
environnement
et
inscrite
dans
des
objectifs
de
transition
énergétique
et écologique
;
Sur
proposition
du
rapporteur,
Gilles
CASTY
Le
Conseil
Communautaire,
Oui
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
: 70
voix
POUR
0 ABSTENTION
0 voix
CONTRE Envoyé
en
préfecture
le 20/12/2021
Reçu
en
préfecture
le 20/12/2021
Affiché le
so
ID
:011-200035863-20211215-182
2021-DE
DÉCIDE
d'acquérir
pour
1 € non
recouvrable
les
parcelles
WP
52
et
WP
53,
à la
commune
de
Lézignan-Corbières,
d'une
superficie
totale
de
8 070
m°?
; les
frais
liés à la division
cadastrale,
au bornage
et de
rédaction
de
l’acte
étant
à la charge
de
la CCRLCM.
PRÉCISE
que
Maitre
Jean-Charles
DAVID,
Notaire
à
11200
Lézignan-Corbières,
sera
chargé
des
formalités
relatives
à cette
cession
dont
les
frais
seront
à la charge
de
la communauté
de
communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois.
HABILITE
le Président
à signer
toutes
les pièces
utiles
à cet
effet.
AINSI
FAIT
ET
DELIBÈRE
LES
JOUR,
MOIS
ET
AN
SUSDITS.
T
André
HERNANDEZ